Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 octobre 1960 (6 djoumada I 1380), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux Inspecteurs des Affaires Foncières

Publié au Journal Officiel n° 50 du 1er novembre 1960

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du Corps des Inspecteurs des Affaires Foncières;

Vu le décret N° 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant dispositions transitoires et dérequisites au statut particulier du Corps des Inspecteurs des Affaires Foncières;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1960 (6 djoumada I 1380), portant règlement des concours pour le recrutement des Inspecteurs stagiaires des Affaires Foncières.

Arrêté :

ARTICLE PREMIER. — Il est ouvert deux concours, dans les conditions prévues aux paragraphes A et B de l'article 3 du décret susvisé N° 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), et au paragraphe 2 de l'article 1er du décret susvisé N° 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379). Ces deux concours se dérouleront à Tunis, le 2 janvier 1961, à 8 h, 30, et jours suivants.

ART. 2. — Le nombre d'emploi à pourvoir par le premier concours est fixé à 1.
Le nombre d'emploi à pourvoir par le second concours est fixé à 1.

ART. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 17 décembre 1960, et arrêtée par le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

ART. 4. — Les conditions de participation et d'admission à ce concours, le programme des matières dont la connaissance est exigée, ont été fixées par l'arrêté susvisé du 27 octobre 1960 (6 djoumada I 1380).

Tunis, le 27 octobre 1960.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.

ARDESSELEM KNANI.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 27 octobre 1960, JORT n° 50 du 1er novembre 1960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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