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| des représentants de la Commune auprès des Sociétés et Groupements dans lesquels elle détient une participation en capital... 1006 |
| LOI N° 60-15 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relative aux Fonds Communs... 1007 |
| LOI N° 60-16 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), prorogeant l'effet du décret du 9 décembre 1954 (13 rabia II 1374), relatif à la situation au regard de la législation sociale, des travailleurs occupés sur les chantiers de lutte contre le sous-développement... 1007 |
| LOI N° 60-17 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), rendant obligatoire l'application de méthodes prophylactiques aux nouveaux-nés... 1007 |
| LOI N° 60-18 du 27 juillet 1960 (2 safar 1380), relative aux relations du travail et modifiant la loi N° 58-117 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), instituant les conseils de Prud'homme... 1007 |
| LOI N° 60-19 du 27 juillet 1960 (2 safar 1380), portant réglementation de l'Industrie Cinématographique... 1008 |
| LOI N° 59-96 du 20 août 1959 (15 safar 1379) (rectificatif)... 1010 |
Citer : Loi n° 60-14 du 26 juillet 1960, JORT n° 36 du 2 août 1960.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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