Suivant procès-verbal dressé le 6 novembre 1959, à 11 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société à Responsabilité limitée : Alsetex, Société Alsacienne d'Etudes et d'Exploitation Richwiller, Haut-Rhin, France, et dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif permettant la construction rapide de fondations et de planchers au moyen d'éléments préfabriqués en usine ».

(Priorité du brevet français P.V. N° 781.124 du 8 décembre 1958).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par la juxtaposition bout à bout d'éléments de semelles de chaînage en forme d'U dont la partie inférieure et les ailes, sur une partie de la hauteur, constituent un coffrage pour une poutre en béton armé qui y sera coulée sur le chantier tandis que les poutrelles préfabriquées reposeront par leurs extrémités sur les ailes et que des dalles, également préfabriquées, seront portées par les poutrelles pour former le plancher.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 9 du 23 février 1960, p. 249.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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