AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS ET AVIS DE CHANGE N° 686

relatif aux importations et aux exportations de marchandises en provenance et à destination de l'étranger.

I. — Selon l'Avis N° 483 (Chapitre II, Titre IV, I, 2°), repris à l'Annexe I du décret du 29 décembre 1955 (J.O.T. du 30 décembre 1955), le paiement des sommes provenant de l'exportation de marchandises à destination de l'étranger doit, sauf autorisation de la Banque Centrale, intervenir dans un délai n'excédant pas quatre-vingt-dix jours, à compter de la date d'arrivée des marchandises au lieu de destination.

A compter de la publication du présent Avis, ce délai est porté à cent-quatre-vingt jours, à compter de la date d'arrivée des marchandises au lieu de destination.

II. — Compte-tenu des dispositions qui précèdent, le premier alinéa du paragraphe I, 3° de l'Annexe E jointe à l'Avis N° 483, tel qu'il a été précisé par l'Avis N° 68 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 30 janvier 1959, est modifié comme suit :

I. — Conditions générales

« 3° Le règlement des exportations doit intervenir dans un délai n'excédant pas 180 jours, à compter de la date d'arrivée des marchandises au lieu de destination ».

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits suédois en Tunisie

Des contingents provisionnels sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de Suède et sont valables du 1er juillet 1959 au 31 mars 1960.

Les demandes de licences d'importation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service du Commerce Extérieur (Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce).

(1) S.B. (Selon besoins);
(2) P.M. (Pour mémoire);
(3) Contingent réservé au Service des Monopoles;
(4) Les demandes de licences, portant sur ces produits seront examinées selon la procédure prévue par l'avis du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce N° 75 (J.O.R.T. du 25 octobre 1959);
(4) Avec possibilité d'augmentation.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance d'Italie

Les contingents d'importation ci-après, comptabilisés en dinars valeur FOB, sont ouverts en Tunisie, au titre de l'accord commercial conclu avec l'Italie, le 31 octobre 1959 et valable un an, à compter du 1er novembre 1959.

P.M. : Pour mémoire.
C.G. : Contingent global.
S.B. : Selon besoins.
P.A. : Possibilité d'augmentation.

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne :

• Tissus en fibres artificielles et synthétiques.
• Bas et chaussettes en nylon.
• Imperméables.
• Postes récepteurs radio, télévision, magnétophones, tourne-disques et accessoires.
• Réfrigérateurs et autres appareils électriques, y compris conditionneurs d'air et autres appareils pour usage domestique.
• Produits de l'artisanat.

Les demandes de licences relatives aux produits suivants :

• Fromages.
• Produits chimiques, insecticides non libérés.
• Tissus en coton.

seront examinées dans le cadre du régime des contingents globaux U.E.P. 1959-1960.

Les demandes de licences portant sur les produits repris à l'annexe I de l'avis n° 75, du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce (J.O.R.T. du 23 octobre 1959) seront examinées selon la procédure prévue par ledit avis.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations de produits originaires et en provenance du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord et des territoires dépendants

Conformément aux dispositions de l'accord commercial tuniso-britannique du 16 novembre 1959, les contingents suivants, sont autorisés à l'importation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord ainsi que des territoires dont il assure la représentation internationale, dits « Territoires dépendants » (1) :

Ces contingents sont ouverts pour une période d'un an, à compter du 1er novembre 1959.

Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne :

• Thé, y compris thé en paquets.
• Épices.
• Wisky.
• Gin et rhum.
• Tissus de fibres artificielles ou synthétiques continues ou discontinues.
• Tissus de laine pure ou mélangée.
• Matériel frigorifique, y compris réfrigérateurs.
• Appareils électro-ménagers, rasoirs électriques et accessoires.
• Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, électrophones, tourne-disques, magnétophones, machines à dicter, accessoires et pièces détachées.

Les demandes de licences d'importation portant sur les produits repris à l'annexe I de l'avis n° 75 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce (J.O.R.T. du 23 octobre 1959), seront examinées selon la procédure prévue par ledit avis.

Les demandes de licences relatives aux produits suivants :

• Tissus de coton.
• Appareils de cuisine et de chauffage à combustible liquide ou gazeux, seront examinées dans le cadre du régime des contingents globaux U.E.P. 1959-1960.

(1) La liste officielle des Territoires dépendants comprend :

Aden (colonie et protectorat);
Les Bahamas;
Les Bermudes;
La Guyane britannique;
L'Honduras britannique;
Le Protectorat des Iles Britanniques Salomon;
Brunei;
Les Iles du Centre et du Sud;
Chypre;
Les Iles Falkland;
Les Iles Fidji;
La Gambie (colonie et protectorat);
Gibraltar;
La Colonie des Iles Gilbert et Ellice;
Hong-Kong;
Kamaran;
Le Kenya (colonie et protectorat);
Malte;
Les Iles Maurice;
La Fédération du Nigeria;
Les Iles Bornéo du Nord;
Le Groupe des Iles Pitcairn;
Sainte-Hélène;
Sarawak;
Les Seychelles;
Colonie et Protectorat du Sierra Leone;
Singapour;
Protectorat de la Somalie;
Le Tanganyika;
Le Tonga;
Protectorat de l'Ouganda;
Les Iles Virginie (Iles Sous le Vent);
Les Antilles comprenant la Barbade;
La Jamaïque comprenant les Iles Turques et Cakos et les Iles Calman;
Les Iles Sous le Vent :

• Antique;
• Montserrat;
• Saint-Christophe, Nevis et Anguilla.

Les Iles du Vent :

• La Trinité et Tobago;
• Iles Dominique;
• Grenade;
• Santa-Lucia;
• Saint-Vincent;

Protectorat de Zanzibar.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Importations de produits polonais en Tunisie et Exportations de produits tunisiens vers la Pologne

Des contingents provisionnels sont ouverts respectivement à l'importation de produits originaires et en provenance de Pologne, et à l'exportation de produits tunisiens à destination de ce pays. Ils sont valables du 1er juin au 31 décembre 1959.

1518 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Décembre 1959

LISTE « T »

Les demandes de licences d'importation et d'exportation seront examinées au fur et à mesure de leur dépôt au Service du Commerce Extérieur (Sous-Direction des Finances Extérieures et du Commerce).

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

FIABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 1.380

Le public est informé que par une pétition enregistrée, au Service des Mines, le 22 octobre 1959, M. Salah ben Fredj Beltaïfa, demeurant à Kalaâ-Kébira, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Kalaâ-Kébira (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Kalaâ-Kébira, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.456

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 novembre 1959, M. Ali El Khatib, demeurant à Tunis, 14he, rue d'Espagne, agissant pour le compte de la Société El Khatib et C°, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 1, rue Vauquois (Gouvernorat de Tunis), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une usine de séchage et broyage de piments doux et piquants.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1.468

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 novembre 1959, M. Willy Gittens, demeurant à Tunis, 25, rue d'Angleterre, agissant pour le compte de la Société « La Foncière Belvédère » sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 655 du 27 janvier 1956 en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, angles avenue Habib-Bourguiba, avenue des Nations-Unies et rue Abderrazak-Chraibi, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un garage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GAFSA

Avis de bornage

Article premier du décret n° 57-76
du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377)
relatif aux opérations de bornage et d'arbitrage
en terres collectives

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au bornage de la limite séparative entre les Oulad Oussayef, d'une part et les Ouled Bel-Hessen, d'autre part, du Gouvernorat de Gafsa.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel ou privatif, sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage, doivent se conformer à la procédure prévue dans l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au bornage de la terre des Ouled Ali ben Alssa ben Slama, sise au Gouvernorat de Gafsa.

Cette terre est limitée par les Ouled Ali ben Tlil, les Ouled Bel-Hassen, Henchir Sidi Alche, les Ouled Moussa et les Ouled Sidi Tlil de Kasserine.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel ou privatif, sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage, doivent se conformer à la procédure prévue dans l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au bornage de la terre des Ouled M'Hamed, sise à la délégation de Maknassy, Gouvernorat de Gafsa.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel ou privatif, sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage, doivent se conformer à la procédure prévue dans l'article 2 du décret susvisé.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au bornage de la terre des Ouled Redadia, sise à la Délégation de Maknassy, Gouvernorat de Gafsa.

Limites de cette terre :

Départ : D'un point situé sur l'Oued M'Kaffa à 500 mètres environ au Sud-Ouest de l'Henchir Sofia, la limite suit l'Oued M'Khaffa dans la direction au Sud 5.000 mètres environ jusqu'au Khanguet Zebag.

Elle se prolonge ensuite sur 600 mètres vers l'Ouest suivant la ligne de partage des eaux de la première crête rocheuse du Djebel Meloussi jusqu'en un point situé à 1.700 mètres environ au Nord-Est du Khechem El-Kalb (cote 548).

De ce point la limite va en ligne sur 4.500 mètres dans une direction Nord-Ouest jusqu'à l'Henchir El-Lujane (cote 410). Elle repart ensuite dans une direction Nord-Est sur 3.300 mètres jusqu'en un point situé à 2.400 mètres au Sud-Est de Sidi Asker.

Elle rejoint alors, dans la direction Est et sur 4.600 mètres, son point de départ.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel ou privatif, sur tout ou partie de la terre comprise dans le bornage, doivent se conformer à la procédure prévue dans l'article 2 du décret susvisé.

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE GABES

Avis de bornage

TERRE DITE : EL KOUATER TRIBU ZRAOUA

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite : El Kouatar, sise à la Délégation de Matmata, Gouvernorat de Gabès, un mois après la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Limites de la terre :

Sud : Oued Sedret Dhib.

Est : Oued Beressaf, d'un côté et la famille Ben Brahim ben Abdallah et celle de Gherib, de l'autre côté.

Nord : La piste séparative, sur un côté et les Ouled Ben Saâd, sur l'autre.

Ouest : Dhraâ guérarde, d'un côté et Sedret Dhib, de l'autre.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel, sur toute la terre comprise dans le bornage ou une partie, doivent se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret susvisé.

1520 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Décembre 1959

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur,

HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.966

Suivant réquisition n° 26.966, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 7 décembre 1959, M. Hamouda ben Mahmoud ben Tahar Fadhel El-Andoulsi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Zaghouan, faisant élection de domicile, en l'Étude de M. Ben Milad, avocat à Tunis, 41, boulevard Bab-Menara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Fadhel », consistant en terre de culture, renfermant une maison d'habitation et des écuries, située à El-Jouf, cheikhat de la banieu de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 125 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Fadhel ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Dar Oum-Essad » :

Sud : Chemin de Djebibina;

Est : Oued Jeodouhoum Hammouda;

Nord : une ligne de grosses pierres la séparant de la terre de M'hadebb ben Salah Dhaouadi, sur partie et sur le restant : les héritiers de Sassi ben Khammaria et M'hadebb précité;

Ouest : Henchir Sidi Median, connu sous le nom de Henchir Ksar Badr, T.F. 34.709.

Deuxième parcelle : « El-Farch » :

Sud : Chemin de Djebibina;

Est : Henchir El-Habis, fondation de la Grande Mosquée de Zaghouan;

Nord : héritiers Ammar ben El-Khammaria sur une partie et sur le restant Hassine ben Zerili ben Salah et autres;

Ouest : ledit Hassine ben Zerili sur partie et sur le restant Bouslama ben Milad Trabelsi,

Troisième parcelle : « Margued-El-Ghenam et El-Kharroubet » :

Sud : Ferhat ben Sassi, héritiers Ali ben Saad, Oued Bou-khamouda, Belaid Jelassi et Oued El-Jouf;

Est : Chadli ben Ahmed El-M'hadebbi sur une partie et sur le restant héritiers Hadj El-M'hadebbi, le chemin et Oued El-Fahamia;

Nord : Mur de grosses pierres la séparant de la terre des héritiers Salah ben Saad ben Amor et autres et l'Oued Jeddouhoum Hammouda;

Ouest : l'Oued précité sur une partie et sur le restant les héritiers Ali ben Saad sus-nommé et Ferhat ben Sassi.

Quatrième parcelle : « Feddane El-Gara » :

Sud : Ardh Essarja;

Est : Youssef ben Hadj Ahmed Boukhil;

Nord : Salah ben Ahmed ben Larbi Zerili;

Ouest : Mohammed ben Hadj Ahmed M'hadebbi.

Cinquième parcelle : « Dar Essouassi » :

Sud : héritiers Ali ben Saad sur une partie et sur le restant Amor Zgham et autres;

Est : les héritiers Mohammed ben Hadj Ayed;

Nord : chemin de Djebibina;

Ouest : héritiers Djilani ben Salah Dhaouadi sur une partie et sur le restant les héritiers de Ali ben Saad El-M'hadebbi.

Sixième parcelle : « El-Jeddaria » :

Sud : héritiers Ahmed El-Djelassi;

Est : Belaid ben Jomaa El-Djelassi sur une partie, Ferhat ben Sassi sur une autre et sur le restant : héritiers Mohammed El-Baccouche El-M'hadebbi;

Nord : une chaaba la séparant de la terre de Ferhat ben Sassi, sur une partie et sur le restant : les héritiers de Chaabane ben Halima;

Ouest : les héritiers de Ali ben Hassine et les héritiers Hadj Fradj ben Ahmed et sur le restant les héritiers de Chadli ben Ahmed El-M'hadebbi.

Septième parcelle : « El Guedah » :

Sud : Hédi ben Mohammed ben Chadli;

Est : Hamida ben Mohammed ben Chadli;

Nord : son frère Mohammed;

Ouest : les héritiers de Salah ben Saad ben Amor.

Huitième parcelle : « Er-ressifa » :

Sud : Ali ben Othmane Dhaouadi;

Est : Ahmed Zerili;

Nord : héritiers Salah ben Saad ben Amor;

Ouest : les héritiers Khelifa ben Amor ben Hassine;

Neuvième parcelle : « Feddane Laaras, Ethenia et Jeddaria » :

Sud : la terre de Mohammed ben Hadj Mohammed El-Baccouche El-M'hadebbi, puis la terre des héritiers Hadj Ahmed El-M'hadebbi sur une partie et sur une autre les héritiers Hadj Fradj ben Ahmed El-M'hadebbi et les héritiers Ben Chaabane El-M'hadebbi et sur le restant Ferhat ben Sassi;

Est : héritiers Hadj Ahmed El-M'hadebbi sur une partie et sur une autre partie : héritiers Ali ben Saad El M'hadebbi, Fredj ben Hadj Ahmed et Ferhat ben Sassi, et sur le restant la terre des héritiers Ali ben Saad El-M'hadebbi et l'Oued connu sous le nom Jeddouhoum Hammouda;

Nord : le chemin de Djebibina;

Ouest : Henchir Ksar-Badr, T.F. 34.709.

Dixième parcelle : « Dar Ezzerda » :

Sud : une chaaba de partage des eaux la séparant de la terre de Ahmed ben Hadj Mohammed El-Baccouche;

Nord : Dar Meâti aux héritiers Dhaouadi ben Hassine;

Ouest : Oued El-Bilik la séparant de Henchir Ksar-Badr T.F. 34.709.

Onzième parcelle : « Dar El-Mouta » :

Sud : Ferhat ben Sassi;

Nord : Trig El-Bir la séparant de la terre de Ahmed El-Baccouche;

Ouest : Hamidane ben M'hamed ben Chadli sur partie et sur le restant : Hédi ben Chadli.

Douzième parcelle : « Cherak Ez-Zaghouei » :

Sud : la terre de Ferhat ben Sassi;

Est, Nord et Ouest : la terre des héritiers Ben Hadj Ahmed Boukhil.

Nota : Ces parcelles correspondent respectivement aux parcelles n°s 10, 25, 310, 309, 325, 331, 339, 341, 344, 349, 353, 352 du croquis d'assistance à l'enquête de la réquisition n° 25.142.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tijani Ezzemamta », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ettijani ben Hamouda El-Grab, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.565, déposée le 9 décembre 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 décembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1958.

La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 6 ares, mais qui est en réalité de 10 a. 72 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas situé à Nabeul, mais est situé au Nord de Beni-Khiar et à 700 m. environ de cette localité.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : un chemin et au-delà, Hamida ben Abdelkader Boubaker;

Au Sud-Ouest : un chemin et au-delà, T. 125.873 sur partie, puis Amor ben Ali Zaied;

1522 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Décembre 1959

Au Sud-Est : Amor ben Ali Zaied;
Au Nord-Est : un chemin d'accès et au-delà, héritiers Hadj Mohamed Zarriat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bougriba Mohamed Ezzedine, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage de la propriété appelée : « Bab-Errebeh », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Salah Ghileb, au nom des héritiers Ghileb, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.649, déposée le 18 juin 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1959. La propriété bornée consiste en une terre propre aux labours, d'une contenance dénoncée de 4 ha., mais qui est en réalité de 3 ha. 70 a. 66 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Mâlaga, près de Carthage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 21.543 et M. Mohamed El-Mestiri;
• Au Nord-Ouest : Route vicinale de La Marsa à Amilcar, et T. 12.085;
• À l'Ouest : T. 94.452, et terrain habous;
• À l'Est : T. 94.441, route M.C. 33, T. 34.019;
• Au Sud : T. 21.543, T. 29.009, T. 21.543 et T. 96.195, et T. 95.863 et T. 21.543.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chafbi Chedli, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Catherine Thérèse », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Bonello Marie et ses enfants, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.694, déposée le 3 octobre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 octobre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 septembre 1959. La propriété bornée consiste en un magasin au rez-de-chaussée et un 1er étage à usage d'habitation, d'une contenance de soixante neuf mètres carrés en réalité, alors qu'elle est dénoncée au placard de 75 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 17, rue de Grombalia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 14.443;
• À l'Est : rue de Grombalia;
• À l'Ouest : T. 20.657;
• Au Sud : T. 56.009.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chafbi Chedli, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Rose 39 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Manoubi ben Mohamed Boudakine et son épouse, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.798, déposée le 30 octobre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 novembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 septembre 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 164 mètres carrés, alors qu'elle est en réalité de 118 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Radès, rue Moncef Bey, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 100.025;
• À l'Est : Route M.C. n° 33 (1er embranchement);
• Au Sud : T. 89.132;
• À l'Ouest : T. 89.601.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Hadjeb », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben El Hadj Ahmed Messaoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 50.507, déposée le 5 septembre 1938, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 septembre 1938.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mai 1959. La propriété bornée consiste en olivettes et une parcelle de terre labourable, d'une contenance dénoncée de 4 hectares environ, mais qui est en réalité de 71 ares.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Ksour-Essaf, aux lieux dits, Henchir Bzamo, El-Hadjeb et Sebagh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Ouest : Héritiers Abdelghani ben Hamida;
• Au Sud-Ouest : Aleya ben Fkih Hassen, héritiers Ahmed El-Hilazui;
• Au Sud-Est : Domaine de l'Etat;
• Au Nord-Est : la route M.C. 90.

• Parcelle 2 :
• Au Nord-Ouest : la route G.P. n° 16;
• Au Sud-Ouest : Mohamed Hammama, habous Sidi Ben Aïssa, Hadi Ahmed Hamouda;
• Au Sud-Est : Abdelhamid ben Abdessalem Jebla, Ounaïess, Inconnu;
• Au Nord-Est : Hadj Ahmed Hamouda, Inconnu.

• Parcelle 3 :
• Au Nord-Ouest : Ouerghèche;
• Au Sud-Ouest : Mohamed Aziza, Inconnu, Mohamed El-Biri;
• Au Sud-Est : Inconnu;
• Au Nord-Est : Inconnu, Ouerghèche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ennefzaoui », dont l'immatriculation a été demandée par La Casse Foncière, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.228, déposée le 13 mai 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 mai 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1959. La propriété bornée consiste en une olivette et un ter

rain de culture d'une contenance dénoncée de 2 ha. 10 a. 50 ca., mais qui est en réalité de 3 ha. 19 a. 14 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Assaker, forêt des Ouled Salah au Nord-Ouest de Ksour-Essaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Amor ben Hadj Brahim Nefzaoui;

Au Sud-Ouest : Piste de Békalta;

Au Sud-Est : Salah ben Amor ben Hadj Brahim, El-Hachmi Sfar;

Au Nord-Est : El-Hachmi Sfar, Ammar ben Khélifa El-Guédari;

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Ali et Khélifa ben Cheikh Salem ben Hadj Salah;

Au Sud-Ouest : Cheikh Salem ben Hadj Salah, Khélifa ben Mohamed El-Baccouche;

Au Sud-Est : Amor Grar, Amor ben Hadj Salem Lakhal;

Au Nord-Est : Héritiers El-Hadj El-Hédi Toumi, héritiers El-Hadj Bouzalahe;

Au Nord : Héritiers Ali ben Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE (MAHDIA)

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A 442 », dont l'immatriculation a été demandée par La Caisse Tunisienne, au nom de M. Mohamed ben Amor El-Kachkachi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.600, déposée le 10 mars 1942, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1957. La propriété bornée consiste en olivettes et un puits, d'une contenance de 1 ha. 43 a., mais qui est en réalité de 11 ha. 23 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Békalta, à 1 km. 500 environ au Nord-Ouest du village de Békalta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Fredj El-Bédoui;

Au Sud-Ouest : Hadj Mahmoud Ghodbane, Hassine ben Abdelkader Maaref;

Au Sud-Est : Habous Abdelhac, Fredj El-Bahar;

Au Nord-Est : Fredj El-Bahar, Mohamed ben Ahmed El-M'rabet, héritiers Fredj El-Bédoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Conservateur de la Propriété Foncière.

GOUVERNORAT DE BEJA

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. El-Feki Mohamed Taïeb, Adjoint Technicien assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Djebel Eddis », dont l'immatriculation a été demandée par M. Lazhar ben Mohamed ben Larbi ben Salah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.036, déposée le 27 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 novembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1959. La propriété bornée consiste en terres de culture, d'une contenance de 9 ha. 50 a., et qui est effectivement : 5 ha. 84 a.

L'immeuble se trouve situé au cheikhat d'El-Messatria (Oued Bou-Zenna), Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Est : Héritiers Abacha ben Amor et Khriss ben Bou-Khlal;

Sud-Est : Héritiers Hissoun ben Ammar ben Mosbah, Adel ben El Aïch ben Darradji et consorts, Salah ben Darradji;

Sud : Réquisition rejetée n° 51.237, au-delà d'un sentier;

Nord : T. n° 150.001, au-delà de l'oued Hammam.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Moncef, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mouachir El-Hemiri et EsSeri-ri I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Cheikh Amor ben Mohamed ben Kheder et ses frères, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 57.049, déposée le 6 décembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 septembre 1959. La propriété bornée consiste en une terre, renfermant une maison, des jardins, des cactus et des oliviers, d'une contenance de 80 ha. environ, mais celle résultant du bornage, est de 212 ha. 69 a.

L'immeuble se trouve situé au Sud-Ouest de la mine de Sidi Ahmed, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Belgacem ben Mohamed ben Smail et consorts, Ahmed ben Ali ben Salem et consorts, Mohamed ben Salah ben Ouennas, Taïeb ben Ali ben Hamadi ben Khader, Hassouna ben Ali ben Rabsh, Salah ben Ferhat ben Larbi ben Hassine et consorts;

A l'Est : Héritiers Boughdir;

Au Sud : Héritiers Zbane, héritiers ben Rihani, réquisition n° 54.903, Fredj ben Belgacem ben Ali et consorts;

A l'Ouest : Hamed ben Mohamed ben Salah Tebourbi, Mustapha ben Mohamed ben Ali Chegre et consorts, Ahmed ben Ali ben Salem et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béja, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Salaheddine, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardh Ettoumi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Mustapha Ettoumi et son frère Mohamed en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 57.098, déposée le 28 avril 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1959. La propriété bornée consiste en terre de habous, d'une contenance de 5 ha. 50 a., mais qui est en réalité de 5 h. 38 a.

L'immeuble se trouve situé à Sebaa-Aouinet, cheikhat de Neffat, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Roue G.P. 7 et au-delà T. 145.380;

A l'Est : T. 131.815 et T. 145.644;

Au Sud : T. 145.644, T. 145.864, T. 145.645;

A l'Ouest : T. 145.645.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302),

1524 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-18 Décembre 1959

pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukair Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Amal X », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ezzohra bent Hamida Attya, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.122, déposée le 4 septembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1959. La propriété bornée consiste en olivette avec meskat, d'une contenance dénoncée de 10 a., mais qui est en réalité de 30 a. 16 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou-Hassina, Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : T. 201.970 (Rq. 55.408);
Est : T. 47.025 (Rq. 21.289);
Sud-Est : Conduite des eaux du Sahel;
Sud-Ouest : Fathi ben Majeri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M.-Rezouga Hédi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Djebel Dribica, Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.616, déposée le 23 septembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 octobre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1959. La propriété bornée consiste en massifs montagneux, d'une contenance dénoncée de 800 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 9 km. à l'Est de Maknassy, délégation de Maknassy, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : L'oued El-Aouâr et la piste de Maknassy à Ksar-El-Gheris, par henchir Blèda;
Sud : La route G.P., de Gafsa à Sfax;
Est : Le bas des pentes Sud-Est et Nord-Est du Djebel Dribica;
Ouest : La berge gauche de l'oued El-Aouâr et le bas des pentes Ouest du Djebel Dribica.

Parcelle 2 :

Sud : La voie ferrée de Sfax à Gafsa, suivant le bas des pentes Sud du Djebel Naémia;
Nord : Route G.P. 14 de Gafsa à Sfax;
Est : Le bas des pentes Est du Djebel Naémia;
Ouest : Le bas des pentes Ouest du Djebel Naémia.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GAFSA

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Djebel Ben Kheir Etat », située à 7 km. au Nord-Ouest de Sebkhat Sidi Mansour, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 54.598, par M. Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture, pour l'Etat, seront effectuées le 12 janvier 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Kamel Sanhaji, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures à Bordj-El-Hafay.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 15 Décembre 1959

Etude de Maître Abderrahman MOUELHI, avocat à la Cour, 158, rue Bab Souika, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

après jugement de la Cour d'Appel de Tunis, n° 17.356

D'UN IMMEUBLE

situé, rue El Afghani, n° 12, à Tunis, près de la place El Halfaouine, titre arabe, comprenant une maison surélevée d'un étage, composé de deux vestibules, une cour, une cuisine, un cabinet d'aisance et deux chambres, et à l'étage supérieur, une cour avec lanterneau, une pièce avec balcon, une autre pièce et une maksoura; dans cet immeuble, il existe la lumière électrique, une citerne et un puits avec pompe.

Poursuivantes : Salha, Mounia et Doudja, filles de feu Ali ben Mohamed AMIRA ES SFAXI.

En présence de Mohamed ben Ali AMIRA ES SFAXI et ses sœurs germaines Aïcha, Najia et Houssalna.

Adjudication : Mardi 5 janvier 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : Six Cents Dinars.

Emoluments et frais en sus.

Cahier des charges : s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Renseignements : s'adresser au Cabinet de Maître MOUELHI Abderrahman, avocat, 158, rue Bab Souika, Tunis et Maître Maimoun CHOUIKHA, huissier notaire, 158, rue Bab Souika, à Tunis.

L'avocat poursuivant,

Abderrahman MOUELHI.

N° 1.082.

Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 70, rue Mokhtar Attia, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

DE BIENS

dépendant de Règlement Judiciaire, sur surenchère

Poursuivant : M. MARIANI Mathieu, Syndic à Tunis, 38, rue d'Espagne, agissant en sa qualité d'Administrateur de l'Union des Créanciers du Règlement Judiciaire, de Monsieur ANGOTTI Albert Antoine et de Madame ANGOTTI Raymonde Barbe Denise, épouse en seconde noces de Monsieur BIANCHI Gaétan, tous deux, demeurant à Tunis, 15 et 16, rue de Strasbourg.

Saisis : Monsieur ANGOTTI Albert Antoine et Madame ANGOTTI Raymonde Barbe Denise sus-nommés.

Immeuble à vendre : Il s'agit d'une parcelle de 1.099 mètres carrés, à usage commercial ou industriel en façade sur deux rues. L'entrée principale se trouvant, 17, rue de Bizerte.

Située à Ben-Arous, entièrement clôturée par un mur en maçonnerie avec sur chaque rue un portail en fer à deux battants.

Sur la dite parcelle se trouvent :

1°) un vaste hangar de 400 mètres carrés environ; 2°) une construction légère comprenant trois pièces avec portes et fenêtres, d'une superficie de 35 mètres carrés environ.

Le sol de la cour est empierré et les locaux disposent de l'électricité, force motrice et éclairage sous tube, ainsi que de l'eau courante.

Le tout libre à la vente.

Mise à prix : 962 dinars 500, outre 1 % émoluments de Syndic, et frais.

Jour de la vente : Les enchères auront lieu le Mardi 19 janvier 1960, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilière du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où le cahier des charges est déposé et en le Cabinet de Maître Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation, 70, rue Mokhtar Attia à Tunis.

Pour extrait.

N° 1.165.

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière et après surenchère

Poursuivante : Madame Emilie DURRIEU, demeurant au Bardo, 2, rue de Toulon, avant M. Alfred SEBAG, pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, constitué aux lieu et place de M. Louis SEBAG.

Partie saisie : Monsieur Laïd ben Tijani BEN TAHAR, demeurant au Sers, Canton du Kef.

Adjudicataires provisoires : Monsieur Abdelwahab Daou et Madame Jamila Daou, demeurant tous deux à Tunis, 7, rue du Pont (M. BEN MAMI local M. R. LEVY), pour la somme de 1.590 dinars.

Surenchérisseur : du 1/6° Monsieur Abdelaziz ben M'hamed ben Tahar ben Brahim GASMI, propriétaire demeurant à Tunis, rue Sidi El-Alaoui, impasse Longue, n° 8 (M. NATAF).

Immeuble mis en vente : Une Villa, sise à l'angle Sud-Ouest du village de Franceville (Banlieue de Tunis), Justice Cantonale de Tunis Nord, angle boulevard Maréchal Foch, n° 15, et chemin de l'usine à gaz, dite rue de Carnières, objet du titre foncier « LA QUERCINOISE » n° 48.926, d'une contenance de 493 m².

Cette villa en maçonnerie clôturée sur ses deux façades donnant sur rues, par des clôtures basses en maçonnerie avec grillages en fer, avec portail d'entrée en fer, au 15, du boulevard Maréchal Foch, et garage séparé du côté du chemin de l'usine à gaz (rue de Carnières), comporte un grand couloir coudé, 6 pièces, 1 grande cuisine et 1 W.C., et une cage avec escalier en bois accédant à la terrasse où se trouve une buanderie. Un jardin entoure cette construction. Du côté Sud-Ouest, se trouve un garage indépendant en maçonnerie, ouvrant sur la rue de Carnières (chemin de l'usine à gaz), dans le jardin, un poulailler; la surface construite est d'environ 120 m².

Mise à prix : Mille Huit Cent Soixante dinars... 1.860 dinars.

Frais de poursuites et droits en sus. L'adjudication aura lieu, le Mardi 12 janvier 1960, à 9 heures du matin, par devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. Alfred SEBAG, 8, rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'avocat-poursuivant,

Alfred SEBAG.

N° 1.178.

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, rue des Tanneurs.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Poursuivante. — La Société Franco-Tunisienne de Banque et de Crédit, Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 25, avenue Habib-Bourguiba, poursuites et diligences de ses Administrateurs et Directeur, demeurant audit siège, ayant M. Alfred SEBAG, pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, constitué aux lieu et place de M. Louis SEBAG.

Parties saisies. — 1° Monsieur Elie de Joseph KTORZA; 2° Monsieur Victor de Joseph KTORZA, demeurant à Tunis, 20, rue de Sousse, pris tous deux en leur qualité d'héritiers de leur père,

feu Joseph d'Isaac KTORZA, quant vivait commerçant à Tunis, y demeurant, 20, rue de Sousse.

3° M. François NICOLAS, demeurant à Tunis, 33, rue Es-Sadikia, pris en sa qualité d'Administrateur au règlement judiciaire posthume de feu Joseph KTORZA, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Tunis (Chambre Commerciale du 5 mai 1959), publié au J.O.R.T. du 19 mai 1959.

Immeuble mis en vente. — UN IMMEUBLE immatriculé, dénommé « Propriété Saliba », objet du T.F. N° 53.902, d'une contenance de 997 mètres carrés, situé à Tunis, Quartier Sans-Souci, 20, rue de Sousse, et consistant en un ensemble de constructions à usage de distillerie connue sous le nom de distillerie KTORZA.

Ledit immeuble est grevé d'un enzi, annuel de 398 millimètres 80, au profit de M. Saliba François Xavier.

MISE A PRIX : MILLE DINARS, ci. 1.000 Dinars, outre la prise en charge par l'adjudicataire éventuel, hors la présence du crédit-enzeliste, de la rente d'enzel annuelle de 398 millimètres 80, au profit de M. Saliba (François-Xavier), demeurant à La Goulette.

L'adjudication aura lieu le mardi dix-neuf janvier 1960, à 9 heures du matin, par-devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1er Instance de Tunis, Boulevard Farhat-Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Mme Alfred SEBAG, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat-Poursuivant : Alfred SEBAG.

N° 1.179.

DEUXIEME AVIS

Par acte s.s.p. du 19 novembre 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 novembre 1959. Vol. 706 bis, Case 653. MM. Roger MAMOU et Raymond TAIEB ont vendu à MM. Edmond et Alfred COHEN-BOULAKIA. leur fonds de commerce de radio-télévision, appareils électro-ménagers, disques et dérivés, sis à Tunis, avenue de Carthage, Hall du Palmarium, connu sous le nom de « Musique et Confort ».

Les oppositions seront reçues entre les mains de Mme Roger TEMMAM, avocat, 5, avenue de Paris, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, à peine de forclusion.

N° 1.184.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier 36.148.

Prière la rapporter au Cabinet de Maître A. BELAICHE, rue Charles de Gaulle.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal, un duplicata.

N° 1.210

DEUXIEME INSERTION