Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 59-95 du 29 août 1959 (15 safar 1378), portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'article 8 du Code des Douanes, annexé au décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-85 du 26 août 1958 (10 safar 1378);
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Est provisoirement suspendue, la perception des droits de douane d'importation, applicables aux produits désignés ci-dessous :
- Ex. 72-18 : Tubes de rallonge pour appareils de sondage et de forage.
- Ex. 84-03 B : Moteurs équipant un matériel de sondage et de forage.
- Ex. 84-10 B : Poupes pour l'injection d'eau dans les appareils de sondage et de forage.
- Ex. 84-11 : Compresseurs pour l'injection d'eau dans les appareils de sondage et de forage.
- Ex. 87-03 : Voitures munies d'un appareil de sondage et de forage.
Arr. 2. — Un arrêté commun des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports fixera les conditions d'importation, en franchise, de ces matériels.
Arr. 3. — Les Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie et aux Transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 octobre 1960 (5 djoumada I 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.