AVIS N° 14

Louanges à Dieu.

Les sieurs Mohamed et Ez-Zobra, tous deux enfants de Hassen ben Aleya El-Ouslati El-Kairnouani et leur mère Fatma bent Mahmoud ben Mohamed El-Khechine;

Portent à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires de toute la maison, ouvrant à l'Ouest, située à Sour-El-Gouassem, quartier El-Ashraf à Kairouan, ayant pour limites :

Au Sud : la maison Ali Bouden.

À l'Est : la maison des dits héritiers.

À l'Ouest : la voie d'accès.

Que le titre constatant leurs droits de propriété sur l'immeuble sus-désigné a été égaré et qu'ils ont l'intention de faire établir un acte de notoriété (Outika) en tenant lieu :

En conséquence, il appartiendra à qui, conquis, aurait une prétention à formuler ou une opposition à former, de faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kairouan, dans un délai maximum de soixante-dix jours, à compter de la date de l'insertion du présent avis, sous peine de déchéance.

Fait en vertu de l'autorisation du dit Président, le 27 redjeb 1379 et 26 janvier 1960.

Le Président, Signé : illisible.

N° 1.569.

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme du « Domaine de Mabrouka », au capital de 30.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 2, rue d'Angleterre, sont convoqués pour le 16 mars 1960, à 10 heures, à Paris, dans la salle du Conseil de la Compagnie Algérienne, 50, rue d'Anjou, en Assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.662.

Société à Responsabilité Limitée « MANVOD », 4, rue du Morvan, à Dubosville — Mabrouka.

D'un acte S.S.P. en date à Tunis du 15 décembre 1959, enregistré même ville le 16 janvier 1960, vol. 708, série bis, case 267, et dont deux exemplaires ont été déposés le 9 février 1960, au Greffe du Tribunal de 1er instance de Tunis, il apport que la Société à Responsabilité Limitée dite « MANVOD » a été dissoute et que MM. MANCUSO et VODDO ont été nommés liquidateurs.

Les liquidateurs ont terminé leurs opérations et reçu quitus par acte du 20 décembre 1959, enregistré le 19 janvier 1960, vol. 708, case 287.

Pour extrait,

N° 1.663.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Armement et d'Affrêtements, Société Anonyme au capital de 1.300 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 16, avenue de France, sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au siège social le vendredi 11 mars 1960, à quinze (15) heures précises, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1959 et sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

N° 1.664.

Par acte S.S.P. en date à Tunis du 17 février 1960, enregistré à Tunis le 17 février 1960, vol. 709, case 67, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Etude et montage des installations de constructions métalliques, de ponts et charpentes, de chaudronnerie, cuves, garogènes, réservoirs, toits flottants, tuyauterie et mécanique, et toutes installations annexes généralement nécessaires pour la recherche, la production, le transport et l'emmagasinage du pétrole ou du gaz naturel, en particulier, le raccordement des centres de collecte et de stations de pompage, ateliers de mécanique générale, montage d'usines électriques.

La fourniture de l'équipement nécessaire à ces installations.

Tous travaux de génie civil s'y rattachant.

La prise, l'acquisition, l'aliénation, l'exploitation, directe ou indirecte, de toutes marques et, éventuellement, de tous brevets.

L'acquisition, la création, la prise à bail et l'exploitation de tous établissements, dépôts, comptoirs, agences de vente et de représentation ayant le même objet.

L'achat, la location et la vente de tous terrains ou immeubles, ainsi que l'édification de toutes usines ou constructions utiles aux opérations sociales.

La participation, directe ou indirecte, dans toutes affaires ou opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus et, généralement, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, audit objet.

Raison Sociale : « SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES », en abrégé S.O.T.E.I.

Siège Social : TUNIS, 3, rue de Besançon.

Durée : Cinquante années à compter de la date de l'acte, sauf prorogation.

Apporte sociaux :

Capital social : 15.000 Dinars divisé en 3.000 parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : M. Hamouda SKANDRANI, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 18 février 1960.

Pour extrait,

N° 1.665.

« CENTRAL OLEICO AGRICOLE TUNISIEN »

« C.O.A.T. »

S.A.R.L. au capital de 1.500 Dinars

Siège Social :

SOUSSE, rue de l'Hôtel de Ville

Cession de parts — Gérance

Par acte S.S.P. en date du 7 février 1960, enregistré à Sousse (A.C.) le 10 février 1960, vol. 329, N° 105, Monsieur Elie GANEM a cédé la totalité des 126 parts qu'il possède dans ladite Société « C.O.A.T. », de 5 Dinars chacune, à Messieurs Raymond UZAN et Elie UZAN, dans les proportions suivantes : 91 parts à M. Raymond UZAN et 35 parts à M. Elie UZAN.

Gérance : M. Elie GANEM démissionnant de ses fonctions de gérant, Monsieur Elie UZAN demeure seul gérant de ladite Société avec les pouvoirs les plus absolus.

Dépôt : 2 exemplaires de l'acte s.s.p. susvisé ont été déposés le 15 février 1960 au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Sousse.

N° 1.666.

CONVOCATION

Les actionnaires de la SOCIETE ANONYME D'EMPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE, au capital de 600 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 27, avenue de Paris, sont convoqués pour le 11 mars 1960, à 10 heures du matin, au siège social, en Assemblée générale ordinaire annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Apérobation du bilan de l'exercice 1959, décision à prendre pour la distribution des dividendes et quitus aux Administrateurs;
2° Election d'Administrateurs aux termes de l'article 17 des statuts;
3° Election d'un Commissaire aux comptes;

4° Autorisation aux Administrateurs conformément à la loi du 24 juillet 1867;
5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,
N° 1.667.

D'un acte S.S.P. en date à Turcs du 31 décembre 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 15 février 1960, vol. 709, série bis, case 18, il appert que :
1° la Société en Nom Collectif dite « INSTITUT JEAN LOUIS » formé entre MM. LIVOTI Jean et GIUTTA Louis, a été dissoute par anticipation;
2° la liquidation sera faite par les deux associés nantis des pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Les liquidateurs,
N° 1.668.

D'un acte sous seing privé en date du 8 février 1960 à Slax et 9 février 1960 à Tunis, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 février 1960, vol. 708, case 640 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, en double exemplaire le 18 février 1960, il résulte qu'à la suite du décès de Monsieur Vittorio Halfon :
1° la Société Halfon Frères, société en nom collectif au capital de 50.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 11, rue Charles-de-Gaulle, continue entre :
a) les héritiers de M. Vittorio Halfon;
b) les héritiers de M. Albert Halfon;
c) Mme Wanda Todeschi, Vme Joseph Halfon.
2° la Société Halfon Frères sera, à l'avenir, engagée par deux signatures dont l'une sera celle de l'un des enfants de M. Vittorio Halfon, M. Léon Halfon ou M. Sauveur Halfon, et l'autre, celle de l'un des enfants de M. Albert Halfon, soit M. Guido Halfon ou M. Enrico Halfon ou M. Luigi Halfon.

Pour extrait.
N° 1.669.

TRIBUNAL DE COMMERCE

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du registre de Commerce
et de publicité faite
à « La Presse » et « Al Amai »
le 20 février 1960

Réunion de créanciers pour la constatation de l'état d'union le 6 avril 1960.
Faillite : Hattab ben Ghalleb Mansour.
Syndic : Dhaoui.
N° 1.670.

RECTIFICATIF

à l'avis N° 1.503 paru au J.O.R.T. N° 5 du 26-29 janvier 1960, concernant la Société Anonyme pour la fabrication des boissons gazeuses et de la glace, dont le siège est à Kairouan.
« L'article 6 des Statuts est remplacé » par l'article 6 bis au terme duquel,

« le capital ne sera que de 18.200 Dinars en numéris et apports ».
Cette rectification a fait l'objet d'un acte s.s.p. en date du 17 février 1960, déposé au Greffe du Tribunal de Kairouan le même jour, sous le N° 139, et enregistré à Kairouan le 18 février 1960, N° 49, case 4.

Les Fondateurs :
Tijani DHIB et Ali BCHIR.
N° 1.671.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 9 février 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 février 1960, vol. 709 bis, case 48, Mme Mathilde LANTER, Vme COLS, demeurant à Tunis, 15, avenue de la République, a vendu à M. Mohamed El Midani ben Boubaker ben Hadi CEABBI, demeurant à Ben Arous, 21, rue de Gascogne, le fonds de commerce de Café-Brasserie-Restaurant, sis à Tunis, 15, avenue de la République et 2, rue de Portugal, dénommé « BRASSERIE RESTAURANT NATIONAL », sous la condition supérieure du transfert de la licence de débit de boissons de 3e catégorie attachée au fonds.
Les oppositions seront reçues chez l'acquéreur susnommé dans les vingt jours du présent avis à peine de forclusion.
Le même avis a été publié dans le Journal « La Presse » de Tunis, du 19 février 1960.

Pour extrait :
Signé : Mohamed EL MIDANI.
N° 1.672.

CONSTITUTION DE SOCIETE
AVEC ABPORT
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 février 1960, enregistré le même jour à Tunis A.C.I., vol. 709, case 64, et dont deux exemplaires ont été déposés le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Messieurs Elie COHEN TANUGI, Roland COHEN TANUGI, tous deux demeurant à Tunis, 11, rue de Belgique, et Messieurs Georges et Gilbert Gabriel LEVY, tous deux demeurant à Béja, ont formé entre eux une Société à responsabilité limitée ayant pour objet le commerce et la représentation des machines agricoles et industrielles et tout ce qui se rattache.
Durée : trois années renouvelables à partir du 17 février 1960.
Dénomination commerciale : « Galerie des Machines ».
Siège Social : 11, rue de Belgique.
Capital social : cinq mille Dinars, apporté comme suit :
— Monsieur Elie COHEN TANUGI apporte son fonds de commerce de machines agricoles et industrielles, éléments corporels et incorporels (à l'exclusion des marchandises), sis à Tunis, 11, rue de Belgique, évalué à 2.000 Dinars;
— M. Roland COHEN TANUGI apporte un lot de marchandises neuves évalué à 500 Dinars;
— Monsieur Georges LEVY apporte en espèces 510 Dinars, et
— Monsieur Gilbert Gabriel LEVY apporte en espèces 1.990 Dinars.
Gestion et Administration : Messieurs Roland COHEN TANUGI et Gilbert Gabriel LEVY sont nommés par l'acte de Société, tous les deux gérants avec les pouvoirs les plus étendus, la signature des deux gérants devant engager la Société.

Pour extrait :
Gilbert Gabriel LEVY.
N° 1.673.

MINES ET FONDERIES
TUNISIENNES

Société Anonyme
au capital de 27.000 Dinars
Siège Social à Tunis
40, rue Marceschau
R. C. Tunis 7.360

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée générale ordinaire annuelle le samedi 19 mars 1960, à onze heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence des Assemblées générales ordinaires annuelles.

Le Conseil d'Administration,
N° 1.674.

SOCIETE « LA BISCOTINE »

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 12 février 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 16 février 1960, volume 709, série I, case 4, dont 2 originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 février 1960.
Il appert qu'il a été créé une S.A.R.L. dite « LA BISCOTINE » dont le siège est à Tunis, 26, rue de Metz, l'objet : l'exploitation de pâtisserie, four et toutes opérations s'y rattachant et le capital social fixé à MILLE DINARS, divisé en 200 parts de 5 Dinars l'une souscrites par M. Mohamed BOUAZIZ, 26, rue de Metz pour 100 parts, soit 500 Dinars en espèces et par Monsieur Moncef BAHRI, de Béja, pour 100 parts, soit 500 Dinars en espèces.
Gérant : M. Mohamed BOUAZIZ, avec les pouvoirs les plus étendus.
Bénéfices : répartis par moitié entre les associés, après prélèvement de 5 % pour la réserve légale.

Pour extrait :
N° 1.675.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 février 1960, enregistré dite ville A.C.I. le 12 février 1960, vol. 708 I, case 769, M. Mohammed ben Amor BEN YOUSSEF, demeurant à Tunis, 39 bis, avenue Mahmoud ben Ali Bourguiba, a vendu à M. Gacem ben Sliman HADAD, demeurant à Tunis, 15, rue Bossuet, la totalité du fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 39 bis avenue Mahmoud ben Ali Bourguiba.

258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Février 1960

Avis de la présente vente a été publié au Journal quotidien « La Presse » du samedi 20 février 1960.

Les oppositions devront être faites entre les mains de M. Jacques Gozlan, à Tunis, 11, rue Charles-de-Gaulle, dans le délai de 20 jours, à compter de la présente insertion sous peine de forclusion, déchéance et irrécovabilité.

Pour extrait :

N° 1.676.

CONTINENTAL OIL COMPANY OF TUNISIA

Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration de la Continental Oil Company Of Tunisia, tenu le 24 juillet 1959, enregistrée à Tunis le 23 octobre 1959, volume 706 bis, case 219, que la dite Société a décidé d'ouvrir une agence à Tunis et qu'elle a nommé MM. HOWARD H. HINSON, CUTH K. SHEPHERD, JOHN D. KELLEY, HOWARD A. Mc KINLEY et J.W. Mc NINCH, ses représentants, agents et mandataires dans la République de Tunisie, et leur confère, conjointement, séparément et distinctement, une procuration générale avec autorisation pleine et entière d'exercer tous les pouvoirs pouvant être exercés par les représentants d'une société étrangère en la République de Tunisie.

N° 1.677.

PROCURATION

Par acte notarié en date du 16 octobre 1959, enregistré à Tunis le 4 novembre 1959, volume 706 I, case 512, reçu par M. ALICE G. POWELL, Notaire Public de l'État de New-York, M. BEN F. UHL Jr., nommé mandataire le 29 janvier 1959, par la Conorada Petroleum Corporation, pour représenter ses intérêts dans la République de Tunisie, a nommé M. JAMES W. Mc NINCH en qualité de représentant de la dite Société dans la République de Tunisie, et lui confère une procuration générale pour encaisser toutes sommes, accepter des reçus, faire des dépôts dans les banques et en faire des retraits, représenter la dite Société devant les tribunaux, devant les Autorités gouvernementales et administratives et, d'une manière générale, tout ce qui sera nécessaire pour la gestion des affaires de la dite Société.

N° 1.678.

AMERADA PETROLEUM CORPORATION OF TUNISIA

Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration de l'AMERADA PETROLEUM CORPORATION OF TUNISIA, en date du 20 juillet 1959, enregistrée à Tunis le 21 septembre 1959, volume 705 ter, case 459, que la dite Société a décidé d'ouverture d'une agence sur le territoire de la République Tunisienne et qu'elle a désigné MM. B.B. Weatherby, E.P. Potter, L.G. Daileader, A.T. Jacobson, J.W. Mc Ninch et J.C. Mc Williams pour ses représentants et mandataires en Tunisie, et leur confère procuration générale, leur donnant mandat en agissant ensemble ou séparément, négocier, signer, accepter, déposer ou traiter avec le Gouvernement de la République Tunisienne, signer toutes concessions au nom de la dite Société en qualité de concessionnaires, désigner et substituer éventuellement d'autres représentants, et d'une manière générale, exercer les pouvoirs nécessaires pour l'administration et la conduite des affaires de la Société en la République de Tunisie.

N° 1.679.

THE OHIO OIL COMPANY OF TUNISIA

Il résulte de la délibération du Conseil d'Administration tenu le 14 août 1959, enregistrée à Tunis le 23 octobre 1959, volume 706 bis, case 217, que la dite Société a décidé d'ouvrir une agence sur le territoire de la République Tunisienne et a désigné MM. FRED J. FUNK, WILLIAM A. SACKMANN et J.W. Mc NINCH à titre de mandataires en Tunisie, pour agir et exercer tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires sociales.

N° 1.680.

Par acte notarié en date du 4 décembre 1959, enregistré à Tunis le 17 février 1960, volume 709 bis, case 77, déposé en double exemplaire au Tribunal Civil de Tunis le 18 février 1960, Monsieur Robert H. Ray, Président, a été autorisé à donner les pouvoirs les plus étendus à MM. Lewis D. Strutzel, Frédérick L. Schenck et Keith Taylor, ensemble ou séparément, et à toute personne de son choix pour représenter la dite Société sur le territoire de la République Tunisienne.

N° 1.681.

COMPAGNIE ROBERT H. RAY INTERNATIONAL, INC.

Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration de la Compagnie Robert H. Ray International, Inc., tenu le 4 décembre 1959, enregistré à Tunis le 17 février 1960, volume 709 bis, case 76, déposé en double exemplaire au Tribunal Civil de Tunis le 18 février 1960, qu'il a été créé une agence de la dite Société, dont le siège est fixé à Tunis, rue de Serbie, N° 122.

N° 1.682.

ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDES DE CARTHAGE

(Article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 djoumada I 1379) relative aux associations)

Nom : ASSOCIATION DU CENTRE D'ETUDES DE CARTHAGE.

Objet : Contribuer à la promotion humaine de ses adhérents comme du grand public :

1° En faisant connaître, en Tunisie, les travaux les plus récents des chercheurs contemporains dans tous les domaines de la pensée;

2° En diffusant les résultats des recherches effectuées par les membres de l'Association et par tous les organismes culturels nationaux, étrangers et internationaux, poursuivant le même but et travaillant dans le même esprit;

3° En fournissant à ces organismes un moyen d'expression favorable à leur notoriété, en se faisant l'écho des manifestations les plus importantes de leur vie culturelle, enfin et plus généralement, en mettant au service du pays l'ensemble de leurs activités.

Siège Social : 5, rue de Hollande, à Tunis.

N° et date du visa : N° 2.874 du 6 novembre 1959.

Le Président,

Michel HERVE-BAZIN.

par ordre : le Secrétaire,

André LOUIS.

N° 1.683.

1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.B.T.