Suivant procès-verbal dressé le 11 mai 1960, à 11 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : « Société atlantique de construction de distributeurs automatiques S.A.D.C.A. », Société anonyme à Le Pouliguen, 2 bis, rue de l'Eglise, Loire Atlantique, France, dont le mandataire est M. Hector Levy à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Appareil distributeur ».
(Priorité de la demande de brevet français du 22 mai 1959, P. V. N° 795.319, au nom de M. Thouin A.).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, en ce que le mécanisme de l'appareil comprend une bande sans fin, recevant les articles à distribuer, cette bande passera sur deux axes, dont l'un comporte des tétons pénétrant dans les trous de la bande, un dispositif sélectionneur monnayeur faisant tomber les pièces dans une sorte de roue qui est déplacée angulairement et amène l'article à distribuer dans un réceptacle où il peut être recueilli.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.