Louanges à Dieu.
La dame Chérifa bent Hadj Abderrahman MESSATTEF, demeurant rue du Divan, impasse du Bijoutier, n° 6, à Tunis, avise le public, qu'elle est propriétaire de la totalité de la maison ouvrant au Nord, située à l'intérieur de la localité de Zaghouan, limitée :
Au Sud : par Salah EL-BEY.
A l'Est : par l'hôpital.
Au Nord : par la route sur laquelle elle ouvre et à l'Ouest : par la maison de Mohamed ben Ouali EL-HANAFI.
Etant donné qu'elle a perdu le titre de propriété, elle désire établir un acte de notoriété de propriété.
p. 196En conséquence, quiconque a une prétention devra la faire valoir devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante dix jours, à partir de la deuxième insertion du présent avis.
Aucune opposition ne sera admise après l'expiration de ce délai.
Ecrit sur son autorisation.
N° 1.599.
SOCIETE DU SPLENDID HOTEL
Société anonyme
au capital de 4.000 dinars
Siège :
2, rue Mustapha Mebarek, Tunis
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires sont invités par le Conseil d'Administration, à assister le dimanche 28 février 1960 :
1° à 9 heures, au siège social, 2, rue Mustapha Mebarek, à Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle, avec pour ordre du jour :
a) rapport moral et financier du Conseil sur l'exercice 1959;
b) rapport du Commissaire sur ledit exercice;
c) approbation des comptes et affectation des soldes;
2° à 10 heures du matin, au même lieu, en Assemblée Générale Extraordinaire, avec pour ordre du jour :
a) examen de la durée de la Société aux fins de modification;
b) modification des statuts en conséquence.
Le texte des résolutions qui seront soumises à cette deuxième Assemblée Extraordinaire, est tenu au siège social à la disposition des actionnaires.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.600.
S.O.T.U.R.A.S.
SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE
DE REPRESENTATION
D'ASSURANCES
S.A. au capital de 1.500 dinars
43, avenue Bourguiba, TUNIS
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, pour le jeudi 3 mars 1960, à 17 heures, avec l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport du Commissaire aux comptes;
— Approbation des comptes et bilan de l'exercice 1959;
— Répartition et affectation des bénéfices;
— Quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration,
N° 1.601.
Aux termes d'un sous seings privés en date à Tunis du 22 décembre 1959, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 février 1960, Vol. 708, Série Ter, Case 630, Monsieur COSTA Joseph, demeurant à Tunis, 1, passage Ribet, a cédé à Messieurs COLLOMBAT Antoine, demeurant à Souk-El-Khémis, CHAMBON Emile Jean, demeurant à Medjez-El-Bab et HEYBERGER Albert, demeurant à Oued Zergua, acquéreurs à parts égales entre eux, la totalité des droits lui revenant dans la Société en commandite simple « F.B. ZEITOUN, COSTA & C», en liquidation, au capital de 45.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 53, rue Al-Djazira.
Deux exemplaires de l'acte susvisé du 22 décembre 1959 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 8 février 1960.
Pour extrait et mention :
Le liquidateur.
COLLOMBAT Antoine.
N° 1.602.
Aux termes d'un sous seings privés, en date à Tunis, du 21 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 2 février 1960, vol. 708, série ter, case 619, Monsieur Fradji BAJOU ZEITOUN, demeurant à Tunis, 5, rue Saint-Jean, a cédé à Messieurs COLLOMBAT Antoine, demeurant à Souk-El-Khémis, CHAMBON Emile Jean, demeurant à Medjez-El-Bab et HEYBERGER Albert, demeurant à Oued-Zergua, acquéreurs à parts égales, la totalité des droits lui revenant dans la Société en commandite simple « F.B. ZEITOUN, COSTA ET C», en liquidation, au capital de 45.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 53, rue Al-Djazira.
Deux exemplaires de l'acte susvisé, du 21 décembre 1959, ont été déposés, le 8 février 1960, au Greffe du Tribunal de Tunis.
Pour extrait et mention .
Le Liquidateur.
COLLOMBAT Antoine.
N° 1.603.
LOCATION
D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seings privés, en date à Tunis, du 1er février 1960, enregistré dite ville, A.C.I., le 4 du même mois, vol. 704, série bis, case 563, Mme Emma BELLAICHE, veuve de Jacques AZOURA, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs, Jules, Pia, Rochel et Maurice d'une part et ses enfants majeurs, Fortunée et Elias, d'autre part, demeurant tous à Tunis, 13, rue des Potiers, ont donné en location à M. Raoul AZOURA, commerçant, le fonds de commerce de garage, lumineur de plomb et vente et achat de vieux métaux, sis à Tunis, 17, rue Bab-Souika, ce, pour une période de 2 années, ayant commencé le 1er janvier 1960, renouvelable, et aux conditions y visées.
N° 1.604.
LOCATION
D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seings privés, en date à Tunis du 30 janvier 1960, enregistré dite ville A.C.I. le 6 février 1960, Vol. 708, Série Bis, Case 590, M. Charles TANTI, garagiste, demeurant à Tunis, 8, rue Bélisaire, a donné en location à M. Maurice BRANCHTI, commerçant demeurant à Hammam-Lif, 33, avenue H. Bourguiba, son fonds de garage et d'atelier mécanique avec le matériel le composant, sis à Tunis, 26, rue de Dijon, ce, pour une période de 3 années ayant commencé le 1er janvier 1960, renouvelable, et aux conditions y visées.
N° 1.605.
DISSOLUTION DE SOCIETE
D'un acte S.S.P. en date à Sfax du 31 décembre 1959, enregistré le 14 janvier 1960, folio 62, N° 527, il appert que la Société « FRANCE EMPIRE COMMERCIALE, INDUSTRIELLE et IMMOBILIÈRE » (F.E.C.I.) S.A.R.L. dont le siège est à Sfax, a été dissoute à compter du 31 décembre 1959.
M. Roussillot a été désigné comme liquidateur.
Pour extrait.
N° 1.606.
Les honorables : El-khemoussi ben Akremi ben El Hadi, Mohamed ben Hayder, El Jari El-Gabessi, El-Habib ben El Hadj Mohamed ben Hayder, Es-Seghalr ben Mahmoud ben Hayder, El Hadj Es-Sahbi ben Mohamed Es-Salah ben Hayder, Es-Sellami ben Es-Sadok ben Hayder, El-Béchir et Ech-Chadli, tous deux, enfants d'El-Tahar ben Hayder, tous du Cheikhat de Djara, Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du public qu'ils ont un acte de propriété se référant à la totalité d'une parcelle de terre nue, située à Kotoa-Oued Gabès, daté du 4 djoumada second 1306, que l'original de cet acte se trouve consigné aux registres des deux notaires qui étaient en fonctions à Gabès, feus : El Hadj Mohamed Es-Seghaler ben Abdeljaouad, et Mohamed Es-Senoussi ben El-Habib.
Qu'ils ont égaré le dit acte de propriété par suite de la dernière inondation survenue à Gabès, et qu'ils désirent en faire extraire une copie des registres des notaires sus-nommés.
En conséquence, quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, devra introduire une instance devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Gabès, dans un délai maximum de trente jours, à compter de la date d'insertion du présent avis.
Fait avec l'autorisation de M. le Président sus-mentionné, les 20 djoumada second 1379, et 21 décembre 1959.
N° 1.607.
p. 197« DOMAINE DE LA MARCHEGAISIÈRE »
Société à responsabilité limitée
Siège social : MATEUR
Par décision collective extraordinaire du 13 janvier 1960, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 4 février 1960, vol. 708, série ter N° 657, le capital social a été réduit d'une somme de 18.615 Dinars et ainsi porté à 63.510 Dinars, par voie de remboursement en espèces de 17 Dinars sur chacune des 1.095 parts composant le capital social; la valeur nominale de ces parts se trouve ainsi réduite à 58 Dinars.
Deux copies de la décision collective extraordinaire ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 11 Février 1960.
N° 1.608.
DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ
Suivant délibération du 5 octobre 1959, dont l'extrait a été enregistré à Tunis, le 18 janvier 1960, Vol. 708 bis, Case 281, la Société à responsabilité limitée « Société Essalam pour le Pélérimape et le Tourisme », dont le siège social est à Tunis, 9 bis, Souk El-Attarine, a été dissoute, M. Polizzi Joseph, demeurant à Tunis, 17, rue Es-Sadikia, a été nommé liquidateur.
Pour extrait.
N° 1.609.
SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE D'ENGINEERING ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (S.M.E.A.T.)
Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 5, avenue de Paris - TUNIS
Sous forme de projet sous seing privé, en date à Tunis du 16 novembre 1959, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 novembre 1959, il a été établi les statuts d'une société anonyme.
Dénomination : SOCIÉTÉ MÉDITERRANÉENNE D'ENGINEERING ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (S.M.E.A.T.)
Objet : Apporte sa collaboration et son assistance technique aux entreprises publiques et privées, quelle que soit leur activité, et participe à toutes études d'enginering et de génie civil, et plus généralement, à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières, pouvant se rapporter audit objet ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à en faciliter l'extension ou le développement.
Durée : Vingt années, sauf dissolution anticipée ou prorogation légale ou conventionnelle.
Capital social : Dix mille (10.000) Dinars, divisé en deux cents (200) actions de cinquante (50) Dinars chacune, à souscrire en numéraires.
Forme des actions : Nominatives.
Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil, composé de quatre membres pris parmi les actionnaires et nominés par l'Assemblée générale ordinaire, pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Ils sont rétribués par des jetons de présence dont l'importance est fixée par l'Assemblée générale.
Président du Conseil d'Administration : Le Conseil nomme parmi ses membres un Président Directeur Général et un Président Directeur Général Adjoint.
Pouvoir du Conseil d'Administration : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens et affaires de la Société.
Tous actes et opérations engageant la société doivent porter la signature du Président Directeur Général ou du Président Directeur Général Adjoint, à moins de délégation donnée par l'un d'entre eux ou par le Conseil, à un mandataire général ou spécial.
Proces-verbaux de l'Assemblée Générale : Les copies ou extraits de ces P.V. sont certifiés conformes par le Président du Conseil ou deux administrateurs, ou encore, par un administrateur délégué.
Répartition des bénéfices : Les bénéfices nets de la société, après déduction des charges, amortissements, réserves et provisions, décidés par le Conseil d'Administration, seront répartis aux actionnaires.
Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, le 1er décembre 1959, M. Edmond Kalfon, fondateur de la société, a déclaré que les deux cents actions de cinquante Dinars chacune, formant le capital social, ont été entièrement souscrites par une personne morale et sept personnes physiques et qu'il a été versé, par chacun des souscripteurs, une somme égale au quart des actions par lui souscrites.
Assemblée Générale Constitutive : Du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la société, au quorum de la totalité du capital social et à l'unanimité des voix, le 31 décembre 1959, il appert :
1° que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de paiement faite par le fondateur de la société;
2° qu'elle a nommé en qualité d'administrateurs pour quatre ans : Mlle E. KALFON, M. Edmond KALFON, la Société Pierre BARBIER et Cie et M. Pierre BARBIER, lesquels ont accepté lesdites fonctions;
3° qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour trois ans, M. PETER, qui a accepté cette fonction;
4° qu'elle a enfin approuvé les statuts de la société, et déclaré celle-ci définitivement constituée.
Premier Conseil d'Administration : Du P.V. de la délibération du Conseil d'Administration du 31 décembre 1959, il appert que le Conseil a désigné M. Edmond KALFON comme Président Directeur Général et M. Pierre BARBIER comme Président Directeur Général Adjoint.
Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 1er décembre 1959 et de la liste des souscripteurs y annexée, deux copies certifiées conformes de chacun des P.V. de l'Assemblée générale constitutive et de la délibération du Conseil d'Administration du 31 décembre 1959, ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, et à M. le Receveur de l'Enregistrement, deux originaux des statuts en date du 16 novembre 1959, enregistrés le 1er décembre 1959, vol. 707 I, case 201; deux listes des souscripteurs en date du 27 novembre 1959, vol. 707 I, case 202; deux originaux de l'Assemblée générale constitutive en date du 31 décembre 1959, enregistrés le 5 février 1960, vol. 708 ter, case 669; deux originaux du P.V. du Conseil d'Administration du 31 décembre 1959, enregistrés le 5 février 1960, vol. 708 bis, case 670.
Pour extrait et mention :
Pour le Conseil d'Administration.
N° 1.610.
D'un acte s.s.p., du 28 janvier 1960, enregistré à Tunis, le 28 janvier 1960, A.C.I., volume 708, case 317, il appert que Monsieur Louis GARAFFA, demeurant à Tunis, 57, rue Massicault a cédé à Monsieur Simon GAGUECH, demeurant à Tunis, 22, rue Caton, un fonds de commerce de début de boissons, sis à Tunis, 33, rue de la Marne dit « SNOBS BAR ».
Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Paul BONAN, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 6, rue Chaptal, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les vingt jours de la présente insertion.
La vente est subordonnée à l'acceptation par la Sûreté Nationale du transfert de la licence de l'acheteur.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 10 février 1960.
N° 1.611.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. du 3 novembre 1959, enregistré à Tunis, le 4 novembre 1959, Vol. 700, Série I, Case 497, MM. Mohamed et Sadok ben M'hamed El Aribi ont vendu, à M. Sidi ben Abdallah ben Ali ben Yeder Douiri, un fonds de commerce d'épicerie, sis 123, rue Sidi-Mabrez, à Tunis.
Faire toute opposition, s'il y a lieu, par acte extra-judiciaire, dans les vingt jours du second avis, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu.
N° 1.612.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 6 février 1960, enregistré à Tunis,
p. 198A.C. 1er Bureau, le 8 février 1960, Vol. 708, Série Bis, Case 613, Monsieur ELSSELLA Daniel, demeurant à la Verpèlere, Immeuble « Le Dauphin » (Isère), a vendu à Monsieur MOHAMED ELM (SAD) SALAH JEBIRA, chevitiste, cemistant à Tunis, 71, rue Al-Djazira, le fonds de Commerce de Bouczerie, dont il est propriétaire, sis à Radda, rue de la Gare, dans un immeuble appartenant aux Demoiselles Jeanne et Gaëaine Reina, immatriculé au Registre de Commerce de Tunis, suivant numéro 28.699, avec ses éléments incorporels et le matériel détaillé audit acte.
Tout créancier du vendeur pourra, dans un délai de vingt jours à dater de la présente insertion, faire opposition au paiement du prix entre les mains de l'acheteur sus-nommé, au domicile élu par lui, 71, rue Al-Djazira, à Tunis, où un original de l'acte de vente se trouve déposé.
Ladite vente a été publiée au numéro du 11 février 1960, du Journal quotidien « Le Petit Matin ».
Pour extrait :
Mohamed JEBIRA.
N° 1.613.
« TRANSPORTS ROUTIERS AUTOMOBILES DU SAHEL SUD »
Société Anonyme au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social :
Mahdia, Hôtel de Ville
Suivant acte s.s.p. en date du 23 novembre 1959, à Mahdia, enregistré à Mahdia, le 11 janvier 1960 (Vol. 46, F. 76, Case 365), il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme, ayant pour dénomination Sociale : « Transports Routiers Automobiles du Sahel Sud » (I.R.A.S.S.) et dont le siège est fixé à Mahdia, Hôtel de Ville.
Cette Société constituée pour une durée de 99 ans, à compter de la constitution définitive, a pour objet l'exploitation d'un réseau routier d'une entreprise de transports publics de voyageurs et de marchandises et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cette exploitation, telles qu'eux thermales, tourisme et loisirs.
Siège Social : Mahdia, Hôtel de Ville.
Le Capital Social a été fixé à 70.000 Dinars, divisé en 14.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune, à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.
Aucun actionnaire ne pourra être titulaire de plus de 20 actions.
La Société est administrée par un Conseil d'Administration, composé de dix membres, dont trois sont désignés par les Communes de Mahdia, Ksour-Esnaf, El-Djare et sept élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires propriétaires de 20 actions, affectées en totalité à la garantie des actes de leur gestion. Ils sont désignés pour une durée de 5 années. En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société, les administrateurs reçoivent des jetons
de présence dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Assemblées Générales : Les actionnaires sont réunis chaque année en Assemblée Générale, par le Conseil d'Administration dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de Convocation.
Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Répartition des bénéfices : Les produits annuels de la Société constitués par l'inventaire après déductions des dépenses d'exploitation, des frais généraux, des charges fiscales et financières, de tous amortissements, de toutes provisions pour risques commerciaux et de dustriels ainsi que les prélèvements nécessaires pour la constitution de tous fonds de prévoyance que le Conseil jugera utile, constituent le bénéfice net.
Sur ce bénéfice il est prélevé :
1° 5 % pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10ᵉ du Capital Social ;
2° La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 4 % sur le capital et non amorti sans rappel d'un exercice Social à un autre ; sur le surplus, il pourra être prélevé 10 % au maximum au Conseil d'Administration et 90 % sont répartis entre les actionnaires.
Liquidation : En cas de liquidation, l'actu net, après règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le Capital, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par Monsieur BOURADUI BEN AHMED EL KEDDER, Receveur de l'Enregistrement des A.C. à Mahdia, le 28 novembre 1959, M. SASSI RJEB, fondateur de la Société a déclaré que les 14.000 actions de 5 Dinars chacune composant le Capital Social, ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au montant intégral des actions par lui souscrites, soit au total une somme de 70.000 Dinars, qui a été déposée à la Société Tunisienne de Banque, Agence de Mahdia.
A l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté un état de souscriptions et de versements, certifié véritable et un certificat du Directeur, à Mahdia, de la Société Tunisienne de Banque, lesquels sont demeurés annexés au dit acte.
Assemblée Générale Constitutive : Du P.V. d'une délibération prise, le 30 novembre 1959, par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société, enregistré à Mahdia, le 12 janvier 1960 (A.C.), Vol. 46, F. 77, Case 370, il appert :
1° que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versement sus-énoncée ;
2° qu'elle a nommé comme premiers administrateurs, dans les termes prévus aux statuts de la Société, MM. SASSI RJEB, CHEDLI BEN NEJIMA, HADI ALI DOUIB, MOHAMED SFAR, MAHMOUD EL GHALI, MOHAMED EL FKIB, EL HADI MANJOUR.
Les délégués des Communes au C.A., étant par ailleurs : MM. TAIEB EL AMMARI, SALAH BEN ALI, SALAH GACEM.
Lesquels administrateurs ont déclaré accepter les dotes fonctions.
3° qu'elle a nommé comme commissaires aux comptes : MM. ALI BEN HADI LETAIEF et AHMED MANSOUR, lesquels ont accepté également les dotes fonctions.
4° qu'elle a approuvé les Statuts sous réserve des modifications ci-après :
ARTICLE 4 (nouveau). — Le Siège Social est fixé à Mahdia à l'Hôtel de Ville.
Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration et en toute autre localité de la Tunisie en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
ARTICLE 6 (nouveau). — Aucun actionnaire ne pourra céder tout ou partie de ses actions qu'à un acheteur préalablement agréé par le Conseil d'Administration.
En cas de refus, ce dernier sera tenu, soit de désigner un autre acheteur, soit de racheter lui-même, pour le compte de la Société, les actions mises en vente.
ARTICLE 11 (nouveau). — En cas d'urgence, les Administrateurs sont convoqués par avis à faire paraître sur la presse. La réunion a lieu 24 heures au moins après la parution de l'avis de convocation.
ARTICLE 13 (nouveau). — Il nomme et révoque le personnel salarié.
Il fixe dans le cadre des règlements généraux les soldes, salaires et indemnités.
ARTICLE 17 (nouveau). — Le Président-Directeur Général est choisi par le Conseil d'Administration, après avis conforme des délégués des communes.
ARTICLE 18 (3ᵉ paragraphe nouveau). — Il a notamment le droit absolu de créer une ligne nouvelle ou de supprimer une ligne déjà existante après approbation du Conseil d'Administration.
ARTICLE 20 (3ᵉ paragraphe) — Annulé.
ARTICLE 22 — Annulé.
ARTICLE 32 (ancien). ARTICLE 31 (nouveau). — Chaque membre de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire a autant de voix qu'il possède d'actions sans limitation, sous réserve de l'application des dispositions visant les Assemblées Constitutives ou assimilées.
Toutefois, chaque actionnaire ne peut représenter d'autres actionnaires que dans la mesure où le total des voix dont il dispose ne dépasse pas 200 à l'exception des Communes qui restent régies par le 1er paragraphe du présent article.
ARTICLE 43 (ancien). ARTICLE 42 (nouveau). — En cas de perte du 1/4 du capital social les Administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée Générale des Actionnaires pour statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.
5° et qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.
Premier Conseil d'Administration : Suivant P.V. de la 1re délibération du Conseil d'Administration, en date du 12 décembre 1959, enregistré à Mahdia, le 12 janvier 1960 (A.C.), V. 46, F. 78, Case 371, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général, M. SASSI RJEB, demeurant à Mahdia et M. MOHAMED SFAR, comme Secrétaire du dit Conseil.
p. 199Le Conseil a, en outre, conféré à M. SASSI RJEB tous pouvoirs pour la direction générale de la Société.
Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia, deux originaux des Statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 28 novembre 1959 et de la liste des souscripteurs annexée, deux copies conformes du P.V. de la délibération de l'Assemblée Générale constitutive du 12 décembre 1959 et deux copies conformes du procès-verbal de la 1re délibération du Conseil d'Administration, en date du 12 décembre 1959.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.614.
UNION DES COOPERATIVES DE TRAVAUX AGRICOLES DE TUNISIE
Dissolution anticipée
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie au siège social, 60, rue de Portugal à Tunis, le Mardi cinq janvier Mil neuf cent soixante, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration et conformément à l'article 46 des statuts, décide la dissolution anticipée de l'Union des Coopératives de Travaux Agricoles de Tunisie (U.C.T. A.T.) et désigne à cet effet comme liquidateur le Conseil d'Administration en exercice à la date de l'Assemblée.
Deux extraits du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 30 janvier 1960, volume 708, série bis, case 493, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 2 février 1960.
Pour extrait et mention,
Un Liquidateur.
N° 1.615.