AVIS N° 116/1

Louanges à Dieu.

M. Noureddine ben Mithimmed ben Kkomais El Annabi, domicilié à Tunis, rue Boukhris, impasse Ennouri, n° 6, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité de la maison ouvrant au Sud, site dans les environs de la Zaouia de Sidi Baedadi, située hors de Bab Menara, rue Boukhris, impasse Ennouri, n° 7 et 9 à Tunis, ayant pour limites :

Au Sud où il y a l'entrée, et à l'Est une maison appartenant à la dame Fatma M'kablah bent Abdallah, au Nord, un magasin appartenant à M. El Hadj Sliman ben Amor El Dierbi et à l'Ouest, Dar Belhassine El Bransi.

La dite maison est en sa possession et jouissance depuis plus de 30 ans (Trente Ans).

Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur la dite maison et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Tunis, dans un délai de soixante-dix jours à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute opposition formulée après l'expiration de ce délai sera nulle.

Dressé sur autorisation du dit magistrat à la date du 18 mai 1959.

N° 958.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 17 octobre 1959

Jugement d'admission au règlement judiciaire

En date du 10 octobre 1959

Société des Carrières de Khledia, 17, rue Lieutenant Hadi Skik.

Juge Commissaire : A. Malki.

Administrateurs : MM. Mariani et Bornaz.

C. P. 25 septembre 1959.

Jugement de clôture pour insuffisance d'azil

En date du 10 octobre 1959

Faillite : Sizemz Miedi et Vincent Miedi.

Syndice : MM. Dinaoui et Karou.

Jugement de clôture pour insuffisance d'azil

En date du 13 octobre 1959

R. J. : Cabey Maurice.

Administrateurs : MM. Mariani et Bornaz.

Avis aux erronciers d'avoir à recadrer leurs titres de créances avec bordereux indicatif dans la quinzaine

Cabinet de MM. Mariani et Bornaz, 38, rue d'Espagne, Tunis.

Faillite : Carrolo Joseph.

Benmessa Edmond.

Omniem Industriel et Agricole de Tunisie O.C.I.A.T.

N° 971.

CONSTITUTION DE LA SOCIETE POUR L'EXPLOITATION DU CASINO DE BOUJAFAR A SOUSSE

Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 dinars

Siège social :

Avenue Hadi Chaker, Sousse

Constitution :

Acte exag. en date à Sousse du 7 octobre 1959, enregistré à Sousse, le 13 octobre 1959, vol. 327, n° 452.

Dépôt :

en double exemplaire, le 14 octobre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Nature :

Société à responsabilité limitée.

Objet :

Exploitation de l'établissement municipal, sis à Sousse, avenue Hadi Chaker, connu sous le nom de « CASINO DE BOUJAFAR », avec possibilité d'extension à toute autre activité.

Enteigne et Dénomination :

Société pour l'exploitation du CASINO DE BOUJAFAR, « Abdelhamid Mehdoui et C° ».

Durée :

Six années à compter du 7 octobre 1959, renouvelable pour six ans et ainsi de suite, de six ans en six ans, faute de dénonciation régulière faite 3 mois avant l'expiration de chaque période.

Siège :

Avenue Hadi Chaker, à Sousse, transférable en tout autre lieu.

Apporte - Castral Social :

1.500 dinars en espèces, divisés en 150 parts, entièrement libérées, de 10 dinars chacune, réparties comme suit :

M. Abdelhamid Mehdoui : 50 parts ;

M. Bhebir Dandour : 50 parts ;

M. Habib Banpour : 50 parts.

D'icones MM. Abdelhamid Mehdoui et Habib Banpour avec les pouvoirs les plus étendus, les parents devront signer conjointement et d'étraticement.

Bénéfices et portes :

Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, répartition exonérationnelle en peynets du nombre de parts sociales avec faculté de contribution d'autres réserves. Traitement d'un des parents fixé par les statuts.

Dissolution :

La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.

Pour extrait :

l'un des parents.

M. Abdelhamid MEHDOUI.

N° 972.

HADI MOHAMED AYED et frères avaient le public et les fournisseurs que EL HEDI BEN ARDAIL-SH BEN SALEM n'est plus leur gérant dans leur fonds de demi-pensiste, sis, à South-El-Khemia, et ce, depuis le 1er septembre 1959.

N° 973.

PREMIER AVIS

Suivant contrat en date du 30 septembre 1959, enregistré à Tunis, le 10 octobre 1959, vol. 705 I, case 582, les époux Lucie Di FRANCESCO et Gabriel SGAU ont vendu à la personne désignée à l'acte, le fonds de commerce d'Hôtel, sis à Tunis, 32, rue El Karamed.

Opposition entre les mains de Mme Gaston SMAJA, dans les 20 jours qui suivent le second avis.

N° 974.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au capital de 2.000 dinars

• Société Tunisienne d'Habillement *

Siège social :

23, avenue Jean Jaurès, Tunis

Par acte sous seing privé, en date du 12 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 12 octobre 1959, sous le n° 705, case 781, a été créée une société à responsabilité limitée dénommée : « Société Tunisienne d'Habillement », ayant un capital de 2.000 dinars et son siège social à Tunis, 23, avenue Jean Jaurès.

Cette Société a pour objet le commerce de confection vestimentaire en

toes genres et toutes opérations annexes, connexes ou similaires se rattachant à l'habillement.

Cette Société a été créée pour une durée de quatre vingt dix neuf années, commençant à la date de l'acte de création.

Elle peut être dissoute d'un commun accord conformément aux clauses des statuts.

Les associés ont fait un apport de 1.000 dinars, au Sud, et au Sud-Pas-de-Calais.

Le capital social est de 2.000 dinars. La Société est administrée par Monsieur GIMENEZ ANTONIO, demeurant à Tunis, 23, avenue Jean Jourès et par Monsieur RAPHAEL DAYAN, demeurant à Tunis, 22, rue Kléber.

Chacun des deux administrateurs a la faculté de s'éteindre pour la Société. La signature de l'un d'eux suffit.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis deux exemplaires des statuts de ladite Société à la date du 13 octobre 1959.

Extrait conforme,
Antonio GIMENEZ,
N° 975.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Notre Dame de Tunis », n° 23.105, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la comparer à Maître Tewfik BEN CHEIKH, avocat à la Cour, 8, rue des Belges à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata de la dite copie bleue.

N° 976.

PREMIER AVIS

D'un acte s.a.p., en date à Sfax, du 29 septembre 1959, enregistré à Sfax, le 1er octobre 1959, F° 2, n° 996, M. Mohsen ben Abderrahmaye El Gargouri, a vendu à M. Ali ben Sadok El-lousti, le fonds de commerce qu'il exploitait à Sfax, avenue des Martyrs.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur anatomné, dans les vingt jours qui suivront le deuxième avis.

Pour extrait.

N° 977.

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

DE DEUX IMMEUBLES

La Poursuivante : L'Union des Producteurs Obécules de Tunisie, dont le siège social est à Sfax, dilant domicile chez Maître Makni, avocat à Sfax.

Parties-saisies : 1°) Edmond Belin;
2°) Mme aviste Belin;
3°) Mme veuve David Chemla.

Les immeubles ci-après désignés ont été saisis par commandement saisie de Maître Martin, huissier à Sfax, en date du 11 juillet 1955, enregistré.

Il y aura lieu à la vente des deux immeubles suivants :

1°) La totalité d'un immeuble, immatriculé à la Conservation Foncière, sous le nom de « Flamand Sfax » et le n° 248.924, situé à Sfax, rue Mattei, n° 7.

Cet immeuble se compose d'un rez-de-chaussée surélevé d'un étage en terrasse.

Le rez-de-chaussée se compose de 4 appartements et le premier étage de 4 appartements.

L'ensemble de cet immeuble est limité :

Au Sud : par la rue J. M. Mattei.
A l'Est : par la rue Pavillier;
Au nord : par l'immeuble Mouphani.
A l'Ouest : par l'immeuble Ennouri.

Cet immeuble appartient à M. Edmond Belin et à Mme Arlette Belin.

2°) La totalité d'un immeuble immatriculé à la Conservation Foncière, sous le nom de « Mahrouka III » et le n° 33.804, situé angle des rues Colonel Ramond et Alexandre Dumas.

Cet immeuble comprend un rez-de-chaussée surélevé d'un étage couvert en terrasse.

Le rez-de-chaussée se compose d'une zendala, d'un appartement-humour de 2 pièces, du logement de la concierge et d'un local à usage commercial ouvrant sur la rue Alexandre Dumas.

Le premier étage se compose de 3 appartements. L'ensemble de cet immeuble est limité :

Au Sud : l'immeuble des héritiers Mader;
A l'Est : l'immeuble Chely;
Au Nord : rue Alexandre Dumas;
A l'Ouest : rue Colonel Ramond.

Cet immeuble appartient à Mme veuve Chemla.

L'adjudication aura lieu le samedi 19 décembre 1959, à 9 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal Civil de Première Instance de Sfax, s étant au Palais de Justice de la dite ville.

Mise à prix : Pour le 1er immeuble : Trois Mille dinars; outre frais.
Pour le 2e immeuble : Trois Mille dinars; outre frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au Greffe du Tribunal Civil de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé;
2°) En l'étude de Maître Makni, avocat à Sfax, rue Habib Thameur, n° 3.

L'avocat-poursuivant,
M'hamed MAKNI.

N° 978.

D'un acte s.a.p. en date, à Tunis, du 15 octobre 1959, enregistré dite ville A.C.I., le 15 octobre 1959, Vol. 705, Série I, Case 633, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 16 octobre 1959. Il résulte qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre MM. 1° Mustapha ALLANI, commerçant, demeurant à El-Meneah; 2° Mahmoud ALLANI, demeurant à Montfleury-Tunis et 3° OMRANE BEN HASSEN, demeurant à Tunis, 4 bis, avenue de l'ONU.

Cette Société a pour objet, en Tunisie, la représentation, l'importation et la vente en gros, demi-gros et détail de pneumatiques, chambres à air et tous articles en caoutchouc provenant de la firme allemande FULDA et, en général, toutes opérations commerciales, industrielles ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement à l'objet social, susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement ou le rendre plus rémunérateur.

Cette Société prend la dénomination de Société « FULDA-TUNISIE ».

Le siège social est fixé à Tunis, angle rues Olrou et Marmachou.

La durée est de 25 années entières et consécutives, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Le capital social est fixé à 1.000 dinars, divisé en 100 parts de 10 dinars chacune, réparties à concurrence de 85 parts à M. Mustapha ALLANI, 15 parts à M. Mahmoud ALLANI et 5 parts à M. OMRANE BEN HASSEN en représentation de leurs apports respectifs en espèces.

La Société sera gérée par M. Mustapha ALLANI avec les pouvoirs les plus étendus.

Les bénéfices et les parts seront répartis au prorata des parts.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 979.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION

de la Société à Responsabilité Limitée

« AMAL »

1. Constitution : Acte s.a.p. en date du 24 septembre 1959, enregistré les 6 et 12 octobre 1959, à Tunis A.C.I., Vol. 705, Série Bis, Cases 592 et 963.

2. Forme : Société à Responsabilité Limitée.

3. Dénomination : SOCIETE TUNISIENNE AMAL.

4. Objet : Confection, fabrication, commercialisation, et détail, représentation de tous produits textiles.

5. Siège social : TUNIS, rue de Sparte, N° 3.

6. Gérance : SLIMANE ZOUARI, Cité Salahoddine Bouchoucha, rue des Glycines, N° 24.

Edouard SARPATI, Tunis, 10, rue de Montpellier.

7. Capital : QUATRE MILLE DINARS, dont :

— en espèces ... 3.000 Dinars
— en éléments incorporels ... 100
— en éléments corporels... 900

8. Bénéfices et Réserves : 5 % à la Réserve légale. Solde aux parts avec faculté de constituer, au préalable, des réserves.

9. Durée : CINQUANTE ANS, du 24 septembre 1959 au 23 septembre 2000.

10. Dépôt : De deux copies de l'acte précité au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 octobre 1959.

Les Gérants.

N° 980.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FUNISIENNE — 20-23 Octobre 1938 1181

Elude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CESION DE DROITS SOCIAUX

DISSOLUTION DE SOCIETE ET ATTRIBUTION

DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Acte : S.a.p. en date du 1er juillet 1939, enregistré à Tunis A.C.I., le 13 octobre 1939, Vol. 763 Bis, N° 981.

Créant : EDFIE René, 25, rue du 13 Janvier 1939, à Tunis.

Cessionnaire : GANDOLPHE Gustave, 26, rue Charles-de-Gaulle, Tunis.

Nature : Cession de la moitié des droits du créant à son seul ex-secute.

Dissolution : de la Société en nom collectif « GANDOLPHE ET CO », SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE PHOTOGRAPHIE, avec attribution à partir du 1er juillet 1939.

Fonds de commerce : Six à Tunis, 25, rue Charles-de-Gaulle.

Prix : 375 Dinars 802 Millimes, dont :

• Éléments incorporels... 200 D.
• Éléments corporels... 14 D. 457
• Marchandiers... 31 D. 499
• Caisse... 30 D. 503

Paiement : Complaint.

Opposition : Chez la SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, Tunis, dans les vingt jours de la deuxième insertion.

Demande : Elle par chaque partie en sa demeure.

Dépôts : De deux exemplaires de l'acte s.a.p., précité au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 octobre 1939.

Le Cessionnaire.

N° 981.

Elude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

CONSTITUTION

de la Société à Responsabilité Limitée

« DECOR »

1. Constitution. — Acte s.a.p. en date du 9 septembre 1939, enregistré à Tunis A.C.I., le 28 septembre 1939, Vol. 763, Série 1, Case 281.
2. Forme. — Société à Responsabilité Limitée.
3. Dénomination. — « DECOR ».
4. Objet. — Articles de cadeaux, articles ménagers, machines à coudre, etc., et accessoires.
5. Siège social. — Tunis, 25, rue Charles-de-Gaulle.
6. Gérante. — Madame SLAMOVICI-ENRIQUEZ, 3, avenue de France, à Tunis.
7. Capital. — Mille six cents dinars en numéraire, divisé en trois cent vingt parts de 5 dinars.
8. Bénéfices et Réserves. — 5 % à la Réserve légale. Solde attribué aux parts avec faculté de constituer, au préalable, des réserves.
9. Durée : Neuf ans, du 9 septembre 1939 au 6 septembre 1968.
10. Dépôt. — De deux copies de l'acte précité au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 septembre 1939.

Pour extrait :

La Gérante.

N° 982.

Elude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« JERICHO »

Société anonyme au capital de 15.000 Dinars

Siège social :

Rue Marécial-Foch — SPAX

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dissoute « JERICHO », dont le siège social était à Sfax, rue Marécial-Foch, sont convoqués pour le huit novembre 1939, à dix heures, à Sfax, en Accompagnement Général Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport des liquidateurs sur leurs opérations.
2. — Répartition de l'actif net.
3. — Clôture des opérations de liquidation.

Les Liquidateurs.

N° 983.

Elude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

AUGMENTATION DE CAPITAL

de la Société à Responsabilité Limitée

« SOCIETE TUNISIENNE D'EBERISTERIE »

1. — Décision collective des associés en date du 16 septembre 1939, enregistrée à Tunis A.C.I., Vol. 763 Bis, Case 925.
2. — Société à responsabilité limitée : « SOCIETE TUNISIENNE D'EBERISTERIE ».
3. — Siège social : Tunis, 2, rue Massenet.
4. — Capital : Ancien : 6.240 Dinars.

Augmentation : 3.510 Dinars en numéraire.

Nouveau : 0.750 Dinars, divisé en 1.500 parts de 6 D. 500.

— Libération : Entière.
5. — Répartition : Entre les associés au prorata de leur souscription et de leurs anciens droits sociaux.
6. — Modification : des articles 6 et 7 des statuts en conséquence.
7. — Dépôt : de deux copies de la décision collective précitée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 octobre 1939.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 984.

Elude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

1. Acte : S.a.p. en date du 29 septembre 1939, enregistré à Tunis A.C.I., les 6 et 12 octobre 1939, Vol. 763 Bis, Cases 830 et 833.
2. Apporteur : Rémont SARPATI, à Tunis, 10, rue Montpellier.
3. Dissolution : Société Tunisienne « AMAL », Société à responsabilité limitée, au capital de 6.240 Dinars, siège social, Tunis, 2, rue de Sporte.
4. Fonds de commerce et atelier de confection de produits textiles.
5. Bénéfice : Tunis, 2, rue de Sporte.
6. Transfert de 21 septembre 1939.
7. Fait : Appart à titre par et donné :

• Éléments incorporels... 120 Dinars
• Éléments corporels... 1.220
• Appare à titre onéreux 1.939

en marchandises neuves.

Au total... 2.525 Dinars

8. Paiement :

• Complaint en espèces... 1.825 Dinars
• En 200 parts sociales de 5 Dinars... 1.920

9. Opposition : Chez la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, dans les vingt jours de la deuxième insertion.

10. Demande : Elle par chaque partie en sa demeure ou siège social respectifs.

Le Gérant.

N° 985.

Elude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

1. Acte : S.a.p. en date du 25 février 1939, enregistré à Tunis A.C.I., le 2 mars 1939, Vol. 763, Série Ter, Case 175, et le 22 septembre 1939, Vol. 763, Série Ter, Case 475.
2. Vendeur : PIRAT Léon, Théodore, Félix, à Tunis, 87, rue de Portunal.
3. Acquiseur : Ahridazis ben Mohamed ben Naveur JAOURI, à Tunis, 3, rue de Briançon.
4. Fonds de commerce : De débit de boissons et de pâtisserie.
5. Situation : Tunis, rue de Portugal, N° 87.
6. Transfert : Du 1er avril 1939, date d'autorisation administrative.
7. Prix : 1.000 (Mille) Dinars, dont :

• éléments incorporels... 827 D. 800
• éléments corporels... 173 D. 300 sans marchandises.

8. Paiement : Complaint : 100 Dinars. Solde : 50 Dinars par mois.
9. Oppositions : Chez la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib-Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis, dans les vingt jours de la deuxième insertion.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REFORME DU FORMEMNE — 20-23

10. Domicile : Klu par chaque partie en sa demeure respective.

L'Acquéreur.

N° 906.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

1. Acte : S.s.p. en date du 10 octobre 1938, enregistré à Tunis, le 7 octobre 1939, Vol. 703, Case 667.
2. Vendeur : PEDOME Antoine, Tunis, 70, avenue de Carthage.
3. Acquéreur : MARCHIESE Joseph, Tunis, 45 bis, rue Larbi-Zarreulit.
4. Fonds de commerce : Fruits et légumes, prêmens.
5. Situation : Tunis, avenue de Carthage, N° 22.
6. Transfert : 1er octobre 1939.
7. Fille : 400 (Quatre cents) Dinars, dont :
— éléments incorporels... 100 Dinars
— éléments corporels... 200
8. Palement : Prise en charge forfaitaire des indemnités de licenciement et autres dans au personnel à son départ.
9. Opposition : Dans la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, O. Tunis, dans les vingt jours de la deuxième insertion.
10. Domicile : Klu par chaque partie en sa demeure respective.

L'Acquéreur,
MARCHIESE Joseph.

N° 987.

SOCIETE POUR LA DIFFUSION
DES ARTICLES MENAGERS
S. O. D. A. M.

Société à responsabilité limitée
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social : 2, rue d'Albanie - TUNIS

Constitution de société

Constitution : Par acte sous seings privés en date, à Tunis, du 1er octobre 1939, enregistré dite ville, A.C.I. le 15 octobre 1939, volume 75, Série I, Case 641.

Objet : Commerce en gros et demi-gros des articles ménagers et de bazar, et tous objets similaires ou connexes.

Dénomination : Société pour la diffusion des articles ménagers - SODAM en abrégé.

Durée : Trente années consécutives à partir du 1er octobre 1939 renouvelables.

Siège Social : 2, rue d'Albanie, à Tunis.

Apports : M. Robert Ankry 1.000 dinars pour souscription de 200 parts de 5 dinars chacune et Mme Smadja Jacqueline 1.000 dinars pour souscription de 200 parts de 5 dinars chacune.

Capital social : 2.000 Dinars représentés par 400 parts de 5 dinars chacune, entièrement libérées.

Gérancy : M. Robert Ankry, avec les pouvoirs les plus étendus. La durée de ses fonctions est illimitée.

Dépôt : En double exemplaires au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de première instance de Tunis, le 16 octobre 1939.

Pour extrait.

N° 988.

PREMIER AVIS

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 2 octobre 1939 et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 16 octobre 1939, il apport que Madame Veuve Fatma dont l'attrait est issu : El Boussani, demeurant à Hamman-Lel, a vendu à Madame Veuve Khaouja dont Mohamed ben Ahmed, demeurant à Hamman-Lif, son fonds de commerce de café maure, sis à Hamman-Lif, 34, rue de la Gare, et comprenant l'enseigne, l'achalandage, la ciensière et le droit au bail.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours au plus tard de la deuxième insertion chez Maître Fabien SCEMAMA, 63, avenue Habib Bourguiba, Tunis, et ce, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 989.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C.I. le 13 octobre 1939, Vol. 705er, Case 1001 aux droits de 84 d, 690, MM. Ali et Mohamed ben Adara ben Hadj Ali ont vendu à M. Hadj Messsaoud ben Djemali leur fonds de commerce d'alimentation générale sis à Tunis, 42, rue Al-Djazira.

Les créanciers devront faire opposition entre les mains de M. Lévy, avocat, 13, rue de Danemark à Tunis, dans les 20 jours du 2e avis, sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 990.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Villa Bach Tunji » N° 28.487 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de M. Ahmed HAMÉA, 2, avenue de Carthage.

N° 991.

PREMIER AVIS

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 octobre 1939, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 octobre 1939, Vol. 705, Case 940, il apport que M. V. BESSET Marguerite, née intonist, a vendu à M. ABDLAZIZ FAIRHAT, le fonds de commerce dénommé « AGENCE CINÉMATOGRAPHIQUE », qu'elle exploite à Tunis, 45, avenue Habib Bourguiba, Inim. Le Colisée, Esc. D.

Faire opposition dans les vingt jours à partir du second avis entre les mains de Maître Othman BEN ALEYA, Avocat, Inim. Le Colisée, Esc. F., sous peine de forclusion.

N° 992.

Cabinet de M. Joseph NATAF - Conten-lieux - Sfax.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. enregistré à Sfax le 8 octobre 1939 F° 11 N° 1.121, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, M. Fortuné BRAMLY, pharmacien, a vendu à M. Tehmandi El Houssine ben Abdelaziz KILANI, pharmacien, demeurant à Sfax, son fonds de commerce de pharmacie exploité sous l'enseigne de : « Pharmacie du Sud », à Sfax angle avenue Habib Bourguiba et rue Massicault, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sans exception ni réserve, ainsi que le stock de produits pharmaceutiques et marchandises s'y trouvant.

Les oppositions éventuelles seront reçues, sous peine de forclusion, dans les vingt jours de la deuxième insertion qui suivra la présente, au siège de la pharmacie vendue où les parties ont fait élection de domicile.

Pour extrait.

N° 993.

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 23 Octobre 1959

Cabinet de Maître Georges GUEZ, avocat à la Cour de Cassation, 58, avenue Habib Fourgoïba (à passage Ribet), Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière et après subrogation

D'UN IMMEUBLE

sis à « El-Zahra » (anciennement Saint Germain), banlieue de Tunis, consistant en un grand terrain avec diverses constructions inachevées, objet du titre foncier « LIQUBINKA », n° 85.467, couvrant au total 21 ans et 67 centiares.

Poursuivants : Les Etablissements MOREL ET LIVET, société anonyme, au capital de 80.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 31, rue Mokhtar Attia, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, ayant M. Georges GUEZ pour avocat constitué.

En vertu d'un jugement rendu, le 21 juillet 1959, par le Tribunal de 1er Instance de Tunis, les Etablissements MOREL ET LIVET ont été subrogés dans les poursuites immobilières commencées par les Etablissements S. LEBROCQ, demeurant, à Tunis, 10 rue Jean Le Vacher, poursuites interrompues par les dits poursuivants.

Partie saisie : Monsieur Paul GIROD, demeurant, à Tunis, 10, rue de Hollande.

Désignation des biens à vendre : Un immeuble, sis à El-Zahra (anciennement Saint Germain), commune du même nom, Justice Cantonale de la Basilique de Tunis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, à proximité du Casino, ayant trois facades principales : le front de mer, une rue sans nom et l'avenue de France, d'une superficie globale de vingt et un ans 67 centiares, objet du titre foncier « LIQUBINKA », n° 85.467.

La propriété est clôturée d'un mur d'enceinte de un mètre de hauteur environ.

Il existe sur la propriété les constructions suivantes :

1° En facade front de mer, 2 pavillons et un kiosque en cours de construction et non achevés : chaque pavillon doit comporter 2 pièces ;

2° En facade avenue de France, une villa de six pièces en voie de construction et loin d'être achevée ;

3° En facade sur la rue sans nom, les fondations d'un logement de 2 pièces, cuisine, W.C. ;

4° Dans le jardin, un tas de matériaux de construction est entreposé et un modeller en maçonnerie.

Il existe un compteur pour la distribution de l'eau de Zaghouan, mais l'aménagement des tovauteries de distribution n'a pas été fait dans les diverses constructions.

Date et lieu d'adjudication : Le mardi vingt sept octobre 1959, à neuf heures du matin, devant le Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, boulevard Farhat Hached. Le cahier des charges est déposé au Greffe.

Mise à prix : Cert. d'une VAT : 100 1), outre les frais et les droits et émoluments.

L'Avocat poursuivant :

M. Georges GUEZ

N° 833.

Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, 4, Place des Martyrs, Bizerte.

VENTE

aux enchères publiques après renvoi

DE TROIS PROPRIÉTÉS

Poursuivants : La Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie (HERIOUE), Société Anonyme au capital de Un Millard de francs, dont le siège social est à Alger, 17, boulevard Baudin, poursuites et diligences de MM. Jacques THIBAUDET et Pierre VILLARET, respectivement Directeur de la Saccarvale de Tunis, et Inspecteur détaché à la Direction de la Saccarvale de Tunis, demeurant, 57, rue Mokhtar Attaya à Tunis.

Avant Maître J. Paul BUSSET pour avocat poursuivant.

Partie saisie : Monsieur EI. HEDI BEN MOHAMED BEN HAMDA MCHIRGUI, demeurant à Bizerte, rue Couvreux.

Premier Lot

Propriété « EL MABROUKA JEUNE », titre foncier n° 132.585, située au lieu dit Béni Bessil, banlieue de Bizerte. Ledit immeuble consiste en un terrain propre à la culture maraîchère, d'une contenance d'un hectare dix centiares (1 ha, 60 a, 10 ca.), ce terrain renferme un nuits avec bassin et un petit logement et une petite écurie couverte en tuiles.

Deuxième Lot

Propriété « LA NORMANDE », titre foncier n° 131.675, située au lieu dit Beni Bessil, banlieue de Bizerte. Ledit immeuble consiste en terre de cultures maraîchères d'une superficie de quatre vingt dix neuf ans courante huit centiares (99 a, 48 ca.).

Ces propriétés sont louées à un tiers et peuvent être visitées tous les jours.

L'adjudication aura lieu le Lundi Sèze Novembre 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des Crêtes du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Mise à Prix

Premier Lot : 1.200 dinars ;

Deuxième Lot : 1.000 dinars ;

Troisième Lot : 500 dinars.

Frais de poursuites et de vente en droits en sus.

En vertu du décret du 4 juin 1957, ce peuvent enchérir que les personnes qui ont préalablement obtenu l'autorisation du Gouverneur de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1° en l'Etude de Maître J. Paul BUSSET, avocat à la Cour de Cassation, demeurant, 4, Place des Martyrs à Bizerte ;

2° et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Bizerte, où il se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant.

Maître J. Paul BUSSET.

N° 843.

Etude de Maître M'isamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

D'UN IMMEUBLE

Poursuivant : M. Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, demeurant à Tunis, élisant domicile au Bureau du Receveur de l'Enregistrement à Sfax et en l'Etude de M. M. Makni, avocat à Sfax.

Partie saisie : Hadj Hamda Belgaroui.

En vertu d'un jugement rendu par la Haute Cour de Tunis, le 10 août 1957, sous le n° 123.

L'immeuble dont il s'agit a été saisi par commandement saisie de Mahmoud Khrouf, huissier notoire à Sfax, en date du 4 juin 1959, enregistré.

Il sera procédé à la vente d'un immeuble situé sur la route de Mahdia Km. 2, comprenant une villa et un jardin clôturé en maçonnerie.

La villa se compose de six pièces, une cuisine, une salle de bain, deux garages, W.C., buanderie.

Le dit immeuble fait l'objet du T.F. n° 250.064 « Villa Max ». Il a pour limites :

• Sud : route de Mahdia ;
• Est : Villa ;
• Nord : Spiteri ;
• Ouest : chemin.

L'adjudication aura lieu le samedi 28 novembre 1959, à 9 heures du matin à l'audience des crêtes du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.

1184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23 Octobre 1959

Mise à prix : Sept Cents dinars.
Outre frais et émoluments.
Pour plus amples renseignements s'adresser :
1°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le cahier des charges;
2°) En l'Etude de M. M. Makni, avocat demeurant à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Le Défenseur-poursuivant,
Signé : M'hamed Makni.

N° 922.

DEUXIEME AVIS

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 2 octobre 1959, enregistré à Zophouan, le 7 octobre 1959. F° 30, n° 90, les héritiers de feu Conrad ALES-SANDRONI ont vendu à M.N. Anderracck lors Mohamed ben Mustapha OUALI et à son frère Mobson, le fonds de commerce d'accessoires entomocidés, garage et représentation vis à Zophouan, rue Ducroquet, ensemble les éléments corporels et incorporels, sans le personnel y attaché.

Faire opposition à peine de forclusion dans les vingt jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis entre les mains de M. Khereddine EL-LILI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 41, place Sidi Balane.

Pour extrait.

N° 947.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 26 septembre 1959, enregistré à Tunis, le 5 octobre 1959, vol. 705 ter. case 620, Monsieur Dhane Tahar, commerçant, demeurant à Tunis, 21 bis, rue Charles de Gaulle, a vendu la totalité de son fonds de commerce de confection, frometerie, tissus, qu'il exploite à Tunis, au 21 bis, rue Charles de Gaulle, à Messieurs Younès et Tahar Boubaker et Yahia ben Gacon Ellini, demeurant, 7, rue Sidi El Bouni et 10, rue Habib Bourgoiba à Ez-Zahra.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de M. Yahia ben Gacon Ellini, 21 bis, rue Charles de Gaulle à Tunis, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Pour extrait.

N° 948.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date du 17 août 1959, enregistré le 8 octobre 1959, vol. 705 bis, case 941, et déposé, M. Lucile et Gladys CORCOS ont vendu à M. Abdegelil ben Seghaz Bédaoui, le fonds de commerce d'articles pour enfants, vis à Tunis, avenue de Carthage (Foyer du Prémarion) à l'enseigne « PITCHOUN ».

Faire les oppositions entre les mains de M. Es-Snoussi, 2, rue Ali Bach-Hamba à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la présente publication et ce sous peine de forclusion.

N° 949.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 2 octobre 1959, enregistré le lendemain à Tunis, A.C.H. sous le n° 817 impair, aux droits de 852 d.324, dont un exemplaire a été déposé, le 7 du même mois au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été procédé à ce partage des biens énumérés dans le dit acte et appartenant dans l'indivision entre eux à : 1° M. François TRINGALI; 2° M. TRINGALI Marie, épouse de M. CASTRO Giuseppe; 3° M. TRINGALI Elena, épouse de M. STRAZZULA Emanuelli; 4° M. TRINGALI Ada, Vva de feu GUCCIARDI Antonio; 5° M. TRINGALI Annunziata ou Annonciade, Vve de feu CASTRO Giovanni; 6° Les héritiers de M. TRINGALI Concetta, épouse de M. CASTRO Attilio, avocat ; a) M. CASTRO Sébastien; b) M. CASTRO Françoise, épouse de M. STRAZZULA Antoine; c) M. CASTRO Cornelia, épouse de M. LICATA Joseph; d) M. CASTRO Ruperio, épouse de M. LICATA Joseph; e) M. CASTRO Louis; f) M. CASTRO Artille.

Cet acte porte notamment attribution, sans soulie de part ni d'autre, aux quatre premiers co-partageants énumérés ci-dessus, de la totalité du fonds de commerce et d'industrie de Minoterie exploité à La Canna, sous la dénomination « MINOTERIE DES ABATTOIRS ».

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites au plus tard dans les vingt jours à partir de la présente insertion entre les mains de M. François TRINGALI, à Tunis, rue de Portugal, n° 54.

Pour extrait.

N° 953.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 30.875 « André Albert », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Paul BONAN, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 6, rue Chaptal.

La présente est faite en vue d'en obtenir un duplicata.

N° 954.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. du 10 octobre 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le même jour, Vol. 705-I, C. 597, M. BOLOGNA Pascal, demeurant à Tunis, 9, rue du Bon Secours, a vendu à M. Brami Jacab, demeurant à Tunis, le fonds de commerce de Café-Bar-Gargotle, vis à Tunis, 68, Rue Bab El Khadra, dit « CAFE DES AMIS », sous la condition suspensive du transfert de la licence de débit de boissons de P catégorie attachée au fonds.

Les oppositions seront reçues chez l'acquéreur, 19, Rue de Glatigny, à Tunis, dans les vingt jours du deuxième avis, à peine de forclusion.

Pour extrait :
Signé : Jacob BRAMI.

N° 994.

PREMIER AVIS

Suivant acte s.s.p. en date à Bizerte du 1er septembre 1959 enregistré à Bizerte le 8 octobre 1959, Folio 56, Case 330), il appert que M. PIETRI Jacques, demeurant à Bizerte, a vendu aux personnes dénommées dans l'acte, son fonds de commerce de Boulangerie, Pâtisserie, Confiserie, connu sous l'enseigne « BOULANGERIE PATISSERIE DE LA MARINE » vis à Bizerte. 11, Rue Commandant Jousdet.

Les oppositions seront reçues chez M. BUSSET, Avocat, 4, Place des Martyrs, à Bizerte, dans les 20 jours de la seconde publicité.

N° 995.

SOCIETE AVICOLE DU SAHEL
S. A. S.

S O U S S E

Suivant acte sous seing privé du 9 septembre 1959, enregistré à Sousse le 10 septembre 1959 à la recette de l'Enregistrement des Actes Civils, Vol. 327, N° 373, il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Société Avicole du Sahel (S.A.S.).

Objet : la production, la commercialisation et toutes opérations se rapportant à l'élevage de tous les produits de basse-cour.

Siège Social : Rue Alexandrie, à Sousse.

Durée : fixée à 99 années, à partir du 12 septembre 1959.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en deux cents actions de 25 Dinars chacune, toutes souscrites en espèces dont la moitié a été libérée en numéraire à la souscription, et la moitié qui reste sera libérée en espèces à l'appel du Conseil d'Administration.

Administration : Conseil d'Administration élu (9 membres) pour 3 ans et renouvelable après cette première période à raison d'un tiers tous les ans. Messieurs :

Tahar DRISS, agriculteur éleveur, chirurgien-dentiste, rue Alexandrie, à Sousse.

Zine BEN HAMIDA, agriculteur, rue Docteur Granille, à Sousse.

Mohamed BEN CHERIFA, directeur de la Chambre de Commerce du Centre, Route de Oued Laya, à Sousse.

Bourasou TURKI, commerçant, rue El Aghaiba, à Sousse.

Ahmed NABLI, commerçant, rue de Paris, à Sousse.

Habib DJERBI, commerçant, rue de France, à Sousse.

Mahmoud AYACHI, entrepreneur de Travaux Publics à Sousse.

Tahar BELAJOUZA, instituteur, avenue Georges Clémenceau, à Sousse.

Ahmed AMMOU, directeur de l'Ecole Secondaire de la Zeitouna, avenue Général Leclerc, à Sousse.

Sont nommés, membres du Conseil d'Administration, Messieurs Abdessalam MEDRAFFER et Abdesselam NABLI, respectivement commerçant rue de France et commerçant rue Voltaire, sont désignés, Commissaires aux Comptes pour trois ans (Assemblée Générale Constitutive du 13 septembre 1959).

Président : Monsieur Tahar DRISS est élu Président-Directeur Général avec

tous les pouvoirs pour la gestion de la Société.

Messieurs Zine BEN HAMIDA et Mohamed BEN CHERIFA sont élus respectivement Vice-Président et Secrétaire.

Répartition des bénéfices : 5 % pour la réserve légale, 5 % à titre de premier dividende aux actionnaires, 10 % aux membres du Conseil d'Administration, et le reste à titre de deuxième dividende aux actionnaires.

Déclaration : Acte reçu de M. le Receveur de l'Enregistrement à Sousse, le 11 septembre 1959, N° 5, M. Tahar DRISS, fondateur de la Société, a déclaré la souscription des deux cents actions et la libération en espèces de la moitié du Capital social.

Dépôt : statuts et pièces annexées, déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Sonne, le 8 juillet 1959.

N° 996.

SOCIETE DES CAFES CAMEL

CAFES TROPIC

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
34, rue Charles de Gaulle, Tunis

CESSION DE PARTS — GERANCE

Acte s.s.p. du 24 septembre 1959, enregistré à Tunis le 19 octobre 1959, vol. 706, s. ter, C. 60 comportant :

I. — Cession par Mme ILIADES Pénélope, demeurant à Tunis, 7, rue de Montpellier, à M. CATALANO Giuseppe, demeurant à Tunis, 27, rue Aragu, de VINGT CING PARTS, et à M. CANINO Léonard, demeurant à Tunis, 39, rue de Marseille, de DIX PARTS, de 5 dinars chacune, de la Sté des Cafes Camel;

II. — Cession par Mme ILIADES Pénélope, agissant pour le compte de ses filles. Mme SOZIO Yolande, épouse Raymond COHEN. — SOZIO Eliane, épouse Fernand VELLA et SOZIO Huguenin, épouse divorcée de M. Jacques PAUL, à M. CANINO Léonard, sus nommé, de QUINZE parts de 5 dinars chacune, appartenant à ses dites filles (5 chacune) dans la dite société des CAFES CAMEL.

III. — Démission de Mme ILIADES Pénélope de ses fonctions de gérante de ladite société et nomination de MM. CATALANO Giuseppe, CANINO Léonard, sus nommés et CANINO Giulio, demeurant à Tunis, 29, rue du 18 Janvier 1952, comme nouveaux gérants, avec les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, — lesdits gérants devant agir ensemble.

Dépôts : de deux exemplaires au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 20 octobre 1959.

Pour extrait :

Les Gérants : G. CATALANO,
L. CANINO et G. CANINO.

N° 997.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 octobre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I. le 12 octobre 1959, vol. 705, série bis, case 982, il apporté que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre aux héritiers El Hadj Salem ben Salah Souga Elledjemi, pour

une durée de six mois, renouvelable tacitement, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à El Djem.

En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites aux héritiers El Hadj Salem ben Salah Souga Elledjemi.

N° 998.

PREMIER AVIS

Par acte s.s.p. en date, à Tunis, du 1er octobre 1959, enregistrée à Tunis, A.C.I. le 16 octobre 1959, vol. 705, case 9, M. GEORGES ARFI, commerçant, demeurant à Tunis, 45, avenue Bourgoin, a vendu à Messieurs JULES SIBROU et LEON CACOUB, son fonds de commerce, sis à Tunis, Galeries du Collège à l'enseigne « COLISEE CONCERT ».

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la deuxième insertion, chez Maître AMMAR DAKHLAOUI, avocat à la Cour, 50, boulevard Farhat Hached, Tunis.

N° 999.

PROCURATION

Il résulte d'un acte notarié, dressé le 27 juin 1959, par Monsieur TURRENTINE Jr., notaire public de la ville de Houson, district de Harris, Etat du Texas, enregistré à Tunis A.C. 1, le 16 octobre 1959, vol. 706 bis, case 52, que M. Sam. (3 Rogers, administrateur de la Compagnie Géophysical Rogers, résident à Houston, Texas, décètre nommer M. Anton H. Deschner, citoyen Américain, habitant à Tunis, son fonds de pouvoirs légal pour ladite Compagnie, sur le territoire de la République Tunisienne, et l'autorité en son nom à :

1° signer des notes, chèques, traites, ou lettres de change, à verser au compte de la Compagnie à la Banque Centrale de Tunisie;

2° Accepter toutes traites ou lettres de change tirées sur la « Compagnie Géophysique Rogers » de Houston;

3° Etablir et exécuter tous contrats nécessaires pour la bonne marche de cette Compagnie,

et pour entreprendre tout autre acte légal requis pour l'accomplissement de l'intitulé, ratifiant et confirmant par là même tout ce que le dit fondé de pouvoirs, pour la « Compagnie Géophysical Rogers », de Houston, effectuera en vertu des présents.

N° 1.000.

Etude de Maître Lamine BELLAGHA, avocat à la Cour de Cassation, 52, boulevard Farhat Hached, Tunis.

D'une décision collective, prise par l'unanimité des associés, le 19 septembre 1959, enregistrée le 26 septembre 1959, vol. 705, série I, case 431, déposée en double exemplaire le 16 octobre 1959, au greffe du Tribunal Civil de Tunis, il résulte que la Société Rogers Géophysical Compagny, dont le siège social est à Houston, Texas, (U.S.A.) 3.616, W. Alabama, a décidé la création sur le Territoire de la République Tunisienne d'une agence ayant pour but

de représenter la dite Société dans toutes ses activités telles qu'elles sont décrites et énumérées dans les statuts de la dite Société et notamment dans les recherches géophysicales, tant pour le compte de l'Etat que des particuliers.

Le siège de la dite Agence a été fixé à Tunis, 1, rue Colonel Broche.

Pour extrait :

N° 1.001.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier n° 33.277, dit « Marcel Henriette », étant agréée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. E. GUETTA, 21, rue des Tanneurs à Tunis, chargé de demander un duplicata.

N° 1.002.

AGENCE TUNISIENNE

DE VOYAGES ET TOURISME
« T.V.T. RAPID VOYAGES »

Société anonyme
au capital de 25.000 dinars
Siège social :

41, rue des Maltais, Tunis

1. — Selon délibération en date du 18 juillet 1959, dont deux expéditions enregistrées à Tunis, le 22 juillet 1959, vol. 704, série I, case 96, ont été régulièrement déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 juillet 1959, ladite délibération publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 39, du 24 juillet 1959.

L'Assemblée Générale Extraordinaire avait, entre autres, décidé une augmentation de capital en espèces de l'ordre de 12.000 dinars par l'émission de 1.200 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription, avec faculté pour le Conseil d'Administration d'arrêter en une ou plusieurs tranches et aux chiffres atteints toute fraction d'augmentation pour laquelle il fera, lui ou son délégué, lors de la déclaration de souscription et de versement, déclaration modificative de l'article 6 des statuts conforme au nouveau chiffre du capital et au nouveau chiffre d'actions.

2. — Selon délibération en date du 10 septembre 1959, dont deux expéditions enregistrées à Tunis, le 24 septembre 1959, vol. 705, série I, case 186, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 septembre 1959, ladite délibération publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 48, du 22 et 25 septembre 1959.

L'Assemblée Générale Extraordinaire, avait, entre autres, et ensuite d'un apport en nature, modifié le capital social en le portant à 20.500 dinars divisé en 2.500 actions de 10 dinars chacune.

Que compte tenu de cette augmentation, l'Assemblée Générale Extraordinaire a, sous condition suspensive de réalisation de partie, parties ou totalité de l'augmentation en numéraire décidée dans sa précédente séance du 18 juillet 1959, modifié l'article 6 des statuts sauf en ce qui concerne le chiffre du capital

social et du nombre d'actions qui feront l'objet d'une déclaration complémentaire, lors de la déclaration de souscription et de versement par le Conseil ou son délégué.

3. — Selon délibération du 21 septembre 1959, dont copies ont été enregistrées à Tunis, le 19 octobre 1959, vol. 706 bis, case 83, le Conseil d'Administration a arrêté à un chiffre de 4.500 dinars une tranche d'augmentation de capital et a délégué un de ses membres pour faire la déclaration de souscription et de versement conforme et la déclaration modificative de l'article 6 des statuts.

4 — Selon acte en date à Tunis, du 19 octobre 1959, enregistré en minute à Tunis, le 19 octobre 1959, vol. 706, série bis, case 84, le délégué au Conseil, ainsi manqué, a fait, auprès de M. Le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, déclaration que la somme de 4.500 dinars, divisé en 450 actions de 10 dinars chacune, formant une tranche d'augmentation de capital telle qu'arrêtée par le Conseil dans sa séance du 21 septembre 1959, en conformité de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 1959, et de celle du 18 juillet 1959, a été souscrite par deux personnes, l'une morale, l'autre physique et qu'il a été versé par ces souscripteurs le montant de leur souscription, soit au total 4.500 dinars, versés à la Société Marseillaise de Tunis, auquel l'acte est demeuré soulevé conformément à la Loi, la liste des souscripteurs nouveaux et le réciproc de la Banque.

J. a. dit délégué du Conseil déclarait en conséquence que l'article 6 des statuts était modifié comme suit :

Art. 6. — Aux termes d'un acte sous sens privé en date du 10 septembre 1959, la Société Anonyme Tunisienne d'Imprimants et de Publicité I.A. RAPIDE, a fait appor. de la Société « AGENCE TUNISIENNE DE VOYAGES ET TOURISME T.V.T. », d'un fonds de commerce d'agence de voyages exploité sous l'enseigne « RAPID VOYAGES », à Tunis, angle avenue Habib Bourguiba et de Paris, au tous ses éléments corporels et incorporels.

Cet apport a été fait moyennant l'attribution de 750 actions de 10 dinars chacune de la présente société entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de capital d'un chiffre de 7.500 dinars.

Le capital social est fixé à 25.000 dinars et est divisé en 2.500 actions de 10 dinars chacune, entièrement libérées dont 11.000 dinars formant le capital originaire de la Société Anonyme T.V.T., 2.000 dinars, l'augmentation de capital en espèces décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 1958, et extorsée par celle du 18 juillet 1959, 7.500 dinars, l'augmentation de capital en nature décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 septembre 1959, et 4.500 dinars représentant partie de l'augmentation de capital décidée en espèces par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 1959 et réalisée pour ce montant par la déclaration de souscription et de versement faite par le Délégué du Conseil d'Administration auprès de M. Le Receveur de l'Enregistrement à Tunis.

Deux expéditions du P.V. du Conseil d'Administration du 21 septembre 1959,

deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 19 octobre 1959 et deux copies de la liste des souscripteurs (celles-ci enregistrées à Tunis, le 19 octobre 1959, vol. 706 bis, case 86) ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 octobre 1959.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.003.

SOCIETE ANONYME L'OASIS

au capital de 25.700 dinars

Siège social :

à El Hamma du Djerrif

Aux termes d'une décision du Conseil d'Administration du 10 septembre 1959, prise en conformité de l'article n° 23, des statuts, Monsieur Paul DE NOITS, demeurant à Chapet/Seine et Oise, a été nommé, Président Directeur Général de la société.

Sur sa proposition, le Conseil lui adjoint en qualité de Directeur Général Adjoint, Monsieur René ZAGALA, demeurant à la société l'Oasis, 2, rue de Suez, à Djebel-Djelloud, près Tunis.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.004.

SOCIETE TUNISIENNE

D'INDUSTRIE DU FURFUROU

Société Anonyme en formation sous le régime de la loi Tunisienne

NOTICE

Statuts : Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 octobre 1959, où l'on requiert pour en prendre connaissance.

Désonction : Société Tunisienne du FurfuroU en abrégé S.T.I.F.

Objet : Création d'industrie de transformation de produits et sous-produits de l'agriculture et notamment l'extraction du FurfuroU à partir des gorgons d'olives, des enques d'amandes ou de tous autres résidus agricoles.

Exploitation de toute industrie conçée ou accessoire des produits ci-dessus.

Siège : à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.

Dernée : 99 années à compter de la constitution définitive de la Société.

Capital social : Deux Cen. M. de Dinars, divisé en quarante mille actions de cinq dinars chacune à souscrire en numéraire ou en nature, celles en numéraire étant libérables de moitié lors de la souscription.

Admission : Toutes personnes, elles ou physiques agréées par le Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus nommés par l'Assemblée Générale.

En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société ainsi qu'elle est définie n'après, les administrateurs reçoivent des leçons de présence dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale de la Société.

Assemblées Générales : Les Assemblées Générales qu'elles soient constitutives, ordinaires ou extraordinaires, tenues aux jour, heure et lieu indiqué dans l'avis de convocation.

L'Assemblée Générale annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne ou par convocation individuelle ; seize jours au moins à l'avance ; toutefois, ce délai peut être réduit à huit jours francs pour les assemblées générales ordinaires réunies extraordinairement sur deuxième convocation.

Année sociale : Elle commence de 1er janvier et finit le 31 décembre, par exception le premier exercice comprend le temps écoulé depuis la convocation constitution de la Société jusqu'au 31 décembre.

Répartition des bénéfices : Les produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que tous amortissements et toutes, provisions pour risques commerciaux, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur ces bénéfices il est prélevé :

— 5 % pour constituer un fonds de réserve légal, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

— La somme nécessaire pour servir aux actions un dividende dont le quota est fixé par le Conseil d'Administration.

— Sur l'excédent disponible ; l'assemblée générale ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes, qu'elle leçons convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus du bénéfice est réparti :

— 10 % au Conseil d'Administration ;

— 50 % aux actionnaires.

L'auslication : En cas de liquidation, le produit net de la liquidation est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti en espèces ou en titre, entre les actionnaires.

Pui de l'insertion : La présente insertion est faite en vue de l'émission des 40.000 actions de 5 dinars chacune ci-dessus, créées les souscriptions et versements seront reçus aux poichies de la Société Tunisienne de Banque et au siège de la Société Nationale d'Investissement.

Les fonds provenant de toutes les souscriptions seront centralisées au compte envers à la Société Tunisienne de Banque, n° 8.979 à Tunis, et au nom de la Société Tunisienne d'Industrie du FurfuroU.

Le fondateur.

Société Nationale d'Investissement.

1, avenue Habib Thameur, Tunis

N° 1.005.

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE SOUSSE

Réunion de créanciers

pour la formation de concordat

Le 5 novembre 1959, à 9 h. 30.

R. J. : Honda ben Djenana, Sousse.

Administrateur : Béchir El Aroui.

N° 1.006.

N° in légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.