Les Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à l'Agriculture,
Vu la loi N° 50-112 du 5 novembre 1959 (3 djoumada I 1379), portant encouragement de l'État à l'arrachage du jujubier, et notamment l'article 5,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Les taux de la subvention accordée aux agriculteurs pour les travaux d'arrachage et nivellement des jujubiers, prévus par la loi n° 59-143 du 5 novembre 1959 (3 djoumada I 1379) et notamment son article 5, sont fixés dans les différents cas par le tableau ci-dessus.
| MONTANT DE LA DÉPENSE pour la totalité de la propriété | MOYENS D'EXÉCUTION | SURVENTION |
|---|---|---|
| Tranche inférieure à 100 D. | Tracteur | 30 % |
| Main-d'œuvre | 40 % | |
| Tranche comprise entre 100 D. et 500 D. | Tracteur | 25 % |
| Main-d'œuvre | 30 % | |
| Tranche supérieure à 500 D. | Tracteur | 20 % |
| Main-d'œuvre | 25 % |
Tunis, le 16 janvier 1960.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce,
AHMED MESTIRI.
Le Secrétaire d'État à l'Agriculture,
ABDESSSELEM KNANI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.