Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 octobre 1958 à 11 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête du Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne Paris 7, dont le mandataire est M. Elia Boccara, attaché au cabinet Raymond Valensi, à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 novembre 1958, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 25 janvier 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de fabrication d'un alliage d'aluminium et alliage obtenu par ce procédé.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 51 du 8 novembre 1960, p. 1404.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.