Suivant procès-verbal dressé le 14 mai 1960, à 11 h. 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Eugène Freyssinet, ingénieur, 30, boulevard Maillot à Neuilly-sur-Seine (Seine), France, dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond Valensi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Perfectionnements aux canalisations de gaz sous-marines flottant entre le fond et la surface ».
(Priorité du brevet français P. V. N° 795.437 du 22 mai 1959).
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par : le fait que des moyens sont prévus pour varier, automatiquement ou au gré de l'expériment, la profondeur d'immersion, entre zéro et des valeurs assez élevées pour écarter la canalisation de la zone de navigation sous-marine et rendre son accès très difficile.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.