Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-66 du 19 juin 1959 (12 dont hidja 1378), relative aux prix des produits et services;
Vu le décret du 12 août 1943 (10 chaabane 1362), sur le contrôle des prix, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 20 avril 1951 (25 chaabane 1373), relatif à l'organisation du marché des céréales;
Vu l'arrêté du 13 mars 1953 (26 djonmaala H 1372), portant réglementation de la vente des denrées en sac, boîte ou emballage quelconque;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1955 (18 dont kaada 1371), fixant les prix maxims de vente des pâtes alimentaires;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1960 (17 redjeb 1379), fixant le prix des farines et semoules.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Les prix maxima de vente en gros et au détail des pâtes alimentaires et du couscous rapide de qualité courante (fabriqués exclusivement avec les semoules de blé dur extraites à P.S. — 5) sont fixés ainsi qu'il suit toutes taxes comprises :
| MODE DE VENTE | PATES ALIMENTAIRES | COUSCOUS RAPIDE | ||
|---|---|---|---|---|
| PRIX de gros | PRIX de détail | PRIX de gros | PRIX de détail | |
| 1° En vrac, le kg. | 0 D, 090 | 0 D, 098 | 0 D, 095 | 0 D, 103 |
| 2° En paquets ordinaires (Kraft, bleu ou similaires) : | ||||
| — le paquet de 1 kg. : | ||||
| — petites pâtes. | 0 D, 095 | 0 D, 105 | 0 D, 105 | 0 D, 114 |
| — pâtes longues. | 0 D, 098 | 0 D, 105 | — | — |
| — le paquet de 0 kg. 500, petites pâtes et longues pâtes. | 0 D, 050 | 0 D, 054 | 0 D, 055 | 0 D, 059 |
| 3° En paquets de luxe (cristal, carton ou cello), petites pâtes et pâtes longues : | ||||
| — le paquet de 1 kg. | 0 D, 101 | 0 D, 111 | — | — |
| — le paquet de 0 kg. 500. | 0 D, 052 | 0 D, 057 | — | — |
| — le paquet de 0 kg. 250. | 0 D, 028 | 0 D, 031 | — | — |
70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19 Janvier 1960
ART. 2. — Le prix maximal de vente en gros et au détail des pâtes alimentaires et du couscous rapide de « consommation » (fabriqués avec des semoules de consommation extraites à P.S.) sont fixés ainsi qu'il suit, toutes taxes comprises :
| MODE DE VENTE | PÂTES ALIMENTAIRES | COUSCOUS RAPIDE | ||
|---|---|---|---|---|
| PRIX de gros | PRIX de détail | PRIX de gros | PRIX de détail | |
| En vrac, le kg. | 0 D, 083 | 0 D, 091 | 0 D, 088 | 0 D, 096 |
ART. 3. — Le prix de vente des pâtes alimentaires et du couscous rapide dits « supérieurs » (fabriqués avec des semoules de qualité supérieure extraites à P.S. — 18), pourront être librement fixés à tous les stades de la production et de la distribution.
ART. 4. — Dans les localités de l'intérieur où il n'existe pas de fabrique, il pourra être fait appel, à titre tout à fait exceptionnel, à des demi-grossistes. Dans ce cas, et dans le but de permettre une rémunération du demi-grossiste, les prix de gros et de détail fixés aux articles 1er et 2 ci-dessus, pourront être majorés au maximum de 5 %.
ART. 5. — L'arrêté susvisé du 8 juillet 1955 (18 doul. kaada 1374) est abrogé.
ART. 6. — Les infractions au présent arrêté sont constatées poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du décret susvisé du 12 août 1943 (10 chaubane 1362).
Tunis, le 16 janvier 1960.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELIM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.