Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu le décret du 12 mai 1966 (18 rabia I 1321), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget, et notamment son article 12;
Vu la loi N° 60-2 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant fixation du budget ordinaire pour la Gestion 1960 (9 mois);
Sur proposition des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Finances et au Commerce.
Avons pris le décret-loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le budget 1960 (Gestion de 9 mois). Titre I de l'Institut Pasteur de Tunis, Etablissement Public rattaché au Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, est modifié comme suit :
Recettes. + 31.750 D.
Dépenses. + 31.750 D.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Présidence et aux Finances et au Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1960 (7 rabia II 1380).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.