AVIS N° 717

Deux modèles de pâtisserie numérotés 1 et 2 (moulage en plâtre) l'un en forme de cône tronqué et l'autre en forme de parallelepipède rectangle ayant à leur sommet une forme de cône vert été déposés à découvert pour une durée de quinze ans le 2 août 1960 à 10 h., sous le N° 717 par M. Said Ben Ahmed Ehmana, pâtissier, impasse du Tonnerre, n° 6 à Tunis, (Tunisie).

1298 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 1-7-11 Octobre 1960

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ACTIF

PASSIF

CERTIFIE CONFORME AUX ÉCRITURES :

Pour le Gouverneur :

Le Directeur Général,

MANSOUR MOALLA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.035

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.035, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1960, Monsieur Mohammed El Arbi ben Mohammed El Jabrouni, Tunisien, employé aux Monopoles, demeurant à Tunis, Saida El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardi El-Oubichi », consistant en une maison et un jardin, située à Tunis, Saida El-Manoubia, hors de Bab-El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 180 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Larbi Jabrouni »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de huit millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Oubichi;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud ben Hadj El Gharbi;

À l'Est : Mustapha ben Belgarem ben Abid el Manoubia bent Salah ben Assila;

Au Nord : une rue projetée;

À l'Ouest : une impasse projetée.

REQUISITION N° 27.036

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.036, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1960, Monsieur Ibrahim ben Salah ben El Ayech, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, Saida El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardi El-Oubichi », consistant en une maison d'habitation, située à Saida El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, à Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue.

lieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 108 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Bel Ayech »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de quatre millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Oubichi;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohammed Essalah ben Ali El Bejaoui;

A l'Est : une rue projetée;

Au Nord : Messmoud ben Ahmed ben Abdesselam Touati;

A l'Ouest : Abdelhamid ben Abderrahmane.

REQUISITION N° 27.037

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.037, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1960, Monsieur Ahmed El Gharbi ben Mohammed ben Mohammed Es-Sakfali, Tunisien, employé aux Monopoles, demeurant à Tunis, Saïda El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Oubichi », consistant en terrain à bâtir, situé à Tunis, Saïda El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, à Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 40 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Melk Ahmed Es-Sakfali »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de deux millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Oubichi;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue projetée;

A l'Est : une impasse;

Au Nord : Aziza bent Hadj Ali Ez-Zine;

A l'Ouest : Abdelhamid ben Hamadi Taieg.

REQUISITION N° 27.038

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.038, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1960, Monsieur Habib ben Salem ben Khelifa El Ferchichi, Tunisien, chauffeur de taxi, demeurant à La Cagna, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Trifi », consistant en une maison d'habitation, située à La Cagna, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 239 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Boun-ta »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali ben Ahmed El Oueslati;

A l'Est : la route de Nassen;

Au Nord et à l'Ouest : rue Fatballah.

REQUISITION N° 27.039

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.039, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1960, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, rue du Docteur Conseil, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, située à Tunis, Route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 2.900 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Khadra 31 »;

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine Privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : le T.F. 3.975/51.525;

Au Sud-Est : les Habous privés Mehaoued;

Au Sud-Ouest : le T.F. 25.242/54.877.

REQUISITION N° 27.040

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.040, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1960, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, rue du Docteur Conseil, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, située à Tunis, Route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 55.000 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Khadra 32 »;

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine Privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : le T.F. N° 12.805/55.662 et Habous Khenchel;

A l'Ouest : le T.F. 3.975/51.525 et Habous Hamouda Kassar;

Au Sud : la Fondation Méderça El Houssania.

REQUISITION N° 27.041

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.041, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1960, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, rue du Docteur Conseil, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, située à Tunis, Route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 16.200 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Khadra 33 »;

b) Qu'elle est la propriété de l'Etat Tunisien (Domaine Privé);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : le T.F. N° 3.975/51.525;

A l'Est : Habous El Djeribiat;

A l'Ouest : Habous Hamouda El Kassar;

Au Sud : la Fondation Méderça El Houssania.

REQUISITION N° 27.042

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.042, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1960, Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, faisant élection de domicile au Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, rue du Docteur Conseil, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrain nu, située à Tunis, Route de la Soukra, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 20.000 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Khadra 34 »;

1300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-7-11 Octobre 1960

b) Qu'elle est la propriété de l'État Tunisien (Domaine Privé);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Habous Eddanneuni et le T.F. 3.975/51.325;
À l'Est : Habous Hamouda El Kassar;
À l'Ouest : le T.F. 25.242/54.877, le T.F. 83.136 et le T.F. 56.559;
Au Sud : la Fondation Méderça El Houssainia.

REQUISITION N° 27.043

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.043, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1960, Monsieur Monji ben Béchir Chérif, Tunisien, Expert près les Tribunaux, demeurant à Demuech, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ezzeddine Chérif, Avocat à Tunis, 20, Boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot nord et lot sud de Hotret Thabet », consistant en terre une, située à La Marsa, Route d'Amilcar, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 120.500 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Beau Rêve I »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel de 112 Dinars, au profit de la Fondation Habous Mostefa Agha.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le T.F. N° 25.856;
À l'Est : la route de La Marsa à Amilcar;
Au Nord : le T.F. N° 20.487;
À l'Ouest : les consorts Touibi sur une partie, et la route de Saniet Boukhris sur le restant.

REQUISITION N° 27.044

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.044, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1960, Monsieur Mohammed ben Alhama El Hellali, Tunisien, infirmier, demeurant à Tunis, Saïda El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en une maison d'habitation et jardin, située à Saïda El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, à Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 315 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hellali »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle de douze millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : une rue projetée;
À l'Ouest : Mohammed ben Ali ben Salah ben Fredj;
Au Sud : un terrain domanial;
À l'Est : une impasse projetée.

REQUISITION N° 27.045

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.045, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1960, Madame Zina bent Salah ben Mohammed ben Hammouda, épouse Othmane El Badri, Tunisienne, demeurant à Tunis, Saïda El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en une maison d'habitation, située à Saïda El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, à Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 120 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Badri »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle de quatre millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une terre domaniale;
À l'Est : une impasse projetée;
Au Nord : Mohammed ben Ammar ben Lakhdar;
À l'Ouest : Mohammed ben Farhat et Abderrazak ben Belkacem.

REQUISITION N° 27.046

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.046, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1960, Monsieur Ahmed ben Said ben Mohammed El-Tourki, Tunisien, docker, demeurant à Tunis, Saïda El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en une maison, située à Saïda El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, à Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 100 mètres carrés.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Fine »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle de quatre millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue projetée;
À l'Est : Hadj Taïeb ben Laribi;
Au Nord : Slimane ben Mohammed et Fatma bent Ammar Lakhdar;
À l'Ouest : M'Barka bent Tlifi.

REQUISITION N° 27.047

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.047, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1960, Madame Sassia bent Mohammed ben Hammadi Dekhil, veuve d'Amor ben Hadj Hassine Jaballah, demeurant à Saïda El-Manoubia, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en une maison d'habitation et terrain nu, située à Saïda El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, à Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 150 mètres carrés.

La requérante déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Sassia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente denzel annuelle de six millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Ouhichi;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : une rue projetée;
À l'Est : Manoubia bent Mohammed Lakhdar Jaouahdou;
Au Nord : Braïck ben Amor ben Mabrouk et Ammar ben Belkacem El Gharbi;
À l'Ouest : Mabrouk ben Ali ben Thabet.

REQUISITION N° 27.048

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.048, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1960, Monsieur Youssef ben Ahmed ben Salah El Gharbi, Tunisien, employé aux Monopoles, demeurant à Tunis, Saïda El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Ouhichi », consistant en un lot à bâtir, située à Tunis,

quartier Saida El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 135 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Dar Youssef El Gharbi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de cinq millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Oubichi;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : des rues projetées;
A l'Est : Madame Zeneikha bent Hassouna Khoujet El Khil.

REQUISITION N° 27.049

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.049, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1960, Monsieur Ahmed ben Rabah ben Abdelaziz El Ghazouani, Tunisien, employé aux Monopoles, demeurant à Tunis, Saida El-Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Oubichi », consistant en une maison d'habitation avec sous-sol et rez-de-chaussée, située à Tunis, quartier Saida El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 85 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Ahmed ben Rabah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de trois millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Oubichi;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habiba bent Ammar ben Lakhdar;
A l'Est : une impasse projetée;
Au Nord : El Hédi ben Mohammed Ouanès;
A l'Ouest : Abdallah ben Mohammed ben Lakhdar sur partie et Zohra bent Hamida El Mehajeri sur le restant.

REQUISITION N° 27.050

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.050, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1960, Monsieur Chedly ben Mohammed ben Mohammed Es-Sakfaly, Tunisien, employé aux Monopoles, demeurant à Saida El-Manoubia, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Oubichi », consistant en une maison, située à Saida El-Manoubia, hors Bab-El-Gorjani, à Tunis, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 71 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Moncef »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel annuelle de trois millions, au profit de la Fondation de la Zaouia de Sidi El-Oubichi;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Azaiz ben Ammar ben Hassine;
A l'Est : Mohammed ben El Abdelli sur partie, et Mustapha Hamzaoui ben Tabar sur le restant;
Au Nord : Abderrazak ben Belgacem ben Ahmed;
A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed Laribi et une impasse projetée.

REQUISITION N° 57.262

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.262, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1960, M. Mohammed Taoufik ben Mohammed ben Chaâbane, Tunisien, gardien de la Paix, demeurant à Mabdia, faisant élection de domicile à Mabdia, chez M. Mohammed Sfar Chaâbane, rue Mendès-France, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en trois parcelles complantées d'oliviers et d'autres fruitiers, située à El Khima et El Khatha, Délégation de Mabdia, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mabdia, d'une contenance de 9 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Taoufik, Afif et Sfar »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : située à El Khima :

Au Sud : Hassine ben Ammar ben Hassine, Essadok ben Mabouak, Mohammed Abbès, Ali Nasr et Hassen ben Hassine El Meddeb;
A l'Est : Hassen El Meddeb, Ali ben Rejeb et Hassen Ed-Drenieff;
Au Nord : Ali ben Rejeb, Mostefa ben Mohammed ben Hadj Mostefa Hamza, Hassen Draieff et Ali El Baccouche;
A l'Ouest : Ahmed ben Hadj Ayed et un chemin privé appartenant à M. Hassen ben Ammar Hassine.

Deuxième parcelle : située à El Khatha, forêt de Ksour-Essaf :

Au Sud : Najela bent Mohammed ben Romdhane ben Mohammed ben Romdhane et le fils de Hamouda Essafi;
A l'Est : les frères Mohammed et Rachid ben Hadj Hassine ben Hadj Ahmed Hamza et Mohammed ben Hassine Essaka El Mahdaoui;
Au Nord : Mohammed ben Hassine Essaka susdit et les héritiers d'Ali Saad Namous El Mahdaoui;
A l'Ouest : les frères Mohammed et Rachid, enfants dudit Hassine Hamza.

Troisième parcelle : sise au dit lieu :

Au Sud : Mohammed et Rachid, enfants de Hadj Hassine Hamza;
A l'Est : le chemin d'El Bekalta, allant de Ksour-Essaf à El Bekalta;
Au Nord : les héritiers de Hassine Essaka El Mahdaoui;
A l'Ouest : les héritiers de Hassine Essaka El Mahdaoui et Rachid et Mohammed, enfants de Hassine ben Hadj Ahmed Hamza.

REQUISITION N° 55.551

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que, par décision rendue le 4 juillet 1960, le Tribunal Immobilier de Tunisie, statuant sur la réquisition N° 55.551, introduite le 1er décembre 1951, par Mme Zina bent Mohamed El Béchir El Ghouili, veuve de Allala ben Amara ben Tabar ben Ali El Ghouili, que, contrairement aux énonciations des placards insérés au J.O.T. du 11 décembre 1951, l'immatriculation de l'immeuble, objet de la dite réquisition et consistant en terre de labours et deux maisons en ruines (P. 142, 143, 144 et 152, exclues du bornage de Réq. 20.993), sis à Ghardimaou, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Ghardimaou, est désormais poursuivie au nom de :

1° Abdallah ben Amara ben Tabar, pour : 41.472/82.944;
2° Zina dite « Fatma » bent Mohamed ben El Béchir El Ghouili, veuve de Allala ben Amara ben Tabar, pour : 4.560/82.944;

3° Ahmed ben Allala ben Amara ben Tahar, pour : 9.384/82.944*;
4° Yamina bent Allala ben Amara ben Tahar, pour : 4.692/82.944*;
5° Abdelmajid ben Allala ben Amara ben Tahar, pour : 9.072/82.944*;
6° El Hobi ben Allala ben Amara ben Tahar, pour : 9.072/82.944*;
7° Mohamed Salah ben Lakhdar ben Hadj Ali, époux de feue Habiba bent Allala ben Amara, pour : 1.173/82.944*;
8° Ramadi, fils du précédent et de la dite Habiba bent Allala, pour : 2.346/82.944*;
9° Aziza, sœur germaine du précédent, pour : 1.173/82.944*.

Le présent avis donnera réouverture du délai légal de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, pour former opposition à l'encontre de ce nouvel état juridique, soit auprès de M. le Gouverneur de Souk-El-Arba, soit auprès de M. le Juge cantonal de Ghardimaou, soit auprès de M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Messaouda 92 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Amor El Hassoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.546, déposée le 2 novembre 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 novembre 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance dénoncée d'un hectare environ; celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 00 a, 80 ca.

L'immeuble se trouve situé entre La Marsa et Amilcar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Mustapha Laga;

A l'Est : Habous Mustapha Laga;

Au Sud : Chemin de Sidi-Daoud à Sidi-Iou-Said;

A l'Ouest : Piste de La Marsa à Saniet Bou Khriss, et au-delà, Héritiers Khemais Lahsoumi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makidouf Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudba 18 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Radi Jaafar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.730, déposée le 6 février 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1960. La propriété bornée consiste en un jardin et une construction en cours, d'une contenance dénoncée de 1.000 mètres carrés environ; celle résultant du présent bornage est de 1.506 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé sur le chemin de Yasmina à Douar-Chott, à environ deux kilomètres de Chott-El-Bahira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Chemin de Douar-Chott à Yasmina;

A l'Est : un chemin de 3 mètres;

Au Nord (en partie) une ruelle de 4 m. et en 2° partie, par M. Ferdjani ben Amar et consorts;

A l'Ouest : par M. Khemis Naour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Eze-line Bougriba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raja Y », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Mohsen Lebhane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.973, déposée le 7 janvier 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1960, à 11 heures. La propriété bornée consiste en une terre de labours, d'une contenance dénoncée de 3 hectares mais qui est, en réalité, de 3 ha., 24 a., 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : la Route MC N° 31 de Tunis à Carthage;

A l'Ouest : Réquisition N° 25.476;

A l'Est : la terre de la Fondation Habous Sidi-Daoud;

Au Sud : la terre des consorts Ben Attar, Amor ben Omrane El Mekki (Mogharea) et Nessim ben Attar.

Au Sud-Ouest : T. 86.231 et T. 14.418.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Romdane Hamda, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Messaoudi I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Messaoud Mohamed pour le Compteir Maritime et de Pêche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.991, déposée le 25 mars 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juin 1960. La propriété bornée consiste en un grand terrain renfermant une maison arabe et un puits, d'une contenance dénoncée de 5.680 mètres carrés; celle résultant du bornage est de 5.402 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia, près de la plage, en bordure de la route de Kélibia à la Douane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Amor Djebnoune, Slimane Djebnoune, Oued Djebnoune, Mohamed ben M'Hamed Turki;

Au Nord-Ouest : Mohamed ben M'Hamed Turki;

Au Sud-Est : un chemin d'accès, et au-delà, Hadj Mahmoud ben Rassine El Gharbi;

Au Sud-Ouest : la route de Kélibia à la Douane.

Nota. — L'ensemble des parcelles (1) et (2) correspond à l'ensemble des trois parcelles du J.O.R.T.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Menzel-Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. Suivant procès-verbal dressé par M. Aischi Mahmoud, Adjoint Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 565 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khedija dont Bou Gounâ, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.267, déposée le 24 juin 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 juillet 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 février 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation sise à Touza, et une célvette sise dans la forêt de Djemmal, d'une contenance dénoncée de 2 ha., 52 a. cette résultant du bornage est de 2 ha., 73 a. 94 ca.

L'immeuble se trouve situé pour la 1er parcelle à Touza, et pour les 2e et 3e parcelles, dans la forêt de Djemmal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord : Abdelkader ben Abdelkrim Baâtout;
Au Nord-Est : Ali ben Mohamed Sassi;
À l'Est et au Sud-Est : les Héritiers Fredj El Karoui, Bamela et Hamed ben Fredj Baâtout;
Au Sud et au Sud-Ouest : la rue Laraz;
Au Nord-Ouest : les Héritiers Salem ben Fredj Ghar-sallah.

Parcelle N° 2 :

Au Nord et au Nord-Est : Mohamed et Mahmoud Grass;
À l'Est : El Djemmalia (inconnue);
Au Sud : une piste;
Au Sud-Ouest : Sassi ben Henda et Mohamed ben Bejeh;
Au Nord-Ouest : les Héritiers Mohamed ben Ahmed et Héritiers Sidi Ali Chérif.

Parcelle N° 3 :

Au Nord : une piste;
À l'Est : Mahmoud ben Hassen El Mili;
Au Sud : Mena ben Hamed Daldoul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixe par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1985. 19 ramadas fixés pour la déclaration des oppositions devant le Juge national de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribun à Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hencchir Oulad ben Nasr H », située à Sidi El-Hani, Oudiane El-Bahbouche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.190, par M. Ahmed ben Anor ben Ali ben Nesr Es-Szafi et son frère Abd'laziz, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 3 novembre 1960, par M. Omalja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la gare de Sidi El-Hani.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. Le bornage provisoire de la propriété dite : « Hencchir Oulad Nasr H », située à Sidi El-Hani, Oudiane El-Bahbouche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.191 par M. Amor ben Ali ben Nesr Es-Szafi et son fils Mahmoud, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 novembre 1960 par M. Omalja, Géomètre assermenté du Service Topographique.

1. rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

RÉPONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après, du 16 au 31 août 1960.

Tunis, le 29 septembre 1960.
Le Conservateur de la Propriété Foncière,
RABRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. G. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 4 Octobre 1960

Etude de Maître El Hédi TLIU
avocat à Nabeul

VENTE SUR FOLLE ENCHERE

Poursuivant la vente : Abdelkader ben Othman Eddimassi, demeurant à El Abouach, banlieue de Nabeul

Partie saisie : Mohamed et El Habib, fils de Othman Eddimassi, demeurant à El Abouach, banlieue de Nabeul

Adjudicataire provisoire poursuivant : Abdelkader précité.

Enchérisseur : El Habib ben Othman, sus-nommé.

Immeuble à vendre : la maison, sise à Zekak Essemar, cité d'El Abouach, dénommée « Dar Eddimassi » ayant pour limites :

Au Sud : Trik Essemar;

À l'Est : la maison d'El Maaoui ben Abdelkader;

Au Nord : sur la majeure partie, la maison de Mohamed El Béji et sur la partie restante, une voie;

À l'Ouest : la maison d'Abelkader ben Maaoui.

Il sera procédé aux enchères publiques le vendredi 18 novembre 1960, à 10 heures du matin à la Chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, sur une mise à prix de deux cent cinquante dinars auxquels il y a lieu d'ajouter les frais et les droits.

Pour plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'avocat poursuivant la vente et prendre communication du dossier N° 23, déposé au Greffe du Tribunal.

Redigé par Monsieur El Hédi Tliu, avocat poursuivant la vente.

N° 968.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier dénommé « LE PETIT RUISSEAU » N° 5.561 ayant été égarée, le détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Maître Edmond SMADJA, avocat à la Cour, 38, rue d'Espagne à Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis, la délivrance du duplicata.

N° 991.

Suivant délibération en date du 13 août 1960, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « Etablissements Hydrothérapiques » au capital de 800 Dinars, dont le siège est à Tunis, 62, avenue de Londres, a :

1° approuvé le rapport du Conseil d'Administration et le rapport du Commissaire aux comptes, ainsi que tous les actes et opérations, par eux accomplis, et leur donnant quitus de leur mandat.

2° prononcé la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable, à compter du 13 août 1960.

3° accepté la préposition faite par M. Hadj Hamdane ben Sédrine et les fils de Amor ben Salem Fertani, savoir : Habib, Mohamed, Salah et Abdelaziz dit Azouz, qui ont offert d'acquérir : a) l'immeuble social, objet du titre foncier « LA LITIGIEUSE V » N° 52.046; b) l'ensemble des éléments corporels et incorporels, subsistant du fonds de commerce social.

4° nommé comme liquidateurs : 1° M. Lucien SALIBA, demeurant à Tunis, rue Charles-de-Genflé, N° 15 et 2° M. Gaétan CERUTI, demeurant à Tunis, rue Carrobert, N° 12, qui animent ensemble, en leur conférant à cet effet, les pouvoirs les plus étendus, notamment: mettre fin aux opérations en cours, s'il en est, et réaliser l'actif social et, à cet effet : 1° vendre, au nom et pour le compte de la Société en liquidation, à N.M. Ben Sédrine et Fertani sus-nommés, l'immeuble, objet du titre foncier N° 52.046 susvisé, moyennant le prix de 3.800 Dinars comptant; 2° céder aux susdits l'ensemble des éléments corporels et incorporels, subsistant du fonds de commerce social, pour le prix de 350 Dinars comptant, ainsi que la suite du bail dépendant dudit fonds, consenti par Mme Rose MELIA, épouse LORE Gaëtan à la Société, suivant acte s.s.p. du 15 avril 1958 et portant sur le local faisant partie de l'immeuble situé à Tunis, 62, avenue de Londres.

— éteindre le passif;

— répartir le beul de liquidation, en sommes ou en valeurs, entre les actionnaires.

Deux copies certifiées conformes du P.V. de la délibération sus-énoncée, enregistrées à Tunis A.C. 1 le 24 septembre 1960, Vol. 714, Série bis, Case 577, ont été déposées le 26 septembre 1960, au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis.

Les liquidateurs,

N° 1.035.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillites et Règlements Judiciaires

Extrait du Registre du Commerce
et de Publicité faite au Journal
« Al-Amal » et « La Presse »
en date du 1er octobre 1960

Jugement de réouverture de faillite

En date du 24 septembre 1960 :

El Kadri ben Tahar
Juge-Commissaire : M. Déve.
Syndic : M. Jilani Bornaz.
C.P. : 23 janvier 1967.

Réunion des créanciers
pour la formation de concordat

Le 21 octobre 1960.
Faillite : Pollina Alfred.
Syndics : MM. Mariani et Lakhdar.

Réunion des créanciers
pour la constatation de l'état d'union

Le 21 octobre 1960.
Faillite : Tahar El Yahia.
Syndic : M. Dhaoui.

Avis du dépôt
de l'état des créances

Le 2 septembre 1960.
Faillite : Vincent Cuttala.
Syndic : M. Dhaoui.

Avis du dépôt
de l'état de répartition

Le 26 septembre 1960.
Faillite : Basel Fritz.
Syndic : M. Jilani Bornaz

N° 1.036.

Par acte s.s.p. à Tunis du 22 septembre 1960 enregistré dite ville, déposé au Greffe du Tribunal Civil de 1er Instance de Tunis, le 28 septembre 1960, la Société de fait entre MM. KALFON Charles, 5, rue de l'Ancienne Poste, CATTAN Roger, 23, avenue de Paris, et CIOTTI Antoine, 1, rue Tronja, à Tunis, exploitée sous le nom de « C° MEDITERRANEENNE », et dont le siège est à Tunis, 3, rue Annibal, a été dissoute.

En conséquence, sont mutés au profit de M. CIOTTI Antoine, les 30 % indiris du fonds de commerce de ficelle, chanvre, coton, filets de chanvre et coton, etc., sis à Tunis, 3, rue Annibal, dénommé « Compagnie MEDITERRANEENNE », appartenant à M. KALFON et les 30 % appartenant à M. R. CATTAN dans le même fonds.

Le délai pour les oppositions est de vingt jours à partir de la présente publication, entre les mains de Monsieur A. CIOTTI, Election de domicile est faite chez celui-ci, 3, rue Annibal, à Tunis.

La présente publication a été faite dans le journal « Le Petit Matin » du 30 septembre 1960.

N° 1.037.

SOCIETE BEN HAMIDA FRERES

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège : 33, Souk-El-Ouzar — TUNIS

Acte : s.s.p. en date à Tunis du 29 septembre 1960, enregistré à Tunis le 30 septembre 1960, Vol. 714, Série I, Case 551, déposé en double au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis, le 3 octobre 1960.

Avocés : MM. Mokhtar, Mohamed, Sadok et Mahmoud ben Abdellatif ben Hamida, commerçants, 25, Souk Kebabdjia, Tunis.

Nature : société à responsabilité limitée.

Objet : industrie de la transformation des matières premières textiles, la production et le commerce de tous produits textiles.

Durée : 20 ans, commençant le jour du contrat.

Raison sociale : SOCIETE BEN HAMC-DA FERRES et en abrégé — S.B.F. —

Siège social : 35, Souk-El-Ouzar, Tunis.

Apports et capital : Capital 10,000 Dinars, représenté par un stock de marchandises textiles d'une valeur de 4,200 Dinars, apportées pour 3,600 Dinars chacun par MM. Mokhtar et Mahmoud, 2,400 Dinars par M. Mohamed et 1,300 Dinars par M. Sadik ben Abdillatif ben Hamica qui fait, en outre, apport d'un camion evalué à 800 Dinars.

Farts : 100 parts de 100 Dinars chacune dont 26 à Mokhtar, 26 à Mahmoud, 24 à Mohamed et 16 à Sadik ben Abdillatif ben Hamida, entièrement libérés.

Gérants : MM. Mohamed et Sadik ben Abdillatif ben Hamida, avec les pouvoirs les plus étendus et pouvant agir et se unent, ou ensemble.

Durée de la gérance : trois années.

Rénéfices : 5 % réserve légale, le solde aux associés, au pouvoir.

Possibilité de création d'un fonds de réserve générale ou spéciale dont l'affectation est réservée à la décision des associés.

Pour extrait :

Les gérants.

Mohamed et Sadik

ben Abdillatif ben HAMIDA.

N° 1.038.

Cabinet de Maître Alfred SEBAG, avocat à la Cour de Cessation de Tunisie, y demeurant, 3, rue des Tanneurs, à Tunis, constitue aux lieu et place de Maître Louis SEBAG.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

après renvois

Poursuivante : Madame Rosaria BAOLIERI, épouse Angela FARRUGIO, demeurant à Tunis, 15, rue Vieille, ayant M. Alfred SEBAG pour avocat constitue aux lieu et place de M. Louis SEBAG.

Partie saisie : Monsieur Giovanni FERRARA, agriculteur, demeurant à Armand Colin.

Immeuble mis en vente : UNE PROPRIETE RURALE, située à environ 4 kilomètres du village d'Armand Colin, au lieu dit « El-Managuna », à 43 kms environ de Tunis, objet du titre foncier « Le Manivelle II » N° 43.173, d'une contenance de 51 hectares, 75 ares.

Sur cette propriété, se trouve édifiée une construction de 4 pièces, cuisine, eau, écurie, magasin-garage, un réservoir et un puits; il y a environ 5 hectares et demi de vignes, dont 4 hectares environ en plein rapport, et le reste à greffer 45 pieds d'oliviers et un demi-hectare environ d'arbres fruitiers.

Note : - Sous sa part, participer aux enchères, les parties administratives de l'ensemble rural, et à la vente, les personnes menées de l'interdiction du Gouvernement, même pour les élèves du 4 juin 1960.

Mise en vente : 2.650 D. T. 1. de 1. en 1. et 1. en 1. et 1. en 1. et 1. en 1. et 1. en 1. et 1. en 1. et 1. en 1. et 1. en 1.

L'application sera lise, le mercredi 16 décembre 1960, à 6 heures du matin, par M. M. M. et M. M. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1.

Pour plus d'un an, en 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1. et 1.

Les 23 euches 1940, à 16 heures, au lieu de 15 october 1960, sous le N° 2.530.

N° 1.041.

AUX DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seinge privés en date à Tunis du 27 septembre 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 27 septembre 1960, Vol. 714, Série bis, Case 506, Monsieur Béchir ben Tijani DRIGO, commerçant, demeurant à Mengel-Bourguiba, rue Alfred de Musset, a vendu à Monsieur Sliman ben Ali BARDOUHIE, commerçant, demeurant à M. B. Bourguiba, rue Jules Verne, la moitié de son fonds de commerce d'alimentation en pros, et à Mengel-Bourguiba, rue Robin.

Arts de la présente vente a été publié au journal « La Presse de Tunisie » en date du 20 septembre 1960.

Les oppositions devront être faites dans le délai de 10 jours à dater de ce jour, en re les mains de Mohamed ben Sliman ben YARIA, commerçant, 41, rue Al-Djaziza, à Tunis, sous peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Pour extrait.

N° 1.042.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seinge privés en date à Tunis du 27 septembre 1960, enregistré à Tunis A.C. 1 le 27 septembre 1960, Vol. 714, Cave 587, le S.A.L.L. — STABLISSEMENTS JOINTES LIVRES — au capital social de 3,000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 15, rue Malta-Srira, a vendu à Monsieur Mohamed ben Hassen BENJEMES, commerçant à Tunis, 25, rue de M'ir, la totalité du fonds de commerce lui appartenant, ayant pour objet la fabrication des cristaux et juvels, et tous autres produits ménagers, situé à Tunis, 4, rue Colbert.

Arts de la présente vente a été publié au journal « La Presse de Tunisie » en date du 20 septembre 1960 et en date du 1er octobre 1960.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Sauveur BELHASSEN, avant à Tunis, 10, rue de Hollande, dans le délai de 30 jours à compter de la présente intention, sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Pour avis.

N° 1.043.

SOCIETE DE TRANSPORT

ET BATIMENT

(SOTRA.BAT.)

S.A.L.L. au capital de 100.000 Dinars

Siège Social : 100, avenue de Paris

anciennement dénommée

« EQUIPEMENT ROUTIER »

Des procès-verbaux des deux délibérations des associés de la Société « L'EQUIPEMENT ROUTIER », tenues, la première le 28 juillet 1960 et la deuxième le 23 septembre 1960, enregistrés à Tunis le 1er octobre 1960, le premier A.C. 1 Vol. 714, Série bis, Case 608, le deuxième A.C. 1, Vol. 714, Case 608, il ressort que des modifications ont été apportées aux statuts de la Société, et notamment :

1° Décomination : « L'EQUIPEMENT ROUTIER » est remplacé par SOCIETE DE TRANSPORT ET BATIMENT (SOTRA.BAT.).

2° Objet de la Société : la création, l'exploitation, la gestion et la participation à toutes entreprises ;

3° de transport et de travaux publics et privés de tout genre.

4° de tous travaux et activités, ayant trait au bâtiment et au génie civil et rural, etc...

5° de tous ateliers et bureaux d'études et de consultations pour les marchés publics et privés, etc...

6° Siège social : est transféré 196, avenue de Paris.

7° Capital : augmentation du capital social à 100.000 Dinars, versés en numéraire.

8° Il sera servi un intérêt de 6 % l'an en rénumération du capital.

9° Leedits privés-verbaux ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 1 octobre 1960.

Le Gérant.

N° 1.044.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 7 Octobre 1960

AVIS DE VENTE

Mandants : YOUCEF BEN BRAHIM BEN AICHA EL JABRI et ses deux frères ESSEBTI et CHAABANE, élisant domicile en l'étude de M. ESSEHILI BOUZAYANE, avocat à Gafsa.

Partie adverse : OTHMANE BEN ABDALLAH BEN NEUB EL JABRI, demeurant à Lala, Gouvernorat de Gafsa.

Avocat chargé de la vente : M. ESSEHILI BOUZAYANE, avocat à Gafsa.

Par jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Gafsa statuant en matière d'appel le 22 mai 1960, rejetant en la forme la demande d'appel du jugement rendu par la Commission de liquidation des ventes à réméré siégeant au Gouvernorat de Gafsa le 29 décembre 1959 sous le N° 166, ordonnant la résiliation de l'acte de vente à réméré, le défendeur est condamné à restituer le bien manti à son propriétaire et ce dernier à payer le montant de cette vente à réméré qui s'élève à trois cent soixante dinars (360 d.) au requis et ce en cinq parties égales de 72 dinars, payables au début de chaque année grégorienne, commençant le 1er janvier 1960 et finissant le 1er janvier 1964.

Vu que le défendeur n'a pas payé la première tranche échue début janvier dernier, une signification lui a été faite par M. ABDERRAHMANE ELLOUZ, huissier-notaire, à Gafsa en date du 24 juin 1960, quant au jugement d'appel susdit, puis une saisie exécutoire immobilière fut pratiquée par les soins du dit huissier sur l'ensemble du jardin dit « Djennat El Menchia », sis oasis de Lala, complanté en 17 oliviers et 20 dattiers de l'espèce « Chakkane » et limité :

• Au Sud : par sa partie complémentaire appartenant à Ahmed ben Abdallah ben Necib ;
• À l'Est : par une terre nue ;
• Au Nord : par un chemin ;
• À l'Ouest : par sa partie complémentaire appartenant à Mohamed ben Abdallah.

Aux termes de ce qui précède, l'avocat susnommé met en vente le dit jardin (sans eau) aux enchères publiques.

Mise à prix : 10 dinars.

Le jour de la vente est fixé pour le mardi 29 novembre 1960, à 9 heures du matin dans la salle des ventes judiciaires du Tribunal de Gafsa.

L'acquéreur sera tenu de payer au comptant le prix de la vente avec les frais de poursuites après avoir, au préalable, présenté l'autorisation d'usage du Gouvernorat de Gafsa.

Le cahier des charges se trouve déposé au Greffe dudit Tribunal et en l'étude de l'avocat susnommé à la disposition des intéressés.

Fait par M. AHMED ESSEHILI BOUZAYANE, avocat à Gafsa, le 8 septembre 1960.

N° 978.

TROISIEME INSERTION

AVIS D'OUTIKA DE PROPRIETE