Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Kairouan,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre dite El-Montassera (T.F. N° 242.206), sise dans la Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, accusant une superficie de 334 hectares et appartenant à M. Ahmed Dhissi El Kairaouani et aux consorts De Moulinville, de nationalité française.
ART. 2. — M. Chérif ben Hamouda, demeurant à Kairouan, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu le 14 septembre 1959.
ART. 4. — Le Gouverneur de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 5 septembre 1959.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.