AVIS N° 9.812

Suivant procès-verbal dressé le 10 août 1959, à 12 h. 40, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société à responsabilité limitée d'té : Sélection Internationale, 21, rue de

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))

Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports va faire procéder à la pose de supports, en vue de la construction de la ligne 30 (C) - dérivation La Chebba-Port.

En cas de code ligne, indiquant les propriétés privées où il est d'origine des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au Gouvernorat de Sousse, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 1.452

Le public est informé que, par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 16 novembre 1959, M. Debono Antoine, demeurant à la Manouba, rue El-Magreb, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation N° 140, du 27 mars 1957, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la Manouba, rue El-Magreb (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement et de 2° catégorie, consistant en une vache/ré-établie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef - Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de la Manouba, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉRIE NOUIRA.

JOURNAL OFFICIEL DE L'EXPÉRIE DU FONISEMENT 23-29 Décembre 1959

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.164

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.164, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 décembre 1959, Monsieur Mohammed Ben Ali Ben Ahmed Ben Belgacem, K. Soum, Tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 100 Rue de la Kasbah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jesser Marh », consistere en une autre consécration de l'ignat d'oliviers et palmiers, en partie en terre, et en terre, située dans la forêt de Bled El Kala, délégation de l'Africaine, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de l'Africaine, d'une contenance de 15 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Jesser El Kasbah »;

b) Qu'elle est la propriété du requérant pour la moitié indivise, l'autre moitié appartient aux héritiers de Aoun ben Belgacem ben Aoun ben Belgacem ben Mamour, à savoir Belgacem, Mohammed, Fatma, M'Harka, réponse Mohammed ben Amort et Borné, réponse Ali ben Ahmed.

Tous Tunisiens, demeurant à El Kala, à raison de deux pays pour le garçon, et une part pour la fille :

c) Qu'elle n'est grisée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au nord : extrémité des versants d'eau à partir de Ras Djebel;

Au Sud : le lit de l'Ouest avec comme vivriants les consorts Hadj Dhann;

A l'Est : la propriété des consorts Ahsaaah Ali ben Kheifa, et actuellement, Ali ben Hadj et son frère;

A l'Ouest : la propriété des consorts Aissa, et actuellement, Ali ben Hadj et son frère Tahar.

Remarque : l'immeuble contient un chemin non empierré, ainsi qu'une Kasha et un Ghar sous la Kasha.

REQUISITION N° 57.162

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.162, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1959, Monsieur Essadok Eddabbabi, Tunisien, Entrepreneur des Travaux Publics, demeurant à Monastir, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Noura », consistant en 11 pieds d'oliviers, située à Faddane Essoussi, route de Djemmal à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 30 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Noura 10 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive :

c) Qu'elle n'est grisée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : les héritiers de Najia bent Mohammed Ecchouk;

A l'Est : Mohammed Salah Erroukbani, Béchir ben Mohammed Salah Harzallah, l'épouse de Naji ben Hassen El Ghazouani et l'épouse de Ameur Bouzitoune, chacun sur une partie.

Au Nord : la route de Djemmal;

A l'Ouest : Mohammed Ecchouk.

REQUISITION N° 57.163

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.163, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1959, Monsieur Cabrol André, Français, agissant en qualité de Président-Directeur de la Société Shell, demeurant à Tunis, 24-26 Avenue Abdelaiz Thalibi, faisant élection de domicile en l'étude de M' Bouker, avocat à Sousse, rue de France, N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans droit, consistant en terrain nu située à Kour-Hellal, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de l'Africaine, d'une contenance de 1 600 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Shell Ksar-1000 »;

b) Qu'elle est la propriété de la Société Shell de Tunisie ;

c) Qu'elle n'est grisée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : la route G.P. 16 Sousse-Mahdia ;

Au Sud : un sentier au-delà duquel se trouve la Garde Nationale de Ksar-Hellal ;

A l'Ouest : les consorts Chemchik et le cimetière.

A l'Ouest : M. Sallame.

REQUISITION N° 57.164

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.164, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 décembre 1959, Monsieur Brahim ben Adinaoui ben Hadj Ferhat, Tunisien, agriculteur, demeurant à Essed Jouif, faisant élection de domicile en l'étude de M' Armand Tibi, avocat à Sousse, rue de l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Chouichia », consistant en terre nue, située à Essed El Jaouti, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 47 Ha. 50.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Chouichia ;

b) Qu'elle est la propriété des :

• Héritiers El Ardhaoui ben Hadj Ferhat ben Hassen, à savoir ses enfants : Brahim, Aicha, épouse Othmane ben M'Rad, Amor et Khaled et sa veuve Zahou bent Ali El Ayat, pour un quart indivis ;
• Héritiers Ammar ben Hadj Ferhat ben Hassen : à savoir ses enfants : Ferhat, Ali, Belhassen et Ahmed, pour un quart indivis ;
• Héritiers Es-Solaim ben Hadj Ferhat ben Hassen, à savoir sa veuve Halima bent Hamida El Aloui et ses enfants : Salha, Fatma, Halima et Ali, pour un quart indivis ;
• Héritiers Amur ben Soliane ben Hassine ben Said, à savoir ses enfants : Ahmed, Hassine, Béchir, Mohammed, Abdallah, Belgacem et Amena, pour un quart indivis ;
• Tous Tunisiens, demeurant à Essed El Jaoufi ;

c) Qu'elle n'est grisée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel ;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oumane et Ammar, enfants de Hadj Abid ben Souria ;

A l'Est : la route du Fahs ;

Au Nord : Abed et Belgacem et Mohammed Chaieb ;

A l'Ouest : également et les enfants de M'Hammed ben Mabrouk (actuellement Younès Bouraoui), chacun sur partie.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bou-Gattoussa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Laroussi ben Brahim ben Mohamid Senoussi et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.478, déposée le 18 mai 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 mai 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1959. La propriété bornée consiste en vigne et jeunes oliviers, d'une contenance déconseillée de 1 ha. 73 a. 65 ca. ; la contenance résultant du bornage est de 1 ha. 39 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à 500 mètres au Nord-Ouest d'Y. Djedida, et à 400 mètres au Sud de la gare de Belli, et au nord de la commune du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 10.468, Héritiers Saoud et Hadj Drif ;
À l'Ouest : T. 10.468 ;
Au Sud : T. 17.854, T. 21.229 ;
À l'Est : T. 21.229.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bu En-Naqara », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ettijani ben Hamouda El Grab, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.564, déposée le 9 décembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 décembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1958. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 4 ares, mais qui est, en réalité, de 36 ares 82 centiares.

L'immeuble se trouve situé dans le Hencha Daroufa et à 6 kms. environ au Nord-Est de Bén-Achiar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Ouest : un chemin et au-delà, les héritiers d'Ahmed ben Mohamed Salem ;
Au Sud-Est : un chemin et au-delà, Taïeb ben Ahmed Soussi et les héritiers d'Ali Zaïd ;
Au Nord-Est et au Nord-Ouest : les héritiers de Mahmoud ben Mohamed Salem El Khiari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Ghailab », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Salah Ghailab Ennabli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.583, déposée le 31 janvier 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1958. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions, d'une contenance dénoncée de 350 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 442 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Abdesselam, en bordure de la Route M.C. 27 de Tunis au Cap Bon par Nabeul et à 1 km. 500 environ au Nord-Ouest de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : un chemin d'accès et au-delà, Mohamed ben Sliman ben Redjeb et Réq. 26.599 ;
Au Sud-Ouest : la Route M.C. 27 de Tunis au Cap Bon par Nabeul ;
Au Nord-Ouest : Mahmoud ben Lamine ;
Au Nord-Est : Mohamed ben Salah Entit.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Gharbi V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed El Gharbi Ennabli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.599, déposée le 13 février 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 février 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1958. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions, d'une contenance dénoncée de 629 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 597 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Menzel Abdesselam, en bordure de la Route M.C. 27 de Tunis au Cap Bon par Nabeul et à 1 km. 500 environ au Nord-Ouest de Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Héritiers Mohamed El Gostii ;
Au Sud-Est : Khemais ben Mohamed Jemaï ;
Au Sud-Ouest : Mohamed ben Sliman ben Redjeb ;
Au Nord-Ouest : un chemin d'accès, et au-delà, la Réq. 26.584 et Mohamed ben Salah Entit.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniat Chérifa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hadj El Hédi ben Mohamed Farhat et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.828, déposée le 15 février 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 juin 1959. La propriété bornée consiste en un verger complanté d'agrumes et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 8 hectares environ, et cette résultant du bornage est de 6 ha. 57 a. 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à Houmet Naoualet, à 1 km. environ au Sud-Ouest du marabout de Sidi-Bou-Haouichette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed Bakour ;
Au Sud-Ouest : T. 13.163, Djemaïa des Habous, Mohamed ben Milad, Mohamed Cheikh, El Hadj El Hédi ben Aleya, T. 36.649 ;
Au Sud-Est : Héritiers Ali ben Romdane ;
Au Nord-Est : Un chemin dit « Trik Demmer » et au-delà, T. 120.015, T. 121.913, T. 122.675, Djemaïa des Habous.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE

DE RECOLEMENT DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation

tion À 179 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Mohamed ben Salah Farhat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50.779, déposée le 12 mai 1939 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 mai 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1959. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 9 ha 50, mais qui est, en réalité, de 7 ha, 36 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 kms au Nord-Ouest de Ouardanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Salah ben Sadok Gale et Héritiers Boudine.

À l'Est : Abdullah ben Fredj Farhat et Mahmoud ben Tahar El Manaaï;

Au Sud : Héritiers El Adjmi Gaddou et Mohamed Djemaa Gaddou;

À l'Ouest : Mohamed Dridi, Ali ben Solem Mansour, El Hadj Naji E. Baccouche, Mohamed Dridi et Mohamed Zitouni.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Hadj Hamed ben Hadj Hamed ben Ettaleb El Baccouche, Mohamed Zitouni, Héritiers Amor Dridi et Mohamed Djemaa Gaddou;

À l'Est : Héritiers Younès Naouar et Mohamed ben Romdhane et Mohamed Gahbiche;

Au Sud-Est : Mohamed Djemaa Gaddou et Héritiers Younès Naouar;

À l'Ouest : une piste et au-delà, le Titre 200.716 (Rég. 50.353);

Enclave : Mohamed Gahbiche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. - Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui Ben Ali, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Ennagri », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Ali ben Abdullah Nagri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 51.421, déposée le 21 mars 1940 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mars 1959. La propriété bornée consiste en un jardin d'arbres fruitiers et une maison, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 33 a, environ, mais qui est, en réalité, de 2 ha, 53 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Menakaa, aux environs de Ksour-Esraf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

P. 1 :

Au Nord-Ouest : un chemin et au-delà Salah ben Mohamed Nagri;

Au Sud-Ouest : Hadj Abdesselem Chéraga, Mohamed Louaief;

Au Sud-Est : Ali Lamaâ, Ali ben Mohamed Nagri;

Au Nord-Est : Salah ben Mohamed Nagri.

P. 2 :

Au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Bicha;

Au Sud-Ouest et Sud-Est : Salah ben Mohamed Nagri, Ahmed ben Mohamed Nagri;

À l'Est : Route de Salakta.

P. 3 :

Au Nord-Ouest : Tijani Mgassem, Héritiers Mohamed Bicha, Héritiers Manoubi Chéraga, Tijani El Ferjani, Héritiers Cheikh Nessir El Messai, Manoubi Chéraga, Abdessalem ben Hassouna Fédhila;

Au Sud-Ouest et Sud : Mohamed Ismail;

Au Sud-Est : Ali ben Hassouna ben Nedjima, Hadj Abdesselem Chéraga, Mohamed ben Ali Chéraga, un chemin et au-delà, El Hedi ben Manoubi Chéraga;

Au Nord-Est : Salah ben Mohamed Nagri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Malada, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Djebel Goubrar Etat », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture au nom du Domaine forestier de l'Etat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 54.600, déposée le 3 septembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 septembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1959. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 8.300 hectares et qui, d'après le plan, est de 7.133 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 25 kms à l'Est de Sidi-Bou-Zid, délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rég. 54.975, Tribu Bou Azid;

Au Sud : Ouled Youssef, Tribu Ouled B. Saad, Ouled Abid, Tribu Ouled Bou Alleg, Tribu Ouled Abid, Tribu Akherma, Ouled Moussa;

À l'Est : T. 279.056, Rég. 54.605;

À l'Ouest : Habous Si Amor Bou Hajla, Amor et Belgacem ben Ammar, Tribu Fatnassa.

Le présent avis fera courir le délai de 3 mois fixé par l'article 6 de la loi du 4 avril 1890 (13 chaabane 1307), pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Sidi-Bou-Zid, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE BEJA

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Tellat Bou Kehel », située au sommet du Djebel Bou Kehel, cheikhat d'El-Kalakh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.156 par M. Abdallah ben M'hamed ben Guerouachi et consorts, seront effectuées le 28 janvier 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Shaheddine Somrani, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par ledit magistrat, au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au cimetière de Sidi-Moussa.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 54.098

Gouvernorat de Béja — Délégation de Medjez-El-Bab

Il est porté à la connaissance des tiers qu'à la suite de la décision rendue le 5 avril 1955, ordonnant une publicité complémentaire, le nouvel état juridique de l'immeuble, objet de la réquisition N° 54.098, a été établi suivant la fridha déposée au dossier le 27 décembre 1956.

Tout tiers intéressé est invité à prendre connaissance au Greffe dudit état de répartition (fridah) et à formuler sa réclamation éventuelle assortie de conclusions explicites et de toute documentation justificative utile, dans un délai de deux mois commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier de Tunis, soit à M. le Gouverneur de Béja, soit à M. le Juge cantonal de Medjez-El-Bab.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Khirani 1 », située à Tunis, Sayda El-Manoubia, à l'extérieur de Bab-El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.816, par M. Amor ben Messaoud ben Lakhdour El Khirani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1960, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant l'École Normale d'Institutrices de Montfleury.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Othret Ammar », située à Tébourba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.859, par M. Ammar ben Ali ben Ammar Riahi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1960, par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Lachouria », située dans la forêt de Kalâa-Kébira, au lieu dit « Medarej », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 52.568, par la Caisse Foncière, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1960, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Emelle », située à Sousse, rue Béchir Sfar (lot Kolla, N° 68), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.136, par M. Ézzeddine ben Abdelkader ben Gadha, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka Sala », située à Sousse, Place Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.143, par M. Sala Abraham Albert et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 29 janvier 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Moood », située à El-Mogood, dans la forêt de Kalaâ-Kébira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.147, par M. Essadok ben El Mabrouk ben Salem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1960, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Issac Dusse 1 », située à Sousse, Place Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.149, par M. Cohen Albert d'Issac Jeune, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mechmèche Jennane », située dans la forêt de Messaadine, au lieu dit « Mechmèche », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.151, par Madame Fafani bent Taïeb Djennane, épouse Tahar Zeinelabidine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Moura'y », située à Sousse, Avenue Boucher, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.153, par M. M'Hamed El Moura' et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 30 janvier 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El-Bechr », située à Mahdia, Avenue Pierre Mendès-France, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.154, par M. Mohamed dit Hammadi Zardoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1960, par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet Hammadi », située à Zegondia, cheikhat de Chiba, à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.155 par M. Mohamed dit Hammadi Zardoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 janvier 1960, par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mogharsa Zardoumi », située à Ouled Belaid, cheikhat de Chiba, à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.156 par M. Mohamed dit Hammadi Zardoumi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 janvier 1960, par M. Bouraoui ben Ali, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Frida V », située à Sousse, rue El-Hschelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.158, par Madame Fafani bent Taïeb Jennane, épouse Tahar Zeinelabidine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1960, par M. Choukaier, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zitoun Cherka », située à Hemadet-El-Barkoussa, cheikhat de Kalaâ-Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.159, par MM. Laroussi ben Mohamed ben Salem Ed-Dallèle et Béchir ben Salah ben Ahmed ben Jazia et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 30 janvier 1960, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

JOURNAL OF L'ETUDE ET ARCHITECTURE TUNISINENE 25-29 Décembre 1959

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 25 Décembre 1959

Cabinet de M. Michel POPOFF. Avocat près le Tribunal de Première Instance 7, rue Es-Sudikia, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation

D'UN IMMEUBLE

sis à Tunis, rue El-Karamed, N° 30, avant une superficie de 84 m², grève d'une route d'enrel de 600 millimètres par an immatriculé sous le nom de « Don Luigi », Titre N° 51.400.

Cet immeuble se compose d'un rez-de-chaussée, comprenant trois magasins sur la façade, un appartement de deux pièces, cuisine et W.-C. Le premier et le deuxième étage comprennent chacun trois pièces, cuisine et W.-C. Cet immeuble est pourvu de l'eau de Zaghouan et de l'électricité.

L'adjudication aura lieu le mardi 26 janvier 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivants : Les héritiers des époux ADRAGNA Carmel, avant M. Michel POPOFF pour Avocat.

Mise à prix : 1.000 dinars.

A défaut d'enchérisseurs, il sera procédé à la revente dudit immeuble sur mise à prix.

Les frais, droits et enzel en sus.

L'Avocat poursuivant : Michel POPOFF.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. Michel POPOFF, avocat poursuivant.

N° 1.256.

DEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du titre foncier « PAULETTE II », n° 53.777.

Prière à tout détenteur de la rapporte à Maître Henri FELLOUS, avocat à Tunis, 8, rue des Belges.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata.

N° 1.257.

TROISIEME INSERTION