Suivant procès-verbal dressé le 20 novembre 1959, à 12 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, Commissariat à l'énergie atomique, 69, rue de Varenne, Paris (7e), dont le mandataire est M. Georges Boccara, Gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnement aux procédés de séparation isotopique par électromigration en contre courant dans les sels fondus ».
(Priorité du brevet français n° P.V. 779.882 du 24 novembre 1958).
Inventeur : Marius Chemla.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : Le fait que l'on abaisse le point de fusion du sel à électrolyser par addition d'un second sel ayant même anion que le premier et choisi de telle façon que la mobilité de son cation soit aussi voisine que possible de celle des cations isotopiques à électrolyser.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.