Suivant procès-verbal dressé le 5 décembre 1959, à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : La Télémécanique électrique, 33 bis, 33 ter, avenue Maréchal Joffre à Nanterre, Seine, (France), dont le mandataire est M. Charles Lellouche à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Dispositif basculant de commande d'un interrupteur ».
(Priorité de la demande de brevet déposée en France, le 8 janvier 1959, sous le n° 783.563).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Un dispositif basculant de manœuvre d'un interrupteur comprenant sur l'axe portant le levier basculant de ce dispositif une encoche à fond plat essentiellement perpendiculaire à cet axe et une biellette pourvue d'une tête plate perpendiculaire à cet axe et comportant une ouverture traversée par ledit axe, ouverture dont le bord comprend une partie rectiligne de longueur correspondant à celle du fond de l'encoche, la queue de cette biellette, agissant sur le poussoir de l'interrupteur, étant seule guidée en translation en direction dudit poussoir et soumise à un ressort de rappel qui tend à appliquer la partie de bord rectiligne de ladite ouverture dans le fond de l'encoche.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919
modifié par décret du 30 décembre 1925)
Avis au public
Aec. N° 1.595.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 9 février 1960, M. Hédi Sghir, demeurant à l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M/N° 400 du 27 août 1957 pour exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à l'Ariana, rue Sidi Djebelli, n° 22. (Gouvernorat de Tunis-Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une écurie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de l'Ariana, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande, seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
AVIS AUX AGRICULTEURS
Déclarations annuelles
des superficies ensemencées en céréales et légumineuses
(Application du décret du 1er mars 1937)
Il est rappelé aux agriculteurs qui ont effectué des ensemencements de blé dur, de blé tendre, d'orge, d'avoine, de
p. 252mais, de sorgho, de lin, de pois, de fèves, de pois chiches, de lentilles et de riz, qu'ils doivent, sous peine des sanctions prévues par la législation en vigueur, faire la déclaration de ces ensemencements avant le 1er avril de chaque année.
1° Les déclarations individuelles sont reçues soit dans les bureaux des Inspecteurs des Contributions Directes de la circonscription ou des Régies Financières du siège de l'exploitation; celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales (S.T.O.N.I.C.) 23ère, rue Al-Djazira, à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion de celles situées dans les délégations de Zaghouan et El-Fahs où le dépôt des déclarations individuelles se fera aux bureaux des Contributions Directes, 13, rue de Rome, à Tunis.
Les agriculteurs souscrivant les déclarations individuelles d'ensemencement devront justifier de leur qualité d'exploitant : titre régulier de propriété ou de location ou de métayage ayant acquis date certaine avant le 30 septembre de la campagne en cours.
Des imprimés sont tenus, à cet effet, dans les bureaux susvisés, à la disposition des intéressés.
2° Les agriculteurs tunisiens ont la faculté de remplacer la déclaration individuelle d'ensemencement telle qu'elle est définie au paragraphe 1er ci-dessus par un récépissé de leur déclaration verbale faite devant le Cheikh, siégeant en séance publique, avec le concours d'un notaire et l'assistance des notables.
Les dates de réunion de ces commissions de réception, dans chaque centre, seront portées à la connaissance des agriculteurs tunisiens par voie de criée sur les marchés et d'affichage dans les bureaux des Gouverneurs, Délégués et Cheikhs. Les opérations commenceront le 15 janvier prochain.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 57.186
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition n° 57.186, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 février 1960, M. Hassouna ben Ali ben Mohamed ben Salah El-Boubakri, Tunisien, agriculteur, demeurant au Krib, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El-Louz et Ardh El-Béji », consistant en terres de labours, située à Oued El-Louz, cheikhat du Krib, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 150 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El-Béji El-Messoudi ».
b) Qu'elle est la propriété dans l'indivision de :
1. Belgacem ben Ali ben Mohamed ben Salah.
2. son frère Hassen.
3. leur frère Tahar.
4. leur frère Mohamed Saïd.
5. leur frère Hassouna (le requérant).
6. Mouajila bent Mohamed ben Larbi ben Ali, veuve Mohamed ben Ali.
7. Saïd ben Mohamed ben Ali ben Mohamed.
8. son frère Othman.
9. leur frère Mouldi.
10. leur frère Ouhiba.
11. leur frère Brahim.
12. leur frère Abdallah.
13. leur sœur Rebh, épouse Ali ben Lassoued.
14. leur sœur Mabrouka, épouse Mohamed ben Brahim.
15. leur sœur Cherifa, épouse Mokhtar ben Belgacem.
16. leur sœur Zina, épouse Ali ben Tahar.
17. Tijani ben Ali ben Mohamed Boulaka.
18. Ennouri ben Cheikh Abdallah ben Salah.
19. Henia, sa sœur, épouse Ammar ben Slimane.
20. Ali ben Béjf ben Cheikh Abdallah.
21. son frère Jilani.
22. leur sœur Hadda, épouse Belgacem Djebali.
23. Manoubia, leur sœur, épouse Mohamed Maffouti.
24. Mabrouka En-Naffatia, veuve Béji ben Cheikh Abdallah.
25. Khira bent Mostepha ben Salah, veuve Ahmed ben Cheikh Abdallah.
26. Tahar ben Ahmed ben Cheikh Abdallah.
27. son frère Mokhtar.
28. leur frère El-Béji.
29. leur sœur Hadhba, épouse Othman ben Hassen.
30. Oum El-Khir, leur sœur, épouse Brahim ben Jebr.
31. leur sœur Rebh, épouse Mouldi ben Salah.
32. leur sœur Hadda, célibataire.
33. leur sœur Aljia, épouse Jilani ben El-Béji.
34. Ammar ben Slimane ben Salah.
35. Mohamed ben Mostepha ben Salah El-Boubakri.
36. son frère Ahmed.
37. leur frère Manoubi.
38. leur frère Ali.
39. Othman ben Hassen ben Slimane.
40. Fetima, sa sœur, épouse Abdallah ben Naceur.
41. leur sœur Mabrouka, épouse Lakhdar ben Sadok.
42. Meriem bent M'hamed ben Salah, épouse Brahim ben Slimane.
43. Hassen ben Youssef ben Salah.
44. son frère Houcine.
45. leur sœur Arem, épouse Hédi El-Boukhari.
46. leur frère Mejdoub.
47. Boujemâa ben Amor ben Abdallah.
48. son frère Abdallah.
49. Boujemâa ben Mokhtar ben Abdalla.
50. Rebh bent Amor ben Abdallah, épouse Manoubi ben Mostepha.
51. sa sœur Cheikhat, épouse Salah ben Ali.
52. Ghezala bent Salah ben Mohamed, épouse Abbès ben Boujemâa.
53. sa sœur Fatma, épouse Khemaïs Jcbali.
54. leur sœur Khadouja, épouse Salah ben Mahbouba.
55. leur sœur Salha, épouse Ammar ben Salah.
56. leur frère Abderrahmane.
57. leur sœur Hadhria, épouse Hassen ben Youssef.
58. Lakhdar ben Sadok ben Salah.
59. son frère Aïssa.
60. leur sœur Hadda, épouse Touhami ben Mostepha.
61. Amor ben Mohamed ben Sadok.
62. Maoua bent Othman ben Salah, veuve Salah ben Ahmed.
63. Ammar ben Hassen El-Boubakri.
64. Boubaker ben Ammar.
65. sa sœur Hadhria, épouse Ahmed El-Ghazouani.
66. leur sœur Hadda, épouse El-Ayech ben Ali.
67. Zaâra bent Mostepha ben Salah, épouse Tijani ben Ali.
68. Faïza, sa sœur, épouse Tahar ben Mostepha.
69. Gouta bent Mustapha, leur sœur, épouse Houcine ben Youssef.
Tous tunisiens, demeurant sur les lieux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Areoub El-Tella, la limite se continue en ligne droite avec Ras Chefak et le Jesr de pierres du Kef Lazreg.
Est : Oued El-Malah.
Ouest : L'Oued descendant du Djebel de Hendi Bechouia, puis la limite oblique vers la cedra formant séparation entrelle et la terre des cheikhs Tahar Ennouri.
Nord : La ligne de partage des eaux.
REQUISITION N° 57.187
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition n° 57.187, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 février 1960, M. Sadok ben Hadj Ali ben Ahmed El-Haddad, Tunisien, commerçant, demeurant à Monastir, avenue Habib-Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un garage et
p. 253une station service de vente d'essence, située à Bab-El-Gharbi, à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2.000 m³.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk El-Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Ouest : La route de Monastir à Sousse.
Est : Rue Khalfouni.
Nord : Héritiers Mohamed-Salah Sakka, puis Naji et Mahmoud ben Khelifa Harzallah.
Sud : Route de Monastir à Sousse.
REQUISITION N° 57.188
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition n° 57.188, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 février 1960, M. Saïd ben Souf Ejjine ben Ahmed ben Abid, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 18, rue Sidi El-Bouni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El-Fsagui », consistant en terre de labours, située à 20 kms environ au Sud-Est de Ghomrassen, Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de 150 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Fsagui ».
b) Qu'elle est la propriété de :
1. Requérant.
2. M'hamed ben Saïd ben Belgacem Chalfouh.
3. Mohammed ben Ahmed ben Saïd ben Belgacem Chalfouh.
4. Saïd ben Ahmed ben Saïd ben Belgacem Chalfouh.
5. son frère Belgacem.
6. leur frère Mabrouk.
7. Mohammed ben Ahmed ben Abid.
8. son frère Salem.
9. Béchir ben Souf Ejjine ben Ahmed ben Abid.
10. son frère Abderrahmane.
11. leur frère Ahmed.
12. Ali ben Abderrahmane ben Ahmed ben Mohammed ben Abid.
13. Mokhtar ben Messaoud ben M'hammed ben Rehouma Chater.
14. Mohammed ben M'hammed ben Rehouma.
15. son frère Abderrahmane.
16. Tijani ben Amor ben Rehouma.
17. Hassine ben Salem ben Rehouma.
Tous tunisiens, agriculteurs dans des proportions qui seront déterminées ultérieurement.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la terre connue sous le nom de « Khaoui Djiffa » (Oued Beni Beira), appartenant aux consorts Ben Djemâa et à la fraction des Alalcha.
Au Sud-Est : Amor ben Mohammed Chater.
A l'Est : les héritiers de M'hamed Ennemri, dont Moussa, Maaref, Saadallah et Ali.
Au Nord : versants d'eau de Bir-El-Oulja, appartenant au Cheikhat des Hedada.
A l'Ouest : Henchir El-Ayadi et Jedaria, appartenant aux consorts Alalcha et aux consorts Ben Djemâa.
Au Nord-Ouest : les héritiers de Saâd Rebaa, dont Ali, M'hammed et Chebl.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Gozlan Frères », dont
l'immatriculation a été demandée par M. Gozlan Albert et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.808, déposée le 18 décembre 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 décembre 1957.
Les opérations ont été closes définitivement le 3 septembre 1959. La propriété bornée consiste en un terrain et des constructions : marbrerie, dépôt, kiosque à essence, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 05 a., mais qui est en réalité de 2 ha. 01 a.
L'immeuble se trouve situé au Borgel (Avenue Khereddine Pacha ou Route d'El-Aouina), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest : L'avenue Khereddine Pacha.
Au Nord-Est : Les T. N°s 16.197 et 4.937.
A l'Est : Les habous Djamâa Soubhan-Allah et les habous Medersia Mordjania.
Au Sud-Est : Le D.P.C.F. (ligne T.G.M. passant par le Borgel), et le D.P.M. (lac de Tunis).
A l'Ouest : Le T. N° 5.701 et le T. N° 1.760 et dérivés.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mustapha ben Mohamed El-Aiachi, Adjoint Technique des Travaux Publics assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haouat Esseghir II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mokhtar ben Hassine El Hamrouni dit El Haouat, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.902, déposée le 2 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 février 1959.
Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, renfermant une grande construction, consistant en une fonderie d'une contenance dénoncée de 2 hectares, mais qui est en réalité de 1 ha. 57 a. 70 ca.
L'immeuble se trouve situé à El-Kabbaria, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Hédi ben Chadly ben Hassen.
Au Sud-Est : un chemin allant à la route n° 36.
Au Nord-Est : la route vicinale d'Etat n° 541 de Sidi-Fathallah.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BEJA
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Fidh El-Tounsi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Cheikh El-Hédi ben Ahmed, pour les habous El-Guerouachi, en qualité de propriétaires, suivant réquisition n° 56.775, déposée le 23 août 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 septembre 1956.
Les opérations ont été closes définitivement le 13 juin 1959, à 12 h. 30. La propriété bornée consiste en terres nues et quelques constructions, mais également en terres montagneuses à vocation forestière, d'une contenance dénoncée de 1.000 hectares environ, mais qui est de 997 ha. 31 a. 20 ca. environ d'après le croquis visuel dressé.
L'immeuble se trouve situé au Sud-Ouest de Testour (Cheikhat de Testour et des Ouled Slama), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
p. 254Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 28.912, parcelles 1, 2, 12, 13, 43 du cadastre de Medjez-El-Bab (zone IV, secteur C).
A l'Est : la piste de Téboursouk et, au-delà, T. 180.870 et la parcelle 14 du cadastre de Medjez-El-Bab (zone IV, secteur C) et T. 180.346.
Au Sud : T. 180.506 et la Réq. 17.329.
A l'Ouest : l'oued Kachbar et au-delà, Réq. 55.931 et les parcelles 29 (zone IV, secteur E), 23, 55, 56, 31, 33 (zone IV, secteur C) 176, 177, 92, 91, 89, 88 (cadastre Medjez-El-Bab, zone IV, secteur B).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Sasda 43 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ameur ben Cherifa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.066, déposée le 28 janvier 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 février 1959.
Les opérations ont été closes définitivement le 13 novembre 1959. La propriété bornée consiste en une partie d'immeuble surplombant une galerie, d'une contenance dénoncée de 100 m², mais qui est en réalité de 78 m³.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, Place Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : T. 9.162 (Réq. 5.110).
Au Sud-Est : T. 47.023 (Réq. 21.172 et Réq. 57.081).
Au Sud-Ouest : Place Farhat Hached.
Au Nord-Ouest : Rue Gambetta.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Anaïs-Sousse », dont l'immatriculation a été demandée par M. Scifo Pierre, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.080, déposée le 10 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1959.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1959. La propriété bornée consiste en deux bâtiments, d'une contenance dénoncée de 100 m², mais qui est en réalité de 189 m³.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Ali Belhaouane et Place Farhat Hached, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Lot 1. :
Au Nord-Est : Rue Ali Belhaouane.
Au Sud-Est : T. 10.237 (Réq. 7.684).
Au Sud-Ouest : T. 203.468 (Réq. 56.826).
Au Nord-Ouest : Réq. 57.037.
Lot 2. :
Au Nord : T. 10.237 (Réq. 7.684).
A l'Est : Cohen H'maïnou, Ali M'heni et T 201.608, (Réq. 54.140).
Au Sud : Place Farhat Hached.
A l'Ouest : Albert Sala (Réq. 52.242).
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El-Alachi, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sallouha IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ameur ben M'rad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.082, déposée le 24 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mars 1959.
Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1959. La propriété bornée consiste en un verger renfermant une maison et un puits, d'une contenance dénoncée de 3.200 m³, celle résultant du bornage est de 2.788 m³.
L'immeuble se trouve situé à Skanès, à 3 km. de Monastir, à 300 m. environ au Nord de la route M.C. 92 et à 90 m. à l'Est de la nouvelle route de Skanès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Ouest et au Nord : un chemin.
A l'Est : le T. 47.957 et les héritiers Hamouda Frih et une impasse.
Au Sud : les héritiers Hassen El Ghazouani ;
Au Sud-Ouest et à l'Ouest : 1° Hédi ben Ali Aoun-Allah ; 2° les héritiers Khelifa ben Hadj Mohamed El-Djemmali.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ibtissam Errabia », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ezzohra bent Hamida Attya et son mari, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.121, déposée le 4 septembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 septembre 1959.
Les opérations ont été closes définitivement le 18 novembre 1959. La propriété bornée consiste en une olivette et une meskate indivise, d'une contenance dénoncée de 1 ha., mais qui est en réalité de 26 a. 99 ca.
L'immeuble se trouve situé à Sousse, au lieu dit, Oued Blibane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Parcelle 1. :
Nord-Ouest : Ammar El-Mellouli.
Nord : Héritiers Mohamed El-Méchat.
Est : Habous.
Sud-Est : Héritiers Mohamed El-Méchat.
Sud : Parcelle 2 de la réquisition.
Sud-Ouest : Ammar El-Mellouli et consorts.
Parcelle 2. :
Nord : Parcelle 1 de la réquisition.
Est : Héritiers Mohamed El-Méchat.
Nord-Est et Nord : Habous.
Nord-Est et Sud-Est : T. 201.980 (T. 201.909, Réq. 54.227).
Sud-Ouest : Route G.P. 1.
Ouest : T. 202.442 et Ammar El-Mellouli et consorts.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 255ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de M. Lamine BELLAGHA, avocat près la Cour de Cassation, 52, boulevard Farhat Hached, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques du quart indivis
D'UN IMMEUBLE A GABES
Poursuivants : MM. Sylvain CALLA-MAND et Mathieu MARIANI, demeurant à Tunis, Syndics de l'union des créanciers de la faillite de Jacques SCIALOM; domicile élu chez M. Lamine BELLAGHA, avocat à Tunis.
Partie saisie : Jacques SCIALOM, demeurant à Gabès.
Désignation : Le quart indivis d'une propriété consistant en un terrain nu, situé à Gabès, en bordure du boulevard Doumergue et du boulevard Charles de Gaulle, non immatriculé, d'une superficie totale de 6.862 mètres carrés; composé de deux parcelles.
La première de 3.842 mètres carrés environ, ayant pour limites : au Nord, le boulevard Charles de Gaulle; à l'Est, les propriétés objets des titres fonciers 275.059 et 275.198; au Sud, le boulevard Doumergue et la route de Fort-Saint; à l'Ouest, un pan coupé formé du croisement des dits boulevards.
La deuxième de 3.070 mètres carrés environ ayant pour limites : au Nord, le boulevard Doumergue; à l'Est, les propriétés objets des titres fonciers 44.529, 275.225, 275.082, 275.159; au Sud-Ouest, le domaine public du chemin de fer de la gare de Menzel-Gabès.
Adjudication fixée au Mardi 15 mars 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal Civil de Tunis.
Mise à prix : 1er lot : Objet de la 1er parcelle de 3.842 m². 200 dinars
2e lot : Objet de la 2e parcelle de 3.020 m². 200 dinars avec faculté de baisse de mise à prix, pour chaque lot, jusqu'à ce qu'une enchère se produise.
Emoluments et frais en sus.
Cahier des charges : S'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Renseignements : S'adresser à l'Etude de M. Lamine BELLAGHA, avocat, 52, boulevard Farhat Hached, Tunis.
N° 1.458.
Etude de Maitre El-Habib MEHEDDEBI, avocat à Sfax.
VENTE
aux enchères publiques
Poursuivant : Monsieur Pierre FAUCON, de nationalité française, en tant que représentant de la Société Agricole « La Fauconnerie », à Sfax, élisant domicile en l'Etude Maître MEHEDDEBI, avocat à Sfax, 5, rue Habib-Thameur.
Parties saisies : Ameur, Abdelkader, Ahmed et Mokhtar, tous fils de Abderrahman KAMOUN.
En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal Civil de Première Instance de Sfax, le 23 juin 1954.
L'immeuble dont s'agit, a été saisi par commandement saisi de Maître Martin, huissier.
Il sera procédé à la vente d'un immeuble situé sur la route de Lafrane Km. 4, Merquez Abdelmoula, d'une superficie de quatre mardjas environ, outre les 4/6 d'une construction à usage de maison d'habitation qui s'y trouve édifiée.
Le dit immeuble a pour limites :
- Sud : Ali ben Mohamed KAMOUN;
- Est : Ali ben Abderrahman KAMOUN;
Nord : Ali ABDELKEFI;
- Ouest : Abderrahmane ben Hadj Mohamed KAMOUN.
Mise à prix : Cent dinars, outre frais et émoluments.
L'adjudication aura lieu le samedi 12 mars 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sfax, séant au Palais de Justice de la dite ville.
Toute personne voulant participer à ces enchères doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat.
Pour plus amples renseignements s'adresser :
- 1° au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où est déposé le cahier des charges;
- 2° En l'étude de M. Habib MEHEDDEBI, avocat, demeurant à Sfax, rue Habib-Thameur, n° 5.
Le Défenseur-poursuivant :
Signé : Habib EL-MEHEDDEBI.
N° 1.470.