AVIS N° 712

Un modèle de Torgapint, peinture plastique, pour extérieur et intérieur des bâtiments, a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 22 avril 1960, à 12 heures, sous le N° 712, par M. Delaporte M., de S.A.B.G., Tunisie, 8, avenue de Paris à Tunis.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrét du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.p.c. N° 2.037

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 29 juin 1960, MM. Fathi et Taoufik ben Ahmed ben Slama, demeurant à Sfax, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sfax, Route de Gabès, Km. 2, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté, seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Serrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués, au public, dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTURES

Déclaration annuelle de récolte de céréales (année 1960)

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1930 (23 d'août à 1937), modifié par l'arrêté du 24 mai 1955 (2 décembre 1974).

Avant le 10 septembre 1960, tout propriétaire, fermier ou métayer, récoltant du blé tendre ou dur, ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments d'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants, recevant des céréales en nature, par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, coopératives, organismes assimilés ou négociants grossistes, inscrits, ne sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs que sur présentation de la déclaration d'ensemencement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent, obligatoirement, inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration; les inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales livrées ou les compléments de prix, en cas de versement d'acomptes, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra, obligatoirement, être présentée à la Banque Agricole ou aux Centres d'Achat des Sociétés Tunisiennes de Prévoyance.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement, lors du passage des commissions instituées à cet effet, devront se présenter, lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1960, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT

AVIS D'ENQUÊTE

Plan d'Aménagement de la Commune de l'Ariana

Le Plan d'Aménagement de la Commune de l'Ariana est mis à l'enquête, conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de l'Ariana où il pourra être consulté tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux.

L'enquête sera ouverte le 1er septembre 1960, à 8 heures, et sera close le 30 septembre, à 12 heures.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

1100 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Août 1960

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.017

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.017, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 août 1960, M. Maatouk Haddad, agissant en qualité de gérant de la Société en nom collectif « Haddad et C » demeurant à Tunis, 34 bis, Souk-El-Ouzar, faisant élection de domicile en l'étude de M. Alfred Cohen-Solal, avocat à Tunis, 17, rue d'Angleterre, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une construction à usage de magasin, située à Tunis, Souk-El-Ouzar, n° 23, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 50 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Semha Rachel »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société en nom collectif « Haddad et C », dont le siège est à Tunis, 34 bis, Souk-El-Ouzar;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un magasin appartenant au Habous Hamida Baccar;
A l'Est : Le Souk-El-Ouzar;
Au Nord : L'impasse Mistaoui;
A l'Ouest : Une maison appartenant à M. René Nahum.

REQUISITION N° 27.018

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.018, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 août 1960, M. Jilani ben Chadli Bizid, Tunisien, instituteur, demeurant à Tunis, rue Basse Sidi Belhassen, n° 14, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Bizid », consistant en une maison, située à Tunis, rue Basse Sidi Belhassen, n° 14, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Bizid »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Sud : La maison des héritiers de Mohamed Khediri actuellement, et anciennement Salema bent Mohamed El-Addami;
Est : La maison de Mohamed ben Kaddour Ksontini;
Nord : Othman ben Boubaker El-Aoussi;
Ouest : La voie d'accès.

REQUISITION N° 57.242

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.242, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 août 1960, M. Ahmed ben Othman ben El-Hadj Salah Milad, Tunisien, Conseiller à la Cour d'Appel de Sousse, demeurant à Sousse, rue Hassouna El-Ayachi, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en olivette, située dans la forêt de Zeramdine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal, d'une contenance de 20 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghars Milad I, II et III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « Ghars Oued El-Mit »;
Sud : Hadj Abdelkrim Ech-Cherif, sur une partie, sur une deuxième partie Ali Gannouni, et sur le restant, les héritiers d'Ali ben El-Hadj Salah Ech-Cherif;
Est : Le requérant, sur une partie, et sur une autre, Zegag Salah El-Ouhichi;
Nord : Le requérant, Hassen Ayache, puis les héritiers d'Anser Ech-Cherif;
Ouest : Radhouane El-Haddad.

Deuxième parcelle : « Ghars Ech-Chebika »;
Sud : Salah El-Ouhichi, et les héritiers de Mohamed El-Mihoub;
Est : Le chemin d'oued Ech-Cheb, puis Khédija bent Ahmed Beniss, puis les héritiers de Hassine Ed-Debb.
Nord : Les héritiers d'Ali Ouacham, puis Ali ben Mohamed Abdelhamid Kaddour;
Ouest : Le chemin d'oued El-Mit, puis Radhouane Ech-Cherif, puis le requérant.

Troisième parcelle, sise à Ghars El-Farch :
Sud : Un chemin desservant la dite parcelle, puis les héritiers de Younès ben Ali, puis les héritiers d'Amor Aouf;
Est : Un chemin, puis Mehadheb ben Belgacem El-Hedhili, puis les héritiers d'Ali Regass;
Nord : Amor El-Hedhili;
Ouest : Mohamed ben Hassen El-Hedhili, puis Salah ben El-Hadj Ed-Dahmani, puis les héritiers de Younès El-Hedhili, puis héritiers Younès ben Ali Younès.

REQUISITION N° 57.243

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.243, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, M. Abdelhamid ben Hamouda, Tunisien, propriétaire, demeurant à Mahdia, rue de l'Egalité, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin à piles d'une contenance de 100.000 kg. d'huile et un appartement à usage d'habitation, comprenant 4 pièces, située à Mahdia, rue Jamaa Slimène, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 120 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hamdoune II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Nord : Rue Jamaa Slimène;
Est : Rue Jamaa Slimène;
Sud : Hassine ben Hadj Mohamed Chelaifa;
Ouest : Hassen ben Ahmed Besbès.

REQUISITION N° 57.244

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.244, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 août 1960, M. Abdelhamid ben Hamouda, Tunisien, propriétaire, demeurant à Mahdia, rue de l'Egalité, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une huilerie au rez-de-chaussée et un appartement au premier étage, située à Mahdia, rue de l'Egalité, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 210 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essabate »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Nord : La mer (Domaine Public Maritime);
Est : Place Sidi Abdesselam;
Sud : Rue de l'Egalité;
Ouest : Héritiers de feu Ahmed ben Hadj Hassen Zardoumi.

REQUISITION N° 57.245

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.245, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1960, M. Fall dit Fhal Mouchi, Français, commerçant, demeurant à Metlaoui-Gare, faisant élection de domicile, chez M. Samuel Guetta, avocat à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Salemi », consistant en un terrain nu et construction comprenant 3 logements, située à Metlaoui, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Metlaoui, d'une contenance de 500 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Salemi »;

b) Qu'elle est sa propriété dans l'indivision concurremment avec Chelly Pinhas, Français par naturalisation, commerçant, demeurant à La Marsa, route de la Corniche, par moitié entr'eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Sud et Est : Voie publique;

Ouest : Pareillement;

Nord : La maison de Hadj Takkouli En-Nafti, sur une partie, et sur une autre partie, la maison des héritiers de Hadj Ismail Trabelsi.

REQUISITION N° 57.246

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.246, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1960, M. Fall dit Fhal Mouchi, Français, commerçant, demeurant à Metlaoui-Gare, faisant élection de domicile chez M. Samuel Guetta, avocat à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une construction à usage de Justice Cantonale et dépendances et jardin, située à Metlaoui-Gare, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Metlaoui, d'une contenance de 1.500 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Mahkmet Ennahia »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Nord : Sur une partie, par une maison appartenant à M. Mouldi Torchag En-Nafti, et sur le restant, par l'école primaire;

Est : La rue du Khalifalik sur laquelle ouvre l'entrée de la Justice Cantonale;

Sud : Une rue;

Ouest : Par une maison appartenant à Binhas Chelli et au requérant, sur une partie, et sur le restant, par une maison appartenant à M. Hadj Abdellah En-Nafti, et aux héritiers Hadj Ismail Trabelsi.

REQUISITION N° 57.247

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.247, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1960, M. Fall dit Fhal Mouchi, Français, commerçant, demeurant à Metlaoui-Gare, faisant élection de domicile chez M. Samuel Guetta, avocat à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une construction en mauvais état et terrain nu, située à Metlaoui-Gare, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Metlaoui, d'une contenance de 3.000 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Fall »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Sud : Une écurie appartenant aux héritiers Hadj Ismail Trabelsi;

Est : Propriété de Sadok ben Kaâbachi es-Sendi;

Nord : Une maison appartenant à El-Hadj Boubaker ben Brahim El-Hami;

Ouest : Une rue près de la pépinière de l'Etat.

REQUISITION N° 57.248

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.248, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1960, M. Fall dit Fhal Mouchi, Français, commerçant, demeurant à Metlaoui-Gare, faisant élection de domicile chez M. Samuel Guetta, avocat à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El-Koucha », consistant en un terrain nu et une construction, située à Metlaoui, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Metlaoui, d'une contenance de 600 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Koucha »;

b) Qu'elle est sa propriété dans l'indivision concurremment avec Chelly Pinhas, Français par naturalisation, commerçant demeurant à La Marsa, route de la Corniche, par moitié entr'eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Sud et Est : Voie publique;

Nord : La maison de Hafnaoui ben Boujemaa Degachi, sur une partie, et sur le restant, une maison appartenant à Mohamed ben Abdesselem El-Ajili et-Trabelsi;

Ouest : Voie publique.

GOUVERNORAT DE CAP BON

REQUISITION N° 25.454

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés, que par jugement rendu le 11 décembre 1956, le Tribunal Immobilier de Tunisie, statuant sur la Réquisition N° 25.454, introduite le 18 octobre 1950, par Talib ben Badj Abdelkader Afiaya El Fohri, agriculteur, demeurant à Zaouieh El-Fahri, a décidé, après rectification du bornage provisoire, que l'immatriculation de l'immeuble dont s'agit, serait désormais poursuivie :

a) en ce qui concerne la P. 5 du nouveau plan :

1° au nom du dit requérant, pour 5/8;

2° Bakha ben Mohamed ben Fredj El Abed, pour 1/8;

3° Sadok ben Mohamed ben Chemaima, pour 1/8;

4° Ahmed ben Mohamed ben Hamida, pour 1/8;

b) en ce qui concerne la P. 6 du même plan :

1° au nom du dit requérant, pour 48/116;

2° Fattouma ben Mohamed ben Mohamed Mecir, pour 29/116;

3° Tahar ben Sadok ben Tahar Chelbi, pour 9/116;

4° Bouria ben Mohamed ben Badj Mohamed, pour 9/116;

5° Sadok ben Tahar Chebbi, pour 30/116.

Les personnes, désireuses de former opposition à l'encontre de cette nouvelle situation juridique, pourront, dans un délai de deux mois, à compter de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, le faire, soit entre les mains de M. le Président du Tribunal Immobilier, soit à M. le Gouverneur du Cap Bon, soit à M. le Juge Cantonal de Nabent.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Fangui », dont l'immatriculation a été demandée par M. Saïd ben Souf Kilipe ben Ahmad ben Saïd et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.106, déposée le 28 février 1960 et dont le extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1960. La propriété bornée consiste en un terrain de labours, d'une contenance dénoncée de 150 ha. Celle résultant du présent bornage est de 158 ha, 10 a.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à 20 kms au Sud-Est de Ghomrassen, mais est situé à 20 kms au Nord-Est de Ghomrassen et à 22 kms au Sud de Médenine.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Héritiers M'Hammed Emouari.
• Au Nord-Ouest : Ouled Yahia.
• À l'Ouest : Héritiers M'Hammed ben Mabrouk, Héritiers Saad Er-Rebâa.
• Au Sud et à l'Est : Mohamed ben Ali ben Djemâa et consorts, Mohamed ben Mohamed El Ami et consorts, Salem ben Mohamed Alloucha et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jessur El-Kashah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed ben Ali ben Ahmed ben Beijaseen Kassouma et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.164, déposée le 21 décembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1960. La propriété bornée consiste en un terrain au et une plantation d'autres fruitiers et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 15 ha. Celle résultant du présent bornage est de 84 ha, 80 a, 40 c.

L'immeuble se trouve situé à Bled El-Kalâa, à 21 kms au Sud de Tataouine, au lieu du « Bir Benin » conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Saad Ballaid, consorts.
• À l'Est : Hadj Tahar et Ali, fils de Mohamed Ben Ajifa, Héritiers Hadj Dham ben Hadi Ajha et Bou Ajiba ben Nasr.
• Au Sud : Beijaseen ben M'Hammed ben Yahia.
• À l'Ouest : Hadj Tahar et Ali, fils de Mohamed Ben Ajifa, Chibani Kebbi et consorts, et Abdallah Souid et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE RÉDIANNE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Hamra » , dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohammed ben M'Hamed ben Amor ben Aoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.145, déposée le 28 octobre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1960. La propriété bornée consiste en une plantation d'autres fruitiers et une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 5 ha. Celle résultant du présent bornage est de 16 ha, 50 a, environ.

L'immeuble se trouve situé au Sud-Est de Ksar Ouled Dibbah, et à 9 kms au Sud-Ouest de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Naceur ben Aoun El Mehiri et consorts, Khalifa ben Saïd ben Saïd El Mehiri et Mohamed El Mobager ben Abdallah.
• Au Sud : Abdallah ben Mohamed ben Salem, Héritiers Ali Eftoumi, Domaine de l'État (Djebel), Héritiers Saïd ben M'Hammed et Mohamed ben Khalifa.
• À l'Est : Héritiers Saïd ben M'Hammed et Mohamed ben Khalifa.
• À l'Ouest : Héritiers Ali Eftoumi, Domaine de l'État (Djebel).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KSF

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nouredine ben Salah, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sidi Amor V », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah ben Mohamed ben Ammar El Ayari, pour la fondation habous El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.633, déposée le 28 décembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1959. La propriété bornée consiste en terre labourable, d'une contenance dénoncée de 9 hectares environ, mais qui est de 7 ha, 60 a, après bornage.

L'immeuble se trouve situé à Ain ben Ali, Cheikhat d'El-Ataoma, Délégation de Sillana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Ouled Es-Souet ou Ali ben Othmane, assidûa de Oued Ain-El-Mara.
• À l'Est : El Hédi ben Beijaseen ben Dhif, Rehmann ben Mohamed ben Dhif et T, 190.102.
• Au Sud : Piste d'Ain ben Ali à Sillana, et assidûa T, 190.102.
• À l'Ouest : Les Héritiers Mohamed Mouser.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sillana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOISSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Mouraida IV », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Amri Ben Willad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.778, déposée le 10 février 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1959, le 19 h. La propriété bornée consiste en un jar

dînet renfermant une caisse destinée à l'enseignement, d'une contenance dénoncée de 4,400 mètres carrés et qui, d'après le plan, est de 1,491 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Damous, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la piste du Maraboul Sidi Jaba, et au-delà, le T. 215.293.

A l'Ouest : la M.C. 94.

Au Sud : Hamadi ben Hassine.

A l'Est : Youssef ben Ali ben Sassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselou Eltoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A 411 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Mahmoud ben Farhat El Jammali, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.370, déposée le 30 septembre 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 octobre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 février 1960, à 11 heures. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 1 ha., 50 a., et qui, d'après le plan, est de 2 ha., 94 a., 52 ca.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Djemmal, au lieu dit « Bou Sofiane », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Les Héritiers Hassen ben Mohamed ben Khalifa El Babri.

A l'Est : Mansour ben Charrada.

Au Sud : Piste de Menzel-Kamel à Djemmal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El Akachi, Adjoint Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 385 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tabar Jomaa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.264, déposée le 24 juin 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juillet 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1960, à 16 h. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 80 ares; celle résultant du bornage est de 1 ha., 11 a., 76 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Touza, au lieu dit : « Echeraki », à 4 km, environ au Nord-Est de Touza, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et Nord-Ouest : le chemin de Touza à Bou Hadjar.

Au Nord et Nord-Est : Ahmed ben Salem ben Ahmed Lakhal.

A l'Est : Salem ben Ahmed Amara. Les héritiers Mohamed ben Salah ben Saïd Daldoul.

Au Sud : Tabar ben Mohamed Tabar Haouala et Salem ben Ali ben Hadj Mohamed Daldoul.

A l'Ouest : El Hédi ben Mohamed ben Hamza Daldoul et le Domaine public.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (18 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIQUE

Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Galioui, Technicien-Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale du Djelat Es-Zhidine », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Agriculture pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 25.248, déposée le 23 décembre 1949 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1960. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 3.250 hectares, mais qui est, en réalité, de 2.652 ha., 53 a., 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à environ 12 kms au Nord-Est du village de Ejjebibina, Cheikhats de Ejjebibina et El-Ourazla, Délégation de Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 9 :

Au Nord : une piste.

Au Sud : l'Oued Es-Saâdine.

Parcelle 49 :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : T. 8.448.

Au Sud-Ouest : piste d'Ain-Zarrès à Ejjebibina.

A l'Est : les parcelles 75 et 82 de la même Réquisition.

Parcelle 51 :

Au Nord-Est : la piste d'Ain-Zarrès à Ejjebibina.

Au Nord-Ouest : le T. 8.448.

Au Sud-Ouest : l'Oued Es-Saâdine.

A l'Est : la parcelle 52 de la même Réquisition.

Parcelle 52 :

Au Nord-Est : la piste d'Ain-Zarrès à Ejjebibina.

A l'Ouest et au Sud-Ouest : la parcelle 51 de la même Réquisition.

Parcelle 59 :

Au Nord : P. 57, Z. VI, S. A.

Au Nord-Ouest : P. 58 (Réq. N°s 25.251 et 26.101).

Au Sud-Est : P. 97 de la même Réquisition.

Parcelle 62 :

Au Nord-Ouest : P. 63 (Réq. N°s 25.251 et 26.101).

Au Sud : P. 66 de la même Réq.

Au Sud-Est : P. 100 de la même Réq.

Parcelle 66 :

Au Nord : P. 62 de la même Réq.

Au Nord-Ouest : P. 65 (Réq. 26.101).

Au Sud-Ouest : P. 72 de la même Réq.

Au Sud-Est : P. 100 de la même Réq.

Parcelle 70 :

Au Nord : P. 84 de la même Réq.

Au Sud-Est et Sud-Ouest : l'Oued Ain-Tamala, puis P. 48, Z. VI, S. A.

Parcelle 72 :

Au Nord-Est : P. 66 de la même Réq.

A l'Est, au Sud et Sud-Ouest, la P. 67, Z. VI, S. A.

Parcelle 75 :

Au Nord : les Titres 30.878 et 115.165.

Au Nord-Ouest : T. 8.448.

Au Sud-Ouest : P. 49 de la même Réq., l'Oued Ain-Tamala, puis P. 82 de la même Réq.

1104 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-23 Août 1960

Au Sud-Est : P. 84 de la même Réq., P. 78 Z. VI, S. A.
Au Sud : P. 79 de la même Réq. et P. 80, Z. VI, S. A.
Au Nord-Est : P. 80, Z. VI, S. A.
Au Nord : P. 77 de la même Réq.
A l'Est : P. 76, Z. VI, S. A., cimetière de Sidi-Banouz et P. 74, Z. VI, S. A.

Parcelle 77 :
Au Nord : P. 76, Z. VI, S. A.
Au Sud : P. 75 de la même Réq.
A l'Est : P. 76, Z. VI, S. A.

Parcelle 79 :
Au Nord-Est : P. 75 de la même Réq.
Au Sud-Ouest : P. 81, Z. VI, S. A.

Parcelle 82 :
Au Nord-Est : l'Ouest Ain-Tamala, puis P. 75 et P. 84 de la même Réq.
A l'Ouest : P. 49 de la même Réq.
Au Sud-Ouest : la piste d'Aïn-Zarrès à Ejjebibina.
Au Sud-Est : P. 17 et P. 71, Z. VI, S. A., une clairière formant la P. 83, Z. VI, S. A.

Parcelle 84 :
Au Nord-Est : P. 81, Z. VI, S. A.
A l'Est : P. 81, P. 44 et P. 48, Z. VI, S. A.
Au Nord-Ouest : P. 75 de la même Réq.
Au Sud-Ouest : l'Ouest Ain-Tamala, puis P. 71, Z. VI, S. A., puis P. 48, Z. VI, S. A. et P. 70 de la même Réq.

Parcelle 85 :
Au Nord-Est : Sidi Ali-El-Ahmar.
Au Nord-Ouest : P. 47, Z. VI, S. A., P. 87 de la même Réq., P. 88, Z. VI, S. A., P. 89 de la même Réq., P. 90, Z. VI, S. A.
Au Sud-Ouest : P. 91 de la même Réq.
Au Sud-Est : P. 91 de la même Réq., P. 90, Z. VI, S. A.

Parcelle 87 :
Au Nord-Ouest : P. 86, Z. VI, S. A.
Au Sud-Est : P. 85 de la même Réq.

Parcelle 89 :
Au Nord-Ouest : P. 90, Z. VI, S. A.
Au Sud-Est et à l'Est : P. 85 de la même Réq.

Parcelle 91 :
Au Nord-Est et au Nord-Ouest : P. 85 de la même Réq.
Au Sud-Est et au Sud-Ouest : P. 90, Z. VI, S. A.

Parcelle 93 :
Au Nord-Ouest : P. 90, Z. VI, S. A.
Au Sud : la piste d'Aïn-Zarrès à Ejjebibina.
A l'Est : le Titre 115.134.

Au Nord : le Titre 30.878.
Au Nord-Ouest, au Nord et au Nord-Est : P. 92, Z. VI, S. A.

Parcelle 95 :
Au Nord : la piste d'Aïn-Zarrès à Ejjebibina.
Au Nord-Ouest, à l'Est et au Nord-Ouest : P. 23, Z. VI, S. A.
A l'Ouest : P. 94, Z. VI, S. A., piste d'Henchir Souar au Djehel Balaouiat.
A l'Est : P. 27, Z. VI, S. A.

Parcelle 97 :
Au Nord-Ouest : P. 59 de la même Réq.
Au Sud-Ouest : la piste d'Henchir Ed-Dkila.
Au Sud-Est : P. 98, Z. VI, S. A.
A l'Ouest : la piste d'Henchir Souar au Djehel Balaouiat.

Parcelle 100 :
Au Nord-Est : la piste d'Henchir Ed-Dkila.
Au Nord-Est : P. 62, P. 66 de la même Réq.
Au Sud-Est : P. 67, P. 99, Z. VI, S. A.

Parcelle 103 :
Au Nord-Ouest : P. 101, Z. VI, S. A., la piste d'Henchir Souar au Djehel Balaouiat.
Au Sud-Ouest : P. 105, P. 56, Z. VI, S. A.
Au Sud : Piste d'Henchir Zaïa à Ejjebibina par l'Ouest Es-Saâdine, P. 107, Z. VI, S. A.
A l'Est : P. 39.
Au Nord-Est : la piste d'Henchir Ed-Dkila.

Parcelle 104 :
Au Nord : P. 102, Z. VI, S. A.
Au Nord-Ouest : P. 67.
Au Sud-Est : P. 106.
A l'Est : la piste d'Henchir Souar au Djehel Balaouiat.

Parcelle 108 :
Au Nord : Piste d'Henchir Zaïa à Ejjebibina par l'Ouest Es-Saâdine.
A l'Ouest et au Sud : P. 37, Z. VI, S. A.
Au Sud-Est : P. 109, Z. VI, S. A.

Parcelles 1, 2, 61, 78, 81, 83 et 88, Z. VI, S. C. :
Pas de changement, Voir Réq. N° 25.251 et 24.758.
Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 (13 chabane 1307) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banliène ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

Tunis, le 21 juillet 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BANRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 19 Août 1960

Etude de Maître Othman EL AIBA, Avocat à Sfax

VENTE D'UN BIEN DE FAILLE

Poursuivant : Mohamed Pourati, syndi de la faillite Brahim Debbèche.

En vertu d'un jugement rendu le 2 avril 1960, par le Tribunal de Première Instance, homologuant le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire dressé le 20 novembre 1959, il sera procédé le samedi 3 septembre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de 1re Instance de Sfax, à la vente de la parcelle ci-après désignée :

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE A VENDEE

Lot unique : une parcelle d'environ 20 marjaàs, comptant 69 d'arbres fruitiers, attuée sur la Route Attia, Km. 9, limitée à l'Est et au Sud ; Chtourou autrefois et actuellement El Menif, au Nord, par Ben Halima et à l'Ouest, par les Héritiers Abdelaziz Chaffal et El Menif.

MISE A PRIX

Pour le lot unique : 200 Dinars, outre frais.

L'avocat poursuivant : Othman EL AIBA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Othman EL AIBA, Avocat à Sfax, et au Greffe du Tribunal de Sfax où le cahier des charges est déposé.

Note. — Ne peuvent concourir aux enchères que ceux munis d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

N° 616.

Etude de Mme BEN HAFSIA, avocat, Mahdia

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Poursuivant : Mohamed Turqui, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Guy Ellul, demeurant à Mahdia.

La vente aura lieu le mercredi 28 septembre, à 9 heures du matin, à l'audience des Créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Immeuble à vendre : Un jardin, renfermant 125 pieds d'oliviers, connu sous le nom de Garce El Ghoul, au forêt de Ksour Essaf.

Limité, au Sud : les héritiers de Hadi ben Salah ben Hamouda; à l'Est : Le père de la partie saisie; au Nord : les héritiers de Hadj Ali ben Hamouda; à l'Ouest : l'ancienne route de Sfax.

Mise à prix : 500 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser en l'Etude de Mme Ben Hafsia, avocat poursuivant et au Greffe dudit Tribunal.

N° 735.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme dite « SOCIETE IMMOBILIERE DES CHARMETTES », au capital de : Dinars 63.953.760, dont le siège social est « LES CHARMETTES », CRETEVILLE (Tunisie), sont convoqués en Assemblée Générale extraordinaire, chez Monsieur Henri JACOLIN, 9, Montée des Soldats, à CALUIRE, Rhône (France), pour le 5 septembre 1960, à 20 h 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Vente du terrain de Bizerte;

2° Pouvoirs spéciaux à donner au Conseil, pour vente de biens immobiliers;

3° Questions diverses.

Le texte des résolutions qui seront soumises au vote de l'Assemblée, sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social, à compter de ce jour.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, MM. les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer cinq jours francs au moins avant la réunion, au siège social, soit leurs titres, soit les récépissés de ces titres en constatant le dépôt dans toutes banques ou établissements de crédit ou en l'étude de tous officiers ministériels.

Le Conseil d'Administration.

N° 828.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 8 août 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 août 1960, vol. 713 bis, case 447, Mme de Cesare Girolama, Vre Migneco Ottavio, agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de sa fille mineure Rita, issue de son union avec son défunt mari, M. Migneco François, agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité de subrogé tuteur de sa sœur Rita à ce désigné, suivant délibération du Conseil de famille tenu au Consulat de France à Tunis le 27 juillet 1960, et aussi en qualité de mandataire de son frère René, suivant procuration en date du 28 mai 1960, enregistré le 2 août 1960, vol. ter, case 420, M. Antoine Migneco, M. Emile Migneco, tous pris en qualité d'héritiers de feu Migneco Ottavio, demeurant à Tunis, 32, rue de Metz, ont vendu à M. Mohamed ben Ibrahim Slama, commerçant, demeurant à Tunis, 37, rue Abdelwahab, la totalité du fonds de commerce de vente de pains et pâtes alimentaires, sis à Tunis, 54, rue Al-Djazira, qu'ils tiennent de leur auteur avec tous ses éléments corporels et incorporels, y compris le droit au bail.

Faire, s'il y a lieu, toutes oppositions entre les mains de l'acquéreur en l'adresse sus indiquée dans les vingt jours qui suivront la présente insertion sous peine de forclusion, étant indiqué qu'un précédent avis a été inséré au journal quotidien « La Presse » paru le 12 août 1960.

Pour extrait :

N° 829.

« SOCIETE NOVELTY »

Société à responsabilité limitée au capital de mille dinars dont le siège social est à Tunis 58, avenue Habib Bourguiba

CHANGEMENT DE GERANT

Par contrat sous seings privés en date du 7 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 11 août 1960, vol. 713 bis, case 479 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, en double exemplaire, Monsieur ABDAL-OUAHAB Abdou, demeurant à Tunis, 58, avenue Habib Bourguiba, est nommé gérant unique de la Société à responsabilité limitée « NOVELTY » aux lieu et place de Madame DEIANA Antoinette, cense Raoul DANINOS et de Monsieur André GABIS, co-gérants, dont la démission est acceptée.

En conséquence, les statuts de ladite Société « NOVELTY » ont été modifiés comme suit :

« Gérance. — La Société est gérée et administrée par un seul gérant nommé par les associés et pris parmi eux ou en dehors d'eux.

« Monsieur ABDAL-OUAHAB Abdou est nommé gérant unique. Il a la signature sociale et tous pouvoirs pour agir au nom de la Société, mais il ne pourra toutefois vendre ou aliéner tout ou partie de l'actif social, se faire consentir tous emprunts avec ou sans garantie, consentir tous nantissements ou hypothèques sans la décision des associés ».

Les autres clauses et conditions des statuts demeurent sans changement.

N° 830.

Suivant contrat en date du 16 juillet 1960, enregistré à Tunis le 4 août 1960, vol. 713 bis, case 346 et vol. 713 bis, case 345, il a été formé une Société à responsabilité limitée :

Raison sociale : UNION PHARMACEUTIQUE « UNIPHAR ».

Objet : Droguerie pharmaceutique.

Durée : A dater du jour de l'obtention de l'autorisation administrative et finissant le 31 décembre 2059.
Siège social : 10, rue d'Espagne, à Tunis.
Capital social : 7.400 dinars versé en espèces;
Géran : Monsieur Fortuné BRAM-LY, pharmacien.
Les associés peuvent affecter tout ou partie des bénéfices à la création de réserves extraordinaires.
Deux exemplaires des contrats sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 831.

Article 5 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 dissimulé 1 1379), relative aux associations :
Nom : ASSOCIATION COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS « EN-NAKHIL ».
Objet : Construction de logements.
Siège social : 67, rue de Portugal, Tunis.
N° et date du visa : 2.933 du 30 juillet 1960.

Le Président :
Taïeb KLAA.

N° 832.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 août 1960, vol. 713, série bis, case 435, la Société a responsabilité limitée « LA MARDIQUINIER, TUNISIE » au capital de 1.020 dinars, dont le siège est à Tunis, 47, rue de Marseille, a été dissoute par anticipation à compter du 26 juillet 1960, et Monsieur TURKIE Albert a été nommé liquidateur.

Le droit au bail relatif au magasin dépendant de l'immeuble « MAIJETIE HOTEL », avenue de Paris, a été attribué à Monsieur TURKIE Albert au titre de la liquidation.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 août 1960.

Pour extrait :

N° 833.

SOCIETE TUNISIENNE
DE BIJOUTERIE

Société anonyme
au capital de 3.500 dinars

Suivant acte sous seings privés, du 23 mai 1960, enregistré à Sfax, le 23 mai 1960 sous le N° 375, il a été établi une Société anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne de Bijouterie « SORAYA ».
Objet : La Société a pour objet la fabrication et le commerce de bijoux et parures en tous métaux, verre et autres matières. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales ou industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet poursuivi ou de nature à favoriser par voie de création de nouvelles Sociétés d'apports, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de pension et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou tout autre objet similaire ou connexe.

Siège social : à Sfax, 3, Souk El-Hak-mouni.
Capital social : Il est fixé à la somme de trois mille cinq cents dinars (3 500 d.), divisé en sept cents actions de cinq (5) dinars chacune à sourcire et à libérer en numéraire.

Conseil d'Administration : De douze Administrateurs au plus qui seront nommés pour une durée de six ans. A l'expiration du quatrième exercice, le renouvellement partiel du Conseil d'Administration se fera par tiers tous les ans et pour une durée de trois ans.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil, sont signés, soit par le Président-Directeur général, soit par son Directeur général adjoint, soit encore par deux Administrateurs quelconques.

Président du Conseil d'Administration et Directeur général de la Société : Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société. Le Conseil, s'il le juge utile, nomme un Directeur Général adjoint.

Signature sociale : Tous les actes concernant la Société et décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banques, débiteurs et dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations et acquits d'effets de commerce doivent, pour engager la Société, être signés par le Président-Directeur général ou par le Directeur Général adjoint, ou par l'Administrateur provisoirement délégué par le Président ou le Conseil, ou par tout autre mandataire ou fondé de pouvoirs.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale ordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires remplissant les conditions légales, qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.

Les commissaires sont nommés pour trois ans et rééligibles et ont le droit de convoquer l'assemblée générale des actionnaires, en cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice, sur convocation.

Des assemblées générales peuvent être convoquées, soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires, en cas d'urgence.

D'autre part, le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du capital social.

Procès-verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux, des délibérations de l'Assemblée Générale, sont signés, soit par le Président, soit par deux administrateurs.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er Janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps assoulé depuis la constitution de la société jusqu'au 31 décembre 1960.

Répartition des bénéfices : Des produits nets de la Société, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets.

Sur ces bénéfices, il est prélevé :

1° 5 %, pour le fonds de réserve prescrit par la loi, jusqu'à ce que ce fonds atteigne la moitié du capital social.

2° 6 %, pour le Conseil d'Administration.

3° le solde au profit des actionnaires.

Toutefois, l'assemblée générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration, a le droit de décider un prélèvement sur la portion dans le solde des bénéfices, de sommes qu'elle juge convenables de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour des amortissements supplémentaires de l'actif, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire dont elle fixe souverainement l'affectation et le montant.

Les dividendes sont payés annuellement aux époques fixées par le Conseil d'Administration qui peut, en cours d'exercice, procéder à la répartition d'un ou de plusieurs acomptes sur le dividende, si les bénéfices réalisés et les disponibilités le permettent.

Les dividendes sont prescrits dans les cinq ans de leur exigibilité.

Dissolution, liquidation : A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle peut instituer un comité ou conseil de liquidation dont elle détermine la composition, le fonctionnement et les pouvoirs. Les liquidateurs ont, sauf les restrictions que l'Assemblée générale pourrait y apporter, les pouvoirs les plus étendus, y compris ceux de traiter, transiger, compromettre, conférer toutes garanties, même hypothécaires, s'il y a lieu, et consentir avec eux sans constatation de paiement, tous dépistements et mainlevées.

Déclaration de souscription et de versement : Aux termes d'un acte reçu par le Receveur de l'Enregistrement à Sfax, le 15 juin 1960, folio 75, N° 701, le fondateur de la Société anonyme Société Tunisienne de Bijouterie « M. Ameur Bouvelha » déclaré que les 700 actions de numéraires de 5 dinars chacune ont été entièrement souscrites et complètement versées : la somme totale versée égale au capital social, soit 3.500 dinars. Cette somme a été déposée dans les Caisses de la Société Tunisienne de Banque. Et il a représenté à l'appui de sa déclaration un état contenant les noms, prénoms, qualités et domiciles des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux : cette pièce, certifiée véritable est approuvée annexée audit acte.

Assemblée Générale Constitutive. — Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive des ac

tionnaires de la Société « Société Tunisienne de Bijouterie » tenue le 23 mai 1960, enregistré le 25 juin 1960, folio 88 N° 847, il appert :

1° Que l'Assemblée Générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la dite Société;

2° Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée;

3° Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de six années, Messieurs :

Mahmoud ben Tahar Mhiri;

Mohamed Hakmuni;

Hassen Hakmuni;

Abdelhamid Hakim;

Mahmoud Fakhlakh;

Mohamed Hakim,

lesquels ont accepté les dites fonctions;

4° Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes M. Abdelmajid Chaabouni lequel a accepté également les fonctions qui lui ont été confiées.

Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue à l'issue de l'Assemblée Générale constitutive, il appert que le Conseil a nommé comme Président, Monsieur Mahmoud ben Tahar Mhiri, demeurant à Sfax, Souk Hakmuni.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 23 mai 1960 et de la liste souscripteurs annexée.

Deux originaux du procès-verbal de la première délibération de l'Assemblée constitutive du 23 mai 1960.

Et deux copies conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 23 mai 1960, le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 25 juin 1960.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 834.

INSERTION UNIQUE

Mosbah ben El Hadj Bou Amra, demeurant à Menzel Bourguiba, Gouvernorat de Bizerte, porte à la connaissance du public qu'il avait acheté à sa sœur germaine, prénommée El Alia, sa part dans les deux parcelles de terre dénommées, la première « Henchir Ettelil Ben Mahmoud » et la seconde « Demane Enneza » se trouvant toutes deux dans la zone de cultures de Menzel Bourguiba et ce, le 30 décembre 1926, suivant un contrat dressé par le ministère des deux ex-notaires les Cheikh Rabah Ben Kaddour et Salah ben Ayed.

Il ajoute qu'il a égaré son contrat d'achat et qu'il désire extraire une expédition de ce contrat consigné aux répertoires des deux notaires sus nommés pour tenir lieu du contrat égaré.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser au Tribunal de Première Instance de Bizerte dans un délai de vingt jours à compter de la date de l'insertion.

Le présent avis est dressé avec l'autorisation N° 2.234 délivrée par Monsieur le Président du Tribunal de Bizerte.

Fait le 28 d'août 1379 et le 23 juin 1960.

Plus bas figure la mention suivante : Vu pour légalisation des deux notaires rédacteurs du présent.

Le Vice-Président du Tribunal.

Signé : Brahim El Djabrouni.

N° 835.

AVIS AUX CREDANCIERS

Les créanciers de la faillite Hadj Mohamed ben Hadj M'HENNI, commerçant, avenue Habib Bourguiba, à Mateur, sont invités à remettre leurs titres de créances avec bordereau (en double exemplaire) sur papier libre indiquant les pièces remises et les sommes réclamées, daté et signé, à MM. BOUCHOUCHA et GUENICHE, syndics à Bizerte, 3, rue Habib Thameur, dans la quinzaine de la présente insertion.

N° 836.

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES (S.T.E.P.H.O.S.)

Société anonyme

au capital de 420.000 dinars

Siège social

40, rue Marceschau, Tunis

Suivant délibération en date du 27 juillet 1960 le Conseil d'Administration du 26 juillet 1960, on a été déposé le 1er août 1960 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 837.

« LE MATERIEL INDUSTRIEL »

Forme : Anonyme.

Dénomination : LE MATERIEL INDUSTRIEL.

Objet : Achat, vente de matériel industriel, agricole, produits chimiques et matières premières, ainsi que toutes opérations généralement quelconques concernant directement ou indirectement tous autres produits, marchandises de toute nature et de toutes provenances, ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, commerciales, agricoles, minières, industrielles, le transport maritime ou terrestre se rapportant à l'objet social ou venant faciliter sa réalisation.

Siège social : 43, avenue de Carthage, Tunis.

Durée : 99 (quatre vingt dix neuf) ans.

Capital social : Cinq mille dinars (5.000 d. 000), divisé en 500 actions de dix dinars (10 d. 000) chacune, entièrement libérées.

Conseil d'Administration : Trois membres au moins et sept au plus, pouvoirs les plus étendus.

Bénéfices nets annuels : Répartis comme suit :

1° 5 % fonds de réserve légale;

2° premier dividende 5 % des sommes dont les actions sont libérées;

3° les prélèvements destinés à des réserves extraordinaires;

4° sommes reportées à nouveau;

5° 10 % aux parts de fondateurs;

6° 10 % du surplus au Conseil d'Administration;

7° le solde réparti entre actionnaires proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

Déclaration de souscription faite le 22 juin 1960, par devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement.

Les 500 actions ont été souscrites par 7 personnes dans des proportions différentes, chacune d'elles ayant versé en espèces une somme égale au montant total des actions par elle souscrites.

II. — Administrateurs : 1° Monsieur Jacob BELLAICHE, 32, rue de Colmar, Tunis;

2° Monsieur Edmond BAROUCH, 3, avenue de France, Tunis;

3° la Société « ETTUARA ETTOUNSIA », 39, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Commissaire aux comptes : Monsieur Gaston ZARKA, 9, rue d'Angleterre, Tunis.

Président-Directeur général : Monsieur BELLAICHE Jacob.

Assemblée Générale constitutive du 2 août 1960, enregistré à Tunis le 10 août 1960, vol. 713, série 86, case 451, et procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 2 août 1960, enregistré à Tunis le 10 août 1960, vol. 713 bis N° 450.

III. — Dépôts légaux effectués au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 12 août 1960.

Pour extrait :

N° 838.

SOCIETE ANONYME

AVIS DE CONVOCATION

A LA PREMIERE ASSEMBLEE

Les souscripteurs des actions de numéraire Société Tunisienne des Travaux Publics et d'Entreprises Générales par abréviation S.O.T.U.T.E.G. sont convoqués par le fondateur, en première Ass

semblée Générale constitutive, au futur siège social à Tunis, 7, rue du 18 Janvier 1952, pour le 28 août 1960, à 9 heures du matin.

Ordre du jour :

1° Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Le Fondateur :

N° 839.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis des 15 juillet et 1er août 1960, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 août 1960, vol. 713, série bis, case 363, Madame GUIBAL (Marie Antoinette, Caroline, Marguerite), veuve Paul LAMY, Mlle LAMY (Françoise, Marie Marthe), Mlle LAMY (Colette Marie Marguerite), Monsieur LAMY (Robert Marie Emile) et Monsieur LAMY (Michel Marie Eugène), ont vendu à la S.A.R.L. « WILLYS » au capital de 1.000 dinars, dont le siège social est à Tunis, 9, rue d'Angleterre, agissant par son gérant statutaire M. Victor TAIER, son fonds de commerce de chaussures, sis à Tunis, 17, rue Es Sadikia et connu sous le nom de « CHAUSSURES WILLY ».

Les oppositions des créanciers, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains

de Maître Achille BERDAH. Docteur en Droit, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 33, rue de Colmar (chez lequel les parties ont déclaré faire élection de domicile) dans les 20 jours qui suivront la présente insertion.

Publication du présent extrait a été préalablement faite dans le journal quotidien « La Dépêche Tunisienne » du 10 août 1960.

Pour extrait :

N° 840.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNISIENNE

DE MATIERES PREMIERES
TEXTILES

« SOTUMATEX »

au capital de : 30 000 dinars

Siège social : 25, avenue Mohamed V
Tunis

Augmentation de capital

I. — Suivant :

a) Procès-verbaux d'Assemblées Générales extraordinaires en date des 18

juillet 1960 et 3 août 1960, enregistrés à Tunis A.C.I. le 8 août 1960, vol. 713, série bis, cases 421 et 424.

b) Rapport du Commissaire aux apports en date du 19 juillet 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 août 1960, vol. 713, série bis, case 422.

le capital de la Société « SOTUMATEX » a été élevé à trente mille dinars par voie :

a) d'incorporation de la réserve spéciale de réévaluation à concurrence de vingt et un mille dinars.

b) d'apports en nature d'une valeur de sept mille cinq cents dinars.

II — Les statuts ont été modifiés en conséquence, notamment l'article 6.

III. — Deux copies des procès-verbaux précités, des feuilles de présence et du rapport du Commissaire aux apports ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 août 1960.

Le Conseil d'Administration.

N° 841.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mar 23 Août 1960

Etude de Maître Mohamed BEN HAFSIA, Mouhami près la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE

à la requête de Mohamed ben El-Hadj Mohamed ben EL-PEKIH, élisant domicile en l'Etude de son représentant, Maître Mohamed BEN HAFSIA.

Partie saisie : Mohamed ben Ali ben EL-MADIOUNI, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.

Le mercredi 5 octobre 1960, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1re Instance de Mahdia, aura lieu la vente des immeubles suivants :

1° Les 180/324re de quatre oliviers entourés de cactus, situés à Zebidia, dans la forêt de Téboulba, limités : au Sud, par Othmane Jemaï; à l'Est, une route; au Nord et à l'Ouest, par Salah Neutra.

2° la même portion de neuf pieds d'oliviers, près le dit lieu et ayant pour limites : au Sud, Héritiers Ahmed Echabli; à l'Est, Ali ben Salah; au Nord, une route; à l'Ouest, Mohamed Chebil.

3° La même portion d'un jardin sis à El-Benehla, au même lieu, comportant 24 oliviers, 4 caroubiers, irriguable, entouré de cactus, ayant pour limites : au Sud et à l'Est, une route; au Nord, héritiers Salem ben Hadj Ahmed Chebil et autres; à l'Ouest, héritiers Abdelhamid Chebil.

4° La même portion de 6 pieds d'oliviers sis au même lieu, limités de tous les côtés par les héritiers Hadj Small.

Mise à prix : 200 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude du Mouhami poursuivant.

Prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal.

N° 636.

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juillet 1960, N° 34.

Page 980, 2° colonne, 13° ligne :

Au lieu de : le mercredi 12 octobre 1960...

Lire : le mercredi 5 octobre 1960...

AVIS DE VENTE

Louanges à Dieu.

Le 23 juin 1960.

Le mandant : Béchir ben Mohamed ben Ali EZZEKOURI, commerçant à Deguèche, Gouvernerat de Gafsa, élisant domicile en l'étude de Maître ESSEHILI BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

Partie adverse : Mokhtar ben Abdalaaz ben El Adjemi EDDEOACHI, demeurant à Deguèche, Gouvernerat de Gafsa.

L'avocat chargé de la vente : Maître ESSEHILI BOUZAYANE, Avocat à Gafsa.

En vertu du jugement rendu en premier ressort par la Justice Cantonale de Tozeur, le 5 mars 1960, sous le N° 1.876, au profit du mandant surnommé, condamnant la partie adverse au paiement de la somme de 165 (cent soixante-cinq) Dinars et aux dépens et aux termes de la signification qui lui a été faite par l'intermédiaire de l'huissier de Tozeur, M. El Houssine BEN KHALIPA, en date du 3 avril 1960 et de la saisie exécutaire, pratiquée le 16 juin 1960, par les soins de M. Belgacem CHAIB, huissier-notaire à Gafsa, sur l'immeuble et après désigné, vu que le débiteur ne possède pas de biens meubles en vue de payer la dette :

1° La totalité du quart (1/4) Est déterminé par le partage du jardin « MAJANA », sis casis du Zourgane, complanté en oliviers et dattiers, limité : au Sud, par Hasset El Jamaï sur une partie, sur l'autre partie, par un chemin : à l'Est également; au Nord, par Djennet El Jourla, appartenant aux héritiers d'El Hadj Othman MIRA; à l'Ouest, par sa partie complémentaire, appartenant à Mohamed Ettahar MIRA et consorts sur une partie, sur le reste, par sa partie complémentaire appartenant à AMEUR. Il fait partie de ce qui précède de la païmerie sise en bordure de Sanlet El Hes-

1112 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-25 Août 1960

sa qui commence du quart sus-tndiqué et se termine au Djennes Essabi appartenant à Sadok Ben ESSEHILI;

2° L'eau destinée à l'irrigation de ce qui précède qui y coule à des tours con- nues.

L'avocat susnommé met en vente l'immeuble saisi, le mardi 12 septembre 1960, à 9 heures du matin dans la salle du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Mise à prix : DEUX CENTS DINARS.

Tous les frais d'instance et de poursuites sont à la charge de l'acquéreur et payables immédiatement avec le prix d'achat. Le cahier des charges est déposé en l'étude de l'avocat précité et au Greffe du dit Tribunal, à la disposition des offrants. L'acheteur est tenu de présenter une autorisation du Gouverneur de Gafsa.

Pait le 23 juin 1960.

Signé : ESSEHILI.

N° 659.

Cabinet de Maître S. GUETTA, avocat, à Sfax. 3, avenue Hédi Chaker.

VENTE

sur saisie

aux enchères publiques.

au plus offrant et dernier enchérisseur,

DE DEUX IMMEUBLES

situés à la Délégation de Djebeniana, qui aura lieu le samedi 8 octobre 1960 à 9 heures du matin à l'audience des cries du Tribunal de première instance de Sfax.

Poursuivante : La Caisse Centrale de Crédit Artisanal et Maritime, dont le siège est à Tunis, 208, rue de la Kasbah.

Partie-saisie : Rabah ben Hassen ben Mohamed Cheffi, commerçant, demeurant à Sfax, route de Tunis, km. 3.

Premier lot : La totalité d'une olivette renfermant 64 pieds d'oliviers et 23 amandiers, située à Henchir ben Smail, Cheikhat Bottria, Délégation de Djebeniana, limitée au sud par El Adjemi ben Abdelaziz ben Salah Chebibi, à l'Est par Ali ben Ali El Guamri, au Nord par les Héritiers d'Amor ben Ammar et à l'ouest aussi anciennement et actuellement par Khaled Zeaibi. (Observation : la totalité de la dite olivette est en la possession du sieur Khaled ben Hadj Salah Zeaibi, en qualité de Moussakiste).

Deuxième lot : La totalité de la parcelle complantée de 102 pieds d'amandiers, 15 figuiers, 47 oliviers âgés de moins de 20 ans, 5 pêchers, 2 abricotiers, 5 grenadiers, 15 vignes et 2 caroubiers, entourée de figuiers de barbarie et sur laquelle est édifiée une pièce ouvrant au Sud, couverte à l'aide de branches d'oliviers, sans porte, sise dans le lieu dénommé « El Kalelja », dans la forêt de Djebeniana, limitée au sud par Amor ben Mohamed Zeaibi, à l'Est par les Héritiers de Mahmoud ben El Ferjani, à l'Ouest, par les héritiers de Ferjani Zal bi, et au Nord, par les héritiers de El Adjemi Zaibi. (Observation : la totalité de ladite parcelle est en la possession du sieur Khaled ben Hadj Salah Zaibi, en qualité de Moussakiste).

Mises à prix :

Premier lot : Cent dinars, ci : 100 dinars.

Deuxième lot : Cent dinars, ci : 100 dinars, outre frais.

Conformément à la loi, tout candidat aux enchères devra détenir une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'avocat poursuivant :

Signé : S. GUETTA.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° Au Cabinet de Maître S. GUETTA, avocat à Sfax;

2° Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

N° 750.

Etude de M. ABDERRAHMAN EL FOURATI, avocat, avenue Hédi Chaker à Sfax.

AVIS D'ADJUDICATION

sur saisie immobilière

A la demande de Mohamed ben Ali ben Khelifa Drira, demeurant au cheikhat de Sakiet Ezzit, Gouvernorat de Sfax, ayant pour avocat M. Fourati, contre Brahim ben El Ferfani ben Attia El Khacherni, agriculteur, demeurant à Kheicherma, forêt de Dokkhan, Délégation de Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée par l'Huissier-Notaire M. Sadok ben Hadj Rejob, de la Circonscription du Tribunal de Première Instance de Sfax, en exécution du jugement civil n° 650, rendu le 15 mai 1959, par la Justice cantonale de Djebeniana;

Il sera procédé le samedi 8 octobre 1960, à 9 h. du matin, à la salle des Cries du Tribunal de Première Instance, immeuble Chéour à Sfax, à la vente aux enchères publiques de la totalité de l'olivette, renfermant 160 pieds d'oliviers, cire à henchir Bou Chekchek, forêt de Dokkhan, Délégation de Djebeniana, limitée au Sud, par Abdallah ben Ali, à l'Est, par Bou Ali ben Attaia et Mohamed Essalah ben Frej, au Nord, par la hamada, et à l'Ouest, par Amor ben El Ferjani ben Attaia et le défendeur sus-nommé sur une partie infine, sur une mise à prix de 80 dinars, outre les frais; l'acquéreur devra être muni d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouverneur de Sfax.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du dit Tribunal.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Fourati, avocat à Sfax.

L'avocat-poursuivant :

ABDERRAHMAN EL FOURATI.

N° 769.

TROISIÈME INSERTION