Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956 (12 dont kouda 1375), portant organisation administrative du Territoire Tunisien, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377), portant nomenclature des Cheikhats de chaque Délégation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du Gouverneur du Cap Bon.
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — La circonscription du village d'Azmour est soustraite de celle du cheikhat d'Essekalba, dépendant de la Délégation de Menzel-Témine, Gouvernorat du Cap Bon, pour être érigée en un cheikhat indépendant appelé « Cheikhat d'Azmour ».
ART. 2. — Ce nouveau cheikhat d'Azmour est rattaché à la Délégation de Kélibia, du Gouvernorat susvisé ;
ART. 3. — Les limites du cheikhat d'Azmour s'établissent comme suit, conformément à la carte annexée au présent arrêté.
Le point de départ de la délimitation se situe le plus au Nord du Cheikhat, à l'intersection de la route forestière conduisant à « Dar Chichou », avec la limite Sud-Est du Henchir « Ghorfa », objet du titre foncier N° 674.
De ce point, la limite se dirige vers le Sud-Ouest en épousant celle du titre foncier « Henchir Ghorfa », dépendant du cheikhat « d'El Haouaria ». La dite limite passant au Nord-Ouest et à 200 mètres environ du puits, appartenant à M. Mohamed Attig.
La limite englobe ensuite les Henchirs suivants :
- Henchir « El Guematine », objet des titres fonciers N° 17.849 et 19.353.
- Henchir « Garaet Et-Tarfa » (non immatriculé).
- Henchir « Boucha » (non immatriculé).
- Henchir « Beni Melak » (non immatriculé).
- Henchir « Melloul », objet de la réquisition d'immatriculation N° 25.895.
- Henchir « Béni Ayceh » (non immatriculé).
- Henchir « Sidi Maoula » (non immatriculé).
- Henchir « Béni Khatar » (non immatriculé).
- Henchir « Bou Khmar » (non immatriculé).
- Henchir « Beni Riatel » (non immatriculé).
- Henchir « Zarouel », objet du titre foncier N° 125.314.
Du point situé le plus au Nord-Est du Henchir « Zarouel », la limite se confond avec celle du Henchir « Taoucht » objet du titre foncier N° 25.307, dépendant en partie du cheikhat de Kélibia, et ce, sur un parcours de 300 mètres environ.
La limite épouse ensuite celle du cheikhat de « Hammam El Ghezaz », jusqu'à la route forestière de « Dar Chichou », en englobant :
- Henchir « El Ksour » (non immatriculé).
- Henchir « Ben Rezine Nord » (non immatriculé).
- Henchir « Menzel Brahim » (immatriculé en partie).
- Henchir « Ain Siguel » (non immatriculé).
- Henchir « Beni Meksaou » (non immatriculé).
La limite suit alors la dite route forestière jusqu'au point de départ de la délimitation en englobant :
- Henchir « Menzel Ben Kassem » (non immatriculé).
Henchir « Zester », objet du titre foncier N° 3.435 dans sa partie située au Sud-Ouest de la route forestière de « Dar Chichou ».
ART. 4. — Le tableau annexé à l'arrêté du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) susvisé portant nomenclature des cheikhats dans chaque Délégation est modifié ainsi qu'il suit :
Gouvernorat du Cap Bon :
Délégation de Kélibia
El Haouria, Bou Krim, Hammam El Ghezaz, Azmour.
ART. 5. — Le Gouverneur du Cap Bon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 4 juillet 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIÈB MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BABI LADGHAM.