Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 30 juillet 1887 (21 décembre 1366), portant création d'une Commune à Nabeul;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 décembre 1376), portant loi municipale, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents;
Vu le décret du 4 septembre 1894 (3 rabais 1 1372), approuvant le règlement de voirie de la Commune de Nabeul;
Vu le décret du 14 juin 1930 (17 mai 1349), approuvant le règlement sanitaire de la Commune de Nabeul;
Vu le décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire;
Vu le décret du 5 juin 1947 (16 mai 1366), relatif à la répression des infractions aux règlements de voirie et d'hygiène des centres érigés en commune;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1953 (10 rabais 1 1373), rendant applicables, dans la Commune de Nabeul, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348);
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Nabeul en date du 20 mai 1959;
Agre
ARTICLE PREMIER.
— Il est ajouté un alinéa nouveau au paragraphe III (concernant les infractions de troisième catégorie 0,600) de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 17 novembre 1953 (10 rabais 1 1373), rendant applicables, dans la Commune de Nabeul, les dispositions du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire.
(Liège nouveau). — 40° défaut de désinfection des voitures de louage à l'intérieur du périmètre communal de Nabeul.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 juillet 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
TAIER MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BARI LADGHAM.