AVIS N° 75

DU SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES

ET AU COMMERCE

Sont supprimées, à compter de la date de publication du présent avis, toutes restrictions quantitatives à l'importation :

1° — des produits figurant dans la liste annexe I, originaires et en provenance des pays repris dans la liste annexe II.

2° — Les pièces de rechange, originaires et en provenance des pays repris dans la liste annexe II.

Les produits et pièces de rechange visés à l'alinéa précédent sont importés sous le couvert de licences automatiques.

Les licences automatiques, afférentes à l'importation des pièces de rechange sont visées par les Services Techniques.

Sont toutefois dispensées de ce visa, les importations dont le montant ne déguise pas cinquante dinars (valeur franco-frontière tunisienne ou C.A.F.), étant entendu que la dispense du visa n'est pas applicable aux envois fractionnés effectués par un même expéditeur, au profit d'un même destinataire, lorsque la valeur totale de ces envois excède cinquante dinars.

La procédure ci-dessus est également applicable, lorsque le financement de l'opération est assuré par l'utilisation d'avoins en comptes E.F.A.C.

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent avis et notamment :

1° — l'avis N° 1 relatif à la libération des échanges, publié au J.O.R.T. N° 21 du 13 mars 1956 et les textes subséquents.

2° — l'avis N° 73 publié au J.O.R.T. des 17-21 juillet 1959.

3° — les paragraphes 1 à 4° et B de l'avis de change N° 677, publié au J.O.R.T. des 17-21 juillet 1959.

LISTE ANNEXE I

PRODUITS LIBERES

JOURNAL-OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-23-Octobre:1959

LISTE ANNEXE II

LISTE DES PAYS ET DEPENDANCES BENEFICIANT DE LA LIBERATION DES ECHANGES

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.961

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 26.961, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1959, M. Ahmed ben Hadj Ali ben El Hadj Mohamed ben Romdhane, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 13, rue Fakoussa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un café, une boutique et un alou, située à Tunis, rue des Teinturiers, n° 138 et n° 140 et rue Fakoussa, n° 15, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 100 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Hayat I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un entre de 28 millions au profit du Kouttab de la rue Fakoussa;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Fakoussa;
À l'Ouest : Rue des Teinturiers;
À l'Est : Salem ben Belgacem Seddik;
Au Nord : Les héritiers de Rachid ben Mostefa.

REQUISITION N° 57.138

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 57.138, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 octobre 1959, M. Jelloul ben Belgacem ben El Marzoughi El Yarid El Kheridji Daaghchi, Tunisien, agriculteur, demeurant au cheikhat d'El Kharja, délégation de El Hamma, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El Haouari », consistant en terres de labours et de parcours, située au cheikhat d'El Khardja, délégation de El Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de El Hamma, d'une contenance de 500 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh El Haouari »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant;
2°) El Hédi ben Ahmed ben El Marzoughi Daaghchi;
3°) El Marzoughi ben Belgacem ben El Marzoughi Daaghchi;
4°) Sadok ben Ali ben El Marzoughi Daaghchi;
5°) Khelifa ben Ali ben El Marzoughi Daaghchi;
6°) Ahmed ben Touhami ben Belgacem ben El Marzoughi Daaghchi.

Tous Tunisiens, demeurant au cheikhat d'El Kharadja.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le sommet de Djebel El Yatama;
À l'Est : El Merij El Ouassaa et déla le sentier de Aouinet El Halfa sur partie et sur le restant Garaat Zograta;
Au Nord : Oued Zitoun;
À l'Ouest : Ksir El Jenba.

REQUISITION N° 57.139

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.139, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 octobre 1959, M. Mohamed ben Ali ben El Aifa Djouini, Tunisien, forgeron, demeurant à Souk-El-Arba, faisant élection de domicile, à Souk-El-Arba, chez M. Hattab Sahli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ras El Kef dite aussi Cherit El Batsoir » consistant en un terrain à bâtir, située à Souk-El-Arba, rue Massicault, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 50 m³ environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Djouinia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : sa partie complémentaire appartenant au vendeur;
À l'Est : le titre foncier n° 162.886;
Au Nord : une rue sans nom;
À l'Ouest : sa partie complémentaire appartenant au vendeur.

REQUISITION N° 57.140

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.140, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 octobre 1959, M. Salah ben Hammadi ben Ali ben Hadj Es Sifi, Tunisien, journalier, demeurant à Souk-El-Arba, faisant élection de domicile, à Souk-El-Arba, chez M. Hattab Sahli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherit El Batsoir et Ras El Kef » consistant en un terrain à bâtir, située à Souk-El-Arba, rue Massicault, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice Cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 120 m³.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Es Sifi I »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. El Hédi ben Belgacem ben Ali ben Hadj Es Sifi, Tunisiens, demeurant à Souk-El-Arba par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue;
À l'Est : le titre foncier n° 162.470;
Au Nord : la propriété de M. El Aziz ben Ali ben Brahim Et Terkhani;
À l'Ouest : une rue sans nom.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Ez-Zhidine », située à 12 kms au Nord-Est du village de Djebibina, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 25.248 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, seront effectuées le 24 novembre 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. Ahmed Ihetoui, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Sidi Feredj.

GOUVERNORAT DE GAFSA

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Forêt domaniale du Djebel Mellounsi Etat », située à 25 kms au Nord-Est de la station de Sened, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.484 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, seront effectuées le 17 novembre 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Abdelhamid Bakkour, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Henchir El Gallel.

GOUVERNORAT DE GAFSA

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel Majoura Etat », située à 15 kms au Nord, 7 kms au Nord-Est et 6 kms au Nord-Ouest de Sened, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.599 par M. le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture pour l'Etat, seront effectuées le 17 novembre 1959.

touées le 10 novembre 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Rachid Abdelmoula, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la gare de Sened.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel Dribica Etat », située à 9 kms à l'est de Maknassy, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 54.616, par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture pour l'État, seront effectuées le 10 novembre 1959, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. El Hédi Rezouga, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures à Henchir Foum Touinia.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORATS DE BIZERTE ET BEJA

Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage-enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale du Djebel Sidi-Mohammed », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 54.734, déposée le 8 décembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 décembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juillet 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussailles d'une contenance dénoncée de 2.900 hectares et qui est, en réalité, de 2.960 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Sud du Cap-Négro, cheikhats des Ouled Salem, Ouled Gacem, Laoujinia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 150.037 et Réq. forestière N° 54.688;

Au Nord-Ouest : le rivage de la mer jusqu'à l'embouchure de l'Oued Dar El Kahal;

Au Sud-Ouest : les Dunes domaniales de Tabarka et Nefza; T. 150.575.

Au Sud-Est : Réq. forestières 54.687 et 54.711.

Le présent avis fera courir le délai de 3 mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890, pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, les Gouverneurs de Bizerte et Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Poterie Tissier », située à Nabeul, rue Bernard Palissy, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.776, par Madame Busso Marguerite, veuve Tissier Louis et ses enfants, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 novembre 1959, par M. Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Menchia XII », située à Nabeul, en bordure de la route de la plage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.797 par Madame Habiba beni Amor ben El Hattab El Kairouani, veuve de Salah ben Mohamed El Hattab, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 novembre 1959, par Monsieur Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Joséphine 67 », située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.870 par Monsieur Minéo François en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 novembre 1959, par Monsieur Barkatiz, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 20 Octobre 1959

Etude de Maître Ellouze Habib, à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

En vertu d'une saisie immobilière exécutée par l'huissier, à Sfax, Monsieur Taïeb Makati, le 31 octobre 1959, aura lieu la vente d'un immeuble aux enchères publiques et au dernier enchérisseur et cela à la Salle des Ventes Immobilières, au Tribunal de Première Instance de Sfax.

Le Poursuivant : Abderrahman Ellouze, demeurant à Sfax.

Partie saisie : Béchir Mghaieth, demeurant, à Mahres.

L'Immeuble en vente : une maison sise, à Mahres, avec le magasin qui en fait une partie limitée au Sud, par la route, à l'Est, par les héritiers de Ahmed Mgalath et au Nord, par une rue et à l'Ouest, par une rue aussi.

Mise à prix : 50 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Ellouze Habib, poursuivant ou prendre communication du cahier de charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où il se trouve déposé.

N° 820.

Etude de Maître Ellouze Habib, à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

En vertu d'une saisie immobilière exécutée par l'huissier, à Sfax, Mme Mahmoud Kharouf, le 31 octobre 1959, aura lieu la vente d'un immeuble aux enchères publiques et au dernier enchérisseur, et cela, à la Salle des Ventes Immobilières au Tribunal de Première Instance de Sfax, à 9 heures du matin.

Le Poursuivant : Abdelaziz Bourguenda, demeurant, à Sfax.

Partie saisie : Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Brahim Dhouib et son fils Mokhtar, demeurant, cheikhat Sakiet-Daïer, Sfax.

L'Immeuble en vente : Jardin sis à route de Tunis, Km. 9, d'une superficie de 7 marjns avec le logement qu'il renferme et qui se compose d'une chambre et d'une cuisine, le tout est limité au Nord, par une « Zenka », passage à l'Est, par El Bahloul, au Sud, par les héritiers de Mohamed Dhouib, à l'Ouest, par Mohamed Dhouib.

Mise à prix : 50 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ellouze Habib, poursuivant ou prendre communication du cahier de charges au Greffe du

Tribunal de 1re Instance de Sfax, où il se trouve déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication, que ceux qui sont munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, à cet effet conformément à la loi.

N° 821.

Etude de Maître Ali Ben Rajeb, Sfax.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

En vertu d'une saisie immobilière exécutée par l'huissier, à Sfax, M. Paul Martin, le 31 octobre 1959, aura lieu la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur et cela à la Salle des Ventes Immobilières, au Tribunal de Première Instance de Sfax, à 9 heures du matin.

Le Poursuivant : Les Ets. Ellouze et Sallami, à Sfax.

Partie saisie : Mansour Ben Belgacem Ben Rached, demeurant, à Sfax.

L'Immeuble en vente : La totalité d'un terrain sis à la route de Mahdia Km. 3, dont une partie complantée d'arbres lusitiers et une partie terrain nu avec l'immeuble qui se compose de 4 logements, le tout est limité, au Sud, par Dhaif Allah El Agrabi, à l'Est, par un passage, au Nord, par El Euch et à l'Ouest, par El Euch et Fallouss.

Mise à prix : 50 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Ellouze Habib, poursuivant ou prendre communication du cahier de charges au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Sfax, où il se trouve déposé.

Ne pourront participer à l'adjudication, que ceux qui sont munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, à cet effet conformément à la loi.

N° 822.

Cabinet de Maître René AZOULAY, Avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar-Attis, à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques de biens de faillite

D'UNE VILLA

sise à Tunis, 11, rue Canrobert, titre foncier 83.281.

L'adjudication aura lieu le mardi 27 octobre 1959, à neuf heures du matin à l'audience des crêles du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Mathieu MARIANI, agissant en qualité de Syrutie de l'union des créanciers de la faillite Alfred COHEN,

ex négociant à Tunis, demeurant 26, rue d'Esgagne, à Tunis.

Désignation de l'immeuble à vendre : Lot unique : Une mise en maître construite en macédonie, en bon état, sise à Tunis, 11, rue Canrobert, objet du Titre Foncier N° 83.281 « MARGUERITE RENE », d'une superficie totale de 2 m. 47 ca.

La villa comprend un hall avec quatre grandes pièces, une salle de bains installée, une cuisine, une grande pièce sur la terrasse et ce, outre cave, buanderie, débarras et jardin. La villa est dotée de l'eau, de l'électricité et du gaz.

Mise à prix : MILLE DINARIS, ci : 1.000.000, outre frais de poursuites, droits et émaluments du syndic.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître René AZOULAY, Avocat à la Cour de Cassation, 60, rue Mokhtar-Attis, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe des Crêles du Tribunal Civil de Tunis, où il est déposé.

N° 823.

SALIXIEME AVIS

Suivant acte sous solog privé en date à Tunis, du 30 septembre 1959, enregistré même ville, le 2 octobre 1959, série I, case 501, et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 5 octobre 1959.

Monsieur CAMPO Joseph, demeurant à Tunis, place du 7 Mai, a vendu à Monsieur CONFORTO Robert, demeurant à Tunis, 5 bis, rue Courteline, son fonds de commerce de salon de coiffure pour dairies, connu sous le nom de « SALON LE CARILLON », sis à Tunis, 63, avenue Habib Bourguiba, avec tous les éléments corporels et incorporels aux prix, charges et conditions indiqués au dit acte.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis, chez Mme Maurice COHEN ALORO, avocat à la Cour de Cassation, 15, rue des Belges, Tunis.

N° 934.

DEUXIEME AVIS

Par s.s.p., du 1er septembre 1959, enregistré à Sousse, A.C., le 3 octobre 1959, vol. 327, n° 417, la S.A.R.L. dite « GRAND GARAGE DU CENTRE », a vendu à M. Hedi Najmi, le fonds de commerce de garage exploité à Sousse, rue Massirault.

Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions devront être faites chez Mme Armand TIBI, avocat, rue de l'Indépendance à Sousse, dans les 20 jours du présent avis.

N° 936.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « SERVAT », n° 50.128, ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à l'étude de Maître Maurice ZERAH, 63, rue Mokhtar Attia à Tunis.

N° 937.

DEUXIEME AVIS

D'un acte exag. du 18 août 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 25 août 1959, vol. 70 ter, case 1.138, il opport que Monsieur CATANIA (Jean Baptiste), cède à la Société à responsabilité limitée « SOCIETE DE L'HOTEL DE LA PAIX », au capital de 80000 dollars (1.000), dont le vœu est à Tunis, 8, rue Annibal, la totalité du fonds de commerce d'hôtel, sis à Tunis, 8, rue Annibal, dénommé « HOTEL DE LA PAIX ».

Les oppositions devront être faites par un acte extra judiciaire à point de foreclusion dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de la Société acquéreuse.

N° 939.

TROISIEME INSERTION