Arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 4 juillet 1960 (9 moharem 1380), portant délimitation du Cheikhat de Bou Thadi

Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 dont Kandu 1375), portant organisation du Territoire Tunisien, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété:

Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia 1 1377), portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété:

Vu l'avis du Gouverneur de Sfax.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Le Cheikhat de « Bou Thadi », dépendant de la Délégation de Menzel Hédi Chaker du Gouvernorat de Sfax est scindé en deux Cheikhats distincts : le premier conservera le nom de Cheikhat de « Bou Thadi » et le deuxième prendra celui de Cheikhat de Menzel Hédi Chaker.

ART. 2. — Les limites respectives des Cheikhats de Bou Thadi et de Menzel Hédi Chaker susvisés sont définies comme suit, conformément à la carte ci-annexée :

A. — Limites du Cheikhat de « Bou Thadi »

La délimitation part du centre « Sellami », situé sur la route d'Etat N° 13 qui mène de Sfax à Shetla, puis se dirige vers l'Est jusqu'à ce qu'elle atteigne la « Saline de Bou Djemel », dont elle suit toute la limite Nord. Elle continue ensuite dans la même direction en longeant une piste jusqu'à ce qu'elle arrive à « Oglet Maâdane », puis à un point situé à une distance de 700 m. à l'Est de la route n° 907.

La limite se dirige ensuite vers le Nord-Ouest en suivant les limites des Titres Fonciers n° 6.310-26.266 situés à l'intérieur du Cheikhat susvisé jusqu'à sa jonction avec la route N° 119. De là, elle se dirige vers l'Est en longeant la dite route sur une distance de 1.600 m. environ, puis prend une direction Nord, épousant les limites des deux Titres Fonciers N° 6.310 et 5.226 jusqu'à ce qu'elle atteigne un point voisin de « Oglet Ettabek ».

Elle se prolonge ensuite en suivant une piste se dirigeant vers le Nord-Ouest jusqu'à la limite du Titre Foncier n° 1.873 sis à l'intérieur du Cheikhat susvisé qu'elle suit jusqu'à la saline « El Ghorra ».

Ensuite la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant le cours de « Oued El Aghaïer » jusqu'à ce qu'elle atteigne la limite du Titre Foncier n° 30.845.

De là, la limite du Cheikhat prend une direction Nord-Ouest en suivant les limites de ce Titre Foncier, ainsi que celles du Titre Foncier n° 31.984. Ces deux Titres Fonciers se trouvant à l'intérieur du Cheikhat susvisé.

Elle suit ensuite la limite Nord du Titre Foncier « Bou Thadi » n° 6.241, jusqu'à ce qu'elle parvienne aux ruines romaines situées à 500 m. au Nord-Est de la côte n° 193, de laquelle elle se dirige vers le Sud-Ouest en suivant la limite territoriale séparant la circonscription du Gouvernorat de Sfax de celle du Gouvernorat de Kairouan jusqu'à sa jonction avec la route n° 13 qui mène de Sfax à Shetla avec laquelle elle se dirige vers l'Est, puis vers le Sud-Est jusqu'au centre « Sellami », point de départ de la délimitation du Cheikhat.

B. — Limites du Cheikhat de « Menzel El Hédi Chaker »

La délimitation part de la route n° 13 qui mène de Sfax à Shetla en suivant la limite territoriale séparant la circonscription du Gouvernorat de Sfax de celle du Gouvernorat de Kairouan jusqu'à ce qu'elle atteigne la conduite d'eau installée entre Shetla et Sfax ; puis elle poursuit son parcours jusqu'à ce qu'elle arrive à « Oglet El Ajela ».

De là, elle se dirige vers le Sud-Ouest en suivant la limite territoriale qui sépare la circonscription de la Délégation de Menzel El Hédi Chaker de celle de Bir Ali ben Khelifa jusqu'à ce qu'elle parvienne à la côte n° 159.

De ce point, la limite épouse celle du Titre Foncier n° 21.023 sis à l'intérieur du Cheikhat susvisé jusqu'à ce qu'elle arrive au poste des eaux sis à Besseriéni.

De là, elle suit la limite du Titre Foncier n° 26.019, sis également à l'intérieur du Cheikhat jusqu'à ce qu'elle atteigne la limite du Titre Foncier n° 6.241 et la route n° 13 sus-mentonnée, qu'elle suit en direction du Nord-Ouest jusqu'à ce qu'elle rejoigne la limite territoriale séparant la circonscription du Gouvernorat de Sfax de celle du Gouvernorat de Kairouan.

ART. 3. — Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) susvisé, portant nomenclature de Cheikhat de chaque Délégation est modifié ainsi qu'il suit :

Gouvernorat de Sfax :

Délégation de Menzel El Hédi Chaker

Bou Thadi, Menzel Hédi Chaker, Majel Edderj, Bir El Melloul, Bachka, Boujarbou'a.

ART. 4. — Le Gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 4 juillet 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

TARÉE MEHIRI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHIL LADGHAM.