Décret N° 60-328 du 17 septembre 1960 (25 rabia 1 1389), relatif au classement hiérarchique et aux échelonnements indiciaires applicables à certaines catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 dont la loi n° 58-60 du 29 mai 1958 est la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958 et la loi n° 58-101 du 7 octobre 1958) ; l'examen de l'État, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;

Vu le décret N° 60-161 du 2 mai 1960 (6 dont la loi n° 60-325 du 17 septembre 1960 est la loi n° 60-325 du 17 septembre 1960) ; l'examen de l'État, fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ;

Vu le décret N° 60-161 du 2 mai 1960 (6 dont la loi n° 60-325 du 17 septembre 1960 est la loi n° 60-325 du 17 septembre 1960) (25 rabia 1 1388) ;

Vu le décret N° 60-325 du 17 septembre 1960 (25 rabia 1 1388), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales ;

Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1368), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'État et des Etablissements publics de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire, applicables à diverses catégories de fonctionnaires des cadres particuliers du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, sont, à compter du 1er avril 1960, fixés ainsi qu'il suit.

ART. 2. — Le classement hiérarchique des emplois visés à l'article 1er, est fixé par le tableau ci-après :

ART. 3. — L'échelonnement indiciaire, applicable aux fonctionnaires visés à l'article 2 ci-dessus, est fixé ainsi qu'il suit :

1220 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16-20 septembre 1960

ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui aura effet du 1er avril 1960 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 septembre 1960 (25 rabia I 1380).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.