Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 61 de la Constitution;
Vu le décret du 6 août 1936 (18 djoumada I 1355) sur les associations, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu le décret du 8 novembre 1956 (1 rabio II 1376) sur les fédérations, associations et groupements sportifs en Tunisie;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, à l'Intérieur, aux Finances et au Commerce et à l'Education Nationale.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est interdit à tout groupement, de quelque nature qu'il soit, l'usage des termes et emblèmes olympiques, ainsi qu' leur exposition permanente ou temporaire, sous réserve des dispositions de l'article 2 ci-après.
ART. 2. — Les termes et emblèmes olympiques sont réservés au groupement sportif désigné par décret.
ART. 3. — Les emblèmes olympiques, tels qu'ils sont adoptés par le Comité International Olympique, sont représentés par 5 anneaux entrelacés aux couleurs bleue, jaune, noire, verte et rouge ou en couleur unique.
Les termes qui cerclent ces anneaux sont : « Litius, Altius, Fortius ».
ART. 4. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.