Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-161 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les articles 5, 29, 37, 61, 80 et 89 du décret susvisé N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), sont modifiés comme suit :
p. 1217ART. 5 (nouveau). — Le grade d'Administrateur de la Santé Publique comporte, outre l'échelon de stage, une classe normale comportant 9 échelons et une classe exceptionnelle.
Le grade de Receveur-Econome de la Santé Publique comporte, outre l'échelon de stage, une classe normale comprenant 9 échelons et une classe exceptionnelle.
Le nombre d'Administrateurs et de Receveurs-Economes de la Santé Publique, susceptibles d'accéder à la classe exceptionnelle ne peut excéder 30 % de l'effectif budgétaire de chacun de ces cadres.
ART. 29 (nouveau). — L'emploi de Médecin Inspecteur Divisionnaire comporte 4 échelons.
L'emploi de Médecin Inspecteur Régional comporte quatre échelons.
Le grade de Médecin de la Santé Publique comporte, outre l'échelon de stage, une classe normale comprenant 5 échelons et une classe exceptionnelle.
Le nombre de Médecins de la Santé Publique rangés à la classe exceptionnelle ne pourra excéder 10 % de l'effectif budgétaire de ce cadre.
ART. 37 (nouveau). — L'emploi de Pharmacien Inspecteur comporte 4 échelons.
L'emploi de Pharmacien-Directeur de la Pharmacie Centrale Tunisienne comporte 4 échelons.
L'emploi de Pharmacien-Directeur adjoint de la Pharmacie Centrale Tunisienne comporte 4 échelons.
L'emploi de Pharmacien de la Santé Publique comporte, outre l'échelon de stage, une classe normale comprenant 5 échelons et une classe exceptionnelle.
Le nombre de Pharmaciens de la Santé Publique rangés à la classe exceptionnelle ne pourra excéder 10 % de l'effectif budgétaire de ce cadre.
ART. 61 (nouveau). — Le grade de Surveillant comporte 5 échelons.
Le grade d'Infirmier major comporte 5 échelons.
Le grade d'Infirmier spécialisé comporte, outre l'échelon de stage, 5 échelons.
Le grade d'Infirmier comporte, outre l'échelon de stage, 2 classes, la première comporte 4 échelons et la deuxième 5 échelons.
Le nombre d'Infirmiers de 1er classe ne pourra excéder 40 % de l'effectif budgétaire total des infirmiers.
Le grade d'Aide-Soignant comporte, outre l'échelon de stage, 8 échelons.
ART. 80 (nouveau). — Le grade de Psychotechnicien comporte, outre l'échelon de stage, 7 échelons et un échelon exceptionnel réservé à un agent.
Le grade d'Opérateur comporte, outre l'échelon de stage, 9 échelons.
ART. 89 (nouveau). — Le grade d'Officier du Contrôle Sanitaire aux Frontières comporte, outre l'échelon de stage, une classe normale comprenant 9 échelons et une classe exceptionnelle réservée à un agent.
Le grade de Garde du Contrôle Sanitaire aux Frontières comporte, outre l'échelon de stage, 11 échelons.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er avril 1960 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 septembre 1960 (25 rabia 1 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAMI LADGHAM.