Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du Corps des Contrôleurs des Affaires Foncières;
Vu le décret N° 60-65 du 2 mars 1960 (1 ramadan 1378), portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du Corps des Contrôleurs des Affaires Foncières;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1960 (6 djounada I 1380), portant règlement des concours pour le recrutement des Contrôleurs stagiaires des Affaires Foncières.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert deux concours, dans les conditions prévues aux paragraphes A et B de l'article 3 du décret susvisé N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), et au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé N° 60-65 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379). Ces deux concours se dérouleront à Tunis, le 9 janvier 1961, à 8 h. 30, et jours suivants.
ART. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir par le premier concours est fixé à 12.
Le nombre d'emplois à pourvoir par le second concours est fixé à 3.
ART. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 24 décembre 1960 et arrêtée par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ART. 4. — Les conditions de participation et d'admission à ce concours, le programme des matières dont la connaissance est exigée, ont été fixées par l'arrêté susvisé du 27 octobre 1960 (6 djounada I 1380).
Tunis, le 27 octobre 1960.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ARDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.