Arrêté des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture du 16 janvier 1960 (17 redjeb 1379), fixant le prix des farines et semoules

Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,

Vu le décret du 29 avril 1954 (25 chnabane 1373), relatif à l'organisation du marché des céréales;

Vu l'arrêté du 12 février 1939 (3 chaabane 1378), fixant le prix des farines et des semoules;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1960 (17 redjeb 1379), fixant le taux d'extraction des farines et semoules.

Arrêtent :

ARTICLE PREMIER. — A compter du 21 novembre 1959, les prix de vente des farines et semoules sont fixés comme suit

FARINES

Firine panifiable de blé tendre extraite à PS + 10. 5 D, 149
Firine panifiable de blé tendre extraite à PS - 2. 5 D, 765
Firine supérieure, à usages spéciaux de blé tendre extraite à PS - 7. 6 D, 050

SEMOULES

Semoule de blé dur dite « de consommation » extraite à PS. 6 D, 000
Semoule de blé dur dite pour « pâtes courantes » extraite à PS - 5. 6 D, 550
Semoule « couscous » et « G » de blé dur... 6 D, 700

Ces prix s'entendent au quintal net, nu, rendu boulangerie, fabrique ou magasin dans le périmètre communal de Tunis.

Arr. 2 — Dans les huit jours qui suivront la publication du présent arrêté, les semouliers, les fabricants de pâtes alimentaires et de couscous rapide et les demi-grossistes en semoule seront tenus de déclarer les stocks de semoule extraite à P.S. qu'ils détenaient à la date du 20 novembre 1959 au soir.

Ces déclarations devront être remises ou adressées à la Rezette des Contributions Indirectes du siège de leur exploitation ou entrepôts, en double exemplaire, dont un exemplaire destiné à la S.T.O.N.I.C.

Arr. 3. — L'arrêté susvisé du 12 février 1959 (3 chaabane 1378) est abrogé.

Tunis, le 16 janvier 1960.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
ARMED MESTIRI.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KNANI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.

PRIX DES PATES ET COUSCOUS