Etude de Maître Mohamed BECHEUR, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
DES IMMEUBLES
ci-après désignés
L'adjudication aura lieu le Samedi 21 mai 1960, à neuf heures du matin, à la Chambre des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Alcha bent Mohamed CHAKROUNE, demeurant à Sayada.
Partie saisie : El-Arbi ben Salah SOUISSI, demeurant à Sayada.
Désignation des immeubles à vendre :
Lot unique
L — Un magasin, sis au lieu dit « El Mendra », banlieue de Sayada, et ayant pour limites : au Sud, El-Hadj Mohamed KHIRALLAH.
II. — La totalité de six pieds d'oliviers, situés au lieu connu sous le nom de « El-Bir El-Kébir », à « Echott », dans la forêt de Sayada, et ayant pour limites : au Sud, Gassem BOUREKZA; à l'Est, un chemin ; au Nord, Abdallah KHIRALLAH.
Mise à prix
Pour le lot unique, cent dinars, outre frais de vente et droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser : à l'Etude de Maître BECHEUR, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Signé : M. BECHEUR.
N° 1.802.
Etude de Maître Mohamed BECHEUR, avocat près la Cour de Cassation, demeurant à Sousse, rue d'Algérie.
VENTE
aux enchères publiques,
après saisie immobilière
L'adjudication aura lieu, le Samedi quatre juin 1960, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivants : Etablissements Eugénio LUMBROSO, demeurant à Sousse.
Parties saisies : Ahmed ben Brahim EZZERAD, et Ahmed BENBLA, demeurant à Ksar-Hellal.
Désignation de l'immeuble à vendre :
Un jardin, situé dans la forêt de Ksar-Hellal, au lieu connu sous le nom de « El-Maraai », renfermant quatre vingt dix pieds d'oliviers, et ayant pour limites : au Sud, Meftah ben Mohamed EL-AYEB ; au Nord, un chemin et à l'Ouest, El-Béchir BOUZITA et autrui.
Ce jardin comprend un terrain complanté de quelques jeunes oliviers en partie réussis.
Mise à prix
Trois Cents dinars, ci... 300 D.
Outre frais et droits de mutation.
Pour plus amples renseignements
s'adresser à Maître BECHEUR, avocat à Sousse, où le cahier des charges se trouve déposé.
Le Défenseur, Signé : BECHEUR.
N° 1.809.
Etude de M° CHAFROUD, avocat à Sfax.
VENTE
D'UN IMMEUBLE
aux enchères publiques
Le poursuivant Mohamed ben Ali ben Mohamed MTIBAA et son frère
N° 14.
Hamed ayant leur domicile, route de Tunis, cheikhat de Sakiet Ezzit, et en l'Etude de Maître Chafroud, rue Hédi Chaker, à Sfax.
La partie poursuivie : Abderrahman ben Ali ben Mohamed MTIBAA, demeurant, route de Tunis, au km. 3. Cheikhat Sakiet Ezzit, Délégation de Sfax.
En vertu d'un jugement civil d'appel N° 255, rendu le 13 mars 1958, par le Tribunal d'Appel de Sfax et en vertu de la saisie faite par l'huissier Maître Taïeb MAKNI, le 8 mars 1960.
Il sera procédé à la vente de l'immeuble suivant :
Une villa, appartenant à la partie poursuivie, comprenant trois chambres, un water et des dépendances, située sur la route de Tunis, au km. 3, Cheikhat Sakiet Ezzit. Elle est limitée :
Au Sud, par une entrée;
A l'Est, par Hamed ben Ali ben Mohamed MTIBAA;
Au Nord, par Mohamed ben Ali ben Mohamed MTIBAA;
A l'Ouest, par Fatma bent Ali MTIBAA.
Les enchères auront lieu le samedi 28 mai 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de 1re Instance de Sfax (immeuble Cheour).
Mise à prix : 270 D. avec les frais.
Pour plus amples renseignements :
s'adresser au Greffe du Tribunal de 1re Instance, rue Hédi Chaker, Sfax, où se trouve déposé le cahier des charges et en l'Etude de Maître Chafroud, avocat, rue Hédi Chaker, Sfax.
L'avocat poursuivant,
Hassen CHAFROUD.
N° 14.
Etude de M° BEN HAFSIA, avenue Habib Bourguiba, Mahdia.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
DE LA MOITIE INDIVISE
D'UNE MAISON
sise à Mahdia
La vente aura lieu le mercredi 16 mai 1960, à 9 h. du matin, à l'Audience des Criées du Tribunal de 1re Instance de Mahdia.
Poursuivant : M. Hassen Bouchnak, demeurant à Mahdia.
IMMEUBLE A VENDRE
la moitié indivise d'une maison, sise à Mahdia, ayant pour limites :
Au Nord : Manoubia Zaouali;
A l'Est : une impasse;
A l'Ouest : Mohamed Chehida;
Au Sud : le poursuivant.
Mise à prix : 100 Dinars.
p. 554Pour tous renseignements, s'adresser en l'Étude de M. Ben Hafsia, mouha- sni, poursuivant et au Greffe du dit Tribunal.
N° 15.
Tous créanciers et toutes personnes intéressées, sont avisés qu'une distribution par contribution a été ouverte au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le n° 1, en vue de parvenir à la répartition des sommes consignées par M. BENNYS, es-qualité, à la Trésorerie Générale de Tunisie, et provenant de celles encaissées par lui, de M. Paul MIRANDE et dûes par ce dernier à la succession de feu, Ali ben Hadj ben Mabrouk TRABELSI.
Tous créanciers et tous intéressés, devront produire au Greffe dudit Tribunal leurs titres par l'intermédiaire d'un avocat, dans le délai de trente jours, à partir de la présente publication, et ce, sous peine de déchéance.
N° 95.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seings privés, en date à Tunis, du 24 février 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 5 avril 1960, vol. 710 I, case 95, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, Madame VINGERT Odette, épouse de M. Edmond DEQUINCEY, demeurant à Salammbô, a vendu à M. TRABOULSI ou TRABELSI Fredj ben Brahim, domicilié 6, rue de la Corniche à Bellevue, son fonds de commerce de Bar-Restaurant, connu sous le nom de « AU PÈRE LOUIS », sis à Salammbô, comprenant les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites dans les vingt jours au plus tard de la présente insertion, entre les mains de M. Abdelaziz BEN FREDI, avocat, 41, place Sidi Baïane à Tunis.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse », du 7 avril 1960.
Pour extrait.
N° 96.
CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Suivant acte s.s.p., en date à Tunis, du 2 janvier 1960, enregistré à Tunis, A.C.I., le 11 avril 1960, vol. 710 I, case 239.
MM. Gaetano CERUTI, commerçant, 12, rue Canrobert à Tunis, et Louis GIACALONE, industriel, 9, rue Roland à Tunis, ont formé entre eux une Société en nom collectif ayant pour objet la fabrication et le commerce de tous mobiliers métalliques, plastiques ou autres, de tous matériels et fournitures industrielles, médicales ou autres.
La durée de la Société est fixée à 10 ans, à compter du 1er janvier 1960, prorogable de trois ans en trois ans, sauf dissolution anticipée.
Le siège social est à Tunis, 7, rue Courbet, tranférable.
Les associés ont fait à la Société les apports suivants :
En nature :
M. CERUTI, une automobile, 200 d.
M. GIACALONE, une automobile... 150 d.
Matériel divers... 310 d.
Mobiliers divers... 140 d.
En espèces :
M. CERUTI... 400 d.
Total formant le capital social... 1.200 d.
La Société est gérée et administrée par MM. Gaetano CERUTI et Louis GIACALONE, avec les pouvoirs les plus étendus.
La Société n'est valablement engagée que par la signature conjointe des deux gérants.
Deux exemplaires de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe Commercial du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 avril 1960.
N° 97.
Cabinet de Maître Alfred COHEN-SO-LAL, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 17, rue d'Angleterre.
Par acte s.s.p., du 7 avril 1960, enregistré à Tunis, le 9 avril 1960, vol. 710, série bis, case 264, M. Félix BOUKOB-ZA, demeurant à Tunis, 23, Souk-El-Ouzar, a vendu à la Société en nom collectif, M. HADDAD et C°, dont le siège est à Tunis, 34 bis, Souk-El-Ouzar, le fonds de commerce de vente de tissus, sis à Tunis, 23, Souk-El-Ouzar.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse », du 14 avril 1960.
Les oppositions seront reçues, dans les vingt jours de la présente insertion, entre les mains de Maître Alfred COHEN-SOLAL, à Tunis, 17, rue d'Angleterre, en l'étude duquel les parties élisent domicile.
Pour extrait.
N° 98.
Association pour le Développement des Relations Economiques
Tuniso-Allemandes
Est constituée, sous l'appellation ci-dessus, une Association, dont le but est le développement des relations économiques, entre les deux pays. Son siège social est sis à Tunis, 32, rue Charles De Gaulle. Ses statuts ont été visés, le 10 mars 1960, sous le n° 2.916, par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
Le Président,
Ferjani ben El-Hadj Ammar.
N° 99.
Par acte s.s.p., du 11 avril 1960, enregistré à Tunis A.C. I, le 12 avril 1960, vol. 710, série I, case 264, Madame Henriette SAAL, veuve Albert ZIMBRIS, demeurant, 1, rue de la Kasbah à Tunis, a vendu à la Société SOUFFIR et ATTAL S.A.R.L. au capital de 2.500 dinars, dont le siège est à Tunis, 4, rue Djemaa Ez Zitouna, son fonds de commerce de bijouterie-horlogerie, sis à Tunis, 1, rue de la Kasbah.
Cette vente a été publiée par extrait au journal « La Presse » du 15 avril 1960.
Les oppositions devront être adressées à peine de forclusion à M. Raymond LEVY, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 13, rue de Danemark, dans les 20 jours du présent avis.
Pour extrait.
N° 100.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte dressé le 18 février 1960, par Abderrahmane Ellouze et Mustapha El-Hajri, notaires à Gafsa, enregistré le 29 février 1960, case 63, n° 1, M. Mohamed Essalah ben Tahar ben Hadj Ali Behloula a vendu à M. El-Mekki ben Abderrahmane Kamoun la totalité de son fonds de commerce d'articles d'électricité sis, 26, rue Kilani El Mohami à Gafsa.
Un avis de vente a paru au journal « El-Amal » du 5 avril 1960.
Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acheteur, au siège du fonds vendu, dans les vingt jours du présent avis, à peine de forclusion.
Pour extrait.
N° 101.
TRIBUNAL DE COMMERCE
Faillites et Règlements Judiciaires
Extrait du Registre du Commerce et de Publicités faites à « Al Amal » et la « Presse » en date du 16 avril 1960
Jugement d'admission de la demande au concordat préventif en date du 9 avril 1960
Cuttala Vincent, boulanger-pâtissier, 25, avenue de Madrid, Tunis.
Juge-délégué : M. Deve.
Commissaire au concordat : M. A. Dhaoui.
Jugement de rapport de faillite
En date du 9 avril 1960
Vincent Bruno.
Syndic : Dhaoui.
Jugement de résolution de concordat et déclaratif de faillite
En date du 12 avril 1960
Albert Sarfati, 1, rue Beaupin, Tunis.
Juge-commissaire : M. Deve.
Syndic : M. Dhaoui.
C.P. : le 17 janvier 1955.
p. 555Jugement déclaratif de faillite
En date du 12 avril 1960
Société d'Editions Françaises en Afrique du Nord, 25, avenue Jean Jaurès, Tunis.
Juge-commissaire : M. Allani.
Syndic : Karoui.
C.P. : le 13 août 1958.
Avis du dépôt au greffe des états de créances
En date du 9 avril 1960
Faillite : Gabrielle Hélène, veuve Vaiarello.
Syndics : Mariani et Lakhdar.
Faillite : Raymond Taleb.
Le 11 avril 1960.
Syndic : Ahmed El Karoui.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine
Cabinet de M. Abderrahman Dhaoui
4, rue d'Angleterre, Tunis
Cuttaia Vincent, boulanger-pâtissier, 25, avenue de Madrid, à Tunis.
N° 102.
Il appert d'une décision en date du 7 avril 1960, dont deux exemplaires du procès-verbal, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 11 avril 1960, que le gérant de la Société à responsabilité limitée dite « ETABLISSEMENTS NOTE », au capital de 1.000 dinars, a décidé de transférer au 62, rue de Portugal à Tunis, le siège de la Société qui était fixé même ville, 61, avenue Hédi Chaker (ex avenue Garros).
Le Gérant.
N° 103.
SOCIETE DES TAPIS D'OUDREF
Aux termes d'une délibération en date du 29 mars 1960, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé une augmentation de capital de sept mille dinars, par la création de 1.400 nouvelles actions de cinq dinars chacune, à souscrire en numéraires
Priorité est accordée aux actionnaires pour souscrire à cette augmentation dans un délai de dix jours, à compter de la parution de cet avis.
L'Assemblée Extraordinaire donne tous les pouvoirs au Conseil d'Administration, pour la réalisation de cette augmentation et a procédé par ailleurs, à la modification de l'article 6 des statuts, qui devient ainsi :
« Le capital de la Société est fixé à 12.000 dinars ».
Le Président.
N° 104.
Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Armement et d'Affréments, Société anonyme, au capital de 1.800 dinars, dont le siège social est à Tunis, 16, avenue de France, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, convoquée extraordinairement, qui se tiendra
le jeudi 12 mai 1960, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur la distribution partielle des réserves de la Société.
N° 105.
Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME
Société Sfaxienne de Produits Laitiers
1. — Forme : Société anonyme par actions.
2. — Dénomination : Société Sfaxienne de Produits Laitiers « SOFAL ».
3. — Objet : Lait, produits laitiers, produits de ferme.
4. — Siège social : 11, rue Alexandre Dumas, Sfax.
5 et 6. — Administrateurs : Messieurs,
1° Hassine BELLADJ, Sfax, Président du Conseil, Directeur Général.
2° Sadok GARGOURI, Sfax, Administrateur, Directeur Général Adjoint.
3° Hadi SELLAMI, Sfax.
4° Taoufik SELLAMI, Sfax.
5° Ahmed SIALA, Sfax.
6° Ahmed EL-FEKI, Sfax.
Commissaires de Surveillance : MM. Taoufik DAMMAK et Elie BELLAICHE, rue du Bey, Sfax.
7. — Capital social : Montant, 17.500 dinars.
Apports en numéraires : 1.490 dinars.
Apports en nature : 16.010 dinars.
Description :
1° Troupeau de 125 bêtes. 12.210 d.
2° Etables (3) et 1 dépôt. 2.700 d.
3° Immeubles (2 lots). 1.100 d.
9 et 10. — Réserves extraordinaires :
Pouvant être constituées après : Réserve légale : 5 % du bénéfice.
Intérêts statutaires : 5 % du capital souscrit non amorti.
11. — Pas d'actions à vote double, ni de parts de fondateurs.
12. — Durée : 99 ans, du 5 mars 1960 au 4 mars 2059.
13. — Dépôt : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 avril 1960, de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :
a) Statuts s.s.p. en date du 15 mars 1960, enregistré à Sfax, le 6 avril 1960, F° 66, N° 603 ;
b) Déclaration de souscription et de versement, reçue par le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, le 15 mars 1960, enregistrée à Sfax, le 16 mars 1960, vol. 44, case 454 ;
c) Liste des souscripteurs ;
d) Procès-verbal de la première Assemblée Constitutive du 16 mars 1960, enregistré à Sfax, le 6 avril 1960, F° 67, N° 604 ;
e) Rapport des Commissaires vérificateurs, en date du 17 mars 1960, enregistré à Sfax, le 6 avril 1960, F° 67, N° 608.
f) Procès-verbal de la 2° Assemblée Constitutive du 23 mars 1960, enregistré à Sfax, le 6 avril 1960, F° 66, N° 602.
g) Procès-verbal de la 1er réunion du Conseil d'Administration du 23 mars 1960, enregistré à Sfax, le 6 avril 1960, F° 66, N° 604.
Pour extrait :
Le Président du Conseil.
N° 106.
Cabinet de M. André BOKOBZA, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 14, avenue de Carthage.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
et après surenchère
de droits divis et indivis dans
UNE PROPRIETÉ
sis à Zahrouni, près La Manouba, en bordure de la route de Bordj Chakir et du Trik El Mehala, immatriculée à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « BOU-ZAIANE » N° 93.276.
L'adjudication aura lieu le mardi huit juin mil neuf cent soixante (8 juin 1960), à neuf heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.
Pourraivant : M. MARCHELLO Joseph, demeurant à Franceville, ayant Maître André BOKOBZA pour avocat constitué :
Partie saisie : M. MIGLIORE Rosario, demeurant à Zahrouni.
Adjudicataire provisoire : M. Hamda ben Amar ben El Akrimi, demeurant à Zahrouni.
Désignation de la propriété à vendre :
La totalité des droits divis appartenant au débiteur dans une propriété sise à Zahrouni, près La Manouba, en bordure de la route de Bordj Chakir et du Trik El Mehala ; ladite propriété a une contenance totale de 2 hectares, 12 ares, 46 centiares. Elle est clôturée par une haie de cactus, et consiste en une terre maraîchère sur laquelle il existe des constructions couvertes en tuiles, soit une écurie de 10 mètres sur 7 mètres ; quatre appentis, un logement de trois pièces, cuisine et W.C. plafonné, ayant l'installation électrique, occupée.
Il existe également une construction en pierres, à usage de magasin d'épicerie et dépendances, occupé. Cette construction comporte l'éclairage électrique. Il existe également un puits alimentant la propriété. Les constructions sont en mauvais état.
L'immeuble peut être visité à tout moment.
Il est précisé que ladite propriété est grevée d'une rente d'enzel annuelle de 0 D, 138.82 payable en deux termes, au profit de la Fondation Habous du Collège Sadiki.
Procédure : Par jugement du 22 mars 1960, la Chambre des Crières du Tribunal de Tunis, a prononcé l'adjudication desdits droits divis et indivis au profit de M. HAMDA BEN AMMAR BEN EL AKRIMI pour le prix de 405 D, 000. Ce jugement a été frappé de surenchère le 28 mars 1960, par M. ALI BEN OUANES LADJIMI, qui a porté le dit prix à 475 D, 500.
Mise à prix : Quatre cent soixante quinze dinars cinq cents millimètres, ci : 475 D, 500.
Frais, droits et émoluments en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. A. BOKOBZA, 14, avenue de Carthage, à Tunis et prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, où il se trouve déposé.
p. 556NOTA. — Seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.
N° 107.
Cabinet de M. MICHEL POPOFF, avocat près le Tribunal de Première Instance, 7, rue Es Sadikia, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques sur licitation et après renvoi d'un immeuble sis à Tunis, rue El Karamed N° 30, ayant une superficie de 84 mètres carrés grevé d'une rente d'enzel de 600 millimes par an, immatriculé sous le nom de « Dar Luigi », titre n° 51.400 se composant d'un rez-de-chaussée comprenant trois magasins sur la façade, un appartement de deux pièces, cuisine et W.C.; le premier, et le deuxième étage comprenant chacun trois pièces, cuisine et W.C. Cet immeuble est pourvu de l'eau de Zaghouan et de l'électricité.
L'adjudication aura lieu le MERCHÉDI HUIT JUIN MIL NEUF CENT SOIVANTE, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivants : les héritiers des époux ADRAGNA Carmel ayant M. Michel POPOFF, pour avocat.
Mise à prix
Outre les charges, clauses et conditions du Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de MILLE DINARS (1.000 Dinars).
A défaut d'enchériseurs, il sera procédé à la revente dudit immeuble sur baisse de mise à prix.
Les frais et droits en sus.
L'avocat poursuivant,
Michel POPOFF.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de M. Michel POPOFF, avocat, 7, rue Es Sadikia à Tunis.
N° 108.
D'un procès-verbal de vente en date, du 28 juillet 1959, dressé par M. MOHAMED BACH TOBJI, Commissaire-Priseur, à Tunis, demeurant à Tunis, rue des Tanneurs, impasse N° 1, il appert que le fonds de commerce connu sous le nom de « ETABLISSEMENTS GIROU », sis à Tunis, 36, avenue Alapetite, ayant appartenu à M. V. Henri GIROU et M. V. Georges SAVARY, a été adjugé aux enchères publiques à M. GALULA Edouard, commerçant, demeurant à Tunis, 15, rue de Marseille.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître MOHAMED BACH TOBJI, demeurant à l'adresse ci-dessus indiquée, dans les vingt jours du deuxième avis.
N° 109.
La copie bleue du Titre Foncier N° 52.157, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Étude de Maître Achille BERDAH, avocat à Tunis, 33, rue de Colmar.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.
N° 110.
Suivant décision collective extraordinaire du 28 mars 1960, enregistrée à Tunis, A.C. 1, le 8 avril 1960, vol. 710, série ter, case 430 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 avril 1960, les membres de la « Société de l'Henchir Korba », société à responsabilité limitée au capital de vingt mille dinars (20.000 dinars), dont le siège est à Tunis, 8, rue du 18 Janvier 1952, ont modifié l'article 2 des statuts, ainsi qu'il suit :
« Article 2. — La Société a pour « objet l'exploitation de propriétés agricoles, l'achat, la prise à bail des « immeubles ruraux en vue de leur exploitation.
Et généralement toutes opérations « quelconques, non commerciales, se « rattachant directement ou indirectement à l'objet social ».
Et l'article 22 (transformation de la Société).
Le Gérant :
N° 111.
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 22 Avril 1960