Louanges à Dieu.
Mohamed Ellabane dit « El-Kalti », et ses deux frère et sœur germains : El-Taïeb et Aïcha, portent à la connaissance du public : qu'ils sont propriétaires, d'une parcelle de terre, située dans les environs de Sousse, d'une surface pouvant être estimée à six mille sept cents (6.700) mètres carrés, et ayant pour limites, savoir :
Au Sud : l'Israélite Khayat ;
À l'Est : la garnison de la Garde Nationale, à Sousse ;
Au Nord : Abdesselam Ennabbi ;
et à l'Ouest : El Ghachem.
Que le titre consacrant leurs droits de propriété sur la parcelle ci-dessus indiquée, a été égaré, par eux.
Et, qu'ils ont envisagé l'établissement d'une « Outhika » (Acte de notoriété de propriété) pour consacrer leurs droits de propriété sur celle-ci.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à émettre,
p. 1527à ce sujet, de la formuler, auprès de Monsieur Le Président du Tribunal de Première Instance de Sousse, dans un délai de soixante-dix (70) jours, à partir de la première (1°) insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il ne sera plus tenu compte d'aucune opposition après l'expiration du délai ci-dessus indiqué.
Fait à Sousse, le neuf (9) du mois de juillet de l'année grégorienne, mil neuf cent cinquante neuf (1959).
Signé : Mohammed DEHIDAH.
N° 1.259.
PREMIER AVIS
Il résulte d'un contrat en date du 13 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 7 décembre 1959, vol. 707 bis, case 113, que Monsieur Hamouda ben Mohamed EL-KAROUI a vendu à Madame Fatma bent Mohamed BEN HAMOUDA, le fonds de commerce de café dit, « Café du Plaisir », sis à Ben-Arous, 22, boulevard National.
Opposition entre les mains de Maître Khairallah, avocat, 28, boulevard Farhat Hached, dans les vingt jours du second avis.
N° 1.260.
Il appert du procès-verbal d'une délibération en date du 27 novembre 1959, dont deux exemplaires ont été déposés, le 10 décembre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que les associés de la Société à responsabilité limitée dite « SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ET DE GESTION FERROVIAIRE » (S.T.E.G.E.F.) au capital de 1.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 62, rue de Portugal, ont décidé la dissolution de la Société par anticipation, laquelle a été liquidée immédiatement par la distribution de l'actif social.
Pour extrait et mention.
N° 1.261.
Il appert d'un acte en date du 27 novembre 1959, dont deux extraits ont été déposés, le 11 décembre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que les actionnaires de la Société « UNION IMMOBILIERE DE SFAX » (UNISFAX), Société anonyme au capital de 15.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 7 et 9, rue Es-Sadikis, ont décidé la transformation de ladite Société en Société civile, à compter du 27 novembre 1959.
Pour extrait :
Les Gérants.
N° 1.262.
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis, du 6 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 décembre 1959, vol. 707, série bis, case 63 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 4 décembre 1959.
Il appert que la SOCIETE AGRICOLE DE LA SOUKRA, Société anonyme au capital de 450 (Quatre Cent Cinquante) dinars, dont le siège social était à Tunis, 40, rue du 18 Janvier 1952, est transféré à La Soukra, qui devient le nouveau lieu du siège social de la dite Société.
N° 1.263.
D'un contrat de location de fonds de commerce, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 décembre 1959, vol. 707, série bis, case 65, il appert que Monsieur ALEXANDRE Pierre, demeurant à Tunis, 31, avenue Larrey, a donné en location à Madame BENSIMON Eliane Mauricette, épouse divorcée de OBERTO, demeurant à Tunis, 22, rue Kleber, pour une durée d'une année, à compter du 16 octobre 1959, renouvelable, le fonds de commerce de café, bar américain, exploité sous l'enseigne « LE COUCOU », avenue Habib-Bourguiba, n° 43, Immeuble du Colisée.
N° 1.264.
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire à Tunis, du 20 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 décembre 1959, vol. 707, série bis, case 64 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 4 décembre 1959.
Il appert que la Société à responsabilité limitée « LA KROUMIRIENNE DES LIEGES OUVRES », au capital de 8.000 (Huit Mille) dinars, dont le siège social était à Tunis, 26, rue de Marseille, est transféré à Tunis, 79, rue de Portugal qui devient le nouveau lieu du siège social de la dite Société.
N° 1.265.
Cabinet de Maître Charles HABABOU, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 5, rue Saint Jean.
D'un acte sous seings privés en date du 10 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 5 septembre 1959, volume 705 I, case 158, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte, que Monsieur Marc SCIALOM a cédé :
1° à M. Michel VELLA, les 27 parts de 5 dinars chacune lui appartenant dans la Société « GARAGE SELECTION », dont le siège est à Tunis, 65, avenue Hédi Chaker;
2° à M. Sauveur VELLA, les 27 parts de 5 dinars chacune lui appartenant dans la Société « GARAGE SELECTION », dont le siège est à Tunis, 65, avenue Hédi Chaker;
3° à M. Guillaume CARLTON, les 26 parts de 5 dinars chacune lui appartenant dans la Société « GARAGE SELECTION », dont le siège est à Tunis, 65, avenue Hédi Chaker.
Par ailleurs, il résulte du même acte que M. Guillaume CARLTON, a donné sa démission de gérant de la Société « GARAGE SELECTION », et que M. Sauveur VELLA a été désigné comme gérant à ses lieu et place.
Pour extrait,
Dont Acte.
N° 1.266.
Cabinet de Maître Charles HABABOU, avocat à la Cour d'Appel de Tunis, y demeurant, 5, rue Saint Jean.
D'un acte sous seings privés en date du 10 juillet 1959, enregistré à Tunis, le 5 septembre 1959, volume 705 bis, case 73, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte, que Monsieur Marc SCIALOM a cédé :
1° à M. Michel VELLA, les 27 parts de 5 dinars chacune lui appartenant dans la Société dénommée « SOCIETE DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES », dont le siège est à Tunis, 3, rue Gounot;
2° à M. CARLTON Guillaume les 133 parts de 5 dinars chacune dans la Société dénommée « SOCIETE DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES », dont le siège est à Tunis, 3, rue Gounot.
Pour extrait.
Dont Acte.
N° 1.267.
Etude de M. BOUROGAA, avocat, à Sfax.
VENTE aux enchères publiques
Poursuivant : Mohamed ben Ali Gargouri, rue de la Kasbah, Sfax.
Partie saisie : Mahmoud ben Mahmoud Jamoussi, boulanger, rue des forgerons, Sfax.
Le tiers indivis d'une boulangerie, sise, rue 34, n° 29, à Sfax, et la même fraction du moulin qui s'y trouve avec les autres accessoires.
La vente aura lieu le 30 janvier 1960, à 9 heures du matin à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sfax.
Mise à prix : Cent dinars.
Les frais seront à la charge de l'acquéreur.
Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de Sfax, et à l'Etude de M. BOUROGAA, avenue Hédi Chaker à Sfax.
L'avocat poursuivant,
Brahim BOUROGAA.
N° 1.268.
TRIBUNAL DE COMMERCE
Faillites et Règlements Judiciaires
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites
à « La Presse » et « Al Amal »
du 12 décembre 1959
Jugement déclaratif de faillite
En date du 5 décembre 1959
Belgacem ben M'hamed ben Khalled, 8, rue Salem, Tunis.
Juge Commissaire : M. A. Malki.
Syndic : M. Karoui.
C. P. : 5 décembre 1959.
1528 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Décembre 1959
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de MM. Mariani et Lakhdar, 38, rue d'Espagne, Tunis.
Faillite : Ets. G. Hayoun et C°, 18 bis, Souk-El-Ouzar, Tunis.
N° 1.269.
AVIS AUX CÉRANCIERS
Les créanciers de la faillite de la Société Sfaxienne de Chalutage dont le siège est à Sfax, sont avisés que l'état de vérification des créances dressé par le Syndic a été déposé, après décision de Monsieur le Juge-Commissaire, au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 7 décembre 1959.
La présente insertion annulera celle parue au J.O.R.T. du 13 octobre 1959, N° 955.
N° 1.270.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 2 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 5 décembre 1959, A.C.I., vol. 707 ter, case 107, et dont 2 exemplaires ont été déposés, le 10 décembre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, il appert que les héritiers de feu Raphaël KOSKAS, ont cédé à M. Nathan ABITBOL, demeurant à Tunis, 71, avenue de Paris, la totalité de leurs droits sociaux dans la Société en nom collectif « NATHAN ABITBOL ET RAPHAEL KOSKAS », dont le siège est à Tunis, 29 bis, rue Flatters.
Cette cession a entraîné la réunion de la totalité des parts d'intérêt sur la tête de M. Nathan ABITBOL, la dissolution de la Société et l'attribution à M. Nathan ABITBOL du fonds de commerce social, sis à Tunis, 29 bis, rue Flatters, connu sous l'enseigne « CARROSSERIE AUTOMOBILE S.I.C.A. », (Société Industrielle Carrosserie Automobile) ou encore « CARROSSERIE ABITBOL ET KOSKAS », ensemble tous les éléments corporels et incorporels le composant.
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la deuxième insertion du présent avis chez M. Maurice CHEM-LA, avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 14, rue M'hamed Ali, au Cabinet duquel domicile a été élu par l'acquéreur à cet effet.
Pour extrait.
N° 1.271.
AVIS RECTIFICATIF
Suite constitution de la « Société de Transport des Fréchiches », parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er décembre 1959, page n° 1.364, il faut lire : « SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DES FRECHICHES ».
N° 1.272.
Étude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.
CONSTITUTION de la Société à responsabilité limitée « AGRUMOR »
1. — Constitution : Acte s.s.p., en date du 20 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 décembre 1959, vol. 707, série ter, case 105.
2. — Forme : Société à responsabilité limitée.
3. — Dénomination : « AGRUMOR ».
4. — Objet : Commerce de fruits, légumes et primeurs.
5. — Siège social : Tunis, 70, avenue de Carthage.
6. — Gérant : Monsieur Giuseppe MARCHESE, 16, rue Marceschau à Tunis.
7. — Capital : 1.000 dinars divisé en 200 parts de 5 dinars chacune, dont 160 parts d'apports en nature et 40 parts d'apports en espèces.
8. — Bénéfices et réserves : 5 % à la réserve légale. Solde attribué aux parts avec faculté de constituer, au préalable des réserves.
9. — Durée : Cinquante ans, du 20 novembre 1959, au 19 novembre 2009.
10. — Dépôt : de deux copies de l'acte précité au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 décembre 1959.
Pour extrait.
Le Gérant.
N° 1.273.
CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
D'un acte s.s.p., en date du 9 décembre 1959, enregistré à Nabeul, le 11 décembre 1959, vol. 60, n° 186, il appert que Messieurs : (*) Mabrouk ben Jilani EL-AKARI; 2°) Mohamed M'BAREK; 3°) Ahmed LAYOUNI, ont constitué une Société en nom collectif, pour une durée de 4 années, au capital de 2.100 dinars.
Siège social : Menzel-Temime.
Objet : Exploitation d'une usine de séchage de fruits et légumes.
Les 3 associés agiront ensemble pour gérer et administrer la Société.
Les Associés.
N° 1.274.
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
Nature : Société anonyme à personnel et capital variables.
Acte de constitution : Acte sous seing privé en date du 23 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 26 novembre 1959, volume 706, série ter, case 813.
Administrateurs : Brahim MALOUCHE, demeurant à Hammam-Lif, Béchir BEN MESSAOUD, demeurant à Tunis, Naceur MADHOUNA, demeurant à Tunis, Salah BEN NACEUR, demeurant à Tunis, et Houssine BOUSAKAYA.
Capital : 4.500 dinars en espèces, divisé en 900 parts de 5 dinars entièrement souscrites par 90 personnes physiques, à raison de 10 actions par personne et qu'il a été versé en espèces par chacun des souscripteurs à la Société Marseillaise de Crédit à Tunis, une somme égale au dixième des actions par lui souscrite.
Siège social : A Tunis, 29, place M'hamed Ali.
Raison et dénomination sociales : Société Coopérative dite « COOPERATIVE OUVRIÈRE DE DISTRIBUTION DE PETROLE ».
Directeur Général : Brahim MALOUCHE.
Objet : Assurer de façon effective la livraison du pétrole dans Tunis et Banlieue et généralement toutes opérations se rattachant directement à la distribution du pétrole.
Durée : de Quatre vingt dix neuf années (99) à partir du jour de sa constitution définitive sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévues aux statuts.
Dépôt légal : Effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 décembre 1959.
Pour extrait :
Le Directeur Général.
Brahim MALOUCHE.
N° 1.275.
Par s.s.p., en date à Sousse du 26 et 30 octobre 1959, enregistré à Sousse, le 2 décembre 1959, vol. 328, n° 222, la Société en nom collectif « MASLIAH FRERES », dont le siège social est à Sousse, rue du Caire, a été dissoute. Monsieur René MASLIAH, demeurant à Sousse, rue du Caire, a été nommé liquidateur.
Pour extrait.
N° 1.276.
p. 1529ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 18 Décembre 1959
Cabinet de Maître Marcel SAMAMA.
VENTE
sur saisie immobilière
D'UNE PROPRIETE RURALE
à M'rira, T.F. 90.601 « VINCENZIA M'RIRA ».
L'adjudication aura lieu le Mardi cinq janvier 1960, à 9 heures, à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : DURAND Désiré, chez M° Marcel SAMAMA.
Partie saisie : Mattéo MANIACCI à M'rira.
La propriété a une contenance de 5 ha. 96 a. 60 ca.
Elle est complantée en vigne d'âge moyen 10 ans et limitée au N.E. par T.F. 16.125; N.O. lot 61; S.D. lot 64 du même lotissement.
Mise à prix : Mille dinars.
Outre charges, conditions et frais de vente.
L'immeuble peut être visité tous les jours.
Nota : Le candidat devra être muni de l'autorisation administrative, prévue par le décret du 4 juin 1957.
N° 1.090.
VENTE D'IMMEUBLE
demandée par M° Ahmed Essehili BOUZAYANE, avocat, à Gafsa.
En vertu :
1° Du jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Gafsa, en sa qualité de Tribunal d'Appel, sous le N° 307, au profit de Mostefa ben Ahmed Esseghaier ben Khaled ET-TOUZEURI, Cheikhat des Haballa, et à l'encontre de Essenoussi ben Mohamed ben BAHI, de la même origine, du Cheikhat d'El-Guitna de Toseur;
2° Du jugement rendu, sous le N° 1.702, par M. le Juge cantonal de Toseur, au profit et à l'encontre des sus-nommés et de la signification de ces deux jugements faite par les soins de M. Belgacem CHAIR, huissier, à Gafsa, au défendeur précité;
3° Et de la saisie exécutoire, datée du 19 août 1959, sur la moitié indivise des deux tiers moins le un vingt-quatrième du jardin « JENNET BARKAT ALLAH », sis dans l'oxsie de Toseur et limité : au Sud, par son lot complémentaire; à l'Est, par les deux jardins « BARKAT ALLAH » et « AIBA »; au Nord, par « DJENAT AIBA » et « EL MADIOUNI »; à l'Ouest, par « SABKHAIT EL MADIOUNI », « EL KEHTLI » (EL KEBLI) et « SEHAM MOHAMED » (la part de Mohamed) (sic). La saisie immobilière avait été pratiquée pour une somme s'élevant à 129 D. 546 (CENT VINGTNEUF DINARS CINQ CENT QUARANTE-SIX MILLIMES), les frais légaux non compris.
L'avocat susnommé mettra en vente l'immeuble sus-indiqué dans un délai de SOIXANTE-DIX JOURS, commençant de la première insertion bilingue sur le « Journal Officiel de la République Tunisienne ». Le cahier des charges sera déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa.
Mise à prix : 225 (DEUX CENT VINGT CINQ) DINARS.
Fait par l'avocat susnommé à la date sus-indiquée.
Signé : ESSEHILI.
N° 1.193.
DEUXIEME AVIS
D'un acte en date, du 28 novembre 1959, enregistré à Sousse, A.C., le 28 novembre 1959, vol. 328, n° 181, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le même jour, il résulte que la Société A.R.L., « BAR-EGYPTIEN », agissant par son liquidateur, M. Sauveur AZZOPARDI, a vendu à Monsieur SLAMA Nessim André, son fonds de commerce de débit de boissons, dénommé, « BAR-EGYPTIEN », sis à Sousse, avenue Ali Bach-Hamba, aux clauses et conditions y indiquées.
Les oppositions devront être faites, entre les mains de Maître Robert Félix BOUJENAH, avocat à la Cour, 3, rue de l'Indépendance à Sousse, par acte extra-judiciaire, dans un délai de vingt jours, à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion.
N° 1.200.
DEUXIEME AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
D'un acte s.s.p., enregistré à Tunis, le 26 novembre 1959, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 1er décembre 1959.
Il appert que Messieurs Daniel ZANA, Albert UZAN et André UZAN, ont cédé la totalité de leur fonds de commerce de confection, bonneterie, parfumerie, mercerie et tissus, sis à Tunis, 2, rue de la Verrerie, à Monsieur Elie HAGEGE, demeurant à Tunis.
Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues au Cabinet de Maître Jules ASSOUS, 16, rue de Rome, Tunis, dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 1.201.
DEUXIEME AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 28 novembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 1er décembre 1959, vol. 707 ter, case 38.
M. A. G. MELY, 79, avenue Mohamed V, a vendu à M. Béchir ZARG EL-AIOUNE, 34, rue Charles de Gaulle, le fonds de commerce de représentation, sis à Tunis, 76, rue de Portugal, au 1er étage.
Faire les oppositions entre les mains de M. S. BELHASSEN, dans le délai de 20 jours, à compter de la présente insertion, sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.
Pour extrait.
N° 1.205.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p., en date à Sfax du 30 juin 1959, enregistré le 8 septembre 1959, F° 81, n° 873, il appert que Mesdames THEY Robert et René, ont vendu à MM. Taya et Chadly AYACHI, le fonds de commerce de Pâtisserie, salon de consommation de 4e catégorie, qu'elles exploitaient à Sfax, 8, rue Victor Hugo.
Les oppositions seront reçues entre les mains des acheteurs dans les vingt jours du présent avis à peine de forclusion.
N° 1.224.
PREMIER AVIS
D'un acte s.s.p., en date à Tunis, du 8 décembre 1959, enregistré le même jour à Tunis, A.C.I., vol. 707, série ter, case 135, aux droits de 75 d. 800, déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 14 du même mois, il appert que M. BALDACCHINO François, et M. Lucien BALDACCHINO, ont vendu à M. Larbi ben Hadj Sadok ABDEL-GAFFAR, le fonds de commerce de fruits et primeurs par eux exploité à Tunis, 9, rue de Danemark.
Les oppositions éventuelles sur le prix devront être faites dans les vingt jours à dater de la deuxième insertion sous peine de forclusion entre les mains de M. Samuel BENATTAR, avocat à la Cour de Cassation, 9, rue Ali Bach-Hamba à Tunis.
Pour extrait.
N° 1.277.
p. 1530Suivant acte s.s.p., en date du 1er novembre 1959, enregistré à Medjez-El-Bab, le 14 décembre 1959, sous le n° folio 23, case 128, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Béja, le 15 décembre 1959, il appert que Messieurs COULAZOU Léonce et CHAUBET Blaise, ont adhéré en tant que co-associés avec leurs épouses respectives, primitivement seules membres, à la Société en nom collectif « MAISON COULAZOU ET CHAUBET », Medjez-El-Bab, et ce, dans les proportions indiquées dans le dit acte et que le capital social est porté à 1.200 dinars.
La gérance est confiée à Messieurs COULAZOU Léonce et CHAUBET Blaise, avec les pouvoirs les plus étendus, étant précisé que la signature de l'un d'eux précédée de la mention suivante :
« Pour la Maison COULAZOU ET CHAUBET », engagera valablement la Société pour toutes les opérations qui la concernent.
N° 1.278.
Cabinet de Maître Albert SETBON, avocat à la Cour de Cassation, 3, rue de l'Indépendance, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de DEUX IMMEUBLES
vis à Moknine
L'adjudication aura lieu le samedi 9 janvier 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse, avant au Palais de Justice de la dite ville.
Poursuivants : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.
Parties saisies : Messieurs Mohamed El Tahar ben Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.
BIENS À VENDRE
1er lot : Les 42.88er indivis d'une maison, avec jardin, aise à Moknine, rue Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kairouan à Mahdia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : Au Nord : la route sus-visée, à l'Est : le titre foncier 215.141 El-Mekhzenine et le cimetière musulman.
2e lot (Troisième lot du cahier des charges) : les 42.88er indivis d'un terrain bâti situé à Moknine, en bordure de la route de Kairouan à Mahdia, d'une superficie de 154 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhzenine », Numéro 215.141.
3e lot (Quatorzième lot du cahier des charges) : les 42.88er indivis d'une olivette renfermant 575 pieds d'environ, sis dans la forêt d'Amira-Phoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Créées de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.
MISES À PRIX
Pour le premier lot :
Dix Dinars, ci. 10 Dinars
Pour le deuxième lot :
Cinquante Dinars, ci. 50 Dinars
Pour le troisième lot :
Mille Dinars, ci. 1.000 Dinars
Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).
Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître Albert SETBON, à Sousse, 3, rue de l'Indépendance et au Greffe du Tribunal de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.
L'Avocat poursuivant : A. SETBON.
N° 1.279.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Règlement Judiciaire
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites
à « La Presse » et « Al Amal » du 16 décembre 1959
Jugement d'admission au règlement judiciaire
En date du 14 décembre 1959
Le sieur Khlifa ben Salah El-Trabelsi, commerçant, rue Amiral Ponty, Menzel-Bourgoiba.
Juge Commissaire : M. Monchalin.
Administrateur : M. Gueniche.
C. P. : 21 août 1958.
Avis aux créanciers
d'avoir à remettre leurs titres de créance dans la quinzaine
Cabinet de M. Gueniche, 38, rue d'Espagne, Tunis.
R. I. : Khlifa ben Salah El-Trabelsi, rue Amiral Ponty, Menzel-Bourgoiba.
N° 1.280.
CESSIONS DE PARTS SOCIALES
Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 26 novembre 1959, enregistré dite ville, le 7 décembre 1959, A.C. 1er bureau, vol. 707, série bis, case 115, il appert que Monsieur Mardochée BEMBARON, demeurant à Tunis, 4, rue Alexandre Dumas a cédé savoir :
1° à Monsieur Louis BERENGER, cent soixante-parts sociales, numérotées de 601 à 760 ;
2° à Monsieur John BARSOTTI, cent quarante-parts sociales, numérotées de 761 à 900.
Soit au total Trois Cents-parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.I., « Louis BERENGER ET C° », dont le siège est à Tunis, 11, rue Al-Djazira.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 8 décembre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.281.
CHANGEMENT DE GERANCE
D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis, du 30 novembre 1959, enregistrée dite ville,
le 7 décembre 1959, A.C. 1er bureau, vol. 707, série ter, case 125, il résulte que Monsieur Louis BERENGER, a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.I., « Louis BERENGER ET C° », au capital de 4.500 dinars, dont le siège est à Tunis, 11, rue Al-Djazira.
Monsieur John BARSOTTI, a été nommé Gérant Directeur Technique pour la période restant à courir du terme de la Société, soit au 31 décembre 1963, avec les pouvoirs les plus étendus tels que lui confèrent l'article 15 des statuts de constitution de la Société.
La gérance sera rétribuée à raison de 80 dinars par mois et passée dans les frais généraux de la Société.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 8 décembre 1959, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.282.
Cabinet de M. A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 4, rue des Femmes, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques,
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu, le Mardi 2 février 1960, à 9 heures du matin à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivante : La Banque Nationale Agricole, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 19, avenue de Paris, représentée par son Président-Directeur Général, M. Hassen BELKHOOJA, agissant en qualité de liquidateur de la Caisse Foncière de Tunisie en vertu de la Convention du 1er août 1959.
Parties saisies : 1° De KLUGUENEAU Alexandre, 2° ELLIA Erald Emmanuel, 3° ELIA Marcel, 4° ELIA Yvon, agriculteurs à Khlidia.
Propriété à vendre : une propriété rurale, objet du titre foncier « DOMAINE ROSE I », n° 90.227, située à l'Est et à proximité de la Station d'Oudhna, entre Oued Meliane et la voie ferrée de Kalaa-Djerda à Tunis, consistant en une terre nue d'une superficie de 43 ha. 80 m. renfermant 2.000 orangers, 2.000 abricotiers, deux puits avec moteurs, une construction composée d'un local d'habitation de 4 pièces, salon, salle de bains, cuisine et W.C., un local de 2 pièces, cuisine et W.C. destiné au contre-maître, une écurie et deux dépôts.
Mise à prix : 3.000 dinars, frais et droits en sus.
Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957 de M. le Gouverneur de Tunis-Banlieue.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. ABDENNEBI, et pour prendre connaissance du cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Avocat-poursuivant.
A. ABDENNEBI.
N° 1.283.
p. 1531MODIFICATION AUX STATUTS D'UNE SOCIETE
Suivant délibération du 4 novembre 1959, (enregistrée à Bizerte le 11 novembre 1959, folio 82, case 461), déposée au Greffe de Bizerte le 1er décembre 1959, l'article 7, paragraphe 1 des statuts de la S.A.R.L. « GUITTARD FLOCH ET C° », au capital de 9.500 dinars, constituée le 25 août 1959 (enregistrée à Bizerte le 25 août 1959, folio 31, case 179), dont le siège social est, 9, rue de Serbie à Bizerte, est complétée ainsi :
« Le capital social est fixé à la somme de 9.500 dinars, divisé en 95 parts « de 100 dinars chacune, entièrement « libérées ».
Pour extrait.
N° 1.284.
LA MAISON DU CAOUTCHOUC
S.A.R.L. au capital de 12.000 dinars
Siège social :
à Tunis, 5, rue de Belgique
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 1er septembre 1959, enregistré à Tunis, actes civils, 1er bureau, le 28 novembre 1959, volume 706, série bis, case 833.
Les héritiers de Monsieur BERJONNEAU Laurent Gustave Anatole ont procédé au partage des 213 parts sociales numérotées 1 à 213, de 10 dinars chacune ayant appartenu à ce dernier, de la façon suivante :
Madame BERJONNEAU 180 parts, n° 1 à 180 et l'usufruit de 33 parts n° 181 à 213;
Madame Yvonne Alexandrine Renée BERJONNEAU, épouse DERBANNE, la nue propriété de 13 parts, numérotées 181 à 193;
Madame Hélène BERJONNEAU, épouse DOUCHAIN, la nue propriété, de 13 parts numérotées 194 à 206;
Monsieur Roger BERJONNEAU, la nue propriété de 7 parts, numérotées 207 à 213.
Deux exemplaires de l'acte sus-dit, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 10 décembre 1959.
Pour extrait et mention,
Un gérant : Marc MORET.
N° 1.285.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier n° 41.394 dénommé « PICCIONE », ayant été égarée, prière de la rapporter à l'Etude de Maître André REGOLI, rue d'Espagne à Bizerte.
N° 1.286.
PREMIER AVIS
La copie bleue du Titre Foncier n° 24.640, dénommé « KRIBET-NACEF NORD AFRICAINE », ayant été égarée, prière de la rapporter à l'Etude de Maître André REGOLI, rue d'Espagne à Bizerte.
N° 1.287.
Cabinet de M. S. GUETTA, avocat à Sfax, 3, avenue Hédi Chaker.
VENTE
sur saisie aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur
D'UNE SACOLEVE
dénommée « SAINTE THERESE », S.F. 1.230, équipée d'un moteur Baudoin de 60 CV., de 2 mâts et de 2 traînes.
L'adjudication aura lieu de Samedi 23 janvier 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des ondes du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivante : La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.
Parties saisies : 1° M. Di GENNARO (Ernest Sébastien); 2° son épouse, Mme PERONIN (Jeanne), tous deux armateurs, demeurant anciennement à Sfax, actuellement sans adresse connue.
Mise à prix : Deux Cents dinars, ci., 200 d. avec faculté de baisse, séance tenante.
Les frais et le droit proportionnel en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser :
1° au Cabinet de M. S. GUETTA;
2° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 1.288.
MAISON NOUCHI
Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 dinars
17, avenue de France, Bizerte
Modification aux statuts
Il résulte d'un procès-verbal en date, à Bizerte, du 7 décembre 1959, enregistré dite ville, le 11 décembre 1959, folio 2, case 11, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 12 décembre 1959, que Messieurs les associés ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution
L'Assemblée accepte la démission de Monsieur NOUCHI Armand Samuel, gérant de la Société, à la date du 30 novembre 1959, et lui donne quitus de sa gestion.
Deuxième résolution
L'Assemblée nomme Monsieur NOUCHI Pierre William, qui accepte, gérant de la Société, à partir du premier décembre 1959. La durée de ses fonctions est illimitée.
Pour extrait.
N° 1.289.
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 15 décembre 1959, enregistré ce même jour à Tunis, A.C.I., vol. 707 I, case 690, déposé, le 15 décembre 1959, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué sous la dénomination sociale, « COMEXPORT TUNIS », une Société à responsabilité limitée, au capital de Mille dinars, ayant son siège social à Tunis, 11, rue Claude Bernard et pour objet, le commerce d'importation et d'exportation, ainsi que la représentation de tous articles de fabrication nationale ou étrangère, la création d'industries nouvelles et l'exploitation d'industries déjà existantes.
La durée de la Société a été fixée à dix années, à compter du 15 décembre 1959.
Les associés n'ont effectué que des apports en numéraire.
La Société est gérée par Monsieur André ZEITOUN, l'un des associés, demeurant à Tunis, 57, avenue Habib-Bourguiba.
Pour extrait et mention,
Le Gérant.
N° 1.290.
PREMIER AVIS
En vertu d'un acte sous seings privés, en date à Sousse du 20 octobre 1954, enregistré à Sousse le 15 décembre 1954, volume 310, numéro 360, déposé au Greffe du Tribunal de Sousse, le 18 juillet 1957, il appert que Monsieur CUPANI père a cédé à ses deux enfants, Joseph et Sébastien, les 300 parts sociales qu'il possédait dans la « Société CUPANI père et fils », et qu'en conséquence la Société « CUPANI père et fils », a pris la dénomination « Société CUPANI frères ».
N° 1.291.
PREMIER AVIS
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Il résulte d'un acte sous seings privés, en date à Bizerte, du 16 novembre 1959, enregistré dite ville, le 15 décembre 1959, folio 4, case 24, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 16 décembre 1959, que la Société à responsabilité limitée, au capital de 3.100 dinars, dénommée « CAVES G.I.B. », dont le siège social est situé à Bizerte, rue de Savoie, a vendu, à la Société à responsabilité limitée, au capital de 1.000 dinars, dénommée « CAVES LOBRI », dont le siège social est situé à Bizerte, rue de Savoie, un fonds de commerce de vins en gros, demi-gros et détail, spiritueux et limonaderie, exploité à Bizerte, 24, rue de Savoie.
Faire les oppositions dans un délai de vingt jours, à partir de la publication du deuxième avis, par acte extra-judiciaire entre les mains de Monsieur BRIGNONE Aldo, gérant de la Société des « CAVES LOBRI », 25, rue de Savoie à Bizerte.
Pour extrait.
N° 1.292.