Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
Vu le décret du 16 juillet 1884 (22 ramadan 1301), portant création d'une Commune à Sousse;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 décembre 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 13 mars 1926 (26 décembre 1344), relatif au règlement de voirie de la Commune de Sousse;
Vu le décret du 5 avril 1929 (21 décembre 1347), relatif au règlement sanitaire de la Commune de Sousse;
Vu le décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire;
Vu le décret du 5 juin 1947 (16 mai 1366), relatif à la répression des infractions aux règlements de voirie et d'hygiène des centres érigés en communes;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1951 (22 safar 1371), portant application du décret du 11 février 1930 (12 ramadan 1348), dans la Commune de Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal réuni le 27 novembre 1959.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — A compter de l'insertion du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, le montant des amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire, fixé par l'arrêté susvisé du 22 novembre 1951 (22 safar 1371), est modifié comme suit :
I. — Infractions de la première catégorie, montant de l'amende forfaitaire : 0 d, 500.
II. — Infractions de la deuxième catégorie, montant de l'amende forfaitaire : 1 d, 000.
III. — Infractions de la troisième catégorie, montant de l'amende forfaitaire : 1 d, 500.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 juillet 1960.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur.
TAIER MEHIRI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BARI LADGHAM.
p. 919