Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu le décret du 10 octobre 1919 (10 moharem 1338), sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des fabriquations des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 1 février 1937 (23 dopl handa 1355), relatif à la formation de la S.T.O.N.I.C., modifié par les décrets des 6 octobre 1919 (11 dopl hidju 1368), et 31 janvier 1952 (4 djoumada I 1374);
Vu le décret du 10 mars 1928 (8 moharem 1357), relatif à l'organisation de l'office des céréales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 29 avril 1954 (25 chnabane 1373), relatif à l'organisation du marché des céréales,
Vu l'arrêté du 12 février 1950 (3 chnabane 1378), fixant le taux d'extraction des farines et semoules;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1959 (18 rabba II 1379), fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 1959-1960.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — A compter du 21 novembre 1959, les minutiers sont astreints à extraire de 100 kilos de blé tendre mis en œuvre, en fonction de leur poids spécifique, des quantités de farines aux taux suivants :
1° Farine panifiable à : P.S. — 2;
2° Farine panifiable à : P.S. + 10;
3° Farine supérieure à : P.S. — 7.
ART. 2. — A compter du 21 novembre 1959, les semouliers sont astreints à extraire de 100 kilos de blé dur mis en œuvre, en fonction de leur poids spécifique, des quantités de semoule aux taux suivants :
1° Semoule dite « SSSE » à P.S. — 18;
2° Semoule dite « SSSF » entre P.S. — 18 et P.S. — 15;
3° Semoule dite de « consommation » à P.S.
4° Semoule dite pour « pâtes courantes » à P.S. — 5.
Sur ces productions, les semouliers sont autorisés à séparer 11 kilos de semoule « couscous » et de semoule « G » pour les besoins de la consommation locale.
ART. 3. — Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux dispositions du décret susvisé du 10 octobre 1919 (10 moharem 135).
ART. 4. — L'arrêté susvisé du 12 février 1959 (3 chnabane 1378) est abrogé.
Tunis, le 16 janvier 1960.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.