Suivant procès-verbal dressé le 28 décembre 1959, à 15 h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, les Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Picard-Pictet), Société anonyme française, siège social : avenue de Beauvert, Grenoble (Isère) France, dont le mandataire est M. Henri Villatte à Tunis, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux turbines de forage ».
(Priorité française du 31 décembre 1958, P.V. n° 4.073).
Cette invention a pour objet un procédé en vue d'assurer une meilleure irrigation de l'outil accouplé à la turbine, et en même temps de protéger le palier inférieur de la turbine contre les surpressions dues au fluide d'irrigation, essentiellement caractérisé en ce que l'on irrigue l'outil au moyen de deux écoulements de fluide bien distincts.
- d'une part, avec le fluide turbiné, à grand débit et basse pression, destiné principalement à évacuer les déblais.
- d'autre part, avec fluide dérivé par un moyen approprié avant son passage dans les aubages de la turbine, à débit plus faible, mais à forte pression, destiné à produire un effet de jet important et agir ainsi, par dissipation d'énergie cinétique, sur le front de taille.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 300300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Mars 1960
SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919
modifié par décret du 30 décembre 1925)
Avis au public
A.E.C. N° 1.580
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 février 1960, M. Gilbert Hervé, demeurant à Tunis, 162, avenue de Paris, agissant pour le compte de la C° TRAPSA, en qualité de Directeur, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à La Skhira (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt de 12 cuves de 35.000 m³.
Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 1.597
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 février 1960, M. Abdallah ben Mohamed ben Khélifa Becha, demeurant à Ksour-Essaf, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation M. N° 891 du 21 juillet 1956, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Ksour-Essaf (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un four à chaux.
Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Ksour-Essaf, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
A.E.C. N° 1.598
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 février 1960, Mme Peyre Roger, née Salva Liliane, demeurant à Dermech, rue Hercule prolongée, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à La Manouba, rue de la Tannerie (Gouvernorat de Tunis-Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une tuerie de volailles.
Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de La Manouba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
p. 301ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Mohamed EL-MIDANI, rue Ibn-Khaïdoun, Nabeul.
VENTE
sur saisie immobilière
Poursuivant : Monsieur Khemaïs ben Mohamed El-Jazli ENNABLI, demeurant à Nabeul, élisant domicile en l'Etude de son avocat Maître Mohamed EL-MIDANI, sise à l'adresse sus-dite.
Partie saisie : Messieurs Daoud et El-Maaoui, fils de Mahmoud BEN ABDA, demeurant à Nabeul.
Motif de la vente : Arrêt rendu par la Chambre des Appels Civils de Tunis, condamnant la partie saisie à payer au poursuivant la somme dont elle est redevable envers lui.
A la suite d'une saisie immobilière pratiquée par Maître Mohamed Es-Salah ED-DACHRAOUI, huissier-notaire à Nabeul, le 3 décembre 1959, il sera procédé à la vente des biens ci-après désignés :
1° une parcelle de terre nue, irrigable, sise sur la route d'El-Kalaa, Cheikhat de la Banlieue de Nabeul, ayant pour limites :
Au Sud : la route;
A l'Est : sur une partie, la propriété de Mohamed EL-MACCHAT et sur le restant, la propriété d'El Béchir ZAGDANE;
Au Nord : la propriété des héritiers de Gader DAOUD, sur une partie, et la propriété d'El-Mokhtar EL-MARZOUKI, sur la partie restante;
A l'Ouest : la route d'El-Kalaa.
Cette parcelle a une superficie approximative de soixante ans.
2° une parcelle de terre irrigable comprenant cinquante pieds d'oliviers et un puits d'eau douce d'un débit abondant, ayant pour limites :
Au Sud : les héritiers de Gader DAOUD et El-Mokhtar EL-MARZOUKI, nommés plus haut;
A l'Est : la propriété d'El-Hadj Mohamed MEHIR;
Au Nord : la propriété d'Abdelmajid EL-JAZI;
A l'Ouest : El-Béchir ZAGDANE et les héritiers de Gader DAOUD précités.
Les enchères seront ouvertes sur la mise à prix de Trois Cents dinars, outre les frais et droits, à la salle des crêtes, près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, le Vendredi (11) onze mars (1960) mil neuf cent soixante, à dix heures du matin.
Toute personne désirant participer à ces enchères, devra être munie de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin et par l'arrêté du 7 juin 1957.
Pour prendre communication du cahier des charges, prière s'adresser au Greffe du Tribunal de Nabeul, et pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter l'immeuble en question, prière s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed EL-MIDANI, avocat à Nabeul, poursuivant.
N° 1.521.
Etude de Maître Mohamed EL-MIDANI, mouhami à Nabeul, rue Ibn-Khaïdoun.
VENTE
sur saisie immobilière
Le poursuivant : Hamadi ben Mohamed ben EL-HADI SLIMANE, élisant domicile en l'Etude de son avocat, Maître Mohamed EL-MIDANI, sise à la dite adresse.
Partie saisie : Abdeljelil ben Hamda EL-MEDDEB, demeurant à Dar-Chaâbane, Délégation de Nabeul.
Motif de la vente : Jugement Civil rendu en dernier ressort sous le numéro 819, par Monsieur le Juge Cantonal de Nabeul, le 5 août 1959, condamnant la partie saisie à payer au poursuivant le montant d'une créance revenant à ce dernier.
Et comme suite à une saisie immobilière pratiquée par Maître Mohamed-Salah DACHRAOUI, huissier-notaire à Nabeul, le 9 décembre 1959.
Immeuble à vendre : La moitié indivise d'un magasin, situé à El-Houma El-Jeblia, dans le village de Dar-Chaâbane, Délégation de Nabeul, magasin ayant une superficie globale de trente cinq mètres carrés et pour limites :
Au Sud : une voie;
A l'Est : la propriété de Mohamed ben EL-HADI BABAI;
Au Nord : sur une partie, la propriété de Mohamed Aleya SLAMA, et sur le restant, la maison de Khadouja bent Ahmed AOUINTI;
A l'Ouest : une impasse.
Il sera procédé aux enchères à la Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le (11) onze mars (1960) mil neuf cent soixante.
Sur une mise à prix de soixante dinars, outre les frais et droits.
Pour prendre communication des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
Et pour avoir de plus amples renseignements en ce qui concerne l'immeuble en question, prière s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed EL-MIDANI, poursuivant.
(Empreinte du cachet de Monsieur Mohamed EL-MIDANI, oukil près les Tribunaux Tunisiens).
N° 1.522.
Etude de M. F. LUMBROSO, avocate à la Cour de Sfax.
VENTE
sur saisie immobilière
au plus offrant et dernier enchérisseur, en l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, (Immeuble Chéour), le 7 mai 1960, à 9 heures du matin.
Poursuivant : Etablissements GANEM Frères, siège social : avenue Bourguiba, à Sousse.
Partie saisie : M. Mahmoud ben Ali MEZGHANI, demeurant à Sfax, route du Caïd M'hamed (Bouret El-Kolsi).
Immeuble saisi :
OLIVETTE ET JARDIN FRUITIER
sis route de Bishka (forêt de Sfax), km. 40 environ au lieu dit Ras-Teraa, comprenant 380 oliviers, 236 amandiers, une construction en motte comprenant 3 petites chambres, et une citerne.
Limites : Sud : René Didi; Est : Abouda Mezghani; Nord : Hamda Mezghani; Ouest : Henri Bena.
Mise à prix : 500 dinars.
L'immeuble peut être visité à tout moment. Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de M. LUMBROSO et au Greffe du Tribunal de Première Instance, où le cahier des charges est déposé.
Tout acquéreur éventuel devra se munir d'une autorisation du Gouvernorat.
L'Avocate : F. LUMBROSO.
N° 1.585.
Cabinet de M. Raymond SCEMAMA, Docteur en droit, avocat à la Cour de Cassation, 19, rue des Belges, à Tunis.
VENTE
aux enchères publiques de propriétés sises à Korba
Poursuivant : La Direction des Domaines chargée de la liquidation de la Djemala des Habous, gérante de la Fondation Habous LAHMANDI, élisant domicile en ses bureaux à Nabeul :
Parties saisies : 1° MOHAMED BEN HAMOUDA IADAAS, demeurant à Korba; 2° MOHAMED BEN BELGACEM IADAAS, demeurant à Korba; 3° M. NESRIA BENT ESSA-DOK BOUSSAA, demeurant à Nabeul; 4° M. HOURIA BENT AHMED EL HAMANDI, demeurant à Dar Chaabane.
DESIGNATION DES IMMEUBLES SAISIS
1er LOT : Un immeuble non immatriculé, sis au quartier de Sidi Aïssa, à Korba, composé d'une maison de trois chambres, un puits d'eau salée et un magasin, ayant pour limites : Au Sud : Maison Fredj ben Hadj Tahar. A l'Est : Maison des Frères HAMDA et HAS-SOUNA MAHMOUD. Au Nord : Héritiers de Hadj Mokhtar Iadaas. A l'Ouest : Un chemin.
2° LOT. — Deux boutiques contigües non immatriculées, sises à Sfaya Kebira, à Korba, ayant pour limites : Au Sud : Un chemin; à l'Est : Héritiers Hadj Slimane Chaabane dont son fils Hassen; au Nord : Maison Hadj Abdelkader Hamada; à l'Ouest : Propriété dudit Hadj Abdelkader en partie, et aux héritiers Boubaker Najar dont son fils Mohamed pour l'autre partie.
p. 3023° LOT. — Une propriété rurale consistant en un jardin complanté de citronniers et arbres fruitiers, non immatriculée, située à Zedadi (Nord Korba), ayant pour limites : Au Sud : Propriété Boubaker Hamza et terrain Amor ben Mohamed Iadaas ; à l'Est : Oued Korba ; au Nord : Terrain Fredj ben Hadj Tabar ; à l'Ouest : Route de Tunis.
4° LOT. — Les deux septièmes indivis d'une maison non immatriculée, sise à Korba, quartier Sidi Abdelkader, ouvrant au Sud, se composent d'un corridor dans lequel se trouve une chambre, en outre trois chambres, water closet et préau, un premier étage composé d'une pièce, et un magasin ouvrant à l'Est, lesdits maison et magasin sont construits en voûte et ayant pour limites : Au Sud : Un chemin ; à l'Est : Maison des Héritiers M'hamed El Baghdad, dont Mahrez ben Belgesem Baghdad ; au Nord : Maison Amor ben Boubaker Iadaas ; à l'Ouest : Propriété héritiers SAIDIK IADAAS, dont son fils Hadj Mahmoud.
Mise à prix : Outre les clauses, charges et conditions du cahier des charges :
1° lot : trois cents dinars (300 d.) ;
2° lot : cent cinquante dinars (150 d.) ;
3° lot : cinq cents dinars (500 d.) ;
4° lot : cent cinquante dinars (150 d.).
Date de l'adjudication : Le vendredi vingt deux avril 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
NOTA : 1° Toute personne voulant participer aux enchères du 3° lot devra se munir de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, délivrée par M. Le Gouverneur du Cap Bon ;
2° les enchérisseurs éventuels devront constituer un avocat pour enchérir.
Pour tous renseignements et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser, soit au Greffe du Tribunal de Nabeul, soit à l'Etude de M. Raymond Seemama, avocat, 19, rue des Belges, à Tunis.
N° 1.636.