Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 octobre 1958 à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, à la requête de la Société dite : The National Smelting Company Limited, société anglaise 9, Basinghal Street, E.C. 2, Cité de Londres Angleterre, dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en propriété industrielle à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 décembre 1958, il a été délivré à la requérante sus-nommée, à la date du 9 février 1959, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la séparation du plomb et du zinc.
Citer : Avis n° 9, JORT n° 51 du 8 novembre 1960, p. 1404.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.