Louanges à Dieu.
Les sieurs Mohamed et Ez-Zohra, tous deux enfants de Hassen ben Aleya El-Ouslati El-Kairaouani et leur mère Fatma bent Mahmoud ben Mohamed El-Khechine;
Portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires de toute la maison, ouvrant à l'Ouest, située à Sour-El-Gouassem, quartier El-Achraf à Kairouan, ayant pour limites :
- Au Sud : la maison Ali Bouden.
- A l'Est : la maison des dix héritiers.
- A l'Ouest : la voie d'accès.
Que le titre constatant leurs droits de propriété sur l'immeuble sus-désigné a
p. 190été égaré et qu'ils ont l'intention de faire établir un acte de notoriété (Outika) en tenant lieu :
En conséquence, il appartiendra à quiconque aurait une prétention à formuler ou une opposition à former, de faire valoir ses droits devant Monsieur Le Président du Tribunal de Première, Instance de Kairouan, dans un délai maximum de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de déchéance.
Ecrit en vertu de l'autorisation du dit Président, le 27 redjeb 1379 et 26 janvier 1960.
Le Président, Signé : illisible.
N° 1.569.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « Société Franco-Tunisienne d'Entreprises et de Travaux Métalliques » sont convoqués, dans les bureaux de la Société B.E.R.A., 7, avenue Jean-Jaurès à Tunis, le Vendredi 4 mars 1960 :
1° à 14 h. 30, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Rapport du Conseil et du Commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice écoulé;
— Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs;
— Questions diverses.
2° à 15 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Dissolution anticipée de la Société;
— Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;
— Pouvoirs à donner aux liquidateurs.
Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social de la Société, quinze jours avant la dite réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.570.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « Société Industrielle et Commerciale du Bâtiment S.I.C.O.B.A. », sont convoqués au siège social à Tunis, 7, avenue Jean-Jaurès, le Vendredi 4 mars 1960, à 15 h. 30, en Assemblée Générale Ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Rapport du liquidateur;
— Examen des comptes et du bilan au 31 décembre 1959;
— Quitus à donner au liquidateur;
— Propositions du liquidateur;
— Nomination d'un liquidateur;
— Questions diverses.
Le liquidateur.
N° 1.571.
Suivant acte s.s.p., du 10 janvier 1960, enregistré à Tunis, le 1er février 1960, n° 362, Madame PACE Françoise Rose épouse de M. ZUCCHARO, demeurant à Tunis, 21 bis, avenue de Madrid, a cédé à M. Ali ben Yahi BEN HARRIZE, demeurant à Tunis, 9, rue Kaday El-Haouaddi, son droit au bail du magasin, sis à Tunis, rue Vieille, n° 18.
Faire les oppositions, s'il y a lieu, par acte extra-judiciaire ou lettre recommandée, avec avis de réception entre les mains de l'acquéreur, dans les 20 jours qui suivent la présente insertion, sous peine de forclusion.
N° 1.572.
Il appert d'une délibération du Conseil d'Administration, en date du 18 janvier 1960, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés, le 4 février 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, que le siège social de la Société Tunisienne Philips, Société anonyme au capital de 40.000 dinars, qui était à Tunis, 62, rue de Portugal, a été transféré même ville, 32 bis, rue Lavigerie.
Pour extrait et mention,
Le Conseil d'Administration.
N° 1.573.
LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p., en date, à Menzel-Bourguiba, du 28 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 29 janvier 1960, vol. 708, série bis, case 481, Madame Veuve Elie HADDAD, demeurant à Menzel-Bourguiba, avenue de France, n° 15, a donné en location pour une durée de cinq années, à compter du 1er janvier 1960, renouvelable par périodes triennales à la « Société d'Exploitation des Déménagements HADDAD », Société à responsabilité limitée au capital de Mille dinars (D. 1.000), dont le siège social est à Menzel-Bourguiba, avenue de France, n° 15, représentée par son gérant Monsieur HADDAD David, son fonds de commerce de déménagements et de fonds-mobiles, sis à Menzel-Bourguiba, 15, avenue de France.
Publication du présent extrait faite dans les journaux quotidiens, La Presse et As-Sabah du 6 février 1960.
Pour extrait.
N° 1.574.
TRIBUNAL DE COMMERCE
Faillites et Règlement Judiciaires
Extrait du Registre de Commerce et Publicités faites à « La Presse » et « Al Amal » du 6 février 1960
Jugement d'admission
d'une demande de concordat préventif
En date du 30 janvier 1960
Société Ricano, 5, rue de Hollande, Tunis.
Juge-Délégué : M. Dève.
Commissaire au concordat : M. Mariani.
Jugement de résolution de concordat et d'admission
au règlement judiciaire
En date du 4 février 1960
Victor Moatty, 31, rue Sidi Bou-Hadid, Tunis.
Juge-Commissaire : M. Allani.
Administrateur : M. Mariani.
C. P. : 15 mars 1956.
Jugement de rapport de faillite
En date du 30 janvier 1960
Mohamed ben Ali Amina Douiri.
Administrateurs : MM. Mariani et Lakhdar.
Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances
avec bordereaux indicatifs
dans la quinzaine de la présente insertion et sous pli recommandé
avec accusé de réception à M. Mariani
21, rue Sidi El-Béchir, Tunis
1° Société Ricano, 5, rue de Hollande, Tunis.
2° Faillite : Joseph Valenza, 198, avenue de Paris, Tunis.
3° R. J. : Charles Chemouny, 47 bis, rue des Glacières, Tunis.
4° R. J. : Victor Moatty, 31, rue Sidi Bou-Hadid.
N° 1.575.
RECTIFICATIF
PAR LA PRODUCTION
La date de réunion de l'Assemblée Constitutive, publiée sous le n° 1.418, au Journal Officiel, n° 2 des 8 et 12 janvier 1960, est remplacée par la date du 12 janvier 1960, tandis que le 4e paragraphe de la dite publicité est annulé.
N° 1.576.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 2 février 1960, enregistré dite ville, A.C.I., le 3 février 1960, vol. 708 bis, case 533, MM. Edmond et Raoul NAHMIAS, tous deux demeurant à Tunis, 32, avenue de Madrid, ont vendu au comptant à MM. David BELHASSEN, 6, rue Morès à Tunis, et Lucien TAHAR à Tunis, 5, rue Corot, la totalité du fonds de commerce de vente de tissus, bonneterie, mercerie et articles de Paris, sis à Tunis, rue de la Kasbah, n° 23.
Avis de la présente vente a été publié au journal quotidien « La Presse » du vendredi 5 février 1960.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître S. BELHASSEN à Tunis, 10, rue de Hollande, dans le délai de 20 jours, à compter de la présente insertion sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.
Pour extrait.
N° 1.577.
p. 191DECISION D'ASSEMBLEE GENERALE DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Par décision collective extraordinaire de l'Assemblée Générale de la Société à responsabilité limitée « D. RANDO ET C° », au capital de dix mille dinars, et dont le siège social est à Tunis, 17, rue des Belges, en date du 26 janvier 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 28 janvier 1960, vol. 708, case 568, et signifiée à la Société « D. RANDO ET C° », par exploit de Maître Mohamed BEN LAMINE, buissier-notaire à Tunis, le 3 février 1960 :
1° la démission de Monsieur RANDO Dominique (ex-gérant de ladite Société) est acceptée ;
2° quitus lui est donné pour sa gestion ;
3° Monsieur Hamida ben Hadj Hamdan BEL-HADJ ALI, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée de cinq années, à partir de ce jour ;
4° autorisation est accordée à Monsieur RANDO Dominique, à céder à Monsieur Najib ben Hamida ben Hadj Hamdan BEL-HADJ ALI, tunisien, les quatre cent quatre vingt dix neuf parts d'un montant nominal de cinq dinars chacune et qui lui restent dans la Société à responsabilité limitée « D. RANDO ET C° ».
Deux exemplaires de cette décision collective de l'Assemblée Générale ont été déposés, le 1er février 1960, au Greffe commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
L'ancien gérant,
Monsieur Dominique RANDO.
Nouveau gérant,
Monsieur Hamida ben Hadj Hamdan BEL-HADJ ALI.
N° 1.578.
CESSION DE PARTS SOCIALES
Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 30 janvier 1960, enregistré en ladite ville, le même jour 30 janvier 1960, A.C.I., vol. 708, série bis, case 495, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 1er février 1960, et qui a été signifié le 3 février 1960, à la Société « D. RANDO ET C° », par exploit de Maître Mohamed BEN LAMINE, buissier-notaire à Tunis, Monsieur RANDO Dominique, demeurant à Tunis, avenue de Paris, n° 93 bis, a vendu à Monsieur Najib ben Hadj Hamdan BEL-HADJ ALI, tunisien, demeurant à Constantine, rue Georges Clémenceau, n° 29, les quatre cent quatre vingt dix neuf parts, d'un montant nominal de cinq dinars chacune, qui lui restaient dans la Société à responsabilité limitée « D. RANDO ET C° », au capital de dix mille dinars et dont le siège social est à Tunis, 17, rue des Belges, Société constituée suivant acte sous seings privés, en date du premier juin 1949, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 juin 1949, vol. 618, série bis, case 619.
La présente cession de parts avait été précédemment autorisée par décision collective de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite Société précitée et en date du 26 janvier 1960, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 28 janvier 1960, vol. 708, case 568.
Pour extrait :
Le Nouveau gérant,
Monsieur Hamida ben Hadj Hamdan BEL-HADJ ALI.
N° 1.579.
CONSTITUTION
d'une Société à Responsabilité Limitée
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er février 1960, enregistré à Tunis, le 3 février 1960, vol. 708 I, case 476, dont copie a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 février 1960, il a été formé entre les signataires, une Société à responsabilité limitée, au capital de 2.500 dinars, ayant pour objet la fabrication et le commerce de tous articles de bonneterie et de confection.
Dénomination : Manufacture Tunisienne de Bonneterie et de Confection (M.T.B.C.).
Siège social : 8, avenue de France, à Tunis.
Gérance MM. Salah BEN MELOU-KA, demeurant à Tunis, rue Sidi Mahrez, n° 65, et Rachid DRIRA, demeurant à Tunis, 27, rue Sadok Bey.
Ont été désignés gérants, statuaires, avec les pouvoirs les plus étendus, et avec la possibilité d'agir séparément pour les engagements inférieurs à Cent dinars.
Durée : Vingt ans, à dater de la constitution.
N° 1.580.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BIZERTE
Règlement Judiciaire
Avis du dépôt au Greffe
de l'état des créances
dans l'affaire ci-après
Le 5 février 1960.
R. J. : Kblifa ben Salah El-Traheisi.
Administrateur : M. Guentche.
N° 1.581.
CONSTITUTION DE SOCIETE
Suivant acte sous seings privés en date à Menzel-Bourguiba, du 28 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 28 janvier 1960, vol. 708, série I, case 324, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Société d'Exploitation des Déménagements HADDAD », et ayant pour objet l'exploitation d'une entreprise de déménagement et de gardes-meubles.
Siège social : Menzel-Bourguiba, avenue de France, n° 15.
Durée : Cinq années avec effet, à compter du 1er janvier 1960, renouvelable par périodes triennales à défaut de préavis.
Apports : Madame HADDAD Emma, 500 dinars, en espèces ;
Monsieur HADDAD David, 500 dinars, en nature.
Capital : Mille dinars divisé en 200 parts de cinq dinars chacune entièrement libérées, attribuées à raison de :
100 parts à Madame HADDAD Emma, numérotées de 1 à 100 ;
et 100 parts à Monsieur HADDAD David, numérotées de 101 à 200.
Gérance : Monsieur HADDAD David pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Réserve Extraordinaire : Les associés peuvent, suivant décision collective ordinaire, constituer un fonds de réserve extraordinaire.
Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés, le 6 février 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte.
Pour extrait :
Le Gérant : HADDAD David.
N° 1.582.
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 1er février 1960, (enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 février 1960, vol. 708, case 552), déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 février 1960, en double exemplaire, il a été formé une Société à responsabilité limitée, entre M. COHEN Albert, M. COHEN Moïse, M. BELLAICHE Alfred et M. CATTAN Raphaël, Prosper, Claude, demeurant tous trois à Tunis, 1er, rue Massenet, n° 7 ; le 2e, rue Gounot, n° 6 ; le 3e rue de la Marne, n° 33 et le 4e, rue Courbet, n° 26.
Dénomination : « GRANDES INDUSTRIES DE LA MAILLE » et par abréviation « G.I.M. ».
Objet : La fabrication et la vente des articles suivants : tissus jersey, pulls et articles de tricotage et tous articles s'y rattachant, avec faculté d'extension à d'autres branches de la confection.
Siège social : 38, avenue Marcelin Berthelot à Tunis.
Durée : 3 ans, à dater du 1er janvier 1960, renouvelable de 3 ans en 3 ans, à défaut de dénonciation par un associé, 3 mois avant l'expiration de la période triennale en cours.
Apports sociaux : M. COHEN Albert, 1.625 dinars ;
M. COHEN Moïse : 1.625 dinars ;
M. BELLAICHE Alfred : 1.250 dinars ;
et M. CATTAN Claude : 500 dinars.
Capital social : 5.000 dinars, divisé en 1.000 parts de 5 dinars chacune, intégralement libérées.
Attributions : à M. COHEN Albert, 325 parts ; à M. COHEN Moïse, 325 parts ; à M. BELLAICHE Alfred, 250 parts et à M. CATTAN Claude, 100 parts.
Gérance : La Société est gérée par MM. BELLAICHE Alfred et CATTAN Claude avec les pouvoirs d'administration les plus étendus. La signature sociale est « G.I.M. », suivie de la signature personnelle des gérants ou de l'un d'eux.
Réserve légale : 5 % des bénéfices nets.
Répartition des bénéfices : Proportionnellement au nombre de parts.
Pour extrait : Les Gérants.
N° 1.584.
p. 192192 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12 Février 1960
Etude de M° F. LUMBROSO, avocate à la Cour de Sfax.
VENTE
sur saisie immobilière
au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, (Immeuble Chéour), le 7 mai 1960, à 9 heures du matin.
Poursuivant : Etablissements GANEM Frères, siège social : avenue Bourguiba, à Sousse.
Partie saisie : M. Mahmoud ben Ali MEZGHANI, demeurant à Sfax, route du Caïd M'hamed (Bouret El-Kolsi).
Immeuble saisi :
OLIVETTE ET JARDIN FRUITIER
sis route de Bishka (forêt de Sfax), km. 40 environ au lieu dit Ras-Teraa, comprenant 380 oliviers, 236 amandiers, une construction en motte comprenant 3 petites chambres, et une citerne.
Limites : Sud : René Didi ; Est : Abouda Mezghani ; Nord : Hamda Mezghani ; Ouest : Henri Bena.
Mise à prix : 500 dinars.
L'immeuble peut être visité à tout moment. Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de M° LUMBROSO et au Greffe du Tribunal de Première Instance, où le cahier des charges est déposé.
L'Avocate : F. LUMBROSO.
N° 1.585.
INSERTION UNIQUE N° 43
Monsieur M'hamed ben Ameur ben Ali ben El-Hadj M'hamed EL-MOSFAR avise les tiers qu'il est propriétaire d'une terre nue, dont il a la possession et jouissance, savoir, une parcelle de 441 mètres carrés, dans la forêt de Sfax, au Km. 5, route d'El-Ain, limitée, au Sud : par l'entrée, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : par le restant de la propriété de son père.
Que cela lui est échu par achat daté du 24 décembre 1952, suivant acte dressé par les deux notaires. Tabar Bou-Ariz et Abdesselam Daoud, en fonction à Sfax, que son titre de propriété a été égaré et qu'il désire obtenir un duplicata du titre d'après les répertoires des deux notaires sus-nommés pour faire preuve de ses droits de propriété.
Toutes oppositions éventuelles doivent être portées devant le Tribunal de Première Instance de Sfax, dans un délai de 70 jours, à compter de la présente insertion, passé ce délai, aucune opposition ne serait recevable.
Avis publié avec autorisation de M. le Président du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 1er février 1960.
(Signé) : Hamed EL-JEROU.
N° 1.586.
TEXTILES ALLOUCHE CITEX
Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 dinars
Suivant acte s.s.p., du 2 février 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 février 1960, vol. 708, série ter, case 628, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « TEXTILES ALLOUCHE CITEX », ayant pour objet le commerce, l'importation, l'exportation, la consignation, l'entrepôt et la représentation de tous produits et marchandises et notamment de produits textiles.
Le siège social est à Tunis, 4, rue Sidi Kaddous.
M. Saya Allouche, commerçant, 62, rue Zarkoun à Tunis, a été désigné comme gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
Le capital social est fixé à 10.000 dinars, apportés à concurrence de 8.000 dinars en marchandises textiles et 2.000 dinars en espèces.
La Société est constituée pour une durée de 10 ans, du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1969, renouvelable.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 février 1960.
Pour extrait,
Le Gérant.
N° 1.587.
D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 2 février 1960, enregistré à Tunis, même date, vol. 708, série ter, case 614, il appert que l'U.P.O.N.T., Société Civile Particulière, dont le siège est à Tunis, 90, avenue de Carthage, a donné en gérance libre à Monsieur Rachid ben Hassouna MADAOUI, demeurant à Tunis, 4, rue du Général Bugeaud, pour une durée de trois années expirant le 31 décembre 1962, le fonds de commerce d'huile, savons et dérivés, sis à Tunis, 28, rue des Belges.
En conséquence, l'U.P.O.N.T. n'aura pas à répondre des fournitures faites à Monsieur Rachid ben Hassouna MADAOUI.
N° 1.588.
De trois actes en date à Tunis, des 6 juillet 1956, 1er août 1958 et 1er juillet 1959, enregistrés à Tunis, A.C.I., le 9 octobre 1958, vol. 697 ter, case 576, vol. 698/I, case 11 et le 10 juillet 1959, vol. 704 bis, case 153, il appert qu'en suite de cessions et de transformation, la Société en nom collectif « LES FILS DE JACOB COHEN », dont le siège est à Djerba, se continue entre Messieurs Makhlouf, David et Aaron COHEN, seuls membres, chacun d'eux gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires des sus-dits contrats ont été déposés au Greffe du Tribunal de Gabès, le 4 janvier 1960.
Pour extrait.
N° 1.589.
BOULANGERIE POPULAIRE
Société à responsabilité limitée
Siège :
11, rue Malta Srira, Tunis
Cession de Parts
Changement de Gérant
I. — Par acte s.s.p., en date à Tunis, du 21 janvier 1960, enregistré le lendemain, vol. 708, série I, case 208, M. ROUCHE (Roger-Maxence) a cédé les 190 parts qu'il possède de la Société à responsabilité limitée « BOULANGERIE POPULAIRE » à M. Hassoumi ben Mohamed ben Hadj Moussa ROUINE, demeurant à Tunis, boulanger, 201, rue Bab Saadoun.
II. — Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 30 janvier 1960, enregistré le surlendemain, vol. 708, série ter, case 605, M. GRASTA (Ernest) a cédé à M. Brahim ben Mohamed ben Hadj Moussa ROUINE, boulanger, 282, rue Bab Saadoun, Tunis, les 10 parts lui appartenant dans la même Société.
Les cessions ont été signifiées à la Société par exploits de M. KLIBI, buissier-notaire à Tunis, en date des 28 janvier 1960 et 4 février 1960.
III. — M. ROUCHE (Roger-Maxence) n'ayant plus aucun intérêt ni droit quelconque dans la dite Société a, dans ledit acte du 21 janvier 1960, a donné sa démission de gérant.
Par suite, les porteurs de la totalité des parts constituant le capital social ont, par délibération du 2 février 1960, pris acte de cette démission et, à l'une, nimité, décidé de nommer M. Hassoumi ben Mohamed ben Hadj Moussa ROUINE, gérant de la dite Société avec les pouvoirs définis dans l'acte constitutif de la Société en date du 27 décembre 1947, modifié par l'acte du 11 janvier 1960.
Deux exemplaires des dits actes et délibération, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les 2 et 8 février 1960.
Le Gérant.
N° 1.590.
La copie bleue du titre foncier « JENANE EL-YASMINE III », n° 93.033, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. Tristan BODOY, avocat à la Cour de Cassation, 2, Place de la Monnaie à Tunis.
Cette insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.
N° 1.591.
Rectificatif au J.O.R.T. N° 6 du 2 et 5 février 1960.
Page 161, 3e colonne, annonce N° 1.543 :
Au lieu de : D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 27 décembre 1958...
Lire : D'une Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date à Tunis du 27 décembre 1957...
p. 193ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendrecl 12 Février 1960
Etude de Mᵉ Brahim BOUROGAA, Avocat à Sfax.
Exécution de la décision rendue par la Commission de liquidation des biens Habous le 9 février 1959, sous le N° 208, ordonnant la vente des immeubles faisant partie des biens habous de Hadj Ali Cherfi et son frère Hadj Ahmed.
Avis est inséré pour la vente des deux immeubles désignés ci-après, séparément et ce, au Tribunal de 1ᵉʳ instance de Sfax le jeudi 5 mars 1960, à 9 h. du matin.
1.) les deux-tiers indivis d'une maison sise à Sfax, 24, rue Ben Kadour.
Mise à prix : TROIS CENTS DINARS.
2.) Une boutique distraite d'un immeuble sis à Picville-Sfax le 5ᵉ après la porte de l'immeuble, vendue le 19 décembre 1959, à M. Hamida Mnif, moyennant deux cent dix dinars.
Elle a été surenchérie et sera vendue à nouveau; tous les frais et honoraires seront supportés par l'acquéreur.
Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe du Tribunal de 1ᵉʳ Instance de Sfax, et à l'Etude de l'avocat poursuivant.
Brahim BOUROGAA.
N° 1.402.
Etude de Mᵉ Brahim BOUROGAA, Avocat à Sfax.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Poursuivant : Abdesselem ben Brahim KALLEL.
Partie saisie : Yasmina bent Hadj Mohamed DAMAK, demeurant à Sfax, 21, rue du Bey.
Il sera procédé à la vente de la moitié indivise d'un jardin de 5 marjas environ, ainsi que de la moitié indivise de la construction qui s'y trouve, et comprenant 4 pièces et dépendances, le tout sis à Sfax, sur la route d'El-Ain, Km. 4, ayant pour limites :
Au Sud, une zenka; à l'Est, Sadok Chabchoub; au Nord, Boudabous et à l'Ouest, Fredj Daoud.
Sur saisie exécution, pratiquée pour parvenir au paiement d'une créance due au poursuivant.
La vente aura lieu le 5 mars 1960, à 9 h. du matin, au Tribunal de 1ᵉʳ Instance de Sfax.
Mise à prix : CENT CINQUANTE DINARS.
Les frais seront supportés par l'acquéreur.
L'acheteur devra produire une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sfax.
Brahim BOUROGAA.
N° 1.403.
Cabinet de Maître S. GUETTA, Avocat à le Cour de Cassation, demeurant à Sfax, 3, avenue Hédi Chaker.
VENTE
sur licitation aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur
D'UN IMMEUBLE
sis à Sfax, quartier de l'Ancienne Gendarmerie, immatriculé, Titre Foncier N° 37.945, dénommé « Villa Marie Sfax II », fixée au samedi 12 mars 1960, à 9 heures, devant le Tribunal de première instance de Sfax.
Poursuivant : M. Mangion (Joseph), demeurant à Sfax.
Co-licitants : consorts Tanti, demeurant ci-devant à Kairouan et à Tunis, actuellement sans adresse connue.
Mise à prix :
Pour le lot unique : six cents dinars, ci. 600,000
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1° au Cabinet de Maître S. GUETTA;
2° au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.
N° 1.404.
Cabinet de Maître Alfred SEBAG, Avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, demeurant à Tunis, 8, Rue des Tanneurs.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Poursuivant : Monsieur SALERNO Pietro, demeurant à Tunis, 7, Rue El-Tataouini, ayant Maître Alfred SEBAG pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie.
Partie saisie : Monsieur Abdallah ben Salah ben Ahmed ben Mohamed EL MEZNI, Douanier, demeurant à l'angle des Rues de Fez et de Tanger, à Ras-Tabia, Lotissement « Les Amandiers ».
Immeuble mis en vente : La moitié indivise d'une villa, entièrement clôturée se composant de 4 pièces, 1 cuisine, W.C., 1 garage et un petit patio derrière lecit garage, ainsi qu'un petit jardin se trouvant en façade, sise à l'angle des rues de Fez et de Tanger, lotissement « Les Amandiers », Quartier Ras-Tabia, immatriculée à la Conservation Foncière, sous le nom de « Françoise Rose » N° 50.741, d'une superficie totale de 363 mètres carrés. Ladite villa est dotée de l'eau courante et de l'électricité.
Ladite propriété est grevée d'un enzel de 34 frs 93 c., au profit de la Fondation Habous de la Mosquée Hussein de Tunis, rachetable en 20 ans après le 17 novembre 1932, et ce, à charge de préavis d'un an.
Mise à prix : Cent cinquante Dinars, ci. 150 Dinars, outre la prise en charge, par l'adjudicataire éventuel, hors la présence du crédit-enzeliste, de la rente d'enzel annuelle de 34 frs 93 c. (1/2), au profit de la Fondation Habous de la Mosquée Hussein de Tunis. Frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu le mardi 23 février 1960, à 9 heures du matin, par-devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de 1ᵉʳ Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de Mᵉ Alfred SEBAG, 8, Rue des Tanneurs, à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ᵉʳ Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
L'Avocat-Poursuivant :
Alfred SEBAG.
N° 1.405.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier « RAVABINI N° 3 » N° 2.074, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître ROLAND SCEMAMA, avocat à la Cour, 63, avenue Habib Bourguiba, à Tunis.
Cette insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du titre.
N° 1.528.
PREMIERE INSERTION
N° 362/88
Louanges à Dieu.
Monsieur Ahmed ben Mohamed Kenioua EN-NABLI, porte à la connais, sance du public, qu'il est propriétaire de la totalité d'une « Sania », en nature de terre irrigable complantée d'aurantiacées et d'oliviers, d'une contenance d'un hectare vingt ares, située à Bouhamed, à l'Ouest de Nabeul, desservie par un puits en dépendance se trouvant en dehors de ses limites, du côté Nord-Ouest, ayant pour limites :
Au Sud : le verger « Ghars », de Mohamed AZZOUZ, sur une partie et le verger de Mohamed BEN AHMED, sur une autre partie.
À l'Est : la Sania de Mohamed ben Mohamed KENIOUA.
Au Nord : un chemin privé desservant la dite Sania et la Sania du dit Mohamed ben Mohamed KENIOUA.
À l'Ouest : un chemin public.
p. 194Il ajoute qu'il désire faire dresser un acte de notoriété de propriété établissant ses droits.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la dernière insertion.
Fait avec l'autorisation du dit Magistrat à la date du 6 février 1960.
Le Président,
Signé : illisible.
N° 1.592.
COMPAGNIE ALGERIENNE
DE CREDIT ET DE BANQUE
Société anonyme
au capital actuel de 28.000.000
de Nouveaux Francs
Siège social :
50, rue d'Anjou, Paris (8°)
R.C. Seine n° 55 B 4.034
I. — Aux termes d'une délibération en date du 12 août 1959, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la COMPAGNIE ALGERIENNE DE CREDIT ET DE BANQUE, alors au capital de 1.750.000.000 de francs a autorisé le Conseil d'Administration à augmenter en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social jusqu'au montant nominal maximum de 5 milliards de francs, soit par émission d'actions à souscrire en espèces, avec ou sans prime d'émission, soit par incorporation de réserves, soit par voie d'apports en nature, soit par absorption.
L'Assemblée a également donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour procéder à cette ou ces augmentations de capital, dans les délais et suivant les modalités qu'il fixerait, en conformité des prescriptions statutaires et de la loi.
II. — Aux termes d'une délibération en date du même jour, le Conseil d'Administration de ladite Société, usant des pouvoirs qui lui avaient été donnés, a décidé que le capital social serait porté de 1.750.000.000 de francs à 2.800.000.000 de francs, par l'émission au prix de 12.000 francs de 105.000 actions nouvelles de 10.000 francs nominal chacune, entièrement libérées, à souscrire en numéraire, avec stipulation notamment :
Que ce prix serait payable en totalité à la souscription.
Que les actions nouvelles ainsi émises seraient créées jouissance du 1er janvier 1960.
Et que la souscription en serait réservée par préférence aux propriétaires des actions anciennes, tant à titre irréductible qu'à titre réductible.
III. — Suivant acte reçu par M. DUFOUR, notaire à Paris, le 22 décembre 1959, le délégué du Conseil d'Administration de ladite Société, habilité à cet effet, a déclaré que les 105.000 actions nouvelles de numéraire de 10.000 francs chacune, représentatives de l'augmentation de capital de 1.050.000.000 de francs, dont il est question ci-dessus, émises au prix de 12.000 francs, avaient été entièrement souscrites et que chacun des souscripteurs s'était libéré intégralement en nominal et prime, du montant des actions par lui souscrites.
La liste des souscripteurs contenant l'état des versements effectués est annexée audit acte.
Le même acte constate que l'augmentation de capital, dont s'agit était définitivement réalisée et que le capital social se trouvait porté à 2.800.000.000 de francs.
Et il a été fait mention de la modification apportée en conséquence à l'article 7 des statuts.
Le dépôt précitait par la loi a été effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de la Seine, le 12 janvier 1960.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.593.
D'un acte sous seines privés en date, à Tunis, du 16 février 1959, et du 5 janvier 1960, enregistré dite ville, le 8 janvier 1960, A.C. 1er bureau, vol. 707, série I, case 1.085, il résulte que M. NEMNI Eliseo, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba (Colisée, Escalier B), a cédé à M. BRAMI Abraham Haim Victor, demeurant à Tunis, 18, rue Soult, les soixante-quinze parts (75 p.) d'une valeur nominale de 10 dinars l'une, lui appartenant dans la S.A. R.I. « MANUFACTURE RAFFAELLE ESPOSITO », au capital de 2 500 d., siège social, 48, rue Bélisaire, Tunis.
La présente cession a été signifiée à la Société, suivant exploit de M. CHOUIKHAT Maamoun, huissier-notaire, en date du 14 janvier 1960.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 11 janvier 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 1.594.
D'un acte sous seines privés, en date à Tunis, du 5 janvier 1960, enregistré dite ville, le 27 janvier 1960, A.C. 1er bureau, vol. 708, série bis, case 432, il résulte que la S.A.R.I. « LES VÊTEMENTS DANY », au capital de 1.000 dinars, siège social à Tunis, 2, rue de la Verrerie, a été dissoute et définitivement liquidée entre les associés.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 28 janvier 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
Pour extrait.
N° 1.595.
AVIS IMPORTANT
Il est porté à la connaissance du public que contrairement à la teneur de l'annonce parue au journal « EI. AMAL », n° 1.335, du 9 février 1960, la Société Coopérative de Transports du Nord n'a tenu aucune assemblée à la date du 3 février 1960, et aucun changement n'a été opéré dans la composition des membres du Conseil d'Administration.
En conséquence, les tiers sont informés que leurs relations avec le sieur Tijani CHALLOUAH, ancien Président de la Coopérative, révocent en date du 7 avril 1959, à la suite de mesures administratives, ne sauraient en aucun cas, concerner la coopérative précitée.
Pour le Conseil d'Administration,
Le Président.
N° 1.596.
COMPAGNIE NORD AFRICAINE
DE L'HYPERPHOSPHATE RENO
(C.N.A.H.R.)
Société anonyme
au capital de 1.350.000 dinars
Ancien siège social : Sfax (Tunisie)
Quai des Phosphates
Nouveau siège social :
rue Galilée, n° 58, Paris
Modifications Statutaires
Suivant délibération en date, du 14 janvier 1960, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Compagnie Nord Africaine de l'Hyperphosphate RENO, a apporté à ses statuts les modifications suivantes :
Le deuxième alinéa de l'article 2 des statuts commençant par ces mots :
« l'exploitation de tous établissements industriels ou commerciaux. »
sera remplacé par le texte suivant :
« L'exploitation de tous établissements industriels ou commerciaux nécessaires pour la réalisation de cet objet. »
la création, l'acquisition ou l'exploitation de tous autres établissements de même nature, partout où besoin
« sera »
Le dernier alinéa de l'article 2 des statuts commençant par :
« le tout, tant en France qu'en Tunisie. »
Sera remplacé par le texte suivant :
« le tout, tant en France qu'en tous autres pays ».
L'article 6 sera complété par le texte suivant :
« Suivant acte sous seins privés en date à Tunis, du 26 novembre 1959, la Compagnie Nord-Africaine de l'Hyperphosphate Réno, a fait apport à la Société Tunisienne des Engrais Pulvérisés. Société anonyme au capital de 5.000 dinars, dont le siège est à Tunis, 26, rue d'Angleterre, des divers biens mobiliers et immobiliers ci-après énumérés :
1° La pleine propriété de tous immeubles, industriels ou commerciaux ou à usage d'habitation, édifiée par la Société anonyme sur les terrains qu'elle occupe dans l'emprise du Port de Commerce de Sfax, lesdits immeubles comprenant :
« — le bâtiment industriel principal abritant les halls de fabrication et de stockage, ainsi que la sacherie, l'atelier d'entretien et divers bureaux ;
« — divers bâtiments s'adossant au précédent ;
« — poste de transformation ;
« — magasin à huiles ;
« — atelier de menuiserie ;
« — forge ;
« — vestiaires et locaux sanitaires ;
« — un bâtiment partiellement surélevé d'un étage et comportant :
« — au rez-de-chaussée, un appartement d'habitation et le magasin des pièces de rechange ;
« — à l'étage, trois pièces d'habitation ;
« — un garage avec local annexé ;
« — l'ensemble évalué à : 18.861 d. 075 ;
« — 2° a) le matériel et l'outillage composant l'établissement industriel présentement apporté suivant l'inventaire signé des deux parties et annexé au contrat d'apport ;
« — L'ensemble évalué à : 1.553 d. 979 ;
« b) le mobilier et le matériel de bu, « reau, dont l'inventaire a été signé des deux parties et annexé au contrat d'apport;
« L'ensemble évalué à : 1.063 d, 773;
« c) les agencements, aménagements et installations, dont l'inventaire a été signé des deux parties et annexé au contrat d'apport;
« L'ensemble évalué à : 1.069 d, 277;
d) le matériel de transport, dont l'inventaire a été signé des deux parties et annexé au contrat d'apport;
« L'ensemble évalué à : 687 d, 427;
« Soit au Total du 2° : 4.374 d, 456;
« 3° La jouissance d'un fonds d'industrie et de commerce d'engrais phosphatés exploité à Sfax, Quai des Phosphates, par la Société apporteuse sous le numéro d'immatriculation 1.471 au Registre de Commerce de Sousse et comprenant les éléments incorporels suivants :
« a) l'achalandage et la clientèle, ainsi que les registres, dossiers et documents techniques et commerciaux y relatifs.
« b) l'utilisation en Tunisie des procédés de fabrication et des marques appartenant à la Société apporteuse.
« c) le droit d'occupation d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 11.950 mètres carrés environ, situé sur le terre-plein Nord-Est du port de Sfax, parcelle C, consenti à la C.N.A.H.R. par la Régie des Ports de Commerce de Tunisie, suivant acte sous seing privé, en date du 17 mai 1955, pour une durée ayant commencé à courir, le 1er avril 1955, et devant prendre fin, le 31 mars 2002;
« d) le droit à l'utilisation d'un emplacement du domaine public, d'une superficie de 15.250 mètres carrés, utilisation accordée conjointement aussi à la Société Industrielle d'Acide Phosphorique et d'Engrais, suivant acte sous seing privé en date du 17 mai 1955, pour une durée ayant commencé à courir, le 1er avril 1955, et devant prendre fin, le 31 mars 2002;
« e) le droit au bail d'un local de trois pièces au 4e étage, ayant son entrée par l'escalier B de l'immeuble, mis à Tunis, 43-45, avenue Habib-Bourguiba, et portant le n° 485 sur le plan de construction, suivant acte signé, le 5 juin 1959, avec la Nationale Immobilière Tunisienne et enregistré, le 6 juin 1959;
« L'ensemble évalué à : 6.764 d, 469;
« Total de l'apport : 30.000 d.
« Les apports sus-visés ont été consentis, à la Compagnie Nord-Africaine de l'Hyperphosphate Réno, moyennant l'attribution à son profit de 5.000 actions nouvelles de 10 dinars chacun de, entièrement libérées, portant jouissance à compter du 1er janvier 1960, qui ont été créées par la Société Tunisienne des Engrais Pulvérisés au moyen de l'augmentation de son capital de 30.000 dinars, correspondant à la valeur des apports.
« L'acte d'apport du 26 novembre 1959, a été expressément approuvé par :
« — L'Assemblée Générale des actionnaires de la Compagnie Nord-Africaine de l'Hyperphosphate Réno, dans sa séance du 30 novembre 1959.
« — — et l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Tunisienne des Engrais Pulvérisés, dans ses séances
du 30 novembre et du 24 décembre 1959 ».
« L'article 1 des statuts sera dorénavant le suivant :
« Il est formé entre les souscripteurs et les propriétaires d'actions claprés créés, une Société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur, par les dispositions générales du Code du Commerce Français et par les présents statuts ».
« L'article 4 des statuts sera dorénavant le suivant :
« Le siège social est fixé à Paris, rue Galilée, n° 58. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration, et dans tout autre localité par délibération de l'Assemblée Générale des actionnaires, laquelle pourra de même créer tout autre siège administratif en France ou en tout autre lieu ».
Le vingt-troisième alinéa de l'article 24 des statuts sera dorénavant libellé comme suit :
« Il fonde toute Société Française ou étrangère ou concourt à leur fondation, il fait à ces Sociétés constituées ou à constituer, aux conditions qu'il juge convenable, tous apports n'entraînant pas restriction de l'objet social; il souscrit, achète et cède toutes actions, obligations, parts bénéficiaires, parts matérielles et tous droits quel, conques; il intéresse la Société dans toutes participations et tous syndicats ».
Deux expéditions du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus-visée, du 14 janvier 1960, ont été déposées, le 2 février 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.597.
SOCIETE TUNISIENNE
DE NETTOYAGE
« SOTUNET »
Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 dinars
Siège social :
rue Houcine Bouzaine, Tunis
Statuts et dépôts : Acte s.s.p., des 25 et 28 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C., le 29 janvier 1960, vol. 708, série ter, case 589, déposés en deux exemplaires, le 1er février 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Forme de la Société : Société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société Tunisienne de Nettoyage « SOTUNET ».
Objet : Toutes entreprises en Tunisie de nettoyage général ou particulier, régulier ou occasionnel, de désinfection, désinsectisation de bureaux, salles et locaux en général.
Siège social : 11, rue Houcine Bouzaine, Tunis.
Associés - Apports - Capital Social
Division et Attributions des Parts
Le capital social est fixé à la somme de Trois Mille dinars (3.000 d.), divisé en 200 actions de 15 dinars chacune, numérotées de 1 à 200.
Il est constitué par des apports en nature et numéraire effectué pour les personnes ci-après nommées et rémunérées comme suit :
1° Par Monsieur KRAMER Georges, commerçant, demeurant à Beauvallon-sous-Bois, Bloc 3 Marseille, un fonds de commerce d'entreprise de nettoyage qui exploitait à Tunis, 11, rue Houcine Bouzaine, sous la raison sociale « ENTREPRISE KRAMER », immatriculé au Registre de Commerce à Tunis, sous le numéro 16-498, avec ses éléments corporels et incorporels mentionnés audit acte d'une valeur de 2.325 dinars, en représentations, duquel il lui a été attribué 155 parts ;
2° Par Monsieur Mohamed ben Aïssa ben Ali KARRIT, demeurant à Tunis, 21, rue Ben Sénour, en numéraire, une somme de Trois Cents dinars (300 d.), correspondant à 20 parts ;
3° Par Monsieur Béchir ben Said ben Aïssa BOUMELLOUKA, demeurant à Tunis, 5, impasse du Mais, en numéraire, une somme de Sanxarie dinars (60 d.), correspondant à 4 parts ;
4° Par Monsieur Nelem ben Azbour ben Khalifa SAKKAR, demeurant à Tunis, 9, rue de la Commission, en numéraire, une somme de Quarante Cinq dinars (45 d.), correspondant à 3 parts ;
5° Par Madame Simone KRIEF, épouse de Monsieur ATTAL Nathan, demeurant à Tunis, 17, rue Arago, en numéraire, une somme de Deux Cent Quarante dinars (240 d.), correspondant à 16 parts ;
6° Par Madame Hermine JORTNER, Veuve SZOLLOS, demeurant à Marseille, Beauvallon-sous-Bois, Bloc 3, en numéraire, une somme de Quinze dinars (15 d.), correspondant à une part ;
7° Par Monsieur Walter GOLDFARB, demeurant à Marseille, Le Corbusier, 232, en numéraire, une somme de Quinze dinars (15 d.), correspondant à une part.
Gérante : Madame Simone ATTAL, née KRIEF, susnommée avec les pouvoirs les plus étendus.
Répartition des bénéfices : Prélèvement de 5 % pour le réserve légale. Le reste est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts.
Pour extrait,
La Gérante : Simone ATTAL.
N° 1.598.