Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 2 juin 1887 (18 ramadan 1304), portant création d'une Commune à Kairouan;
Vu le décret du 14 mars 1857 (12 chaubane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 17 septembre 1927 (30 rabia I 1346), relatif au règlement de voirie de la Commune de Kairouan;
Vu le décret du 11 août 1932 (8 rabia II 1351), relatif au règlement sanitaire de la Commune de Kairouan;
Vu le décret du 11 février 1920 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire;
Vu le décret du 5 juin 1947 (16 redjeb 1366), relatif à la repression des infractions aux règlements de voirie et d'hygiène des centres érigés en Communes;
Vu l'arrêté du 13 décembre 1859 (3 rabia I 1370), portant application du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), dans la Commune de Kairouan;
Vu la délibération du Conseil Municipal réuni le 28 février 1958.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A compter de l'insertion du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le montant des amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire fixé par l'arrêté susvisé du 13 décembre 1950 (3 rabia I 1370), est modifié comme suit :
I. — Infractions de la première catégorie, montant de l'amende forfaitaire : 0 d, 150.
II. — Infractions de la deuxième catégorie, montant de l'amende forfaitaire : 0 d, 300.
III. — Infractions de la troisième catégorie, montant de l'amende forfaitaire : 0 d, 450.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 juillet 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
TAIER MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAMI LADGHAM.