AVIS n° 129/1

M.M. Abdelhak Yahia et Hassen ben Rahal, le 1er mokadem de la fondation habous de Sidi Yahia, élisant domicile grand souk des Chéchias n° 13, à Tunis le 2° mokadem de la fondation habous des Chérifs, élisant domicile rue Abba n° 7, à Tunis, portent à la connaissance du Public que parmi les immeubles constituant les dits habous dont ils sont mokadems, se trouve la totalité de la parcelle de terre comprenant quelques pieds d'oliviers, connue sous le nom de « Ounk Sidi Abid-Allah », située dans la forêt de Djaffar, Cheikhat de l'Ariana, d'une superficie dépassant six hectares et ayant pour limites :

Au Sud : sur une partie : un terrain appartenant aux Consorts Mestiri, sur une autre partie : la fondation habous d'El-M'Ghara et de la mosquée d'Abi-M'hamed, et sur le reste : la fondation habous de Djaffar Kahia; à l'Est : la voie publique connue sous le nom de route de Djaffar; au Nord : le Titre Foncier n°89.423 appartenant aux Consorts Ennemsi; à l'Ouest : sur une partie : le habous de Ghrara, sur une autre partie : le habous d'El Boujadi, et sur le reste : le habous de Djaffar Kahia.

Que le titre habous de la dite parcelle a été égaré.

Qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété établissant le caractère habous de cette parcelle.

Qu'en conséquence, quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet devra la formuler devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à compter de la date d'insertion du présent avis.

Fait le ... et le 6 novembre 1959.

N° 783.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « EZZEBIDA » N° 9.601, ayant été égaré, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Fabien SCEMAMA, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 63, avenue Habib Bourguiba.

La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.

N° 796

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre Foncier n° 120.325, étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Achille BERDAH, avocat à Tunis 33, rue de Colmar.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 801.

Etude de M. Egidio ERRERA, avocat à la Cour de Cassation, rue de France, à Sousse.

VENTE APRES RENVOI

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UN IMMEUBLE

sis à Mahdia

L'adjudication aura lieu le vendredi 30 septembre 1960, à neuf heures du

matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Mahdia, séant au Palais de Justice de ladite ville.

Poursuivants : Les héritiers de feu Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali qui sont :

1° Madame Fatouma bent Hassen Djebali;

2° Ali ben Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali;

3° Mahmoud ben Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali;

4° Hassen ben Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali;

5° Hamed ben Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali;

6° Khedija bent Sassi ben El Hadj Mahmoud El Hallali, demeurant à Mahdia.

Partie saisie. — Monsieur El Hadj Hassine ben Mahmoud El Hallali, demeurant à Mahdia.

Immeuble saisi. — La totalité d'un garage et un magasin contigu, sis rue Farhat Hached à Mahdia, limitée :

Au Sud : trig de Sfax;

À l'Est : une ruelle de un mètre de large et derrière la ruelle, la propriété de Mohamed ben El Hadj Hassen;

Au Nord : El Hadj Es-Sioud et autres;

Et à l'Ouest : Sassi El Hallali.

Mise à prix. — Pour le lot unique : Trois cent cinquante dinars, ci : 350 dinars, les frais et droits en sus.

L'avocat poursuivant :

Egidio ERRERA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Egidio ERRERA, 54, rue de France, à Sousse, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal où il est déposé.

N° 842.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE BANQUE

Société anonyme au capital de 400.000 dinars

Siège social

1, avenue Habib Thameur, Tunis

NOTICE

Augmentation du capital : porté de : dinars 400.000 à dinars 1.000.000.

(Décision de l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 juin 1960)

Nature de la Société : La Société Tunisienne de Banque est une Société anonyme au capital de 400.000 dinars, dont 52 % sont souscrites par l'État.

Elle a pour objet ou de recevoir les dépôts de fonds à vue ou à terme de toutes personnes physiques ou morales, publiques, semi-publiques ou privées et de faire toutes les opérations bancaires.

Elle peut faire un crédit à moyen ou long terme à concurrence des disponibilités qu'elle se serait procurées à moyen ou long terme, tels que les dépôts, emprunts ordinaires ou obligataires ou toutes autres ressources spéciales.

Enfin, elle peut prendre à titre exceptionnel, avec l'accord du Secrétariat d'État aux Finances et au Commerce, les participations dans les entreprises commerciales, industrielles ou financières dont l'objet présente un caractère d'intérêt général essentiel et plus particulièrement dans les Sociétés d'investissement ou de développement, créées ou à promouvoir dans le cadre de l'équipement économique et de l'industrialisation du pays. Cette participation ne peut se faire que sur la base de ressources spéciales affectées à cet effet.

Durée de la Société : La durée de la Société est fixée à 99 ans.

Année sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Le capital actuel est de 400.000 dinars divisé en 80.000 actions de 5 dinars.

Apports : Néant.

Obligations : Une émission du 1er décembre 1959 prévue pour un montant de D. 1.100.000, garantie par l'État (loi 59-102 du 1er septembre 1959), destinée à la consolidation des prêts à long terme à la construction.

Rémunération des Administrateurs : Les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale; ils participent, en outre, à la distribution du bénéfice, à concurrence de 10 % des bénéfices nets distribués.

Conseil d'Administration :

Président : M. Abdelaziz MATHARI, Administrateur, MM. Chadli TNANI, Mustapha DELLAGI, Ali ZOUAGUI, Gilbert MAAREK, Abdeljelil MAHBOULI, Ahmed HADDAD, Abdessalem ACHOUR, Mohamed BOUKHRISS, Ali Ben YOUSSEF.

Admission : Peuvent être admis à faire partie de la Société, en qualité d'actionnaires :

1° L'État Tunisien et les personnes morales publiques ou semi-publiques de nationalité tunisienne;

2° Toutes personnes physiques ou morales de nationalité tunisienne.

Les dispositions ci-dessus ne sont applicables qu'aux actionnaires porteurs d'actions nominatives. Les actions au porteur, émises dans la limite de l'article 11 des statuts (20 % du capital social) peuvent être souscrites et achetées par toute personne physique ou morale qu'elle que soit sa nationalité.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Les Assemblées ordinaires et extraordinaires se réunissent en tout lieu indiqué dans l'avis de convocation.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1° 5 % pour la réserve légale — 2° la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 4 % du montant libéré et non amorti de leurs actions — 3° sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur proposition du Conseil d'Administration, de prélever toutes sommes qu'elle jugera convenables, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux, dont elle règle l'affectation ou l'emploi, soit pour

être reportées à nouveau sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est réparti 10 % au Conseil d'Administration et 90 % aux actionnaires.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions non amorties. Le surplus est réparti aux actions.

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne de Banque, délibérant aux conditions de majorité et de quorum prévues, a décidé de porter le capital social actuellement de 400.000 dinars, divisé en 80.000 actions de 5 dinars chacune, à 1.000.000 de dinars, divisé en 200.000 actions d'une valeur de 5 Dinars l'une.

Forme des actions nouvelles : Le capital actuel sera augmenté de 600.000 dinars par l'émission de 120.000 actions nouvelles. Ces 120.000 actions seront réparties à concurrence de 80.000 actions sous forme nominative et 40.000 actions sous forme au porteur.

Conditions de souscription : Les actions nouvelles nominatives et au porteur seront émises au prix de D : 8.450 l'une, dont D : 5 représentent le capital nominal et D : 3.450 représentent la prime d'émission.

Les actionnaires actuels de la Société Tunisienne de Banque bénéficieront d'un droit de préférence pendant une durée de deux mois, à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Ce droit s'exercera de façon suivante: tout porteur de deux actions anciennes aura le droit de souscrire à trois actions nouvelles, dont deux nominatives et une au porteur.

Passé ce délai de deux mois, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels. La souscription à l'augmentation de capital (aux actions nominatives et au porteur) sera alors offerte au public, à concurrence des actions non souscrites par les actionnaires actuels.

Durée de la souscription : La souscription sera ouverte pendant une période de six mois, sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Administration.

La date d'ouverture sera postérieure de six jours francs à celle du numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis.

Jouissance des actions nouvelles : les actions nouvelles seront, dès leurs émissions, soumises à toutes les prescriptions, les statuts et seront entièrement assimilées aux actions anciennes pour la répartition du solde des bénéfices, à compter du 1er janvier 1961, début de l'exercice social en cours, dont l'approbation des comptes interviendra en 1961, mais n'auront droit au premier dividende de 4 % prévu à l'article 47 des statuts, qu'à compter du jour de la déclaration constatant leur souscription et le versement de leur montant.

Versement à la souscription : Les versements à la souscription devront être de 8.450 dinars par action, plus un droit de timbre de D. 0,150 pour le total souscrit. Les souscriptions seront reçues à tous les guichets de la Société Tunisienne de Banque qui tiendront à la disposition des souscripteurs, toutes les notices et les bulletins nécessaires.

1114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Août 1960

BILAN AU 1er JANVIER 1960

(Après répartition des résultats 1959)

HORS-BILAN

Certifié conforme à nos livres
Le Président-Directeur Général
Signé : A. MATHARI
N° 843.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE SHELL DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 500.000 dinars
Registre du Commerce N°. 1853
Siège Social : 24-26, avenue des Nations-Unies, Tunis

Messieurs les actionnaires de la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, sont convoqués au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 8 septembre 1960, à 11 heures.

ORDRE DU JOUR

1. — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1959.
2. — Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice.
3. — Rapport Spécial du Commissaire sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
4. — Approbation de ces comptes et rapports, affectation des résultats de l'exercice.
5. — Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
6. — Nomination d'Administrateurs et renouvellement de mandats d'Administrateurs.
7. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 848.

La légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.