Suivant procès-verbal dressé le 11 novembre 1959, à 14 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Montecatini Soc. Gen. per l'Industria Mineraria e Chimica, 18, Via F. Turati, Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Levy, Ingénieur E.C.P. à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé pour la fabrication
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d'une N-Monoalcoylamide de l'acide 0,0-Dimethylidithiophosphorylacetique ».
(Priorité des demandes de brevet déposées en Italie au même nom, n° 17.252/58 et 1.764/59, respectivement les 20 novembre 1958 et 2 février 1959).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que l'on fait réagir à des températures comprises entre — 60° et + 20° C., préférablement à 0° C., en présence d'au moins un solvant d'un réactif, un ester alcoylé ou arylé de l'acide 0,0-diméthylidithiophosphorylacétique, et une amine aliphatique primaire.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.