Louanges à Dieu.
La dame Aicha bent Mohamed Chelbi, élisant domicile à Tunis, rue El-Azzafine, n° 17, porte à la connaissance du public qu'elle est propriétaire et à la possession et la jouissance de l'ensemble de la maison et de l'étage la surélevant, le tout situé à Tunis, rue El-Azzafine, n° 17, ayant pour limites :
Au Sud : sur une partie, la maison de Ben Es-Serour et sur la partie restante, l'oukala de l'Italien.
À l'Est : sur une partie, la maison d'Er-Rassaa et sur la partie restante, la maison de Guemiba.
Au Nord : la maison d'El-Hajam.
À l'Ouest : la voie d'accès.
Elle ajoute qu'elle a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur l'immeuble sus-visé et qu'elle désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention quelconque à faire valoir à ce sujet, de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la première insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Toute opposition qui serait formulée après l'expiration de ce délai ne sera pas admise.
Fait à la date du (27) vingt-sept du mois de chaubane de l'année hégérienne (1379) mil trois cent soixante-dix neuf. Correspondant au (27) vingt-sept février de l'année grégorienne (1960) mil neuf cent soixante.
N° 1.735.
Cabinet de Maître Achille BERDAH,
Docteur en Droit, Avocat à la Cour
de Cassation, 33, rue de Colmar,
Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
Poursuivant : Monsieur DABI (Gilbert, Charles, Chalom), demeurant à Tunis, 2, rue Vico, ayant M. Achille BERDAH pour Avocat constitué.
Partie saisie : Monsieur BOCCARA (Adriano, Isaeco), demeurant à Tunis, 9, rue Général-Leclerc.
Adjudicataire provisoire : Monsieur DANA Raymond, demeurant à Tunis, 25, rue de Besançon.
Surenchérisseur : S.A.R.L. SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRO-MECANIQUES prise en la personne de son gérant Monsieur SARFATI Albert demeurant à Tunis, 35, rue Mokhtar-Attia.
Immeuble mis en vente : Une parcelle de terrain, sis à Tunis, 9, rue de Strasbourg, ayant une superficie de 622 mètres carrés, objet du titre foncier « INES PARIS », N° 50.301. Sur cette parcelle de terrain se trouvent édifiés trois corps de bâtiment à simple rez-de-chaussée, à usage de dépôt et de bureaux, le tout recouvert parties en tuiles, partie en tôle ondulée.
Mise à prix : Quatre mille cent trente-six dinars (4.136 dinars). Frais de poursuites et droits en sus.
L'adjudication aura lieu le mardi 3 mai 1960, à neuf heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre des Crières), sis au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhal-Hached, où le cahier des charges se trouve déposé.
L'Avocat postulant :
Achille BERDAH.
N° 1.726.
CONSTITUTION
DE LA SOCIETE DES AGHLABITES
Pour la fabrication
des boissons gazeuses et de la glace
1. — Forme : Société anonyme par actions.
2. — Raison sociale : Société des Aghlabites pour la fabrication des boissons gazeuses et de la glace, Kairouan.
3. — Objet : 1° Création des usines modernes pour la fabrication de rafraîchissants et la production rationnelle de glace alimentaire.
2° Employer tous procédés industriels adéquats.
3° Utiliser tous moyens industriels, commerciaux, et financiers se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal susvisé.
4. — Siège social : Kairouan, avenue Habib-Bourguiba.
5. — Administrateurs : MM. TIJANI DHIB, Président-Directeur Général, ALI BCHIR, Directeur Général Adjoint.
MM. M'HAMED EL HEMAYR, Secrétaire Général, HASSINE NAIJAR, Secrétaire Général Adjoint.
MM. ALI JERAD, AMEUR TRABELSI, AMEUR BESBES, TAHAR MELLOUCHE et MOKHTAR BEN EL BICHIR, Membres.
6. — Capital social : 8.200 Dinars tunisiens, dont :
— Apports en numéraires : 4.855 dinars;
— Apports en nature : 3.345 Dinars.
7. — Durée : 30 ans, à partir du 26 février 1960.
8. — Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, le 1er mars 1960, de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :
1° Statuts de la Société, enregistrés à Kairouan, le 29 février 1960, Volume 73, Case 380.
2° Liste des souscripteurs en date du 19 février 1960, enregistrée à Kairouan, le 22 février 1960, N° 71, Case 370.
3° P.-V. de la Première Assemblée Générale Constitutive en date du 20 février 1960, enregistré à Kairouan, le 20 février 1960, N° 71, Case 370.
4° P.-V. de la Deuxième Assemblée Générale Constitutive du 26 février 1960, enregistré à Kairouan même jour.
5° Liste des Membres du Conseil d'Administration.
6° Rapport des Commissaires aux Comptes du 24 février 1960, enregistré à Kairouan, le 29 février 1960, N° 73, Case 378.
7° Déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement de Kairouan, en date du 19 février 1960.
Pour extrait :
Le Président
du Conseil d'Administration,
Directeur Général.
N° 1.766.
Suivant contrat en date du 26 février 1960, enregistré à Tunis, le 1er mars 1960, Vol. 709, Série Ter, Case 480, Monsieur Gilbert Guy BESSIS, Monsieur André Léon BESSIS et Madame Ginette BOUBLIL, épouse Raymond TAIEB, ont cédé à Monsieur RAFFED BEN M'HAMED BEN LAMINE, le premier, 333 parts sociales, le second,
p. 338333 parts sociales et le troisième, 200 parts sociales, qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « MAZOCOLOR », au capital de 2.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 19, rue de Turquie.
Les dites cessions ont été signifiées au gérant.
Suivant contrat en date du 1er mars 1960, à Tunis, enregistré à Tunis, le 5 mars 1960.
Monsieur BAFFED BEN M'HAMED BEN LAMINE a été désigné comme gérant de la société aux lieu et place de Madame Jacqueline BANSIS, épouse CÉZARD, Vol. 709, ter, Case 165.
Contrats déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1.767.
Suivant contrat en date du 30 décembre 1959, enregistré à Tunis, le 8 février 1960, Vol. 708, Série ter, Case 700, la S.A.R.L. « L'Abbissement DJIAN », au capital de 1.065 Dinars, formée suivant contrat du 14 mai 1952, enregistré à Tunis, le 14 mai 1952, Vol. 444 Bis, Case 150, a été dissoute.
Monsieur RAOJI DJIAN est désigné comme liquidateur.
N° 1.768.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 26 février 1960, enregistré à Tunis, A.C. I, le 27 février 1960, Volume 709 bis, Case 234, il appert que Monsieur Victor LINCIA, commerçant, demeurant à Tunis, 72, rue de la Kasbah, a vendu à Monsieur Gilbert, finhas, Hai SMADJA et Armand, Yomtoh SMADJA, demeurant à Tunis, 30, rue de la Kasbah, le fonds de commerce de bonneterie, sis à Tunis, 70, rue de la Kasbah.
Les oppositions seront reçues au domicile élu, 70, rue de la Kasbah, à Tunis, chez les acquéreurs sus-nommés, dans les vingt jours qui suivront le présent avis.
Une publication a été faite dans le journal « Le Petit Matin », le 5 mars 1960.
N° 1.769.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 25 février 1960, enregistré à Tunis, A.C. I, le 3 mars 1960, sous Volume 709, Case 329, dont deux exemplaires ont été déposés, le 10 mars 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur NEMNI Eliseo a cessé, avec quitus, d'être gérant de la S.A.R.L. « MANUFACTURE RAFFAÈLE ESPOSITO », au capital de Deux mille cinq cents Dinars (2.500 Dinars). Siège social à Tunis, et que Monsieur Raffaele ESPOSITO a été désigné gérant de la Société avec les mêmes pouvoirs.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.770.
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE
Suivant acte sous scings privés en date à Tunis du 3 mars 1960, enregistré à Tunis, le 4 mars 1960, Vol. 709, Série Bis, Case 333, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 7 mars 1960, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été formée entre MM. LARBI BATTIKH, demeurant 8, Place Sadokbey, AHMED SHILI, 34, rue Caton, MOHAMED LARBI et MOHAMED CHARFEDDINE GAMRA, 12, rue d'Attamation, tous à Tunis, ayant pour objet l'achat, la vente, l'exploitation de restaurants, dancings, cafés, bars, tous commerces et toutes opérations mobilières et immobilières s'y rattachant.
Dénomination : « LE CAMELIA ».
Siège social : 43, avenue Habib-Bourbonna, Tunis.
Capital : Douze mille dinars.
Apports : En totalité en espèces libérées et apportés :
Quatre mille dinars par M. LARBI BATTIKH.
Quatre mille dinars par M. AHMED SHILI.
Deux mille dinars par M. MOHAMED LARBI GAMRA.
Et deux mille dinars par M. Mohamed CHARFEDDINE GAMRA, total douze mille dinars.
Durée : 99 ans à partir de la constitution.
Gérant : M. LARBI BATTIKH pour tout engagement inférieur à 200 dinars, pour le surplus signature de tous les associés.
Pour extrait :
N° 1.771.
« COMEXPORT TUNIS »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 Dinars
Transfert de siège social
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 29 février 1960, enregistré, le 3 mars 1960, Vol. 709 Ter, Case 537, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 mars 1960, il appert que le siège de la Société « COMEXPORT TUNIS », S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars, est transféré du n° 11, rue Claude-Bernard, à Tunis, au n° 12, avenue Habib-Thomasur, à Tunis.
N° 1.772.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date du 1er mars 1960, enregistré à Tunis, A.C. I, le 5 mars 1960, Vol. 709 I, Case 531, ALI BEN MOHAMED BEN MOUSSA, 45, rue Souhahel, à Tunis, a vendu à MUS. TAPHA, ABDELLAH et ABDERRAHMAN, tous trois fils de MOHAMED BEN AHMED BEN HMIDA, demeurant à Malmata, la moitié indivise d'un fonds de commerce de boulangerie, sis à Tunis, 6, rue du Marabout.
Avis en a été publié dans le journal « LA PRESSE », du 8 mars 1960.
Les oppositions seront reçues, dans la quinzaine du présent avis entre les mains de M. Rager TEMMAM, Avocat, 5, avenue de Paris, à Tunis, où les parties élisent domicile.
N° 1.773.
CONSTITUTION DE S.A.R.L.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 février 1960, enregistré à Tunis, le 8 mars 1960, A.C.I., Vol. 709, Série Bis, Case 396, déposé le 9 mars 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre M. Luciano GUERRINI, demeurant à Gênes (Italie) via Orsini, 28/5 et M. Giorgio RE, demeurant à Tunis, 26, rue Es-Sadikia.
La société a pour objet la fabrication de tissus de laine et de coton tricotés, ainsi que la confection en série de vêtements en tissus tricotés, la vente en gros et en détail.
Le siège social est à Tunis, 26, rue Es-Sadikia.
Le capital social est de 4.000 dinars, divisé en 400 parts de 10 dinars, entièrement libérées, et attribuées au prorata des apports. MM. GUERRINI et RE ont apporté chacun la moitié indivise d'un matériel adéquat à l'objet social.
La durée de la société est de 14 ans et 10 mois, à compter du 1er mars 1960 pour finir le 31 décembre 1974, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
La société est administrée par M. Giorgio RE, gérant, avec les pouvoirs les plus étendus, sauf ceux de vendre, hypothéquer ou conférer un droit réel quelconque sur un des éléments de l'actif social pour lesquels il devra obtenir l'assentiment de ses co-associés.
Pour extrait :
Le Gérant.
N° 1.774.
STATUT D'UNE SOCIETE COMMERCIALE D'UN CAFÉ DE 4e CATEGORIE
ARTICLE PREMIER. — Transformation d'une société commerciale pour ouverture d'un café de 4e catégorie entre Messieurs Mohamed El Mokhtar ben Younès ben Lazher Metteti et Allal Khamous.
ARTICLE 2. — Le nom de la Société « Société Commerciale le RENEVAU ».
ARTICLE 3. — Capital de la Société est de 300 dinars, entièrement versés de la part des deux bénéficiaires, à moitié égale.
ARTICLE 4. — Le local du café se trouve à la rue Ferhat-Hached, Gafsa.
ARTICLE 5. — Le Directeur de la Société est Monsieur Mohamed El Mokhtar.
ARTICLE 6. — Le Trésorier est Monsieur Allal Khamous.
ARTICLE 7. — Chacun des membres sus-nommés s'engage, en ce qui le concerne, à user de tous ses moyens pour sauvegarder le prestige de cet établissement.
ARTICLE 8. — Nul des deux membres ne peut conserver de toute chose ayant trait à cette constitution sans demander l'accord préalable de son associé.
p. 339ARTICLE 9. — Le Directeur est responsable de la propreté et la bonne marche de l'établissement.
ARTICLE 10. — Le Trésorier est responsable de tenir un compte des entrées et sorties sur un registre réservé.
ARTICLE 11. — Les bénéfices de la dite Société seront partagés à parts égales, après déduction de tous les frais nécessaires et tous impôts.
ARTICLE 12. — Toutes difficultés causées entre les deux associés, les autorités locales seront mis au courant de suite.
ARTICLE 13. — Les deux associés sont tenus à veiller sur l'établissement conformément aux règles d'hygiène et d'éviter tout ce qui pourrait porter atteinte au prestige de l'établissement.
Fait à Gafsa, le 10 juin 1959.
Le Directeur. Le Trésorier.
N° 1.775.