Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1960, à 9 h. 15, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Aziende Colori Nazionali Affini A.C.N.A., S.p.A. », 18, Via F. Turati à Milan (Italie), dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de teintures des matières synthétiques ».
(Priorité de la demande de brevet déposée en Italie, sous le N° 7.938/59, le 11 mai 1959).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que le procédé de teinture directe de matières synthétiques formées de polymères d'hydrocarbures, utilise des colorants
p. 1096d'anthraquinones contenant en mine ou cycledioxylamine, dont la portion alcoyle contient de 2 à 18 atomes de carbone.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.