Louanges à Dieu !
Je, Ahmed Otman Hadj Salah Miled, Zéramdinéen, déclare avoir comme propriétés :
1° 320 oliviers et quelques arbustes, entourés d'une clôture de cactus, connus par le nom : « El Ghars El Kébir », sis à Oued El Mit, à Zéramdine, limités au Sud Hadj Abdelkrim, au Nord héritage de Ali Hadj Salah, à l'Est le susnommé Ahmed ben Othman et un passage, et au Nord Salah Louhichi, au Sud le susnommé Ahmed ben Othman et Hassen ben Ayache et au Nord héritage de Amor Chérif, à l'Ouest Roudhouan El Haddad.
2° et 370 oliviers à la « Chbika », sise à la forêt de Zéramdine, et de ce qui les suit de terre non labourée, entourés d'une clôture de cactus, limités : au Sud Salah Louhichi et héritiers de Mohamed Mihoub, dont l'un est son fils Amor; à l'Est Route Oued Ech-Cheb et Khadija bent Ahmed ben Niss; au Nord les héritiers de Hassine Ed-Deb; au Sud les héritiers de Ali Oucham et Ali ben M'Hamed Gaddour; à l'Ouest Route de Oued El Mit et Roudhouan Chérif; et au Nord le susnommé Ahmed ben Othman.
3° 179 oliviers à l'endroit dit : « El Farch », sis à la forêt de Zéramdine, limités : au Sud sa route privée et les héritiers de Youneb; au Nord les héritiers Amor Aout; à l'Est une route d'un côté et de l'autre M'heddheb ben Belgacem El Hédhili et les héritiers de Ali Rgass et autres; au Sud Amor El Hédhili et autres; à l'Ouest Mohamed ben Hassen El Hédhili et Salah ben Hadj Dahmani et les héritiers Younès El Hédhili; au Nord les héritiers Youneb, et
tous les articles cités sont ses propriétés et sont sous sa seule exploitation, et veut avoir un document de propriété à tout ce qui a été cité.
En conséquence, tous ceux qui ont du doute n'ont qu'à s'opposer auprès de la Justice Cantonale de Diemmal, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours de la date de publicité de cet avis.
Rédigé à Djemmal sous ordre de M. le Juge Cantonal de Djemmal, le 4 avril 1960.
Le Juge Cantonal,
Signé : illisible.
N° 82.
Avis de Convocation
ESSO STANDARD TUNISIE S.A.
au Capital de : 715.803 D, 750
Siège Social :
12, avenue de Paris, Tunis
R.C. 2.800
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Siège Social, le lundi 16 mai 1960, à 10 heures.
Ordre du jour :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1959;
— Rapport des Commissaires sur les comptes de ce même exercice;
— Rapport spécial des Commissaires sur les Conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867;
— Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes;
— Affectation et répartition des bénéfices;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Nomination des Membres du Conseil d'Administration;
— Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration.
Les propriétaires d'actions au porteur voulant prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent déposer, au siège social, 5 jours au moins avant le jour fixé pour l'Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit.
Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.
Les pouvoirs des mandataires devront être déposés, au siège social, 5 jours avant la réunion.
Le Conseil d'Administration.
N° 112.
SOCIETE HOTELIERE
DE SOUK EL KHEMIS
Société anonyme
au capital de 16,000 Dinars
Siège social : Souk El Khemis
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière de Souk El Khemis, société anonyme au capital de 16.000 dinars, dont le siège est à Souk El Khemis, sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire annuelle pour le samedi 14 mai 1960, à 16 h., au B.E.R.A., 7 avenue Jean Jaurès, à l'effet de délibérer sur les comptes des exercices clos les 31 décembre 1956, 1957, 1958 et 1959, et sur les mesures de la compétence des Assemblées Générales ordinaires annuelles.
Le Président du Conseil d'Administration,
N° 113.
SOCIETE
DES ARTICLES MENAGERS
« SOTAM »
Société anonyme
au capital de 10.000 dinars
Siège social : Sfax
Suivant acte s.s.p., en date à Sfax du 24 mars 1960, enregistré à Sfax, le 26 mars 1960, folio 56, n° 530, il a été formé une Société anonyme.
Dénomination : Société des Articles Ménagers, SOTAM.
Objet : L'importation, la distribution, la représentation, la fabrication et l'exportation de tous articles de ménage courants, de demi-luxe et de luxe, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe.
Durée : 99 ans.
Siège social : Sfax, 15, rue Bab-Diwan.
Capital social : Fixé à dix mille dinars (10.000) et divisé en cinq cents actions (500) de vingt dinars chacune (20) à souscrire entièrement en numéraire, et à libérer du quart à la souscription, le reste en vertu d'une décision du Conseil d'Administration et dans le délai maximum de cinq ans.
Conseil d'Administration : De trois membres au moins et de douze au plus nommés pour trois ans. Le premier Conseil d'Administration est statutaire et est composé de Messieurs Habib ben Mohamed AFFES, Hamouda ben Hadj Ltuf ABID, Ahmed ben Hadj Mohamed AFFES et Abderrahmane ben Mohamed MEZGHANI.
Président du Conseil d'Administration : Assure sous sa responsabilité la direction générale de la Société. Tous les actes de la Société sont signés par le Président Directeur Général.
Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour trois ans.
Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis chaque année dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, au jour, heure et lieu indiqués par l'avis de convocation. Des Assemblées Générales peuvent être convoquées par le Conseil d'Administration.
Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Toutefois, le premier exercice so
p. 558cial comprend le temps écoulé depuis la constitution de la Société jusqu'au 31 décembre 1960.
Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :
1° 5 % pour constituer le fonds de réserve légale jusqu'à ce que ce fonds atteigne le 1/10 du capital;
2° 4 % du net obtenu, après déduction de la réserve légale et de 5 % du montant libéré des actions, attribué au Conseil d'Administration, à titre de tantième;
3° le solde sera réparti aux actionnaires proportionnellement au capital.
Dissolution-Liquidation : A l'expiration de 99 ans, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale nomme le ou les liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus.
Déclaration : Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, le 26 mars 1960, n° 12, le fondateur chargé, M. Abderrahmane MEZGHANI a déclaré que les 500 actions de 20 dinars chacune, ont été entièrement souscrites et libérées du quart à la souscription, soit au total, 2.500 dinars, déposés à la caisse de la Société Tunisienne de Banque à Sfax.
Assemblée Constitutive : Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 4 avril 1960, à 14 heures, il appert :
— Cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de libération;
— Elle a approuvé les statuts de la Société et a déclaré cette Société définitivement constituée;
— Elle a nommé comme Commissaire aux comptes, M. Mahmoud KARRAY, pour une durée de trois ans. Ce dernier a accepté ses fonctions.
Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 4 avril 1960, il appert que le Conseil a nommé, M. Abderrahmane ben Mohamed MEZGHANI, Président Directeur Général.
Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 26 mars 1960 et de la liste des souscripteurs annexés, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 4 avril 1960, le tout enregistré, ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 13 avril 1960, à 11 heures du matin.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 114.
AVIS DE VENTE DÉFINITIVE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 9 avril 1960, enregistré à Tunis, le 13 avril 1960, Vol. 710, Série I, Case 286, la vente par Mademoiselle Inès, Gabrielle LEVI, à Monsieur Jacques, Georges SACUTO, de la pharmacie exploitée à l'Ariana, 31, boulevard de France, sous l'enseigne « PHARMACIE CENTRALE », est devenue définitive en vertu de l'arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales en date à Tunis, du 15 mars 1960.
Un exemplaire du présent contrat de vente définitive a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 avril 1960.
Le premier avis a été publié sur le Journal quotidien « La Presse », du mardi 19 avril 1960.
Toutes oppositions doivent être signifiées, à peine de forclusion, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de M. Félix SAMAMA, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue de l'Ancienne-Poste.
N° 115.
SOCIETE AVICOLE DU SAHEL
Société anonyme au capital de 5.000 Dinars
Siège social : rue Alexandrie Sousse
Extrait de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Par délibération en date du 25 mars 1960, enregistrée à Sousse (A.C.), le 6 avril 1960, vol. 329, n° 387, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires de la Société Avicole du Sahel, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :
Première résolution
Augmentation du capital : L'Assemblée Générale extraordinaire décide que le capital social de la Société Avicole du Sahel, qui est actuellement de 5.000 Dinars, divisé en 200 actions de 25 Dinars chacune, toutes entièrement libérées, sera augmenté de 7.000 Dinars par l'émission au pair de 280 actions de 25 Dinars chacune, et porté à 12.000 Dinars, divisés en 480 actions de 25 Dinars chacune, les nouvelles actions seront nominatives, à souscrire en numéraire et à libérer en totalité lors de la souscription. Les actionnaires devront user de leur droit de préférence à la souscription des actions nouvelles dans les quinze jours qui suivront la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire.
Deuxième résolution
L'Assemblée Générale extraordinaire décide sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation du capital sus-indiqué, de modifier l'article 6 des statuts et de le remplacer par :
Article 6 (nouveau) : Le capital social est fixé à la somme de 12.000 Dinars, divisé en 480 actions de 25 Dinars chacune. Sur ces actions, 200 entièrement libérées, représentant 5.000 Dinars, forment le capital originaire et 280 représentant 7.000 Dinars, entièrement libérées, forment le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 25 mars 1960, les actions sont nominatives et ont été souscrites en numéraire.
Nul n'a le droit de souscrire plus de 25 actions.
Le Président-Directeur Général, Tahar DRISS.
N° 116.
Aux termes d'une décision collective, enregistrée à Tunis, le 13 avril 1960, Vol. 710, Case 531 et déposée le 15 avril 1960, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il appert que Madame Letitia CANOVA, Veuve MOCATA, a été nommée, à partir du 1er mars 1960, cogérante de « FERRY FILMS », S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 68, avenue Habib-Bourguiba, en remplacement de Madame Irène MOCATA, démissionnaire, avec les mêmes pouvoirs que cette dernière. En conséquence, les gérants de la Société seront, désormais, Monsieur Bruno CANINO et Madame L. CANOVA, Veuve MOCATA.
Pour extrait :
Les Gérants.
N° 117.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Le mercredi 4 mai 1960, à 10 heures du matin, 18 bis, Souk El-Ouzar, Tunis; il sera procédé par les soins de M. Bach-Tobji, Commissaire-Priseur à Tunis et à la requête de MM. Mariani et Lakhdar, Syndice de l'union des créanciers de la faillite : Société G. Hayoun et C°, autorisés par ordonnance de M. le Juge-Commissaire aux faillites, en date du 5 avril 1960, à la vente aux enchères publiques du fonds de commerce de bonneterie, sis à Tunis, 18 bis, Souk El-Ouzar et dépendant de la faillite : Société G. Hayoun et C°.
Elle se fera sur les mises à prix suivantes :
Eléments incorporels : 1.800 dinars.
Eléments corporels (mobilier et agencement) : 200 dinars.
Avec possibilité de baisse de mise à prix.
Il sera procédé à une première enchère par lots, puis à une deuxième pour faire ensuite l'objet d'une adjudication globale.
Frais de timbres, enregistrement, publicité et autres en sus.
Paiement immédiat. Cautionnement pour enchérir : 100 dinars.
Consultez cahier des charges, chez M. Mariani Mathieu, Syndic, 38, rue d'Espagne, à Tunis, de 11 heures à 12 heures.
Les Syndics :
Mariani et Lakhdar.
N° 118.
SOCIETE « REPUBLIC MOTORS » S.A.R.L.
au Capital de 1.400 Dinars
Siège Social :
10 et 12, rue Pierre-Curie, Tunis
Par décision collective du 13 avril 1960, enregistrée à Tunis, A.C. 1, le 15 avril 1960, Vol. 710 Bis, Case 428, régulièrement déposée, le capital de la S.A.R.L. « REPUBLIC MOTORS » a été augmenté et porté à 4.000 Dinars et l'objet de la société a été étendu à la création, l'installation et l'exploitation, en Tunisie et à l'étranger, de compteurs
p. 559et agencés à l'effet d'effectuer toutes opérations de transport, transit, armement, etc... et toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
N° 119.
Suivant acte s.s.p., du 1er janvier 1960, enregistré à Sousse, le 11 avril 1960, vol. 329, N° 416 et déposé au Greffe du Tribunal de Sousse le 16 avril 1960. M. Bensaad El Hadj ben Saïd, négociant à Sousse, a donné en gérance, libre à M. El Habib ben Mansour ben Hassine El Hadri, demeurant à Sousse, et pour la durée d'une année, le restaurant dépendant du fonds de commerce d'Hôtel-Restaurant dénommé « Claridge-Hôtel », sis à Sousse, avenue Président Bourguiba.
N° 120.
Etude de Maître Ali BEN REDJEB.
Avocat à Sfax.
VENTE
D'UNE MAISON
aux enchères publiques
En vertu d'une saisie immobilière, pratiquée par l'entremise de M. Mahmoud KAMOUN, Huissier-Notaire à Sfax, il sera procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné, aux enchères publiques, au dernier offrant et ce le samedi 25 juin 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivant : Fathia bent Béchir Bakouche, demeurant au cheikhat de Merkez-Ben-Halima, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax.
Partie saisie : Ammar ben Ahmed ben Saïd Trabelai, demeurant au cheikhat de Merkez-Ben-Halima, Délégation et Gouvernorat de Sfax.
Immeuble à vendre : L'ensemble d'une maison ouvrant à l'Ouest, sise au cheikhat de Merkez-Ben-Halima, Délégation et Gouvernorat de Sfax, comprenant une cour découverte, une chambre ouvrant au Sud, une petite chambre (maksoura) ouvrant au Nord, une baraque en bois, un puits et un w.-c., ayant pour limites :
Au Sud : Mohamed El Aoud;
Au Nord : Khedidja bent Ali ben Hamida;
A l'Ouest : Une route;
Et à l'Est : Ahmed Rekik.
Mise à prix : Soixante dinars.
Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Étude de M. Ali BEN REDJEB, Avocat à Sfax, défenseur poursuivant ou bien au Greffe du Tribunal, où un exemplaire du cahier des charges a été déposé.
Remarque : Toute personne désirant enchérir doit obligatoirement produire une autorisation du Gouvernorat de Sfax, conformément à la loi.
Le Défenseur poursuivant :
M. Ali BEN REDJEB.
N° 121.
Par acte du 1er janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C. I., le 12 avril 1960, vol. 710 I, case 265, MM. Messaoud-El Hédi et Chedli ben El Hadj Hassine Maamar et El Habib et Mokhtar ben Salah Maamar ont donné en location à la Société d'Exploitation des Etablissements Aïssa Maamar la totalité de leur fonds de commerce, sis à Tunis, 3 et 4, rue de la Valette, connu sous le nom de « ETABLISSEMENTS AISSA MAAMAR », pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 1960, renouvelable dans les conditions prévues à l'acte.
Pour extrait.
N° 122.
AVIS DE CONVOCATION
Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie (U.P.O.N.T.), sont convoqués dans la salle de séances de l'Office de l'Huile d'Olive de Tunisie, 90, avenue de Carthage, Tunis, le samedi 7 mai 1960, à 10 heures.
Ordre du jour :
- Dissolution anticipée de la Société;
- Nomination du liquidateur;
- Pouvoirs du liquidateur.
Le Conseil d'Administration.
N° 123.
SOCIÉTÉ MAZOCOLOR S.A.R.L.
19, rue de Turquie
Suivant acte sous seings privés, en date à Tunis, du 15 février 1960, enregistré à Tunis, le 17 mars 1960, il a été mis fin au contrat de gérance libre passé entre la Société Mazocolor et Monsieur RAFFED BEN M'HAMED BEN LAMINE.
Il résulte d'un acte sous seing privé, en date à Tunis, le 24 mars 1960, enregistré à Tunis, le 7 avril 1960, A.C. I, Vol. 710, Case 175, que les membres de la S.A.R.L. Mazocolor ont ratifié la désignation de Monsieur RAFFED BEN M'HAMED BEN LAMINE comme gérant, que le capital social est de 2.000 dinars divisé en 400 parts de 5 dinars chacune, appartenant actuellement :
350 parts à Monsieur RAFFED BEN M'HAMED BEN LAMINE et 50 parts à Monsieur MIMOUNE BEN M'HAMED BEN LAMINE.
Deux exemplaires de chaque contrat sont déposés au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis.
N° 124.
Il résulte d'un contrat, en date à Tunis, du 22 février 1960, enregistré à Tunis, le 22 avril 1960, Vol. 710, Case 259, que la Société du Cinéma « Les Champs Elysées » a donné en gérance libre à la Société « Mabrouka Théâtre Tunisien », dont le siège est à Tunis, 11, rue Ali-Bach-Hamba, le fonds de commerce de Cinéma, sis à Tunis, 37,
avenue Habib-Bourguiba, à l'enseigne « LES CHAMPS ELYSEES ».
Tous les engagements pris par la Société « Mabrouka Théâtre Tunisien » pour l'exploitation de ce fonds, envers les fournisseurs et tiers quelconques, seront pour son compte exclusif et à sa charge.
N° 125.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
DE FILATURE ET DE TISSAGE
Société anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège social (provisoire)
6, rue du Pont, Tunis
NOTICE
Législation. — Société anonyme sous le régime de la législation tunisienne.
STATUTS
Un projet des statuts déposé au Greffe du Tribunal de 1re Instance de Tunis, le 2 novembre 1959, ou tout requérant peut en prendre connaissance.
Siège social. — Le siège de la Société est fixé provisoirement à Tunis, 6, rue du Pont.
Objet de la Société. — La Société a pour objet :
Toutes les opérations commerciales et industrielles se rapportant à la filature, au tissage et au finissage de fibres naturelles ou artificielles, à la transformation de tous tissus, à l'achat de matières premières en vue de leur transformation pour la revente, à la confection de tous tissus, au commerce de gros et de détail de tous tissus et tous articles ou vêtements confectionnés.
L'acquisition, l'obtention, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes, par voie directe ou indirecte de tous brevets, licences et procédés se rattachant d'une manière quelconque à l'un des objets exploités par la présente Société.
L'installation, l'achat, la prise à bail d'usines de tissage, de finissage ou établissements industriels pouvant servir, à un titre quelconque, à la mise en œuvre de l'objet social.
L'acquisition, la souscription, l'achat, la vente, la cession, l'échange et la négociation en général de toutes obligations, actions, valeurs, bons et autres titres de toutes entreprises de société, syndicats, consortiums, ou autres associations créées ou à créer, Tanisiennes ou étrangères, ayant directement ou indirectement des exploitations de même nature que celle qui fait l'objet de la présente Société.
La création, l'acquisition, la gérance ou l'exploitation directe ou indirecte de toutes usines de tissage, de filature, de finissage, de préparation, etc...
Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières, financières ou commerciales se rattachant à l'objet de la Société.
Durée. — La durée de la Société est fixée à quatre vingt-dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée, prévus aux présents statuts.
p. 560Capital social. — Le capital social est fixé à 1.000 Dinars. Il est divisé en 200 actions de 5 Dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire.
Formes des titres. — Les titres définitifs d'actions, entièrement libérées, seront nominatifs.
Conseil d'Administration. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.
Les Assemblées Générales. — Les Assemblées Générales de la Société, qu'elles soient constituées ordinaire ou extraordinaire, sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation. L'Assemblée Générale se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.
Année sociale. — L'année sociale, commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice commencera dès la constitution de la Société et prendra fin le 31 décembre.
Répartition des bénéfices. — Les produits annuels de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions, constituent les bénéfices nets sur lesquels il est prélevé dans l'ordre suivant :
1° 5 % pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social, sauf à reprendre son cours forcé, si la réserve légale redescend au-dessous de ce dixième;
2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes;
3° Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration et destinés à la formation de réserves extraordinaires, fonds de prévoyance et d'amortissement complémentaires, l'emploi et les applications de ces sommes étant fixés par le Conseil;
4° Les sommes reportées à nouveau;
5° 10 % du surplus au Conseil d'Administration. Pour la détermination du tantième, il sera, toutefois tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents, à l'exception de celles afférentes aux exercices clos entièrement au 1er janvier 1930. En outre la répartition du tantième au Conseil d'Administration est subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires;
6° Le solde est réparti entre les actionnaires, proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent. Le paiement des dividendes se fait à l'époque et au lieu fixés par le Conseil d'Administration.
Liquidation. — En cas de perte des trois quarts du capital social, les Administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de tous les actionnaires en Assemblée Générale extraordinaire à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.
La résolution de l'Assemblée quelle qu'elle soit, est rendue publique.
A défaut par les Administrateurs de réunir l'Assemblée Générale dans cette hypothèse, comme dans le cas où cette Assemblée n'aurait pu se constituer régulièrement, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société, devant les Tribunaux.
Augmentation de capital et avis aux actionnaires. — Au terme d'une délibération en date du 23 mars 1960, l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 1.000 Dinars à 40.000 Dinars par l'émission au pair de 7.800 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à libérer en totalité à la souscription. Les actions nouvelles seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du 6 décembre 1959, date de la constitution de la Société. Conformément aux dispositions statutaires, les propriétaires des actions représentant du capital social actuel de 1.000 Dinars, auront eux, ou leurs concessionnaires, un droit de préférence à la souscription à titre irréductible à raison de cette action nouvelle pour une ancienne et à titre réductible, les actions nouvelles n'auront pas été souscrites à titre irréductible. Les actions à souscrire à titre réductible seront réparties entre les souscripteurs proportionnellement à leur part de leur capital et dans les limites de leur demande. Le droit de préférence devra, à peine de déchéance, être exercé dans le délai de 1 mois qui commencera à courir à compter de la parution de l'avis de souscription au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le délai imparti aux nouveaux souscripteurs sera de six mois à compter du sixième jour suivant la parution des avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Les souscripteurs et le versement de la totalité du montant de 7.800 actions nouvelles seront reçus aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (compte N° 00150.329, Tunis) et aux guichets de la Banque Nationale Agricole (compte N° 2.012, à Tunis). Dans le cas où l'émission des 7.800 actions nouvelles ne serait pas entièrement couverte, l'augmentation du capital sera réduite au montant des sommes recueillies à la date de la clôture de l'émission.
Une come du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 23 mars 1960, ayant décidé l'augmentation de capital a été déposée au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 5 avril 1960.
Objet de l'insertion. — La présente insertion est faite en vue de l'émission des 7.800 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, constituant l'augmentation de capital de 39.000 Dinars.
N° 126.
Monsieur BEN BRAHIM Habib Djaber, agent technique, né à Sousse (Tunisie), le 11 novembre 1922, demeurant à Grenoble (Isère), 3, rue Pierre-Ruibet, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses deux enfants mineurs, Jacques, Michel BEN BRAHIM, né à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), le 5 février 1948 et Marc, Philippe BEN BRAHIM, né à Issoire (Puy-de-Dôme), le 1er décembre 1955.
Déposé une requête, auprès du Garde des Sceaux, à l'effet de substituer à son nom patronymique celui de GARBEY.
N° 127.
Par s.s.p. du 31 décembre 1959, enregistré à Tunis, A.C.I., le 4 mars 1960, Vol. 709 Bis, Case 340, Monsieur Ali ben Ayad Guerfa a acquis, de Monsieur Amara ben Hamouda Dahmani, la moitié indivise du four à pain, sis à Tunis, rue El-Makhtar, N° 26.
Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions doivent être faites, entre les mains de M° A. Belaiche, Avocat, 6, rue Charles-de-Gaulle, dans les 20 jours du présent avis.
N° 128.
Tous créanciers et toutes personnes intéressées sont avisés qu'une distribution par contribution a été ouverte au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le N° 2, en vue de parvenir à la répartition des sommes consignées par Maître Joseph TORRENTE, ancien Huissier en fonction, à la Trésorerie Générale de Tunisie et provenant d'une vente mobilière à la requête de Monsieur René DUPUY, à l'encontre de Monsieur AZZARO Sauveur.
Tous créanciers et tous intéressés devront produire, au Greffe dudit Tribunal, leurs titres par l'intermédiaire d'un avocat, dans le délai de trente jours, à partir de la présente publication, et ce, sous peine de déchéance.
Le Greffier.
N° 129.
ETABLISSEMENTS LIVOLSI
Société Anonyme
au capital de 8.100 Dinars
Siège social :
à Tunis, 75, rue de Portugal
Convocation
Messieurs les Actionnaires des ETABLISSEMENTS LIVOLSI, Société anonyme, sont convoqués pour le samedi 7 mai 1960, à 18 heures, à Tunis, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer
p. 561sur toutes les questions de la compétence de celle-ci,
Le Conseil d'Administration.
N° 130.
D'un acte sous seings privés du 15 avril 1960, enregistré à Tunis, le 18 avril 1960, A.C.I., Vol. 710, Série I, Case 408, il appert que Monsieur SALEM BEN HADJ SAID BEN HADJ YAHIA, demeurant à Tunis, 3, rue de Grenoble, a cédé à Monsieur MHENI BEN MESSAOUD EL BENNA, demeurant 32, avenue Hédi-Chaker. Le Bardo, un fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 44, rue Al-Djazira.
Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Taoufik BEN MRAD, demeurant à Tunis, 60, rue Mokhtar-Attia, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions, dans les vingt jours de la présente insertion.
Le présent avis a été publié au Journal « La Presse », du 21 avril 1960.
N° 131.
Suivant délibération en date du 29 mars 1960, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme « EL MEZRA », au Capital de Huit Mille Dinars (D. 8.000), dont le siège social est à Tunis, 2, avenue de France, a :
1° décidé de ne pas proroger la durée de la Société qui expire le 1er avril 1960 et constaté qu'en conséquence la Société se trouvera dissoute, de plein droit, à la dite date du 1er avril 1960;
2° nommé comme liquidateur, pour entrer en fonctions le 1er avril 1960, Monsieur GIANNESINI Laurent, 2, avenue de France, à Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser ou partager l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les actionnaires et les porteurs de parts bénéficiaires.
3° Fixé le siège de la liquidation à Tunis, 2, avenue de France.
Deux copies, certifiées conformes, du Procès-Verbal de la délibération sus-énoncée, enregistrées à Tunis, A.C. I, le 15 avril 1960, Vol. 710, Série I, Case 366, ont été déposées, le 19 avril 1960, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Le Liquidateur.
N° 132.
Etude de Maître Hamida RIAHI, Huissier-Notaire à Medjez-El-Bab.
VENTE
aux enchères publiques
DE MATERIEL AGRICOLE NANTI
A la requête de : 1° La Caisse Locale de Crédit Mutuel Agricole d'El-Aroussa; 2° La Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie.
A l'encontre de : Monsieur Pierre, Henri MOREAU et son épouse Madame PIDAT Andrée, Geneviève, demeurant tous deux à El-Aroussa.
Et en vertu de la grosse en due forme exécutoire d'un jugement.
Il sera procédé le mardi 10 mai 1960, à 10 h. du matin, sur la place publique de Bou-Arada, à la vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur de : Un tracteur Continental, un polydisque 14 disques, un cultivateur 4 m. 20, un semoir en ligne 4 m. 20, un épandeur d'engrais, une moissonneuse-batteuse Case 12, une charrette 2° roues, herses, une voiture automobile Renault Primaquatre N° 9000 TU 7.
Mise à prix : 150 Dinars.
Au comptant, frais et émoluments en sus.
Pour plus amples renseignements, prendre communication du cahier des charges à l'Etude de l'Huissier-Notaire poursuivant.
N° 133.
DEUXIEME AVIS
Les copies bleues des titres fonciers : « BEAU SEJOUR BELVEDERE », N° 51.407 et « LA FORESTIERE », N° 19.088, ont été égarées.
Prière à tout détenteur de les rapporter au Cabinet de Maître Gaston SMAJA, 65, rue Mokhtar-Attya.
N° 134.
SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE D'ALIMENTATION
Société anonyme au capital de 25.000 Dinars
Siège social :
à Tunis, 28-30 rue Arago
MM. les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, pour le jeudi douze (12) mai mil neuf cent soixante (1960), à quinze (15) heures, au siège social.
Ordre du jour
1° rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1959;
2° approbation des comptes de l'exercice 1959;
3° répartition ou affectation des bénéfices et fixation du dividende;
4° quitus aux administrateurs;
5° renouvellement des mandats d'administrateur;
6° nomination d'un commissaire aux comptes;
7° délibération sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
Pour avis.
N° 135.