AVIS N° 45

Louanges à Dieu.

MM. Ali, Hamouda, Ahmed et Abderrahmane, fils de Mohamed Sellami, Ahmed ben Houma Sellami, Mohamed et Mahmoud, fils de Hsain Sellami et Mohamed Taleb ben Mohamed Sellami, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent à l'intérieur de la ville de Sfax, une maison et une cave (Dahliz), formant même construction, ouvrant tous les deux par le Nord sur la rue Khérédine, n° 20, aux approches de Sidi-Zaim, et limitées :

Au Sud : par Ellouati et Siala;

A l'Est : par les héritiers de Tahar Karoui;

Au Nord : par la rue d'où accès;

Et à l'Ouest : par El Borgi, la Société des Habous y détient en copropriété la fraction de un kirat et quelques fractions de kirat.

Ils déclarent, en outre, que leur titre a été perdu et veulent établir une outhika légale reconnaissant leurs droits sur la maison et la cave sus-indiquées. En conséquence, ils invitent tous ceux qui ont des prétentions à ce sujet à les faire prévaloir auprès du Tribunal de Première Instance à Sfax, dans un délai de soixante-dix jours de la date de publication de cet avis ; passé le délai sus-indiqué aucune incrimination ne sera acceptée.

Ecrit par ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Sfax, le 17 chaâbane 1379 correspondant au 15 février 1960.

N° 1.776.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Extrait du Registre de Commerce

Jugement de résolution de concordat

En date du 4 juillet 1959

Jean-Baptiste Paracchini, Sousse.

Juge Commissaire : M. Morel Richard.

Administrateur : M. Béchir El-Aroui.

C. P. : 15 février 1956.

Jugements homologation concordat

En date du 20 février 1960

R. J. : Hamda ben Djenana, Sousse.

R. J. : Taleb et Hédi, dit Sadok, Kenani, Akouda.

Jugement d'admission au règlement judiciaire

En date du 20 février 1960

Sté. Entreprise Deguara et C°.

Juge Commissaire : M. Morel Richard.

Administrateur : M. Béchir El-Aroui.

C. P. : provisoirement au 4 mars 1958.

Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres et bordereaux indicatifs dans la quinzaine

Cabinet de M. Béchir El-Aroui, 4, Place Farhat-Hached, Sousse.

R. J. : Sté. Entreprise Deguara et C°, Sousse.

R. J. : Abderrazak ben Hadj Mohamed Doudèche, Kalaa-Kébira.

N° 1.777.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis, du 10 décembre 1959, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 9 février 1960, Volume 708 Bis, Case 624, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, M. Victor HABABOU a vendu à M. HAYOUN Khamous, demeurant à Nabeul, Place Hached, son fonds de commerce de Restaurant, sis à Tunis, 12, rue des Tanneurs, comprenant les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites, dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion, entre les mains de l'acquéreur M. HAYOUN Khamous, 12, rue des Tanneurs, Tunis.

Cet avis est paru sur « La Presse », du 8 mars 1960.

Pour extrait.

N° 1.778.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er mars 1960, enregistré à Tunis, le 5 mars 1960, Vol. 709 Ter, Case 570, Monsieur AHMED BEN BRAHIM DAIZI, demeurant à Tunis, 4, avenue Jean-Jaurès, a vendu à Monsieur Jean CARADONNA, demeurant à Ben-Arous, 24, rue Khérédine, le fonds de commerce et d'industrie de serrurerie-ferronnerie et constructions métalliques lui appartenant et sis à Tunis, 4, avenue Jean-Jaurès.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur, 4, avenue Jean-Jaurès, à Tunis, dans les vingt jours de la présente insertion, sous peine de forclusion.

Cet avis a déjà paru dans le journal « La Presse de Tunisie », en date du 9 mars 1960.

N° 1.779.

VENTE D'UN IMMEUBLE

dans lequel est exploité

un Fonds de Commerce

Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 27 février 1960, enregistré en cette ville, A.C.H., le 3 mars 1960, n° 683, Messieurs XIBERRAS Joseph et XIBERRAS Robert, tous deux entrepreneurs de menuiserie, demeurant à Tunis, le premier 71, avenue de Londres, le second 69, avenue de Londres, ont vendu à la Société Tunisienne de Diffusion d'Appareils Electriques « TUNISAP », Société à responsabilité limitée, au capital de 1.200 dinars, dont le siège social est à Tunis, 11, rue de Mulhouse, un immeuble urbain constitué par un terrain d'une superficie de 170 mètres carrés, sur lequel est édifiée une construction à usage d'atelier de menuiserie, exploité par les vendeurs, sis à Tunis, rue des Salines, n° 46, faisant l'objet de la réquisition d'immatriculation pendante devant le Tribunal Immobilier de Tunisie, suivant n° 26.881.

Bien que la vente n'ait pas pour objet le fonds de commerce installé dans ledit immeuble, les créanciers des vendeurs peuvent former opposition au paiement du prix, entre les mains de l'acquéreuse en son siège social sus-indiqué, 11, rue de Mulhouse à Tunis, où elle a élu domicile, dans un délai de vingt jours, à dater de la publication de la vente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ladite vente a été publiée au numéro du 8 mars 1960, du journal quotidien « Le Petit Matin ».

Pour extrait,

TUNISAP.

N° 1.780.

« SOCIETE TUNISIENNE DE CULTURES »

Société Anonyme au capital de 85.600 dinars

Siège Social :

Oued El-Abid, par Soliman (Tunisie)

Le Conseil d'Administration de la SOCIETE TUNISIENNE DE CULTURES porte à la connaissance des Actionnaires qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra, le 28 mars 1960, à 11 heures du matin, au Tunisia-Palace Hôtel, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1° Augmentation du capital social de 85.600 dinars à 171.200 dinars, avec élévation de 2 d, 5 à 5 dinars de la valeur nominale unitaire des 34.240 actions, réalisée par incorporation d'une somme de 85.600 dinars prélevée sur la Réserve Spéciale de Réévaluation.

2° Modification des articles 7, 43 et 47 des Statuts.

Les Actionnaires possédant des titres au porteur, désireux d'assister à la réunion ou de s'y faire représenter devront déposer leurs récépissés d'action ou certificats bancaires d'immobilisation avant le 25 mars 1960, au Siège Social.

Les Actionnaires nominatifs devront être inscrits avant cette date.

Les pouvoirs devront également être déposés avant le 25 mars 1960.

Le texte des résolutions et des modifications statutaires est tenu à la disposition des actionnaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.781.

CREDIT FONCIER DE FRANCE

Société anonyme au capital de 5.400.000.000 de francs

Siège social :

19, rue des Capucines, Paris

R. C. : Seine 54 B. - 2.984

Le taux pratiqué par le CREDIT FONCIER DE FRANCE pour l'escompte et la mise en pension des effets représentatifs de Crédits à Moyen Terme en Tunisie, est ramené de 4,55 à 4,05 % l'an, à compter du 1er février 1960.

N° 1.782.

SOCIETE INDUSTRIELLE COMMERCIALE ET AGRICOLE TUNISIENNE

(S.I.C.A.T.U.)

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Sousse, Route de Monastir

Avis aux actionnaires

Suivant délibération en date du 2 février 1960, le Conseil d'Administration a décidé d'appeler les actionnaires à libérer la seconde moitié du montant des actions souscrites par eux, et ce, avant le 15 avril 1960 au plus tard.

Les paiements seront effectués, soit au siège social, soit aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (Agence de Sousse).

Le présent appel de fonds est réalisé conformément aux prescriptions de l'article 8 des Statuts, les sanctions prévues par ledit article seront également applicables à l'encontre des actionnaires défaillants.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.783.

Etude de M. Mohamed BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.

VENTE

aux enchères publiques,

sur saisie immobilière.

DE DIVERS IMMEUBLES

L'adjudication aura lieu le Samedi 21 mai 1960, à 9 heures du matin, à la salle des crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, à Sousse.

Partie saisie : Ameur ben Ferhat KHELIJ, cultivateur, demeurant à Kalaa-Kébira.

Désignation des biens à vendre :

1° Une olivette de deux cent onze pieds d'oliviers et une maison sise à proximité de ladite olivette, le tout ayant pour limites : au Sad, un chemin ; à l'Est, AbinAl ben Roudane KHELIJ et autrui ; et au Nord, Salem BOUMAIZA ; et à l'Ouest, son frère Hassine.

2° La totalité d'une usine à huile, comprenant une grande chambre renfermant deux presses, marque « Coq », un broyeur et un moteur, marque « Bernard », force 11 CV, une petite cour renfermant des silos, le tout situé à Kalaa-Kébira, ayant pour limites : au Sad, Hassine BEN EL-MEBROUK, anciennement, et actuellement, KHELIJ ; et au Nord, « Charaa Bir-Zitoun ».

Mise à prix : Deux cents dinars, ci, 200 dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. BECHEUR, poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Sousse.

Le défenseur poursuivant :

BECHEUR.

N° 1.784.

D'un acte s.s.p. en date du 1er mars 1960, enregistré à Tunis, A.C. 2, le 3 mars 1960, sous le N° 534, il appert que M. BOUSEKSOU Allaoua, demeurant à Tunis, 46, avenue Habib-Bourmiba, a cédé à Mme Rachel COHEN TANUGI, épouse Charles KRIEFF, demeurant à Tunis, 75, avenue de Paris, son droit au bail du local à usage commercial, vis à Tunis, 2, rue de Marseille (Immeuble du Collège).

M. BOUSEKSOU Allaoua a conservé la propriété de tous les autres éléments composant son fonds de commerce de coiffure pour dames.

Bien qu'il ne s'agisse pas de la vente d'un fonds de commerce, les créanciers de M. BOUSEKSOU Allaoua, sont invités à former, dans le délai de vingt jours, à compter du présent avis, opposition au paiement du prix de cession.

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Maurice CHEMLA, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 14, rue M'Hamed-Ali, où élection de domicile a été faite à cet effet.

Le présent avis a été publié au journal quotidien « La Presse » en son numéro du mercredi 9 mars 1960.

Pour extrait :

Mme Rachel COHEN TANUGI.

N° 1.785.

CESSION DE PARTS

Par acte sous seins privés en date du 1er mars 1960, enregistré le 5 mars 1960, à Tunis, A.C.I., Vol. 709, case 352, Série Bis, M. Georges Baranger, demeurant à Tunis, 38, rue d'Espagne, a vendu et cédé à M. Ghez Victor, demeurant à Tunis, 1, Passage d'Elbe, les cinquante parts sociales de un dinar chacune qu'il possède dans la société à responsabilité limitée « La Potinière », dont le siège est à Tunis, 11, rue de Hollande, au capital de 900 dinars.

N° 1.786.

SOCIETE IMMOBILIÈRE

« EL AICH »

Société Anonyme au Capital de : 8.000 Dinars

Siège Social :

Mathildeville, Route de Zaghouan

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière « EL AICH » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au Siège de la Société, qui se tiendra, le mardi 5 avril 1960, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration.

— Rapport du Commissaire aux Comptes.

— Examen et approbation du Bilan au 31 décembre 1959.

— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

N° 1.787.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « EL MEZRA », au capital de Huit mille Dinars (D. : 8.000), sont convoqués au siège social, à Tunis, 2, avenue de France, le 29 mars 1960 :

1 — En Assemblée Générale Ordinaire à 16 heures sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant les exercices 1957-1958 et 1958-1959 ;

2° Rapports du Commissaire sur les comptes de ces exercices et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce ;

3° Approbation des dits rapports, bilans et comptes ;

4° Quitus au Conseil d'Administration ;

5° Questions diverses.

II. — En Assemblée Générale Extraordinaire, à 18 heures, sur l'ordre du jour suivant :

1° Modification de l'article 48 des statuts ;

2° Autorisation d'arrêter exceptionnellement un exercice et d'arrêter un bilan à une date autre que la date normale de clôture ;

3° Décision au sujet de la prorogation de la Société ou de la constatation de sa dissolution par l'expiration du terme statutaire et, le cas échéant, nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres et ceux de leurs commettants au siège social cinq jours avant la réunion.

Les pouvoirs des mandataires devront être déposés au siège social cinq jours avant la réunion.

Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Extraordinaire sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, à compter du 14 mars 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.788.

au J.O.R.T., n° 10 du 26 février et 1er mars 1960, page 280, première et deuxième colonnes, insertion n° 1.686.

« Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 février 1960 ».

N° 1.789.

D'un acte sous seing privé en date, du 1er février 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., vol. 709, case 150, il appert que la dame Ouassila BEN SEDRINE, a donné en gérance libre, à Monsieur Chadli ben Sallem AISSI, demeurant à Radès, pour une durée de deux ans expirant, le 30 janvier 1961, le fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, sis à Radès.

En conséquence, Madame BEN SEDRINE n'aura pas à répondre des opérations faites par Monsieur Chadli ben Sallem AISSI.

N° 1.790. | AVIS

D'un acte s.s.p., en date du 1er mars 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 3 mars 1960, vol. 709, série bis, case 328, aux droits de 8 d, 206, il appert que M. DI MAGGIO Ignazio, demeurant à Tunis, 102, rue de Serbie, a vendu à M. Ismail ben M'hamed EL-HORR, demeurant à Tunis, 46, avenue de Lyon, la totalité du fonds de commerce de bonneterie, mercerie et confections, sis à Tunis, 26, rue François Bourgade.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules BOUBLIL, avocat à Tunis, 8 bis, rue des Maltais où les parties élisent domicile, dans les vingt jours de la présente insertion, qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse », du 10 mars 1960.

Pour extrait.

N° 1.791. | CESSION DE BAIL

Suivant deux actes s.s.p. en date du 5 mars 1960, enregistrés à Tunis, le 8 mars 1960. N° 679 pour le premier et 678 pour le second.

M. MEDORI Pierre, d'une part et MM. MEDORI Pierre et René, d'autre part, ont cédé à la Société « Le Camélia ». Société à responsabilité limitée, dont le siège est à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba, le premier, le droit au bail, relatif au local, sis à Tunis, 43, avenue Habib-Bourguiba et les deux le droit au bail, relatif à un local, sis à Tunis, 2, rue de Marseille.

A toutes fins utiles, les créanciers de MM. MEDORI devront faire opposition, entre les mains de M. Yvon BESSIS. Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 23, rue Es-Sadikia, dans les vingt jours, qui suivront la parution du présent avis.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin », du 10 mars 1960.

N° 1.792. |

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 15 Mars 1960

Cabinet de M. A. ABDENNEBI, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Charles De Gaulle, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

et après surenchère

D'UNE PROPRIETE RURALE

L'adjudication aura lieu, le Mardi douze avril 1960, à 9 heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris à Tunis, représentée par son Président-Directeur Général, M. Hassen BELKHODJA, agissant en qualité de liquidateur de la Caisse Foncière de Tunisie, en vertu d'une convention conclue, le 1er août 1959, ayant M. A. ABDENNEBI, pour avocat constitué.

Parties saisies : 1° DE KLUGUENEAU Alexandre; 2° ELLIA Eral Emmanuel; 3° ELLIA Marcel; 4° ELLIA Yvan, agriculteurs à Khledia.

Adjudicataire provisoire : M. Mustapha DELLAJI, demeurant à Tunis, 67, rue du Portugal.

Désignation de la propriété à vendre : Une propriété rurale, objet du titre foncier « DOMAINE ROSE I », n° 90.227, située à Khledia, à l'Est et près de la Station d'Oudhna, consistant en une terre nue d'une superficie de 43 ha. 80 a. renfermant 2.000 orangers, 2.000 abricotiers, deux puits avec moto-pompe, une villa de 4 pièces, salon, cuisine, salle de bains, w.c., un local de 2 pièces et dépendances, une écurie et 2 magasins.

Procédure : Par jugement du 2 février 1960, la Chambre des Criees du Tribunal de Tunis, a prononcé l'adjudication de la dite propriété au profit de M. Mustapha DELLAGI, pour le prix de 10.201 dinars. Ce jugement a été frappé de surenchère par M. André Choua HADDAD, qui a porté le dit prix à 11.901 d. 170.

Mise à prix : 11.901 dinars 170 millions, frais, droits et émoluments en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957, de M. le Gouverneur de Tunis-Banlieue.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de M. A. ABDENNEBI, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'avocat poursuivant.

A. ABDENNEBI.

N° 1.690.

Etude de M. Brahim BOU ROGAA, avocat à Sfax.

AVIS D'ADJUDICATION

A la demande de M. Mohamed EL-KARRAI, Administrateur du règlement judiciaire du sieur, Mohamed ben Kacem DRISS, demeurant au Cheikhat de Sakiet-Ezzit, à Sfax.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée sur les biens du dit débiteur au profit de ses créanciers, les héritiers de Mohamed ben Hadj Mohamed MASMOUDI, savoir, sa veuve Aïcha bent Mohamed MOUAKHAR et ses enfants, Habib, Tahar, Mahmoud, Mahsouna, Fattouma, Assia, Hamida, Douja, Moufida, Mohamed et Abdesselem, ayant pour tuteur leur frère Mahmoud, élisant domicile en l'étude de M. Brahim BOU ROGAA.

Il sera procédé, le 23 avril 1960, à 9 heures du matin, à la salle d'audiences du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente aux enchères publiques, des immeubles, dont la désignation suit :

Premier Lot

La moitié indivise d'une olivette renfermant 409 pieds d'oliviers en co-propriété avec les héritiers de Hamed EL-LOUZE, propriétaires de l'autre moitié, sise à El-Bayadhine, Henchir ELLOUZE, sur la route de Ténior, ayant pour limites, au Sud, Mohamed TRABELSI; à l'Est, KHEMAKHEM; au Nord, oued Ressifa; et à l'Ouest, les héritiers de Hamed ELLOUZE.

Deuxième Lot

La totalité d'un jardin fruitier, sis à Sakiet-Ezzit, zenket-el-oued, d'une superficie de six marjâas avec une construction, comprenant un houch, un borj, un roua, trois chambres et une cuisine, ayant pour limites, au Sud, EL-KALLEL; à l'Est, EL-KHARRAT; au Nord, Khadija EL-KHARRAT; et à l'Ouest, Ali DRISS, sur la mise à prix de Mille dinars pour le premier lot et Sept Cents dinars pour le deuxième lot.

Les frais sont à la charge de l'acquéreur, qui devra produire au moment de l'achat une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Le cahier des charges afférent à cette vente a été déposé au Greffe de la dite Juridiction et à l'Etude de M. Brahim BOU ROGAA, avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant.

Brahim BOU ROGAA.

N° 1.701.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA, avocat à la Cour, 17, rue Ali Behhaouane à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière

au dernier surenchérisseur

à l'audience des créés près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le 8-mardi 16 avril 1960, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Béchir LAROUI, syndic, demeurant à Sousse, en sa qualité de syndic de la faillite Ali CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa-Ségbira, Délégation de Sousse, ayant M. Hédi KHEFACHA, pour avocat.

Partie saisie : Ali ben M'hamed CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa-Ségbira.

En vertu du jugement civil n° 21.412, rendu le 14 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse, et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire, M. Hadj M'hamed SLIM, le 28 janvier 1960.

Immeubles à vendre

1° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Ségbira, au lieu dit « El-Gharabi », complantée de 91 oliviers, limites : au Sud, le saisi ; à l'Est, Salem ben Mohamed MOUSSA ; au Nord, Oued Laya ; à l'Ouest, Hadj Larbi ben El Hadj Mohamed EL-BRINI.

2° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Ségbira, au lieu dit « El-Gharabi », complantée de 450 jeunes oliviers ; limites : au Sud, héritiers de Hadj Hassen BEN TALEB ; à l'Est, Meskat de Amor ben Ahmed CHIKHA ; au Nord, Ahmed ben Mansour EL-ABED, Salem ben Mohamed BEN MOUSSA, et l'olivette ci-dessus indiquée ; à l'Ouest, El Hadj El-Arbi ben Hadj Mohamed EL-BRINI, et Hédi ben Amor EL-AMRI.

Mise à prix

1° Premier lot : Trois Cent Cinquante dinars (350 D.).

2° Deuxième lot : Quatre Cent Cinquante dinars (450 D.).

Outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée, que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de M. Hédi KHEFACHA.

L'avocat poursuivant.

Hédi KHEFACHA.

N° 1.703.

DEUXIEME AVIS

Suivant acte s.s.p., en date à Sfax, du 7 décembre 1959, enregistré à Sfax, le 14 janvier 1960, sous le n° 488 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 25 février 1960, Messieurs Mohamed et Ahmed ben Hadj Ahmed BOUGHARIOU, ont vendu à MM. Abdorrahmane ben Mohamed FAKHFAKH, Abdelaide ben Mohamed ben M'hamed CHTOUROU et Brahim ben Mohamed ben M'hamed CHTOUROU, demeurant à Sfax, la totalité du fonds de commerce ou d'industrie leur appartenant, sis à Sfax, sur l'ancienne route d'Aguareb, entre la voie ferrée et le boulevard des Martyrs.

Les oppositions devront être faites par acte extra-judiciaire entre les mains de M. M'hamed MAKNI, avocat, 5, rue Habib-Thameur, à Sfax, dans les 20 jours, qui suivront la publication du présent avis, à peine de forclusion.

N° 1.743.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier 85.614 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître René AZOULAY, avocat à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 1.753.

Cabinet de Maître Albert SETBON, avocat à la Cour de Cassation, 2, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

de DEUX IMMEUBLES

sia à Moknine

L'adjudication aura lieu le samedi 2 avril 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivants : les époux Roger Zarka, demeurant à Tunis, 11, rue d'Alger.

Parties saisies : Messieurs Mohamed et Tahar ben Hassine ben Hadj Ahmed ben Hadj Hassine et ses frères Mahmoud et Abdallah, demeurant à Moknine.

BIENS A VENDRE

1er lot : Les 42/88 indisis d'une maison, avec jardin, sise à Moknine, rue Mohamed-El-Habib-Bey (route de Kalrouan à Madhia), d'une superficie de 3.000 mètres carrés environ au total, ayant pour limites : Au Nord : la route sus-virée, à l'Est : le titre foncier 215.141 El-Mekhaenine et le cimetière musulman.

2° lot (Troisième lot du cahier des charges) : les 42/88 indisis d'un terrain bâti situé à Moknine, en bordure de la route de Kalrouan à Mahdia d'une superficie de 134 mètres carrés, immatriculé sous le nom de « El-Mekhaenine », Numéro 215.141.

3° lot (Quatorzième lot du cahier des charges) : les 42/88 indisis d'une étroite renfermant 575 pieds environ, sise dans la forêt d'Amira-Fhoul, ayant fait l'objet d'un jugement d'adjudication en date du 27 février 1940 du Tribunal des Créés de Sousse, avec les limites mentionnées au dit jugement.

MISES A PRIX

Pour le premier lot :
Dix Dinars, et 10 Dinars
Pour le deuxième lot :
Cinquante Dinars, et 50 Dinars
Pour le troisième lot :
Mille Dinars, et 1.000 Dinars

Observation : Ne peuvent participer aux enchères du troisième lot que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse (décret du 4 juin 1957).

Pour plus amples renseignements s'adresser à Maître Albert SETBON, à Sousse, 3, rue de l'Indépendance et au Greffe du Tribunal de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant : A. SETBON.

N° 1.793.

PROROGATION DE SOCIETE ET CHANGEMENT DE GERANT

D'un acte s.s.p., en date à Sfax, du 25 février 1960, enregistré à Sfax, le 27 février 1960, folio 18, n° 173, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 5 mars 1960, il appert que les associés de la Société à responsabilité limitée « Société Commerciale des Textiles » (SCOTEX), au capital de 3.300 dinars (siège social à Sfax, 12, rue Mongi Bali), ont décidé :

1° De fixer la durée de la Société à 50 ans avec faculté de dissolution anticipée de 5 ans en 5 ans par chaque associé ;

2° De nommer M. SAADA Lucien, comme gérant de la Société en remplacement de M. SAADA Maurice, à compter du 1er janvier 1960.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 1.794.

S.A.R.L.

« Etablissements Financiers d'Entreprises de Représentation et de Travaux » (E.F.E.R.T.)

Capital social : 1.000 dinars
Siège social :
7, avenue Jean-Jaurès, Tunis
Registre de Commerce : 24.694, Tunis

Suivant délibération collective du 8 mars 1960, dont deux copies enregistrées à Tunis, le 9 mars 1960, vol. 705 1, case 608, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 10 mars 1960, MM. Lucien BELLAICHE et Jack NATAF, seuls membres de la Société ont décidé, à la suite du décès de M. Elie TAIEB, précédent gérant, survenu le 6 mars 1960, de se nommer gérants de la Société avec pouvoir d'agir conjointe-

ment ou séparément dans les conditions du pacte social.

Pour extrait :
Les Gérants.

N° 1.795.

UNION DES PRODUCTEURS
OLEICOLES
DU NORD DE LA TUNISIE
U.P.O.N.T.

90, avenue de Carthage, Tunis

Avis de Convocation

Le quorum n'ayant pas été atteint à la réunion du Mardi 8 mars 1960, Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicides du Nord de la Tunisie (U.P.O.N.T.), sont convoqués dans la salle de séances de l'Office de l'Huile d'Olive, 90, avenue de Carthage, le Jeudi 7 avril 1960 :

1° à 9 h. 30, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires de Surveillance.
— Approbation des bilans 1958 et 1959.
— Quitus à donner aux Administrateurs.
— Questions diverses.
2° à 10 h. 30, en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

— Dissolution anticipée de la Société.
— Nomination du liquidateur.
— Pouvoirs du liquidateur.

Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire sera tenu, dans les délais légaux, à la disposition des adhérents au siège social de la coopérative, dix jours avant la dite réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.796.

« SOCIETE

DES TAPIS D'OUDREF »
Société anonyme
au capital de 5.000 dinars

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social à Oudref, le 29 mars 1960, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport moral et financier.
— Lecture du rapport du Commissaire aux comptes.
— Quitus aux Administrateurs et élection de 2 membres au Conseil d'Administration.
— Dividendes et questions diverses.

Une Assemblée Extraordinaire aura lieu, le même jour, à 16 heures, pour délibérer sur l'éventualité d'une augmentation de capital et une révision des statuts.

Mohamed CHERIF.

N° 1.797.

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte en date du 29 février 1960, enregistré à Tunis, AC1, le 9 mars 1960, vol. 709 bis, case 402, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « SOCIETE CIPEL TUNISIE », ayant pour objet l'industrie et le commerce des piles électriques. Le siège social est à Tunis, 4, rue Hannon.

Le capital social a été fixé à la somme de 1.000 dinars divisé en 200 parts sociales de cinq dinars chacune, dont 10 parts ont été souscrites et libérées en totalité en numéraire, et 190 parts ont été attribuées en rémunération de l'apport fait à la Société par la Compagnie Industrielle de Piles Electriques, d'un fonds de commerce que cette dernière a créé à Tunis, 4, rue Hannon, s'étendant sur l'industrie et le commerce des piles électriques, ensemble la totalité du matériel, tel que décrit à l'inventaire joint à l'acte d'apport, et les éléments incorporels attachés audit fonds de commerce, comprenant la clientèle et le droit de se dire successeur; tous traités, marchés et conventions.

La durée de la Société a été fixée à 99 années à compter du 29 février 1960, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

Les bénéfices sont répartis entre les associés au prorata des parts, après prélèvement de 5 % pour former le fonds de réserve légale et de toutes sommes destinées à constituer des réserves générales ou spéciales.

Il appert, en outre, d'une délibération des associés en date du 29 février 1960, que la Société est administrée en qualité de gérants, par la Compagnie Industrielle des Piles Electriques (C.I.P. E.L.), Société anonyme au capital de 6.900.000 nouveaux francs, dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (Seine), 94, rue Charles Laffitte, et Monsieur Marcel GANIVET, demeurant à Mégrine (Tunisie), 22, rue d'Auvergne. La durée de leurs fonctions expirera à l'Assemblée générale ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes du premier exercice social. Tous les actes engageant la Société doivent porter la signature de l'un des gérants.

Deux exemplaires originaux de l'acte constitutif du 29 février 1960 ci-dessus énoncé et deux copies du procès-verbal de la délibération des associés du 29 février 1960, ont été déposés le 10 mars 1960, au greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Dans les quinze jours de la présente publication, tout créancier de la Compagnie Industrielle des Piles Electriques, apporteur, devra faire connaître, en conformité de l'article 228 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due.

Pour extrait et mention.

L'un des gérants.

N° 1.798.

Aux termes d'une délibération en date du 20 février 1960, dont le procès-verbal a été déposé au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Sfax, le 1er mars 1960, l'Assemblée Générale des actionnaires de la société anonyme dite « DOMAINES OLEICOLES SFAXIENS », dont le siège social est à Sfax (Tunisie), a décidé :

I. — D'augmenter le capital social, qui était alors de 2.400 dinars, d'une somme de 9.600 dinars, prélevé sur la Réserve de Réévaluation, et de le porter ainsi à la somme de 12.000 dinars, la valeur nominale de l'action étant élevée de 1 dinar à 5 dinars.

II. — D'apporter aux statuts, en conséquence de la décision ci-dessus indiquée, les modifications à l'article 6 :

« Article 6. — Le capital social est fixé à 12.000 dinars, divisé en 2.400 actions de cinq dinars chacune, amorties de cent millions, dont 2.160 dinars représentant l'augmentation de capital par incorporation de réserve de réévaluation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 janvier 1957 et 9.600 dinars par incorporation de réserve de réévaluation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 février 1960 ».

(Le reste de l'article sans changement).

Le Conseil d'Administration.

N° 1.799.

I. — Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 4 mars 1960, enregistré à Tunis, Actes Civils, 2e Bureau, le 9 mars 1960, sous le N° 458 bis, Monsieur ALMANZA Agostino, demeurant à Grombalia, a vendu à la Société « ESSO STANDARD TUNISIE S.A. », Société anonyme, au Capital de 715.803 D. 750 M., dont le Siège Social est à Tunis, 12, avenue de Paris, son fonds de commerce de vente de carburants et lubrifiants dérivés, etc.,, sis à Grombalia, Route de Tunis-Sousse.

Tout créancier du vendeur, que sa créance soit ou non exigible, devra, sous peine de forclusion, former opposition au paiement du prix de vente au domicile élu au Siège Social de la Société « ESSO STANDARD TUNISIE S.A. », 12, avenue de Paris, à Tunis, dans les vingt jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis.

II. — Par le même acte sus-visé, la location du fonds de commerce sus-visé qui avait été consentie par Monsieur ALMANZA Agostino à la Société « ESSO STANDARD TUNISIE S.A. », suivant acte s.s.p. en date du 29 septembre 1953, enregistré à Tunis, le 15 octobre 1953, Vol. 657, Série Ter, Case 430, a été résiliée en suite de la dite vente.

La présente publication a été faite sur le Journal quotidien « La Dépêche Tunisienne », du 12 mars 1960.

Pour extrait :

« ESSO STANDARD TUNISIE S.A. ».

N° 1.800.

CESSION D'UNE PART SOCIALE

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 29 février 1960, enregistré en ladite ville le 1er mars 1960, Vol. 709,

Série Ter, Case 484, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 3 mars 1960 et qui a été signifié à la société « D. RANDO ET C° », par exploit de M° Mohamed Ben Lamine, Huissier-Notaire à Tunis, Monsieur LIEUMONT Joseph, Marcel, Français, demeurant à Bône, boulevard Jean-Tapie, N° 14, a vendu et cédé à à Monsieur NAJIB BEN HAMIDA BEN HADI HAMDAN BEL HADI ALI, Tunisien, demeurant à Constantine, rue Georges Clémenceau, N° 29, la seule part d'un montant nominal de cinq dinars qu'il possède dans la société à responsabilité limitée « D. RANDO ET C° » et au capital de dix mille dinars et dont le siège social est à Tunis, 17. rue des Belges, société constituée suivant acte sous seings privés en date du premier juin 1949, enregistré à Tunis, A.C.I., le 17 juin 1949, Vol. 618, Série bis, Case 619.

La présente cession de cette part sociale a été faite avec le consentement de l'associé, Monsieur HAMIDA BEN HADI HAMDAN BEL HADI ALI qui a concouru à l'acte de cession précité. Elle a été signifiée à la société « D. RANDO ET C° » par exploit de M° Mohamed BOURAOUI, Huissier-Notaire, le 12 mars 1960.

Pour extrait :

Le nouveau gérant,

Hamida Ben Hadj Hamdan

Bel Hadj Ali.

N° 1.801.

ASSISTANCE JUDICIAIRE