Deux extraits de la décision ont été régulièrement déposés au Greffe du Tribunal Commercial de Tunis, le 6 novembre 1959.
Pour extrait.
N° 1.129.
Etude de M° Albert KARILA, avocat à la Cour de Cassation, 5, rue Hannon, Tunis.
PREMIER AVIS
Suivant s.s.p., enregistré à Tunis, le 11 novembre 1959, vol. 706, série I, case 703, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Madame Anne Marie PAOLI, a vendu à M. NABARRA Georges, son fonds de commerce de pharmacie, sis à Saint-Germain, connu sous le nom de « PHARMACIE DE SAINT GERMAIN ».
Faire les oppositions, à peine de forclusion, entre les mains de la société PHARMACO, 25, rue de Malta Srira, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication du deuxième avis.
N° 1.130.
Etude de Maître M'hamed MAKNI, avocat à Sfax.
VENTE aux enchères publiques D'UN IMMEUBLE
Poursuivant : M. Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, demeurant à Tunis, élisant domicile au Bureau du Receveur de l'Enregistrement à Sfax et en l'étude de M° M. Makni, avocat à Sfax.
Partie saisie : Hadj Hamda Belgaroui. En vertu d'un jugement rendu par la Haute Cour de Tunis, le 10 août 1957, sous le n° 123.
L'immeuble, dont s'agit a été saisi par commandement-saisie de M. Mahmoud Khrouf, huissier-notaire à Sfax, en date du 4 juin 1959, enregistré.
Il sera procédé à la vente d'un immeuble, situé sur la route de Mahdia km. 2, comprenant une villa et un jardin clôturé en maçonnerie.
La villa se compose de six pièces, une cuisine, une salle de bain, deux garages, W.C., buanderie.
Le dit immeuble fait l'objet du T.F. n° 250.064, « Villa Max ». Il a pour limites :
Sud : Route de Mahdia,
Est : Villa,
Nord : Spitéri,
Ouest : Chemin.
L'adjudication aura lieu, le samedi 9 janvier 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.
Mise à pris : Sept Cents dinars.
Outre frais et émoluments.
Pour plus amples renseignements s'adresser :
1° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges.
2° En l'étude de M° M. Makni, avocat, demeurant à Sfax, 5, rue Habib-Thameur.
Le Défenseur-poursuivant,
Signé : M'hamed Makni.
N° 1.131.
PREMIER AVIS
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p., du 30 octobre 1959, enregistré à Tunis, le 12 novembre 1959, vol. 706, série ter, case 372, M. ANASTASI Luigi, demeurant à Gênes, Vià del Camocio, 24, représenté par sa mère M° NOTO Joséphine, épouse ANASTASI Vincent, demeurant à Tunis, 5, rue de Suisse, a vendu à M. REBAI ben Belgacem ben Hamadi ben Taïeb, demeurant à Tunis, 11, rue Sidi Younès, le fonds de commerce d'Hôtel dénommé « HOTEL DU PHENIX », qu'il exploitait, 5, rue de Suisse, à Tunis.
Faire les oppositions entre les mains de M. AMANTE Joseph, 14, rue de Grèce à Tunis.
N° 1.132.
Les actionnaires de la Société « VAIRON ET C° TUNISIE », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le Samedi 5 décembre 1959, à onze heures, au siège social, 24-26, avenue Cheikh Abdelaziz Thaalbi.
Ordre du jour
- Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
- Approbation des comptes de l'exercice 1958-59 et quitus à donner.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.133.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p., du 18 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 1er octobre 1959, vol. 705 ter, case 535, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Madame GUELI Marie, a vendu à Monsieur Mohamed Salah EL GAFSI, demeurant à Marsa Plage, 15, rue de la Plage, la totalité du fonds de commerce de débit de boissons, dénommé « BAR MICHEL », sis à Tunis, 62, avenue de Carthage.
Les oppositions devront être faites par acte extra-judiciaire, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours, à compter de la deuxième publication du présent avis entre les mains de Maître Charles TAIEB, avocat à la Cour de Cassation, 8, Place du 7 Mai 1943, à Tunis.
N° 1.134.
Suivant acte s.s.p., du 1er novembre 1959, enregistré le 10 novembre 1959, M. SULTAN Georges, a cédé ses parts dans la S.A.R.L., « S.U.C.A. », dont le siège social est à Tunis, 2, rue d'Alger, à M° BRAMI Lizzi, épouse HASSID CATALAN Gilbert, aux conditions prévues dans ledit acte de cession.
Pour extrait.
N° 1.135.
p. 1287PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p., en date du 13 juin 1959, enregistré à Gafsa, le 23 juin 1959, folio 18, n° 75, il résulte que la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA, Service des Exploitations Minières, a donné en gérance libre à Monsieur TAKALI René qui accepte, le commerce désigné sous le nom de « ECONOMAT DE REDEYEF ».
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA, Service des Exploitations Minières, à Metlaoui, dans les vingt jours qui suivront le second avis, à peine de forclusion.
N° 1.136.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p., en date du 22 octobre 1959, enregistré à Gafsa, le 2 novembre 1959, folio 34, n° 138, il résulte que la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA, Service des Exploitations Minières, a donné en gérance libre à Monsieur Mahmoud ben Ahmed ben Mohamed GHORBAL qui accepte, le commerce désigné sous le nom de « ECONOMAT DE MOULARES ».
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA, Service des Exploitations Minières, à Metlaoui, dans les vingt jours qui suivront le second avis, à peine de forclusion.
N° 1.137.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances dans la quinzaine
R. J. : Abdeljelil Marzouk, Sayada.
Administrateur : M. Béchir El Aroui, Sousse.
Avis du dépôt au Greffe des états de créances
R. J. : Taleb et Hédi, dit Sadok Kenani, Akouda.
Administrateur : M. Béchir El Aroui, Sousse.
Le 16 novembre 1959.
N° 1.138.
Par s.s.p., du 16 novembre 1959, enregistré à Sousse, A.C., le même jour, vol. 328, n° 119, la S.A.R.L., dénommée « ETABLISSEMENTS JULES FENECH », dont le siège social est à Sousse, rue Alapetite, n° 10, a été dissoute avec effet du 10 août 1959.
M. Jules FENECH et Mme Veuve Etienne DURAN, ont été nommés liquidateurs, cette dernière comme mandataire de Mme HORMO Angèle, épouse Paul COLONNA.
N° 1.139.
PREMIER AVIS
Par acte à Tunis, du 16 novembre 1959, enregistré, le 17 du même mois, vol. 706, série ter, case 614, M. Joseph CARUANA, demeurant à Tunis, 4, rue El M'bazza, a vendu à Madame BOUSSET (Jeanne-Raymonde), demeurant à Dermeci, avenue Habib-Bourguiba, le fonds de commerce de Bonneterie-Mercerie, sis à Tunis, 15, rue d'Algérie.
Faire les oppositions dans les 20 jours qui suivront le second avis, entre les mains de l'acquéreuse, et sous peine de forclusion.
N° 1.140.
PREMIER AVIS
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p., en date des 2 et 10 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 14 novembre 1959, vol. 706 I, case 798, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, Monsieur AZAR LABI, a vendu à Monsieur KHLIFA BEN BRAHIM EL METOUI, son fonds de commerce d'importation et de commerce en gros, sis à Gabès, avenue Habib-Bourguiba.
Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du fonds de commerce vendu, et ce, dans les 20 jours qui suivront la publication du deuxième avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.141.
SOCIETE IMMOBILIERE MASSICAULT
Société anonyme au capital de 200 dinars entièrement libérés
Siège social : 40, rue d'Isly à Tunis
Monsieur Mohamed Hicham BEN AMMAR, a établi, en qualité de fondateur, par acte sous seings privés, en date à Tunis, du 29 septembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 octobre 1959, volume 606 ter, case 81, les statuts d'une société anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :
Objet : Achat, vente, construction et exploitation d'immeubles.
Dénomination : SOCIETE IMMOBILIERE MASSICAULT.
Siège social : 40, rue d'Isly à Tunis.
Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive.
Capital social : 200 dinars divisés en 200 actions de 1 dinar chacune à souscrire et libérer en numéraire.
Administration : Conseil d'Administration composé de trois membres ayant les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer la Société et la représenter vis à vis des tiers.
Déclaration de souscription : Monsieur Mohamed Hicham BEN AMMAR, a fait devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement, le 10 octobre 1959, une déclaration, dont il résulte que les 200 actions constituant le capital social, ont été souscrites et libérées. Cet acte a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 19 octobre 1959, volume 706 bis, case 82.
Assemblée Générale Constitutive : tenue le 20 octobre 1959, a décidé l'approbation des statuts reconnaissant la sincérité de la déclaration de souscription, nommé en qualité d'administrateurs :
- Monsieur Mohamed Hicham BEN AMMAR, Directeur de Sociétés, 40, rue d'Isly à Tunis;
- Monsieur Mounir KEBAILI, agriculteur, à Bou Naoura (Sedjoami);
- Monsieur Ahmed KEBAILI, employé, 40, rue d'Isly à Tunis, a nommé enfin Monsieur Tahar FRADJI, 63, rue Bélisaire, en qualité de commissaire aux comptes.
Le procès-verbal de cette Assemblée a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 26 octobre 1959, volume 706 bis, case 761.
Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration s'est réuni le 20 octobre 1959, et a nommé comme Président Directeur Général Monsieur Mohamed Hicham BEN AMMAR.
Cette délibération a été enregistrée à Tunis, A.C.I., le 6 novembre 1959, volume 706 bis, case 417.
Dénôts : Les statuts, la liste des actionnaires, l'expédition de la déclaration de souscription et le procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, ont été déposés en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 octobre 1959.
La délibération du Conseil d'Administration a été déposée, le 7 novembre 1959.
Pour extrait :
Le Président Directeur Général.
N° 1.142.
SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES PRODUITS TUNISIENS
« S.I.C.A.T. »
S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
CESSION DE PARTS — GERANCE
Par acte s.s.p., enregistré à Tunis, A.C.I., le 14 novembre 1959, vol. 706 I, case 790.
Cession par Monsieur Robert PELLETIER de la totalité des cinquante parts qu'il possède dans la dite Société (S.I.C.A.T.), de dix dinars chacune, à Messieurs M'hamed Ali BEN AISSA et le Docteur Laroussi BEN AISSA, dans les proportions suivantes :
- Quarante parts à Monsieur M'hamed Ali BEN AISSA, dix parts à Monsieur le Docteur Laroussi BEN AISSA.
- Gérance : M. Robert PELLETIER, cessant, à compter de ce jour, les fonctions de gérant, M. M'hamed BEN AISSA devient gérant unique de la dite Société.
Dépôt : Deux exemplaires de l'acte s.s.p., au Greffe du Tribunal de Première Instance, le 18 novembre 1959.
N° 1.143.