Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1959, à 10 h. 20, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie générale de constructions téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Réglette à coupure », (Invention : André Jean Montchausse, Guy Clau de Dufresnoy).
(Priorité de la demande de brevet français P.V. 781.575 du 13 décembre 1958).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Une réglette de coupure constituée par une pile d'éléments identiques de faible épaisseur ou feuillets comportant chacun, une ou plusieurs paires de broches, ainsi que des moyens permettant d'établir ou d'interrompre la continuité du circuit électrique correspondant à chaque paire de broches ; le feuillet est constitué lui-même par deux éléments identiques ou coquilles comportant l'une, la première broche de chaque paire ainsi que les conducteurs associés, l'autre la seconde broche de chaque paire et les conducteurs associés, ces deux coquilles étant assemblées suivant une disposition tête-bêche de telle sorte que les deux conducteurs correspondant à une même paire de broches se présentent en regard l'un de l'autre sur une partie au moins de leur longueur, des moyens appropriés étant prévus pour relier électriquement ou isoler les dits conducteurs.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.