Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — La participation de l'Etat Tunisien au capital de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose est portée de cinq cent mille dinars à six cent mille dinars.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce est, en conséquence, autorisé à souscrire, à concurrence d'une nouvelle tranche de 100.000 dinars, au capital de la Société susvisée.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 18 avril 1960 (21 chaoual 1379).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
(1) Travaux préparatoires
Projet de loi N° 60-3-2
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale le 16 avril 1960
(19 chaoual 1379).