Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 64 de la Constitution;
Vu la loi N° 57-59 du 19 novembre 1957 (25 rabis II 1377), relative à l'indigotité nationale, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 57-67 du 3 décembre 1957 (10 dénommés I 1377);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence et à la Justice.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — La loi susvisée n° 57-59 du 19 novembre 1957 (25 rabis II 1377), est abrogée.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 22 octobre 1959 (19 rabis II 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
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