Par décret N° 60-330 du 19 septembre 1960 (27 rabia I 1380)

L'Hôpital Régional de Gafsa prend l'appellation de : « Hôpital Houssine Bouzaïane ».

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1960-62, et compris dans le premier secteur de la Ville, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de l'Ariana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Hammamet a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou

mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-64, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé, pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

de mise en recouvrement des rôles du Canoun des arbres fruitiers de 1960.

Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce a mis en recouvrement, sur tout le territoire de la République Tunisienne, les rôles du Canoun des arbres fruitiers, à partir du mois de juillet 1960.

Les rôles de cet impôt ont été déposés, à partir de cette date, aussi bien pour les Tunisiens que pour les Étrangers, dans les recettes des Régies Financières où les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est destiné, notamment, à faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables, sous réserve de la faculté, pour le Trésor, d'interrompre cette prescription par les procédures indiquées au dit décret.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

CERTIFIÉ CONFORME AUX ÉCRITURES :

Le Gouverneur.

HÉDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.021

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.021, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1960, M. Mangiarotti Jean Marius, Français, commerçant, demeurant à Pont du Fahs, faisant élection de domicile en l'étude de M. Zakine, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain partiellement bâti, située à Pont du Fahs, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 836 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Alexandre VII »;

b) Qu'elle est sa propriété pour 2/15ᵉ et celle de son épouse, née FOSCHINI (Alice Désirée) pour 13/15ᵉ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : une rue;

Au Nord : le T. F. 28.121;

A l'Ouest : un chemin qui va rejoindre l'avenue de la Gare;

Au Sud : les frères Chemla.

REQUISITION N° 27.022

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.022, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1960, M. Chemla Edouard, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 88, rue de Serbie, faisant élection de domicile en l'étude de M. Zakine, avocat à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un bâtiment à usage de hangar, située à Pont du Fahs, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 800 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Patrick IV »;

b) Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant pour 1/3;

2° M. Chemla Jacques pour 1/3;

3° M. Chemla Raymond pour 1/3.

Tous Tunisiens, demeurant à Tunis, 88, rue de Serbie;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : une rue;

Au Nord : les époux Mangiarotti;

A l'Ouest : un chemin qui va rejoindre l'avenue de la Gare;

Au Sud : Salemi.

REQUISITION N° 27.023

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.023, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 septembre 1960, M. Mohamed Mokhtar Lakhdar agissant en qualité de liquidateur de la fondation habous Mustapha Chaouch, suivant arrêté rendu par M. le Gouverneur de Tunis en date du 21 juillet 1960, faisant élection de domicile chez M. Romdhane Boudaly, avocat, 56, rue des Selliers, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mriziga », consistant en un terrain de culture, située à El-Agoubi, cheikhat La Mohamedia, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 425 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Mriziga »;

b) Qu'elle est la propriété de la fondation habous Mustapha Chaouch, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 doul hidja 1376);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : le requérant qui sépare la propriété, dite : « Henchir El Ajam »;

A l'Est : Henchir El Mohamedia, appartenant aux héritiers du cheikh Mohamed Mohsen;

A l'Ouest : oued El-Maleh, henchir El Karouba et le pont de l'oued Miliane;

Au Sud : henchir El Kessir, d'une part et henchir Sidi Fredj Batouta.

REQUISITION N° 57.257

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.257, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1960, M. Mohammed Chaouache, Tunisien, professeur technique, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Essada », consistant en une villa, située à Sousse, route de la Corniche au lieu dit « Oued Blibane ». Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Esaada 55 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : la route;

A l'Est : le requérant et son frère Ali;

A l'Ouest et au Nord : les héritiers Mustapha M'Henni (immiscible immatriculé).

REQUISITION N° 57.258

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.258, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 septembre 1960, M. Amor ben Sadok Belattegue, Tunisien, agriculteur, demeurant à Téboursouk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Tiili », consistant en une maison d'habitation, située dans la partie Sud-Ouest de Téboursouk-Ville, Gouvernorat de Béja, Justice cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 316 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Amor Belattegue »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : rue El-M'Salla;

A l'Est : rue des Andalous;

A l'Ouest : maison Ben Sorba;

Au Nord : maison de Messaouda.

REQUISITION N° 57.259

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.259, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 septembre 1960, Mme Cherifa bent Moktar El-Khamassi, Tunisienne, demeurant à Bizerte, 32, quai de l'Ancienne Poste, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Almi », consistant en une maison de construction légère, un puits et des cultures maraîchères, située à Beni-Bessil, route de la Corniche, cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 4.800 mètres carrés environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Oum-Saâd »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de 0d, 018 m., au profit de la Fondation Habous Kacem ben Salem, grevant le puits qui doit faire l'objet d'une parcelle spéciale;

d) Qu'elle est limitée:

Au Sud : la terre de Ahmed ben Mohamed Nahal, sur une partie et sur le restant, la terre de Hassen ben Mohamed El Ochi;

A l'Est : le verger de Hassen ben Mohamed El Ochi, sus-nommé, sur une partie et sur le restant, le verger des héritiers de Beni Khelil;

Au Nord : le verger des héritiers de Ahmed ben Mohamed Nahal;

A l'Ouest : la terre des héritiers de Ahmed ben Mohamed Nahal.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En-Najah VI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelhamid ben Ahmed ben Hadj Mahmoud El-Manaa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.034, déposée le 21 octobre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1958. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 31 a. 34 ca., celle résultant de la présente opération, est de 21 a. 34 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. 500 à l'Ouest du rond-point de Pic-Ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Meimoun et Brahim, fils de Mohamed ben Halima (P. 43/3) et la parcelle 43/2 (cadastre de Sfax El-Maou, secteur A);

Au Sud : Mohamed Abdelmoula (P. 7.713) (cadastre de Sfax El-Maou, secteur A);

A l'Est : Ahmed El-Manaa (P. 66) (cadastre de Sfax El-Maou, secteur A);

A l'Ouest : Meimoun et Brahim, fils de Mohamed ben Halima (P. 43/3) (cadastre de Sfax El-Maou, secteur A).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Oued Ahmed », dont l'immatriculation a été demandée par M. Kouni ben Abd-El-Ati ben Abdelkader et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.041, déposée le 8 novembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 novembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1958. La propriété bornée consiste en un terrain nu et quelques arbres fruitiers et oliviers, d'une contenance dénoncée de 25 hectares, mais celle résultant du présent bornage est de 30 ha. 27 a. environ.

L'immeuble se trouve situé à El-Ferch, à 9 km. environ à l'Est de Guermessa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

L'ilot des P 1, P. 2 et P. 3 :

Nord-Ouest : Héritiers Ahmed et Mohamed Sandal et Héritiers Abdelkader Kadi;

Nord-Est, Sud-Est et Sud-Ouest : Héritiers Abdelkader Kadi.

Parcelle 4. :

Nord-Ouest : Ouled Bouzid et El-Kouni ben Abd-El-Ati et consorts;

Nord-Est et Sud-Est : Héritiers Abdelkader Kadi;

Sud-Ouest : Héritiers Ahmed et Mohamed Sandal et Héritiers Abdelkader Kadi.

L'ilot des P. 5 et P. 6 :

Au Nord : El-Kouni ben Abd-El-Ati et consorts;

A l'Est : Ouled Ali Chenini et Aïssa ben Nasr;

A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Kadi.

Parcelle 7. :

Au Nord-Ouest : Ouled Bouzid;

Au Sud-Est : Héritiers Ahmed et Mohamed Sandal et Héritiers Abdelkader Kadi;

Au Nord-Est : El-Kouni ben Abd-El-Ati et consorts;

Au Sud-Ouest : Héritiers Abdelkader Kadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jenane El-Ayadi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Salem ben Hamouda El-Ayadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.060, déposée le 19 janvier 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 janvier 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu et une maison, d'une contenance dénoncée de 4 a. 50 ca., celle résultant du bornage est de 8 a. 07 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. à l'Ouest du rond-point de Pic-Ville, entre la route de Meharza et Khnafess, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 251.446;

Au Sud : Réq. 57.127 (Mahmoud ben Hassine Chamtouri);

A l'Est : Sadok Graja, P. 52/5, P. 52/9;

A l'Ouest : T. 251.244.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Medenine Habitats », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.093, déposée le 27 mars 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 avril 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 avril 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu et des meijas, d'une contenance dénoncée de 16.800 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 16.670 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Medenine, sur la route M. C. 108, au Nord du centre ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, au Sud et à l'Ouest : La Municipalité de Medenine ;

À l'Est : La route M. C. 108.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medenine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El-Aiachi, Adjoint Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essaada 72 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khalifa ben Ali Khalifa dit El-Hergli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.108, déposée le 13 juillet 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juillet 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1959. La propriété bornée consiste en une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 400 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 397 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, rue Salem Béchir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord-Ouest : La Réq. 57.109 ;

Au Sud-Ouest : Les héritiers Hadj Mustapha Bouzgarrou ;

Au Sud : Les héritiers Mahmoud Essid ;

Au Sud-Est : Salah Essekhiri dit « Gabouge » ;

À l'Est : Mansour ben M'Hamed Bouzgarrou ;

Au Nord et Nord-Est : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud El-Aiachi, Adjoint Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mansoura », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed ben Mohamed Bouzgarou, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.109, déposée le 13 juillet 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juillet 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1959. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un atelier, d'une contenance dénoncée de 425 mètres carrés, celle résultant du bornage est de 418 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Monastir, dans une impasse aboutissant à la rue Salem Béchir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Ali Jaber ;

Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Mustapha Bouzgarrou ;

Au Sud-Est : La Réq. 57.108 ;

Au Nord et au Nord-Est : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jasmin 19 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abderrahmane ben Mohamed Haouas, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.123, déposée le 4 septembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 septembre 1959. La propriété bornée consiste en une skifa (vestibule d'une maison), d'une contenance dénoncée de 132 mètres carrés, mais qui, en réalité, de 143 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à M'Saken, rue Zebidi, Cheikhat de Nejajra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le reliquat de la maison de Laroussi ben Hammouda Berriri ;

Au Sud : La rue Zebidi ;

À l'Est : Le magasin de Béchir ben Amor Berriri et les héritiers de Ali ben Mohamed El-Ghanai Boukaddida ;

À l'Ouest : Le magasin de Mohamed ben Hammouda ben Amor Berriri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mahmoud 14 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Hassine ben Hadj El-Mekki Chantuori El-Manai et son frère Mohamed, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.127, déposée le 12 septembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 3 a, 30 ca., celle résultant du présent bornage est de 3 a, 45 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. à l'Ouest du rond-point de Pic-Ville, entre la route de Mgharza et la route de Khnafess, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 57.060 (Ahmed ben Salem ben Hamouda El-Ayadi);
Au Sud : Boubaker Belghaith (P. 52/22) (cadastre de Sfax El-Maou);
A l'Est : Sadok Graja (P. 52/5) (cadastre de Sfax El-Maou);
A l'Ouest : T. 251.244.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoun Cherka », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Laroussi ben Mohamed ben Salem El-Dallèle et Béchir ben Salah ben Ahmed ben Jazia et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.159, déposée le 3 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1960. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 6 hectares, celle résultant du présent bornage est de 4 ha. 10 a.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit Hamadet El-Berkoussa, à environ 4 km. au Nord-Ouest de la station de l'oued Laya, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : La piste de Kalaa-Kebira à Kairouan;
Au Nord : Mohamed Bouzid et les héritiers de Béchir ben Salem Dallèle;
A l'Ouest : Abdelhamid Mabrouk et Hédili Krifa;
Au Sud : Laroussi ben Salem Dallèle.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. El-Feki Mohamed Taïeb, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Mabrouka 510 », dont l'immatriculation a été demandée par MM. Colombat Arthur et Collombat Antoine, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.189, déposée le 20 février 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juillet 1960. La propriété bornée consiste en terres de culture, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 91 a. 20 ca., et qui est en effet 3 ha. 91 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El-Majir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Chérif ben Sgaier ben Hadj Salah (zone VII, secteur C); Ammar ben Sgaier ben Hadj Salah (zone VII, secteur C);
Est : Héritiers Sadok ben Amor au-delà de la piste El-Hattaba (P. 40, cadastre de Souk-El-Arba, zone VII, secteur D);

Ouest : Titre foncier n° 155.086;
Sud : Dridi ben Sgaier ben Hadj Salah (P. 71, cadastre de Souk-El-Arba, zone VII, secteur D), au-delà de la piste de Zaouïet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Khemis, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS et BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Ben Hassad », située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.711 par M. El Hédi ben Hadj Salah ben Mohamed El Hadjaygi en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 octobre 1960 par M. Jomaâ. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le poste de police de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS et BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk belaïd », située à Henchir et M'hadheba, cheikhat de la banlieue de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.980 par M. Belaïd ben Djemaa ben Ahmed ben Amor El Djelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1960 par M. Benasser. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS et BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fredj Gara », située à Zaghouan, rue El Kefia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.986 par M. Salem Ben Fredj et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 1er novembre 1960 par M. Benasser. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS et BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mhadba », située à El Jouff (Zaghouan), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.993 par M. Farhat Ben Sassi Ben Hassine E' Mehedbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 novembre 1960 par M. Benasser. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS et BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hadj Farhak », située à El Jouff (Zaghouan), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.994 par M. Ali Ben Hadj Fredj Ben Ahmed Ben Hadj Ali Daouadi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 3 novembre 1960 par M. Benasser. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

REPONTE DES TITRES DE PROPRIETE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 1er au 15 août 1960.

Tunis, le 12 septembre 1960.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 16 septembre 1960

TROISIÈME INSERTION