Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports.
Vu le décret du 1er juin 1951 (25 chashane 1370), portant fixation du budget de l'exercice 1951-1952, et notamment son article 77;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1952 (19 rabia II 1371), fixant les tarifs des taxes de ports dans les ports de Tunis-Goulette, Bizerte, Sousse et Sfax, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Les taxes de ports, perçues dans les ports de Bizerte et de Sousse, sont réduites de vingt-cinq pour cent (25 %), en faveur des navires de commerce assurant une liaison régulière avec ces ports.
Arr. 2. — Les navires bénéficiant des dispositions du présent arrêté, seront inscrits sur une liste arrêtée par le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
Les demandes d'inscription sur la liste sont présentées, par les armateurs intéressés, sur imprimés fournis par les services maritimes du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports.
page 41370 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 28 Octobre-1er Novembre 1960
Les modifications apportées à la liste et les radices de navires, sont prononcées par décisions du Secrétariat d'État à l'Industrie et aux Transports.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet du 1er novembre 1960.
Tunis, le 27 octobre 1960.
Le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce
MOHAMED EL HÉDI KHEFACHA.
Le Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports.
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
DELEGATIONS DE SIGNATURE