Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 6 mai 1960 (10 dont laada 1379), relatif aux horaires, épreuves et programmes des études en vue de la licence et de la capacité en sciences économiques

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabla II 1378), portant loi sur l'enseignement, et notamment son article 26;

Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chonnai 1378), portant création et organisation de l'Université de Tunis;

Vu le décret N° 60-106 du 5 mai 1960 (9 dont laada 1379), relatif à la licence et à la capacité en sciences économiques,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Les horaires d'enseignement et les épreuves d'examen, en vue des quatre certificats d'Etudes Supérieures entrant dans la composition de la licence ès Sciences Economiques, et ceux afférents aux certificats de la première et de la deuxième années entrant dans la composition de la capacité en Sciences Economiques, sont fixés conformément à l'annexe I jointe au présent arrêté.

ART. 2. — La valeur de chaque épreuve écrite, pratique ou orale, est exprimée par une note variant de 0 à 20.

Les candidats doivent obtenir au moins la moitié du maximum des points, d'une part, aux épreuves écrites, d'autre part, à l'ensemble des épreuves de l'examen.

Toutefois, un candidat n'ayant pas obtenu la moitié du maximum des points aux épreuves écrites, peut être autorisé, par le jury, à subir les autres épreuves.

ART. 3. — Les épreuves écrites ont un caractère théorique ou pratique, au choix du jury.

ART. 4. — Les programmes d'études pour les quatre années de la licence ès Sciences Economiques, ainsi que ceux de la première et de la deuxième années de la capacité en Sciences Economiques, sont fixés conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

ART. 5. — Pour l'année universitaire 1959-60 seulement, la matière de comptabilité mentionnée à l'annexe I, ne fera pas partie du programme d'enseignement de la première année de la licence ès Sciences Economiques, et ne donnera lieu à aucune épreuve d'examen.

ART. 6. — Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au début de l'année universitaire 1959-60.

Tunis, le 6 mai 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ANNEXE I

HORAIRES

1° LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES

I. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de la première année

II. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de deuxième année

656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Mai 1960

III. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de troisième année

IV. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de quatrième année

A. — Section Recherche Economique et Enseignement

B. — Section Administrations Economiques et Planification

C. — Section Gestion Financière

2° CAPACITE EN SCIENCES ECONOMIQUES

I. — Certificat de première année

II. — Certificat de deuxième année

EPREUVES

1° LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES

I. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de première année

Epreuves écrites :

• Sciences économiques :
• Durée 3 heures; Coefficient 2.

• Mathématiques et Statistiques :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

• Une autre matière tirée au sort parmi toutes les autres matières 3 jours avant l'examen :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

Epreuves orales :

• Toutes matières, sauf la troisième de l'écrit :
• Coefficient 1.

• Les deux matières de Droit public comptent pour une seule.
• Les Mathématiques et les Statistiques donnent lieu à deux interrogations distinctes à coefficient 1, chacune.

II. — Certificats d'Etudes Supérieures Economiques de deuxième année

Epreuves écrites :

• Sciences économiques :
• Durée 3 heures; Coefficient 2.

• Mathématiques - Statistiques :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

• Une autre matière tirée au sort 3 jours avant l'examen parmi toutes les autres matières :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

Epreuves orales :

• Toutes matières, sauf la troisième de l'écrit :
• Coefficient 1.

• Les Mathématiques et les Statistiques donnent lieu à deux interrogations distinctes à coefficient 1, chacune.

III. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de troisième année

Epreuves écrites :

• Sciences économiques :
• Durée 3 heures; Coefficient 3.

• Une autre matière tirée au sort parmi toutes les autres matières 3 jours avant l'examen :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

• Langue vivante :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

Epreuves orales :

• Toutes les matières, sauf la deuxième de l'écrit.
• Les Sciences économiques donnent lieu à trois interrogations distinctes (histoire de la pensée économique, la croissance économique, analyse de l'économie tunisienne, chacune ayant un coefficient 1).

IV. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de quatrième année

Epreuves écrites :

A. — Section Recherche économique et Enseignement

• Sciences économiques (composition synthèse) :
• Durée 6 heures; Coefficient 4.

• Une autre matière tirée au sort 3 jours avant l'examen :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

B. — Section Administrations économiques et Planification

• Sciences économiques :
• Durée 3 heures; Coefficient 3.

• Pratique de la Planification :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

• Une autre matière tirée au sort 3 jours avant l'examen :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

C. — Section Gestion financière

• Sciences économiques :
• Durée 3 heures; Coefficient 3.

• Economie financière et économie financière internationale :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

• Une autre matière tirée au sort 3 jours avant l'examen :
• Les notes de travaux pratiques de la matière principale de chaque section seront intégrées avec le coefficient 1.

Epreuves orales :

• Toutes matières, sauf celle qui a donné lieu au tirage au sort, avec le coefficient 1.
• (Pour la section Recherche et Enseignement, chacun des cours de Sciences économiques donne lieu à une interrogation séparée avec coefficient 1).

2° CAPACITE EN SCIENCES ECONOMIQUES

I. — Certificat de première année

Epreuves écrites :

• Economie politique :
• Durée 3 heures; Coefficient 2.

• Comptabilité :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

• Statistiques et Mathématiques :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

Epreuves orales :

• Toutes matières :
• Coefficient 1.

• Les Mathématiques et les Statistiques donnent lieu à deux interrogations distinctes.

II. — Certificat de deuxième année

Epreuves écrites :

• Economie politique :
• Durée 3 heures; Coefficient 2.

• Comptabilité :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

• Droit commercial :
• Durée 3 heures; Coefficient 1.

Epreuves orales :

• Toutes matières :
• Coefficient 1.

ANNEXE II

PROGRAMMES

1° LICENCE ES SCIENCES ECONOMIQUES

i. — Certificat d'Etudes Supérieures Economiques de Première année

Mathématiques

(1 h. 30 par semaine)

(Ce cours doit comporter de très nombreuses applications économiques, hors même les travaux pratiques).

Révision des connaissances de base de l'enseignement secondaire :

Algèbre et géométrie analytique :

Les fonctions (la droite, la parabole, la fonction homogénéique, l'hyperbole équilatère).

Les logarithmes décimaux.

Des dérivées de ces fonctions. Technique de la dérivation. Applications économiques, en particulier morphologie des courbes de coût et étude de la formation du prix (concurrence pure et parfaite, concurrence monopolistique, monopole, courbes d'indifférence et d'isoproduction).

Initiation à la fonction exponentielle.

Arithmétique :

Structure des nombres, théorie générale du nombre.

Statistiques

(1 h. 30 par semaine)

Les sources statistiques. Méthodes d'observation et d'investigation économiques. L'utilisation des statistiques pour le traitement des problèmes économiques et sociaux. Les procédés d'analyse et de comparaison statistiques. Distributions statistiques. Introduction élémentaire à la théorie des sondages.

La comptabilité nationale. Concept, mesure et répartition du revenu national. Les modèles récents de comptabilité nationale.

Histoire économique

(2 heures par semaine)

I. — La situation en Europe, Asie et Afrique aux XIVᵉ et XVᵉ siècles (organisation économique et sociale, techniques de production, niveaux de vie).

II. — Les transformations européennes du XVIᵉ et XVIIᵉ siècles, annonçant le capitalisme : le capitalisme commercial et financier.

Les relations européennes internationales. Les premiers empires coloniaux. La situation économique et sociale en Afrique et en Asie.

III. — L'avènement du capitalisme industriel (1700-1850). Révolution démographique, technique, économique. L'accumulation du capital. Le recrutement des travailleurs. Les mouvements ouvriers européens, les révolutions politiques et sociales.

Le cas particulier des U.S.A. et le déplacement de la frontière vers l'Ouest. La rupture des vieux empires coloniaux. L'avènement du libéralisme.

La situation de l'Afrique et de l'Asie au début de la deuxième moitié du XIVᵉ siècle. La stagnation.

IV. — L'expansion coloniale du capitalisme. Les phénomènes d'industrialisation (U.S.A., Allemagne, Japon, Russie). L'abandon du libéralisme. L'expansion coloniale en Asie. Le partage de l'Afrique. La fin du déplacement de la frontière aux U.S.A.. Développement du syndicalisme ouvrier.

La première guerre mondiale et la reconstruction européenne. Les empires coloniaux. Conséquences économiques et sociales. Comparaison de l'Inde (ou de la Chine) et du Japon. La révolution soviétique.

La crise de 1929. Le New Deal. L'avènement du national socialisme. Les plans quinquennaux soviétiques. Le Commonwealth. Les premiers mouvements d'émancipation coloniale. Le schéma du commerce international à la veille de la deuxième guerre mondiale. La naissance des zones monétaires.

Sciences économiques

(3 heures par semaine)

1. — La science économique, son objet, sa situation par rapport aux autres sciences sociales, ses méthodes spécifiques.
2. — Les systèmes économiques, leurs structures. Le rôle de ces concepts dans la théorie économique. Le phénomène du sous-développement économique.
3. — La production nationale.

La comptabilisation de l'activité interne de la nation.

Produit et revenu national. Les modèles de comptabilité nationale et intersectorielle.

Notions élémentaires de démographie. Les caractères économiques du travail. Le capital. La combinaison des facteurs de production. Entreprises et exploitations. Concentration et ententes. L'action des pouvoirs publics. Les exploitations nationalisées.

L'évaluation de cette production : les prix, les coûts de production. Les divers types de marché. L'intervention gouvernementale en matière de prix.

Sociologie

(1 h. 30 par semaine)

Introduction générale : place de la sociologie dans l'ensemble des sciences sociales. Son développement historique. Son aspect spécifique à la science économique.

La notion de « structure sociale ». Les groupes sociaux, les relations entre groupes sociaux, la dynamique sociale. Résistance d'une structure.

Structure sociale des sociétés pré-industrielles. Structure sociale des sociétés industrielles; les problèmes de la transition.

Éléments d'une sociologie de la connaissance.

Introduction générale au Droit privé

(1 h. 30 par semaine)

Le droit privé. Définition. Les rapports du droit avec les sciences humaines et sociales.

La règle de droit : caractères, but, fondement (individu- lisme et socialisme); règle de droit et règle morale; règle de droit et justice; règle de droit positif et règle de droit naturel.

Les différentes branches du droit.

Sources de la règle de droit : sources législatives et sources coutumières.

Théorie générale de la loi. La jurisprudence et son rôle; la doctrine et les méthodes d'interprétation.

Évolution générale du droit privé tunisien et notions sommaires sur le système juridique français et les principaux systèmes juridiques étrangers. Le rôle du droit comparé.

Les traits essentiels de l'organisation judiciaire. Les différentes catégories de juridictions.

Étude générale des droits et des institutions du droit privé.

Classification des droits (de la personnalité, de la famille, patrimoniaux).

Distinction des droits réels et des droits de créance; droits intellectuels.

L'obligation naturelle.

Classification des biens et des choses, notamment distinction des meubles et des immeubles.

Création des droits : faits juridiques et aides juridiques.

Transfert et extinction des droits (notamment notions sommaires sur les successions et les libéralités).

Preuve des actes juridiques et des faits juridiques.

Sanction de la violation des droits privés : notions générales sur la nullité des actes juridiques; la responsabilité; l'action en justice; son déroulement et ses conséquences.

Droit constitutionnel

(1 h. 30 par semaine)

1. — Le droit public : son objet; ses différentes branches. Le droit constitutionnel : objet, méthodes.

2. — Théories générales : les modes d'établissement et de modification ou abolition de la Constitution des Etats. Les grands problèmes constitutionnels. Structure et pouvoir des organes de gouvernement; les formes d'Etat et formes politiques; les droits et libertés publics. Le système politique français et son évolution depuis la Révolution française; les grands systèmes politiques actuels (Grande-Bretagne, U.S.A., U.R.S.S., Suisse, etc...).

3. — Le droit constitutionnel tunisien. Son histoire. La Constitution de la République Tunisienne.

Eléments de Droit administratif

(1 h. 30 par semaine)

1. — L'Etat et le droit.
2. — L'administration : institutions et personnes qui en font partie. Le droit qui lui est applicable.
3. — Les sources du droit administratif : loi, règlement; jurisprudence.
4. — L'organisation et le statut des personnes administratives.
5. — Les principales activités de l'administration.
6. — Les actes de l'administration. Agents publics. Biens publics. Responsabilité.
7. — Éléments de la théorie du service public. Les exploitations nationalisées. Les entreprises d'économie mixte. Les établissements publics industriels et commerciaux.

Principe de comptabilité

(1 h. 30 par semaine)

Le mécanisme de la tenue des livres. Les résultats globaux (liquidités, dépenses, revenu). Comment obtenir ces chiffres. Le système de comptabilité à double entrée : son histoire, son mécanisme. Les pratiques modernes.

Comptabilité et administration. Usages et limites des comptes.

Problèmes élémentaires des finances privées et sociétaires (y compris les calculs d'intérêts composés). Le contrôle des départements et des branches.

La comptabilité et la théorie économique. Mesure du capital, du revenu, de la dépréciation. Le calcul des coûts.

Travaux pratiques d'anglais

Lecture commentée d'un des grands ouvrages de la littérature économique anglaise (ex. : Smith, Ricardo, Mill).

2° CAPACITE EN SCIENCES ECONOMIQUES

Certificat de Première année

Economie politique

1er année, cours annuel (4 h. par semaine, obligatoire)

Les besoins et la production

1° Les besoins : définition des besoins et des biens. Complémentaire et substituabilité.

Analyse des besoins : analyse des besoins à partir du marché, la notion d'utilité, son insuffisance.

Les tentatives d'analyse objective : ex. : le besoin alimentaire.

Politique des besoins : éléments pour une hiérarchie des besoins. La croissance des besoins. Les systèmes économiques et le problème des besoins.

2° Les facteurs de production :

— Le travail :

• Travail et rendement : (division du travail, mécanisation, rationalisation).
• La condition des travailleurs.
• L'emploi : population active; répartition professionnelle; les sans-travail.

— Le capital :

• Différentes significations du capital.
• Formation du capital.
• Multiplicateur et investissement induit.
• Capital et croissance.

3° Exploitations et entreprises :

— Les exploitations de subsistance.
— L'artisanat.
— L'entreprise capitaliste :

• L'entrepreneur;
• Evolution des formes juridiques;
• Concentration et ententes;
• Problèmes d'organisation et de gestion.

— Les exploitations du secteur public.
— Les exploitations coopératives.

4° Les secteurs de production et leurs caractères originaux :

— Agriculture.
— Industries extractives.
— Industries de transformation :

• Grosse métallurgie;
• Chimie;
• Industries mécaniques;
• Industrie textile;
• Bâtiment.

Comptabilité

(2 heures par semaine)

1er année : cours annuel (obligatoire)

— La notion de bilan. Perspectives de la comptabilité à partie double.
— Détermination des résultats par la méthode comptable.
— Inscription des résultats au bilan.
— Étude des comptes.
— Inventaire.
— Comptes de gestion.
— Amortissements.
— Provisions.
— Comptabilité des emballages.
— Les systèmes comptables.
— Comptabilité des sociétés.
— Modifications de capital

N.B. — Ce programme est donné seulement à titre indicatif. On insistera sur la signification économique des documents comptables.

Mathématiques et statistiques

(2 heures par semaine)

1er année : cours annuel (obligatoire)

A. — Révision d'algèbre :

— Exercices de calcul algébrique. Rappel des propriétés, des opérations, des égalités, des inégalités. Identités.
— Exemples numériques de résolution des équations du 1er et du 2e degrés.
— Fonction d'une variable, accroissement, fonction croissante et décroissante dans un intervalle. Fonction du 1er degré. Pente d'une droite. Construction graphique et usages. Intersection de 2 courbes.

B. — Statistiques :

— La réunion et le contrôle des documents.
— L'analyse statistique :

• Moyennes et indices;
• Calcul de la dispersion;
• Techniques de la dissociation;
• La comparaison statistique : corrélation et dépendance. Régression.

— La présentation des documents.
— Technique du sondage :

• Sondage par choix raisonné;
• Sondage probabiliste;
• Taille de l'échantillon et erreurs.

Problèmes élémentaires conduisant à l'utilisation des probabilités simples et composées.

Géographie économique

(2 heures par semaine)

1er année : cours annuel (obligatoire).

A. — Géographie physique de l'Afrique du Nord :

— Structure et relief;

• Climat;
• Hydrogéologie;
• Végétation;
• Sois.

B. — Éléments de géographie économique nord-africaine :

• Géographie de l'énergie;
• Géographie des matières premières;
• Les voies de communication et le trafic;
• La population nord-africaine.

C. — Géographie régionale de la Tunisie :

Initiation aux problèmes posés par le développement des agglomérations et par la transformation des genres de vie. Problèmes d'aménagement.

II. — CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES ECONOMIQUES DE DEUXIÈME ANNEE

Mathématiques

(1 h. 30 par semaine)

Etude de la fonction exponentielle et logarithmique. La dérivation de ces fonctions (application économique : l'élasticité).

Les fonctions à deux ou plusieurs variables indépendantes. Dérivations partielles et applications économiques (coût de production et élasticité).

Le calcul différentiel et ses applications. Maxima et minima des fonctions à plusieurs variables.

Plans tangents aux surfaces. Initiation à l'intégration (intégrales définies et indéfinies) des fonctions et applications (rentes du consommateur et du producteur; calculs d'utilité, etc...). Surface et volume des solides. Méthodes numériques d'intégration.

Statistiques

(1 h. 30 par semaine)

• Études statistiques de la conjoncture. La prévision économique : méthodes, conditions et utilisation, limites.
• Introduction à l'économétrie. Programmation linéaire. Construction des modèles théoriques et économétriques. Signification et limites de l'économétrie.

Sciences économiques

(6 heures par semaine)

1. La répartition du produit national : Salaires et traitements. Intérêt. Profit. Revenus sociaux. Emploi du revenu. Consommation et épargne. Théorie générale de la répartition.

2. Les fonctions de la monnaie : Les diverses sortes de monnaies et leurs conditions d'émission. Les banques et leurs opérations. Les marchés monétaires et financiers. L'action de la monnaie sur le volume de production et sur le niveau des prix. Les politiques monétaires et de crédit.

3. Les relations économiques internationales : Les mouvements internationaux d'hommes, de marchandises et de capitaux : histoire des faits et des idées depuis le mercantilisme.

La comptabilité de l'activité externe de la nation. La balance des paiements et ses éléments.

Le change. La formation des prix et des relations d'échange. Les investissements internationaux. L'équilibre économique international. Le problème des transferts.

Les politiques économiques internationales. Les zones monétaires. Les organisations économiques internationales.

Géographie générale et géographie de l'Afrique du Nord

(1 h. 30 par semaine)

N.-B. — 1. — Comme ce fut le cas en première année, pour la sociologie et partiellement pour l'histoire, l'objet de ce cours est :

a) de rendre sensible l'économiste à la relativité (dans l'espace cette fois-ci) de ses analyses;

b) de faire comprendre à l'économiste la nécessité de recourir au géographe dans l'élaboration d'un certain nombre d'aspects de la politique économique.

2. — Ce cours a intérêt, professé par géographe. Mais celui-ci (pas plus que le sociologue) ne doit viser à la formation de géographes. Il apporte un dossier.

1. — La géographie, définition, objet. Les diverses branches de la géographie, leurs relations, leurs méthodes respectives. Le paysage. Y a-t-il un déterminisme géographique. La cartographie.

L'espace géographique. La théorie de la localisation. Les divisions de l'espace en complexes économiques régionaux, nationaux et internationaux. L'aménagement de l'espace.

Les formes particulières des activités économiques selon les zones géographiques.

Géographie de la population : consommation, niveau et genre de vie selon les régions. L'habitat.

II. — Géographie de l'Afrique du Nord.

Éléments de géographie physique.

Géographie économique et humaine du Maghreb.

Éléments de géographie économique et humaine de l'Afrique (cette deuxième partie doit constituer la moitié du cours).

Technologie

(1 h. 30 par semaine)

Technologie rurale : céréales, oliviers, arboriculture, élevage, industries alimentaires, irrigation, conservation des eaux et des sols, pêche.

Technologie minière : fer, phosphates, pétrole.

Technologie industrielle : industrie lourde possible en Tunisie.

Technologie bancaire : éléments simples.

Droit des obligations et Droit foncier

(1 h. 30 par semaine)

1. — Les obligations. — Classification des obligations.

Sources des obligations : théorie générale du contrat et de l'engagement unilatéral; responsabilité civile, quasi-contrats.

Effet des obligations simples; effet des obligations complexes (modalités des obligations; pluralité d'objets et de sujets).

Extinction et transmission des obligations.

2. — Droit foncier : Éléments de droit foncier tunisien.

Les contrats agricoles tunisiens.

Droit du travail

(1 h. 30 par semaine)

Définition et objet du droit du travail. La formation historique et son extension progressive. Organismes administratifs. Droit international du travail. Syndicats professionnels. Coalitions et grèves. Conciliation et arbitrage. Conventions collectives. Organisation sociale de l'entreprise. Comités d'entreprise et délégués du personnel. Règlement d'atelier. Pouvoirs disciplinaires de l'employeur. Contrat d'apprentissage et contrat de travail. Cessation du contrat de travail. Contrôle des embauchages et des licenciements. Le salaire, sa détermination et sa protection légale. Réglementation légale des conditions du travail. Travail des femmes et des enfants.

Institutions financières

(3 heures par semaine pendant le 1er semestre)

1. — Le problème des finances publiques, ses aspects politiques et économiques dans le cadre des différentes collectivités publiques.

2. — Théorie générale du budget (préparation, vote, exécution, contrôle).

3. — Le contenu du budget : étude générale des dépenses et des différentes recettes publiques.

4. — Les institutions financières internationales : fonds monétaire international, banque internationale pour la reconstruction et le développement, société financière internationale.

2° CAPACITE EN SCIENCES ECONOMIQUES

II. — Certificat de deuxième année

Economie politique

(4 heures par semaine)

1. — L'échange :
— Généralités sur l'échange.
— Les prix.
— La monnaie.
— Les crises.

2. — La répartition :
— Rente.
— Intérêt.
— Profit.
— Salaire.

3. — Éléments d'économie internationale :
— Le mouvement des marchandises.
— Le mouvement des capitaux.
— Le change.

Comptabilité

(2 heures par semaine)

— La détermination des résultats par le compte « Exploitation générale ».
— Le compte de « pertes et profits ».
— Le contrôle comptable.
— La comptabilité de liquidation et cession.
— Le système classique : les comptes de liaison.

Statistiques et mathématiques ou coopération

(1 heure par semaine)

I. — Mathématiques et Statistiques

A. — Mathématiques :

— Les puissances.
— Progressions et logarithmes, intérêts composés, annuités, amortissement d'une dette.
— Initiation à la signification du calcul des probabilités.
— L'interprétation des résultats.

B. — Statistiques :

— Ajustement (graphique, analytique).
— Distribution (normale, binominale de Poisson, Loi de Paredo).
— Corrélation, droites de régression, coefficient de dépendance.

II. — Coopération

— Histoire du mouvement coopératif, dans la pensée, dans les faits.
— Les divers types de coopératives et leur réalité en Tunisie.
— Coopératives de commercialisation.
— Coopératives de production :
— Agricole ;
— Artisanales ;
— Industrielles.
— Le système juridique de la coopérative en Tunisie.
— Le rôle des coopératives dans le développement économique.

Droit social

(1 heure par semaine)

Définition et objet du Droit de travail, organismes administratifs, syndicats professionnels, coalitions et grèves, conciliation et arbitrage, conventions collectives, organisation sociale de l'entreprise, règlement d'atelier, pouvoirs disciplinaires de l'employeur, contrat d'apprentissage et contrat de travail.

Cessation du contrat de travail, contrôle des embauchages et des licenciements, le salaire, sa détermination et sa protection légale. Réglementation légale des conditions du travail, travail des femmes et des enfants.

Droit commercial

(2 heures par semaine)

Objet du Droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Preuves. Le registre du commerce. Les livres de commerce. Distinction du commerçant et de l'artisan. Le fonds de commerce. Notion sur la propriété industrielle et commerciale. Les sociétés commerciales. Banque et opérations de banques. Opérations de bourses et valeurs mobilières. Les effets de commerce. La faillite et le concordat préventif.

Finances publiques

(1 heure par semaine)

Généralités sur les finances publiques (conception classique et conception moderne. L'organisation du Secrétariat d'État aux Finances).

Le budget : Définition.
Les principes budgétaires (les règles et les exceptions).
L'établissement du budget (technique, autorisation, exécution).
Le contrôle de l'exécution.
Équilibre budgétaire et équilibre économique.

Dépenses et ressources publiques :
L'action de l'État sur l'économie, par les finances publiques.
Théorie générale de l'emploi.
Structure du système fiscal tunisien.
Théorie et technique de l'emprunt.
Le Trésor public. Fonctions classiques et modernes. Le Trésor Tunisien.

III. — CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES ECONOMIQUES DE TROISIEME ANNEE

Mathématiques

(1 h. 30 par semaine)

N.-B. — Ce cours comportera de très nombreuses applications à l'économie. Limites et théorie élémentaire de la convergence des séries. Développement des fonctions : théorème de Taylor et de Mac Laurin.

Équations différentielles et équations aux différences finies et applications à l'interpolation, la sommation et l'intégration. Éléments de la théorie des déterminants et des matrices. Propriétés élémentaires des nombres complexes. Diagramme d'Argand et théorème de De Moivre. Fonctions gamma et bêta.

Calcul des probabilités.

La recherche mathématique moderne orientée vers la théorie économique et les sciences sociales. Présentation des recherches actuelles sur la théorie des ensembles.

Sciences économiques

(9 heures par semaine)

1. — La croissance économique : La croissance économique. La mesure. Les divers types de croissance économique. La croissance avec fluctuation. Les divers types de fluctuation. Leur explication. Leur transmission internationale. Croissance et développement. Impulsion et propagation. Théorie du développement économique. Théorie générale du progrès. Les politiques de croissance effectivement mises en œuvre. Les modèles de développement (Japon, Israël, Chine, Inde). La planification. Le financement du développement.

2. — Histoire de la pensée économique : Evolution de la pensée économique et sociale, des origines à nos jours.
État de la théorie économique contemporaine.

3. — Elaboration d'une synthèse (conclusion) de toutes les connaissances acquises autour de l'analyse de l'économie tunisienne.

Droit commercial

(3 heures par semaine)

Introduction à l'étude du droit commercial, objet, évolution et sources du Droit commercial.

Actes de commerce et commerçants. Preuves. Liberté du commerce et ses limites. Interdictions et incapacités d'exercer

662 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10 Mai 1960

le commerce. Registre du commerce. Livres de commerce. Artisans. Fonds de commerce. Droits de propriété industrielle. Les baux commerciaux.

Sociétés commerciales.

Opérations de banque et de bourses. Valeurs mobilières.

Effets de commerce.

Contrats commerciaux.

Notions élémentaires sur la faillite

Droit fiscal des affaires : impôts communs, individus et sociétés commerciales, impôts spéciaux.

Géographie des matières premières, des transports, de l'énergie

(1 h. 30 par semaine)

1. — Les grandes matières premières dans le monde. Leur origine. Leurs pays actuels de destination. Les marchés des matières premières. Leurs fluctuations. Leur dépréciation relative et ses conséquences sur les économies sous-développées.

2. — Les itinéraires internationaux de transports et les courants d'échanges. Le tarif des frets, la structure des sociétés de transports maritime et avion.

3. — La géographie de l'énergie. Les transports d'énergie et les problèmes posés. Les balances énergétiques.

IV. CERTIFICAT D'ETUDES SUPERIEURES ECONOMIQUES DE QUATRIEME ANNEE

Sciences économiques

(4 h. 30 par semaine)

L'enseignement comportera trois cours d'une heure trente par semaine sur des thèmes de recherche, laissés à la liberté de chaque professeur, chacun assumant un seul de ces cours, à condition que deux traitent d'analyse théorique et un de politique économique comparée.

Les étudiants de la section « recherche et enseignement » suivront chacun des trois cours.

Les étudiants des deux autres sections ne suivront que les cours portant sur la politique économique comparée.

Economie et institutions financières

(3 heures par semaine)

1. — Théorie économique des dépenses et recettes publiques. Le budget : budget fonctionnel; investissements publics.

2. — Théorie générale de l'impôt :

a) Assiette, liquidation, recouvrement. Evolution de l'impôt. Les grands systèmes d'impôts. Le régime fiscal tunisien. La loi fiscale et son application.

b) L'impôt et la parafiscalité. Pression fiscale. Elasticité et sensibilité des rendements. Incidence des impôts. Redistribution des revenus.

3. — Le Trésor et les circuits monétaires. Le crédit public. Sa liaison avec les structures et l'activité économique. Les emprunts d'État et des collectivités publiques.

Mathématiques :

(section recherche et enseignement)
(1 h. 30 par semaine)

1. — Ce cours doit être compris comme une initiation à la recherche et à l'application des mathématiques à l'économie.

2. — On présentera les aspects les plus modernes des mathématiques, en insistant spécialement sur :
— la théorie des jeux;
— la théorie des ensembles.

3. — Le calcul matriciel sera repris et approfondi, en liaison avec le cours de pratique de la planification.

4. — Passage de la programmation linéaire à la programmation convexe. Intérêt des méthodes diverses (simplex, etc...).

Problèmes sociaux et syndicaux

(1 h. 30 par semaine)

1. — Histoire du syndicalisme en Tunisie et dans le monde. Les principales doctrines du syndicalisme. Les grandes organisations syndicales mondiales.

2. — Le syndicalisme et le pouvoir, selon les doctrines économiques.

3. — Le rôle du syndicalisme :
— La détermination de ses objectifs, c'est-à-dire le fonctionnement interne de l'organisation.
— Les moyens d'action de l'organisation syndicale.
— Les résultats :
Action sur les salaires (analyse théorique et pratique).
Action sur l'ensemble des structures sociales.

4. — La situation des travailleurs et des paysans tunisiens. Les principaux problèmes sociaux. Le chômage et ses solutions. La réforme agraire. La politique des salaires.

Economie financière internationale

(Section gestion financière)
(1 h. 30 par semaine)

1. — Les organisations financières internationales et la participation de la Tunisie : F.M.I., B.I.R.D., S.F.I., etc...

2. — La convertibilité monétaire : analyse approfondie (définitions classiques et définition du F.M.I.).

3. — Les transferts internationaux des capitaux publics et privés :
— à long terme, les faits, les conditions;
— à court terme, les capitaux erratiques.

4. — La technique de l'investissement international. La grande unité internationale et la participation des États.

Pratique de la planification

(2 heures par semaine)

Le plan, comme constitutif de la nation.
Plans à très long terme, à moyen terme, programmes.

L'élaboration du plan :
— Détermination des objectifs de consommation et de production. Les outils de comptabilité nationale et leurs limites. Les tableaux de ressources et d'emplois. Le dialogue de la périphérie et du centre.
— Des objectifs aux moyens de réalisation.
— La détermination des objectifs, globalement et par secteur. Les choix concernant l'équilibre.
— Les grandes options se présentant à la Tunisie.
— La réalisation du plan.
— Incitations ou organes de décision. Le rôle du secteur public. L'administration et les éléments d'économie politique. Les réajustements périodiques.

Mathématiques financières et techniques des crédits publics et privés

(Section gestion financière)
(1 h. 30 par semaine)

— Étude pratique des techniques financières;
— Initiation à l'actuariat (applications économiques);
— Problèmes théoriques (économiques) et pratiques de l'amortissement. L'amortissement accéléré et ses effets.

Organisation administrative

(1 h. 30 par semaine)

— L'administration tunisienne. La structure générale;
— Le statut de la fonction publique;
— Les règles administratives;
— La gestion des fonds publics;
— La responsabilité de l'administration.

Droit public

(3 heures par semaine)

A. — Les grands services publics

Théorie générale du service public. Les agents des services publics. Statut de la fonction publique. Les contrats passés pour l'exécution des services publics, marchés, concessions.

Les biens nécessaires aux services publics, domaine public, ses modes d'acquisition et d'aménagement. Les entreprises nationales. Entreprise d'économie mixte. Etablissements publics industriels et commerciaux. Le régime des transports et celui de la production de l'énergie.

Notions générales sur les autres principaux services publics; enseignement, défense nationale, assurance, hygiène.

B. — Libertés publiques

I. — La notion des droits publics individuels et sociaux. Son histoire, ses fondements philosophiques et juridiques.
II. — Les différentes techniques juridiques de reconnaissance et de protection des libertés publiques.
III. — Les libertés et les droits publics consacrés par le droit positif.

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